A. HÉBRARD

Comparez : Abolition, Grâce.

AMORTISSEMENT. On distingue, dans les budgets des Étals et même des communes, entre la dette llottante et la dette consolidée. La dette flottante provient de dépenses opérées avant que les recettes, destinées à les couvrir, n'aient été i)crçues. Les perceptions faites, les dettes de cette nature disparaissent; mais il peut se faire aussi que l'anticipation

des dépenses sur les recettes se renouvelle constamment et donne un caractère de permanence à la dette flottante. Celle-ci s'accroît même lorsque les recettes, sur lesquelles on avait compté, ne sont pas réalisées ou bien lorsqu'elles sont employées autrement qu'au remboursement des avances. Dans cette seconde supposition, on se trouve sous le coup d'un déficit qui, tôt ou tard, aura pour effet de faire consobder la dette flottante au moyen d'un emprunt.

Eu dehoi's du cas de la consolidation, la permanence de la dette flottante n'est qu'apparente. En réalité, ce n'est pas la même dette qui se continue; c'est plutôt, du moins dans le plus grand nombre de cas, une succession de dettes différentes, dont chacune est remboursée et immédiatement remplacée par une autre.

Il n'en est pas de même des dettes consolidées. A l'exception des annuités et des rentes viagères, dont il sera parlé plus loin, ces dettes sont considérées comme perpétuelles. Il s'agit principalement d'assurer aux créanciers le payement réguher de leurs intérêts, et dans tous les budgets des crédits sont ouverts à cet effet. Il résulte de cette perpétuité, que les créanciers doivent renoncer au droit de retirer leurs capitaux. Les gouvernements ne sont cependant pas dessaisis de la faculté du remboursement; au contraire, dans l'origine, on y pensait presque toujours, mais sans arrêter un projet déterminé pour l'effectuer. Ce n'est que peu à peu qu'on a appris par l'expérience qu'un État ou une commune peuvent très-bien exister avec des dettes, pourvu qu'ils eu payent régulièrement les intérêts, et on arriva même à penser qu'un tel état de choses offre certains avantages politiques. Ainsi on s'est habitué à faire abstraction du remboursemcjit , et les cfl'ets publics prciinent maintenant la forme d'une inscription de rentes. JN'éannioins , par nue réminiscence de la première manière de voir, ces inscriptions de rentes indiquent en même temps un capital iiominal.

Mais, comme les dettes allaient toujours en grossissant , on dut se demander si les aiTaires pourraient marcher ainsi indéfiniment. Bientôt la nécessité du remboursement parut évidente. Cette opération ne pouvait se faire que successivement et par à-compte réguliers ou i)ériodiques: c'est ce qu'on appelle o«jo/-^j>. L'amortissement c'est donc l'ensemble des institutions et des procédés à l'aide desquels on se ])i-opose d'éteindi-e une dette publique. L'idée de îamorlissement fut reçue aACC une gi-ande faveur et , pendant une assez longue période , il entra comme élément nécessaire dans l'administration des dettes publiques, où il occuj)e encore aujourd'hui une jjJace considérable. Cependant l'expérience n'a pas été favoi-able à lamortisseinent, qui compte de nos jours de nonil)reux adversaires; dans quelques pays, par exemjjle en Angleterre, celte institution a même été complètement supprimée. Il est vrai qu'après la guerre de sécession les États- Unis se sont occupés d'amortir leur dette sur

AMORTISSEMENT

une échelle considérable. JSous allons maintenant examiner la nature de l'amortissement et les principaux procédés employés pour le mettre eu action; nous aborderons ensuite la question de son utilité, et nous terminerons en esquissant à grands traits l'histoire de l'amortissement dans les principaux États de l'Europe.

I. Ce qui distingue l'amortissement d'autres manières de rembourser les dettes , c'est qu'il se lait par des payements successifs et d'après un taux déterminé d'avance qui est censé destiné à reconstituer le capital entre les mains des créanciers. Les dettes publiques ne sont pas les seuls cas où l'amortissement trouve son application. On sait, par exemple , que les bâtiments, les outils, les machines s'usent par l'emploi qu'on en fait, le propriétaire doit donc retenir une certaine somme sur le produit annuel de ces objets, pour être en mesure de les renouveler lorsqu'ils seront consommés. C'est encore par la même raison que le fermier, qui a dépensé un capital pour améliorer les terres du domaine qu'il a louées , doit trouver dans son profit annuel de quoi amortir , avant la fin du bail, le capital avancé. Dans le même cas se trouvent les compagnies de chemins de fer, de canaux, de gaz et autres semblables, qui n'ont obtenu leurs concessions que pour un certain nombre d'années et sous la condition qu'à la fin de cette période, la propriété de leurs établissements appartiendra à l'État ou à la commune. Il faut aussi nommer, comme entrant dans la catégorie des étabhssements qui mettent l'amortissement en jeu, les institutions de crédit foncier et les caisses de rachat de dimes et autres redevances territoriales. Les institutions de ce genre doivent fournir aux débiteurs le moyen de rembourser peu à peu leurs dettes, en ajoutant une petite somme aux intérêts; elles ont, par conséquent, àexamiucr combien de temps il faudra prélever cette fraction de capital pour rentrer dans la somme avancée. Dans les divers cas que nous venons dénumérer, il s'agit de former une certaine somme (de reconstituer le capital) au moyen de payements périodiques. Dans ces établissements, tantôt le capital reste entre les mains de celui qui est chargé de le percevoir, tantôt il est distribué aux créanciers au fur et à mesure qu'il se forme. Dans un certain nombre de cas il s'agit de calculer le montant des payements d'après le temps fixé d'avance pour la recomposition du capital, et dans d'autres cas encore, c'est le montant du payement qui est donné et la durée de l'amortissement en dépend.

Mais ce qui confère à ce mode de remboursement un avantage particulier qui l'a fait adopter sur une si vaste échelle, c'.cst l'emploi de l'intérêt composé. Par ce moyen, le capital se forme bien i)his rai)idcnient. L'arithmétique politique nous aitprend qu'avec un payement d'un franc pdv an et en plaçant imniédialcmont les intérêts du capital qui 'se forme, on peut réunir une somme de 100 francs en quarante-un ans. Bile taux de l'intérêt est de 4 p. 100, et eu

trente-sept ans s'il est de 5 p. 100. L'intérêt composé rapproche donc le terme où l'on peut espérer soit de rentrer dans le capital, soit de se décharger de la dette. Ce principe a donc été adopté par la plupart des établissements destinés à répandre le goût de l'épargne et à faciliter le remboursement des dettes. Il s'est même si étroitement lié à l'idée de l'amortissement que plusieurs auteurs, parmi lesquels nous citons Ad. Biaise [Dictionnaire d'économie politique, article Amortissement), l'ont fait entrer dans leur définition. Dans l'amortissement des dettes publiques , seul objet de cet article, l'intérêt composé se retrouve dans la disposition portant que la somme annuelle, allouée au remboursement de la dette, doit être augmentée du montant des rentes rachetées.

L'amortissement des dettes publiques s'opère de l'une des deux manières suivantes: 1° remboursement direct avec ou sans prime , et 2" rachat au cours du jour.

Le premier de ces deux modes est surtout employé lorsque les emprunts ont été contractés au taux général du marché et que le cours des effets publics se maintient prés du paii*. Le second est surtout en usage lorsque les emprunts ont été négociés à un taux nominal, resté au-dessous du prix du marché. Lorsque le remboursement est posé en principe absolu, c'est-à-dire lorsque , au moment de contracter l'emprunt, on a fixé la somme qui sera remboursée tous les ans, le gouvernement renonce au double avantage et d'accélérer l'amortissement de la dette dans un temps où les cours sont au-dessous du pair, et d'amener luimême une hausse par des rachats. Alors les créanciers sont, il est vrai, garantis contre une baisse considérable par la certitude de rentrer dans la totalité de leurs fonds au plus tard à la fin du terme fixé pour l'amortissement. Mais, d'un autre côté, ils sont, par la même raison, privés en partie de l'espoùr de voir les cours s'élever au-dessus du pair, et ils doivent s'attendre au remboursement de leurs capitaux à une époque où ils ne les auraient pas demandés. En temps ordinaire, alors qu'une baisse de l'intérêt est probable , les ' créanciers de l'État ne considéreront pas le remboursement comme un avantage, et il peut arriver qu'un gouvernement, pour obtenir de meilleures conditions, soit forcé de le l'estreindre ou même de le suspendre pour quelque temps. Avec le système du rachat, au contraire, un amortissement opéré dans une forte proportion est toujours un avantage pour les créancière , parce qu'il empêche la baisse ou qu'il produit même la hausse de leurs titres, l'ourle gouvernement, le rachat est d'autant moins avantageux que les cours sont plus portés à la hausse; il contribue lui-même à accélérer ce mouvement par ses demandes et dans une proportion croissante avec les jnogrès de rauiortissement. Un amortissement obligatoire sous forme de rachat peut devenir très-gênant pour les finances et doit même tôt ou tard, à mesure que le rachat avance, deveuii' impraticable.

AMORTISSEMENT

On devra, dans tous les cas, hésiter à faire une promesse positive à l'égard du mode d'amortissement, d'autant plus qu'une telle promesse ne peut donner qu'une garantie assez restreinte aux créanciers. Il vaudrait mieux que Tadministration de la dette conservât la liberté de choisir, selon les circonstances, la forme la plus convenable pour l'amorlisscment. On ne devra faire des prescriptions restrictives de cette liberté que si, au moment de contracter un emprunt, on peut ainsi obtenir des conditions plus favorables. Ce sont les circonstances particulières de chaque cas qui indiqueront ce qu'il faut faire, si, par exemple, on peut espérer élever le taux d'émission en promettant une prime au remboursement où un autre avantage quelconque.

Souvent on prescrit des dispositions nombreuses pour l'exécution de l'un ou de l'autre mode d'amortissement. Sous le régime du rachat, ces dispositions portent surtout sur la distribution des fonds entre les différentes espèces de rentes et sur les jours ou époques de rachat; elles tendent à empêcher qu'on n'abuse des fonds d'amortissement pour pratiquer l'agiotage. Les dispositions relatives au remboursement portent principalement sur la proportion qu'il s'agit d'établir pour l'amortissement simultané ou successif des différentes parties de la dette pubhque. Lorsqu'on ne rembourse qu'une certaine catégorie de titres , on les tire généralement au sort. Quelquefois aussi on échelonne les payements d'après la date des émissions, ou enfin on paye seulement les créanciei'S qui demandent le remboursement; ce dernier mode est préférable, lorsqu'on pense que le remboursement ne sera pas agréable aux créanciers.

Nous signalons encore deux manières moins fréquentes de rembourser des dettes publiques, dont l'une est un amortissement réel, tandis que l'autre s'en distingue assez sensiblement. La première de ces deux manières consiste en ce qu'on emprunte à terme soit pour la vie du créancier, soit pour un nombre limité d'années. De cette manière la dette est amortie successivement par le payement des annuités. Plusieurs États se sont servis de cette forme sur une assez grande échelle. C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple, que le budget de l'Angleterre, pour 1861, contient une dette à terme de 1.860.473 livres st. [voy. Rentes à terme). En France, où toutes les rentes viagères, ainsi que toutes les pensions payables par l'État, sont considérées comme faisant partie de la dette publique , on porte tous les ans sous ce chef un crédit spécial au budget. Il convient aussi de mentionner ici, pour mémoire, les obligations trentenaires créées en 1860 et converties en rentes 3 p. 100 en 1861, lors de l'avènement de M. Fould au ministère des finances. Le système des rentes à terme a trouvé autrefois bien des adversaires en France, mais l'exemple des États- Unis et les événements de 1870-1871 ont modifié bien des opinions.

Les rentes viagères conviennent en géné-

ral peu à la grande majorité des créanciers privés. Elles sont, au contraire, très-propres au placement des fonds de certaines caisses, qui ont elles-mêmes à accompUr des obligations à terme; nous parlons surtout des caisses d'assurance et de secours mutuels ou de prévoyance de tout genre. L'emploi de cette forme d'emprunt pour les dettes publiques dépend donc en grande partie de l'étendue que les assurances et les associations ont prise dans un pays.

Du reste, dans l'intérêt des finances, ce ne sera jamais qu'une fraction relativement petite de la dette publique qui pourra prendre la forme d'annuités. Le Trésor serait lié pour un temps trop long, pour qu'on puisse s'en servir sans danger dans une forte proportion.

La seconde manière extraordinaire de s'acqiiitter des dettes est la conversion, dans l'acception la plus large du terme. Il est bien entendu que nous parlons seulement de la conversion volontaire, la conversion forcée n'étant qu'une espèce de banqueroute. La conversion volontaire se présente sous une double forme: la réduction du taux de l'intérêt ou le remboursement du capital. Dans le premier cas, qui est la conversion proprement dite, le gouvernement doit avoir à sa disposition les sommes nécessaires pour rembourser tous les créanciers qui pourraient refuser d'accepter la conversion. Car, même lorsque cette opération réussit le mieux, il se trouve toujours quelques créanciers qui retirent leurs fonds. La conversion est un moyen que presque tous les États ont employé, et souvent sur une grande échelle, pour amoindrir, dans une époque de tranquillité, où le taux de l'intérêt est bas , la charge des dettes contractées dans des circonstances moins favorables. C'est, en effet, le seul moyen d'introduire d'un seul coup de grandes économies dans les dépenses causées par la dette publique. Aucun gouvernement ne devrait le négliger, du moment où il pourrait compter sur la réussite de l'opération. A la conversion proprement dite qui agit sur la rente, on oppose une opération dite arroscmenl [voy. ce mot) et qui a pour but de réduire le capital de la dette. Elle consiste en ce que l'État reçoit en payement, à l'égal du numéraire, ses propres obligations, soit au cours de la Bourse, soit même à un cours plus élevé, s'il désire les retirer. Cette sorte de rappel et d'annulation de dettes anciennes se pratique surtout comme moyen de placer un nouvel emprunt. L'État parvient, par une opération de cette nature, à rembourser le capital d'une dette dans un moment où il est relativement déprécié, ou, ce qui est la même chose, où l'intérêt est élevé. La conversion se rattache au remboursement, et diminue pour l'avenir les frais du rachat; l'arroscment de son côté facilite le rachat, car il tend à diminuer le capital. La conversion est préférable lorsque le taux de l'intérêt est bas (alors que la rente dépasse le pair) ; l'arrosement est applicable lorsque, au contraire, le taux en est élevé.

AMORTISSEMENT

Dans l'origine , l'arrosement ne fut guère considéré que comme un moyen de faciliter le placement d'un emprunt, ainsi que cela a eu lieu en Angleterre du temps de Pitt. Ce n'est que plus tard qu'on s'est rendu compte de l'influence de celte opération sur la réduction de la dette ou plutôt sur le ralentissement de son accroissement. L'arrosement est donc un moyen qui a sa raison d'être à côté de la conversion et que les États ne doivent pas négliger d'employer quand les circonstances s'y prêtent et qu'on puisse le pratiquer avec avantage pour le trésor et sans dommage pour les créanciers.

La mise à exécution de l'amortissement a été le plus souvent confiée à une autorité spéciale qu'on a chargée quelquefois en même temps de l'ensemble des affaires relatives à la dette. L'importance de ce service public suffit pour justifier une telle création; mais on croyait aussi mieux garantir, de cette façon, la stricte observation du plan de l'amortissement, et surtout empêcher que les fonds qui aA'aient reçu celte destination ne fussent employés par l'administration des finances à pourvoir à d'autres dépenses, dans des moments où elle serait à court de ressources. Pour ce but, on a aussi donné souvent à ce service une position aussi indépendante que possible. Souvent il ne relève pas du ministère des finances , mais directement du pouvoir exécutif et quelquefois même des corps législatifs. On lui alloue parfois des recettes pubhques déterminées et, dans les pays constitutionnels, la représentation nationale exerce un contrôle régulier sur cette institution. Mais, ainsi que Fa déjà fait remarquer J. B. Say, cette institution rend l'administration financière plus compliquée et plus coûteuse. Si l'augmentation de la sécurité qu'on lui attribue est réelle et si elle offre d'autres avantages en compensation des sacrifices qu'on fait en sa faveur, nous ne ferons aucune objection. Or, il ne manque pas d'exemples, que, malgré cette apparente garantie, l'amortissement ait cessé de fonctionner dans des temps de gêne, et que sa dotation ait été détournée de sa destination.

11. La question de l'utilité de l'amortissement ne saurait être résolue qu'après l'examen d'une question préalable. Il s'agit de savoir si l'État doit songer à réduire le capital de sa dette, lorsque les circonstances le lui permettent , ou s'il peut se borner à en réduire la rente par la conversion lorsque la prospérité générale fait baisser le taux de l'intérêt. La seconde de ces propositions ne manque pas de défenseurs. Avant tous, il faut nommer LafTitte. 11 avait, dès 183i, traité en ce sens la question de l'amortissement dans ses Rii/lexions sur la réduction de. In rente et sur f état du crédit. Eu 1838,. on discutait la question de savoir si la conversion de la rente 5 p. 100 serait opérée par l'ofire de i p. 100 au pair ou de 3 p. 100 au-dessous du i.air. Laf- Utle alors se prononça en faveur de la seconde alternative. En motivant sa manière de voir il soutint qu'on n'avait pas besoin de s'inquiéter du luonlaut en capital do la dette publique

et qu'il importait seulement de réduire, par une série de conversions au-dessous du pair, le chiffre des intérêts à payer tous les ans. Il résuma son système par la formule suivante : «Augmentation indéfinie du capital, puisqu'on ne doit jamais le rembourser, et diminution indéfinie de l'intérêt, puisque chaque année on le paye». Cette formule en elle-même n'exclut point absolument une réduction de la dette; car, quoique le principe n'admette pas un remboursement, il pourrait très-bien s'accommoder d'un rachat pour les intervalles dans lesquels une nouvelle conversion ne serait pas encore possible. Mais les détails de l'exposé de LafTitte nous apprennent clairement qu'il était adversaire de toute réduction du capital de la dette. 11 appelle aveugle l'impôt qui , ditil, prend partout, sans examiner si les capitaux sont employés d'une manière productive ou non, qui demande des sacrifices et s'attaque à la production. L'emprunt, au contraire, selon lui, ne demande rien ; il ne s'empare que des capitaux qui viennent s'offrir, ne trouvant pas de placement plus utile ^ Il offrirait donc le double avantage et de ne rien ôter à la valeur des capitaux actifs et intelligents , et de donner une valeur aux capitaux oisifs et ineptes, en leur ouvrant pour ainsi dire un asile. Le remboursement, même abstraction faite des frais énormes qu'il causerait, n'aurait pour effet que d'enlever au travail des capitaux nécessaires, de priver les rentiers d'un revenu qu'ils ne sauraient remplacer autrement, etc. Divers auteurs se sont ralliés à cette théorie, qu'un économiste allemand a reprise plus tard pour lui donner des développements aussi rationnels qu'ingénieux. Nous voulons parler de l'ouvrage de M. Dietzel: Système des emprunts publics (Das System der Staatsanleihen. Heidelberg, 1855). Du reste, la réduction des dettes est une question beaucoup trop importante pour que nous puissions en aborder incidemment la discussion [voy. Dette publique). 11 nous sufTit ici de faire remarquer qu'en se prononçant en principe contre une réduction de la dette publique, on conteste implicitement la légitimité de l'amortissement.

Toutefois la plupart des adversaires de l'amortissement sont loin de contester la nécessité de réduire la dette. Ils se déclarent seulement contre une organisation systématique de cette opération et surtout contre un accroissement progressif de l'amortissement par l'intérêt composé. \\i invoquent principalement les considérations que voici. D'abord ils rappellent les abus qui pourraient s'introduire dans l'administration par une réémission illicite des effets remboursés et conservée dans la caisse d'amortissement. .Mais comme il ne saurait y avoir de difTicultés à empêcher par un contrôle sérieux des abus de cette sorte, cette objection mérite peu d'attention.

Il n'en est pas de même des deux autres

1. Mais l'iinpôt « aveugle • n'est il donc pas nécessaire pour payer les intérêts de l'emprunt? M. B.

AMORTISSEMENT

arguments que nous allons rapporter. En fait , (lisent les adversaires de l'amortissement, cette opération est presque impraticable. Plus le fond de la caisse d'amortissement s'accroît, et plus la charge de la dette diminue, plus aussi Faversion pour une continuation de la réduction augmente, et elle finit par devenir irrésistible. La population pense en avoir fait assez pour le remboursement de la dette. Elle croit pouvoir enfin préférer à l'achèvement de cette opération la satisfaction d'autres intérêts, soit certaines dépenses publiques d'une utilité générale, soit une diminution de l'impôt. Cette aversion sera augmentée par un fait qui ne manquera pas de se présenter. Lorsque le fonds d'amortissement s'élèvera à une forte somme, il causera des perturbations très-sensibles sur le marché des capitaux, en y jetant fous les ans des sommes croissantes. Il en résultera notamment que les fonds devenus lihres chercheront un placement à l'étranger, ce qui, à tort ou à raison, est mal vu par les populations. Dès 1786, Fox se servit très-habilement contre Pitt de ce sentiment. Dans de telles circonstances, on a dû se décider à suspendre, du moins en parlie, la marche de l'amortissement. On se bornait alors à annuler les rentes remboursées et à diminuer d'autant les versements à faire à la caisse d amortissement. Ainsi, en France, on aannulé en 1825, plus de 16 millions, et en 1833 32 millions de rentes. En Angleterre on retira, en 1819, 12 millions de livres st. du fonds d'amortissement, pour les employer à d'autres dépenses. En Autriche, un décret de 1829 porta, qu'à l'avenir, le fonds d'amortissement ne recevrait plus, outre ses propres recettes, d'autres fonds que les excédants des recettes générales, quand il y en aurait. En Prusse, depuis 1820 et jusqu'en 1809, les arrérages des rentes rachetées ne sont versés dans la caisse d'amortissement que pendant dix ans après le rachat; ils sont ensuite annulés.

En supposant que Famortissement fonctionnât, disent encore les adversaires de cette institution, la longueur du temps qu'il faudrait pour Fachever, le rendrait, selon toute probabilité, illusoire. Cette illusion, disent-ils, coûterait même très-cher à FÉfat.

Il se passera rarement une quarantaine d'années, sans qu'un État soit obligé de faire un nouvel emprunt. Du moment qu'on contracte de nouvelles dettes, la réduction des anciennes par Famortissement n'est, en etfet, qu'une pure illusion. Même en opérant des rachats, on dépense inutilement les frais nécessaires pour contracter le nouvel emprunt ou pour entretenir le fonds d'amortissement. Trèsprobablement on éprouvera encore d'autres pertes, les commandes de la caisse d'amortissement produisant une hausse des eifcts à racheter. Le remboursement causerait plus de mal encore. En maintenant les rentes rachetées dans le grand-livre de la dette, on donne à ctllc-ci une valeur nominale plus grande qu'elle n'en a on réahfé et on exerce ainsi une influence défavorable sur les condi-

tions d'un nouvel emprunt. Il en résultera généralement qu'on remboursera une dette qui supporte un intérêt modéré, pour emprunter immédiatement, à un intérêt bien plus élevé, les sommes qu'on vient de payer. L'histoire, ici aussi , fournit des exemples. Ainsi , en France, on a employé, de 1816 à 1854, à peu près 1 miUiard 633 ", millions de francs pour Famortissement des rentes; dans le même espace de temps on a contracté 3 milliards 429 millions de nouvelles dettes. Or, de 1816 à 1832, la caisse d'amortissement payait en moyenne 93 fr. 77 c. pour amortir une rente de 5 fr. ; FÉtat, au contraire, ne recevait que 75 fr. 15 c. pour Fémission de 5 fr. de rentes. Il en est résulté, abstraction faite des frais d'administration de tout genre, une pure perte de plus de 15 '/a millions en rentes, ou de 307 '/s Diillions en capital. En Angleterre, de 1793 à 1813, tout en amortissant sans cesse, on se trouvait constamment sous l'obligation de couvrir des déficits annuels par de nouveaux emprunts. La perte causée par la différence entre les prix payés d'un côté pour les rentes amorties et de Fautre pour les uouvelles émissions, a été calculée à i l millions de hvres st. par les uns, et même à 14 millions par les autres.

En Autriche, la comparaison du prix, ramené uniformément au taux de 5 p. 100, des effets rachetés avec celui des emprunts contractés dans les années correspondantes, donne le résultat ci-après:

Années.

>'éanmoins il nous semble que les arguments que nous venons d'exposer, n'affaiblissant pas sensiblement la valeur du principe de l'amortissement. Ils ne démontrent pas qu'on ait tort de chercher à réduire la dette publique par une op-érafion régulière et constante. Tout ce qu'ils prouvent, c'est qu'il n'est pas prudent de trop détailler à Favance le plan à suivre, ni de Farrètcr définitivement pour une époque éloignée, dont il est impossible de prévoir les circonstances. Les gouvernements ne doivent donc pas renoncer entièrement à Famortissement et renvoyer la réduction de la dette uniquement aux excédants de recettes. Il est d'ailleurs à craindre qu'on ne négligeât de se préoccuper de produire ces excédants, de sorte que la réduction s'arrêterait tout à fait. C'est ce qui est arrivé en Angleterre, où, depuis 1828, on a renoncé à fixer chaque année la somme destinée à être amortie. Depuis cette époque, au lieu d'employer pour ce but les excédants de recettes réalisés de temps à autre , on piéfère en prévenir le retour en supprimant ou eu réduisant des impôts. Il en résulte

Taux (In rachat

Taux des nouveaux

des anciens effets.

emprunts.

florins.

80 florins.

124 3îL„

AMORTISSEMENT

que la somme amortie annuellement descendit (le 1. 379.016, la moyenne de 1829-1839, à 1,141,000 livres st. de 1839 à 1849. Les amortissements opérôs n'ont été que juste suffisants pour balancer les divers emprunts qu'on était obligé de contracter à l'occasion de l'affranchissement des nègres dans les Indes occidentales, de la famine en Irlande, de la guerre on Crimée et aux Indes orientales, etc. Après trente années de prospérité, la dette de l'Angleterre est restée à peu près au même chiffre pendant toute cette période. Le capital de sa dette, y compris la dette flottante, s'élevait en 1828 à 800. 7 millions (806,700,000) livres st., en 1858 à 804.4 millions, les intérêts en 1828 à 28.4 raillions et en 1858 à 28.5 millions livres st. Si elle n'avait pas été en mesure de couvrir, par l'augmentation des impôts, une grande partie de ses dépenses extraordinaires, par exemple la plus forte partie des sommes dépensées pour la guerre de Crimée , le principe du remboursement au moyen des excédants n'aurait pas empêché la dette de s'accroître dans une forte proportion.

Il est vrai que la plupart des autres États, malgré les amortissements qu'ils ont opérés , sont loin d'avoir obtenu un résultat relativement aussi avantageux que l'Angleterre. Mais c'est parce que les circonstances leur ont été bien moins favorables, et qu'une grande partie de leurs nouvelles dettes ont été contractées pour des entreprises productives, notamment pour la construction de chemins de fer. En Angleterre , au contraire, ces entreprises sont restées uniquement entre les mains de l'industrie privée. Mais assurément, l'exemple de l'Angleterre rentre dans l'ombre comparativement à celui de la Hollande, qui, de 1844 à 1860, a amorti une somme de 170 millions de florins de sa dette publique, et surtout des États-Unis qui amortissent sur une échelle colossale la dette contractée lors de la guerre civile. Kous maintenons donc qu'en général les États ne doivent pas faire dépendre l'amortissement des excédants accidentels des recettes. Bien mieux vaudra destiner annuellement une certaine somme à cette opération et la porter en dépense au budget. Seulement, nous le répétons, il ne faudrait pas arrêter longtemps d'avance un mode d'opérer dont l'exécution pourrait coïncider avec des changements profonds dans les circonstances pplitiques ou financières. i\ous demanderions donc d'abord qu'on n'arrêtât le mode d'amortissement que pour une série d'années assez restreinte; ainsi ladùsposition de la loi prussienne, de 1820, portant que les intérêts des cfTots publics remboursés ne seraient versés à la caisse d'amortissement que pendant une période de dix années, nous parait très-rationnelle. .Mais nous voudrions aussi qu'en même tenips la dotation de la caisse fût soumise, périodiquement, à une nouvelle fixation. Il nous parait encore prudent de décider que , toutes les fois que i'Ltat sera forcé de faire un nouvel emprunt ou de consolider une dette flottante, il soit pris une nouvelle décision à l'égard de l'amor-

tissement. Nous sommes loin de préfendre qu'on arrivera ainsi à rembourser complètement la dette publique; c'est un résultat que nous ne promettons point. En effet, jusqu'à présent l'espoir de supprimer entièrement la dette n'a jamais été qu'un rêve. D'ailleurs, l'amortissement total de la dette n'est pas une nécessité absolue; il n'est important que pour faciliter la négociation de nouveaux emprunts, qui tôt ou tard ne manqueront pas de devenir inévitables.

En second lieu nous demandons, et ce point se rattache intimement à la condition précédente, qu'il ne soit point donné à l'amortissement la forme d'un engagement formel. La réduction régulière de la dette ne doit être qu'un engagement moral. quelesdifTérents éléments de la volonté publique prennent pour ainsi dire tacitement, mais sans revêtir la forme d'un contrat entre l'État et ses créanciers. Un engagement formel empêche de modifier le plan primitif, et i)ourtant la modification peut, dans des circonstances nouvelles, devenir une nécessité. En outre, une telle obligation priverait l'État de la faculté de choisir, selon les événements, la manière la plus convenable d'employer les fonds alloués à l'amortissement. (Il est quelquefois utile d'être forcé à faire le bien; la faculté de choisir est souvent la faculté de succomber à la tentation. — M. B.)

Lorsque , au contraire , le gouvernement n'est point Hé à cet égard, il peut consacrer tous les fonds disponibles à l'amortissement des dettes contractées sous les conditions les plus onéreuses, et il est libre de s'en servir au besoin, soit pour faciliter une conversion . soit pour opérer des remboursements ou des rachats, soit enfin pour d'autres opérations de crédit. De cette façon . il sera en mesure d'obtenir un résultat bien plus avantageux pour" les finances que sous un régime qui lui prescrirait un emploi déterminé.

11 est bien entendu que les principes que nous venons d'exposer ne peuvent être appliqués que lorsque aucun engagement déjà contracté ne s'y oppose. Avant tout et autant que possible, l'Etat doit tenir la promesse qu'il a faite à ses créanciers. C'est là le principe fondamental de toute saine administration financière. Mais on peut déduire implicitement de ce principe la nécessité de se libérer le plus tôt possible de tout engagenaent de cette nature, et d'éviter d'en prendre à l'avenir. C'est là aussi un des principaux arguments contre les emprunts à primes.

Nous admettons volontiers qu'on ne sera pas toujours en mesure de se soustraire à dos nécessités de cette nature. Tel gouvernement peut être forcé de donner des garanties plus ou moins fortes de remboursement, pour obtenir des conditions sufTisammcnt favorables, surtout lorsque son crédit a souffert par sa faute ou par celle des événements. Or, les garanties supplémentaires n'étant qu'une aggravation de la charge, dont il est même souvent dilTicile de mesurer l'importance, les gouvernements doivent s'efforcer, autant que pos-

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sible, de ne pas se laisser entraîner dans nne position aussi gênée. C'est en ménageant leur crédit qu'ils conservent lenr liberté de mouvement, quand ils ont besoin de lui demander son concours. (L'auteur n'a en vue ici que l'amortissement de rentes perpétuelles. Comparez les articles Dette publique et Emprunt.] III. L'idée de hâter le remboursement des dettes au moj'en de l'intérêt composé , parait avoir été inspirée simultanément à plusieurs hommes d'État, par le développement qu'a pris le crédit pubUc. A en croire certains auteurs, un Génois, nommé Arnoldo Grimaldi, l'aurait déjà imaginée au seizième siècle. Du temps de Louis XIV, c'étaient les frères Paris et le contrôleur général Machaut qui, dit-on, avaient formé des projets semblables. Dans les Pays- Bas, ainsi que dans les États pontificaux, on se servait, à peu près A'ers la même époque, des économies opérées par des réductions d'intérêts, pour diminuer la dette pubhque, mais encore sans en faire un système régulier. C'est en Angleterre , sous le gouvernement de Pitt, que l'amortissement a été, pour la première fois . mis en pratique sur une large échelle. Déjà en I7IG. Walpole avait créé un fonds d'amortissement, lequel fut cependant bientôt détourné de sa première destination. Plus tard. ÎN'athanaël Gould. et après lui le comte de Stanhope, avaient recommandé Pusage des intérêts composés. Pitt fut rendu favorable à cette idée par les ouvrages de Pricc'. Pitt fonda, en 1780, un fonds d'amortissement, s'élevant à I million de livres st. en recettes: ce fonds devait être augmenté pnr les renies viagères éteintes, ainsi que par les économies à opérer par des conversions , jusqu'à ce que les recettes se fussent élevées à 4 millions. Ce fonds fut accru en 1792. et en même temps on décida que. pour toutes les rentes à émettre, on ajouterait 1 pour 100 pour former un fonds spécial d'amortissement, qui devait être administré séparément pour chaque dette. Toutefois cette disposition n'ayant pas toujours été exécutée, on la renouvela en ISO'2. Les difTérents fonds qui existaient, furent réunis dans un fonds commun, et la disposition qui en fixait le maximum à 4 millions de livres st. , fut supprimée. Un autre plan, créé par Petty en 1807, n'eut qu'une courte existence, et fut de nouveau remplacé par celui de Pitt 'en 1808). En 1813, l'amortissement fut transformé d'après un projet de Vansitters. Il s'agissait de donner des garanties plus efTicaces aux créanciers, de modérer l'accroissement du fonds d'amortissement et d'alléger la charge des impôts levés pour le couATir. Tout en réunissant les fonds alloués pour les divers emprunts, on décida que les dettes devaient être amorties dans l'ordre de leur création, en commençant naturellement par la plus ancienne. Les emprunts amortis devaient être annulés et les nouveaux dotés d'un fonds d'amortissement puissant. Mais nous avons déjà dit que, dès

1. Ohxerrations on rer^'rsionary pntjmeiits, annvitie.i, etc.; 1769. An appeal to the public on the suhjfct of the national debf; 1774.

1819. on priva le fonds d'amortissement de la plupart de ses revenus, en ne lui laissant qu'une recette de 5 millions de livres st. En 1827 il fut de nouveau réduit, et en 1828 on le supprima en fait, en lui enlevant sa dotation. C'est surtout aux ouM-ages de Hamiltou et de Ricardo qu'il faut attribuer ce résultat '. Ils démontrèrent que l'amortissement n'avait pu être maintenu que par de continuels emprunts, que le montant nominal de la dette s'était élevé de 267 à 807 millions, et que le système en vigueur causait des pertes trèsconsidérables, en forçant la nation à emprunter à un taux supérieur à celui auquel elle paye ses dettes <voi/. plus haut).

On se proposa néanmoins en Angleterre de continuer les amortissements et d'y dépenser à peu près 3 raillions par an. Mais, nous le répétons, on ne tarda pas à abandonner cette idée et à se borner à employer pour ce but le quart des excédants rasuels. Actuellement c'est à ces excédants, qui souvent font défaut, et à une somme de 2G.000 livres st.. représentant les intérêts annuels d'un capital d'environ 800,000 livres st., formée du produit de dons et legs, que se réduit les fonds d'amortissement isin/ang fund). qui figure encore au budget de l'Angleterre. L'administration de ce fonds est confiée à une commission, composée ûu chancelier de Péchiquier. du président {speaker) delà chambre des communes, du inaster of the roHs . du chief baron et du accountent ricneraldc Péchiquier iroi/. Échiquier), du gouverneur et du vice-gouverneur de la banque d'Angleterre. En dehors de Paction de ce fonds, la dette décroit seulement par les remboursements de la dette à terme. Néanmoins, et malgré les faits que nous avons rapportés , on s'est décidé en 1858 à créer un fonds de 250.000 livres st. par an . pour amortir un emprunt de 5 millions fait à l'occasion de la guerre de Crimée.

En France, les premières tentatives d'amortissement furent faites en 1765 et en 1800; mais ces tentatives, peu importantes d'ailleurs, n'eurent point de succès. Ce n'est qu'en 1816 qu'on fonda la caisse d'amortissement, en lui allouant une dotation annuelle de 20 millions de francs. L'année suivante cette somme fut doublée, et Pou y ajouta encore le produit de ventes de bois, qui s'éleva, jusqu'en 1828. à 88 millions de francs. L'amortissement fut cependant réduit d'une part par des annulations de rentes, en 1825 et en 1833. pour une valeur de plus de 48 millions de francs, et de l'autre par une disposition portant que les rentes au-dessus du pair ne seraient point amorties. Or, la dotation de la caisse d'amortissement étant répartie entre les difTérentcs natures de dettes, en pi'oportion de leur capital nominal, il en résulta que lorsque les rentes 5, 4 «/s, 4 p. 100 eurent dépassé le pair,

1. Hamilton , An ing'iirt/ concerning the rixe and progresn, the rédemption and présent xtate and the ménagement of the national deht of Ortof Britain nnd Ireland; 1S13. Ricardo. daus le supplément de VEnci/clopcediu Britannica , 1820.

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il s'accumula des sommes considérables dans la réserve de ramortisscment. On décida donc, en I8't2, que ces fonds seraient employés pour couvrir des déficits et pour d'autres dépenses pul)li(iiies. La révolution de février arrêta la niarclie de ramortisscment. En juillet 18 48 il fut complètement suspendu par un vote de rAssembléc nationale. Cependant la réserve de ramortisscment. même aug-mentée de l p. 100 du nouvel emprunt, continua d'être inscrite au budget comme recette, mais détournée de son emploi (voy. France, chap. Finances). Repris en 1859 avec 40 millions de francs, destinés au rachat journalier de renies, l'amortissement cessa de nouveau de fonctionner dès 18G0.

En I8G6 (loi de finances du 8 juillet et loi spéciale du 1 1 juillet) l'amortissement fut rétabli et doté, d'une assez faible somme d'ailleurs. L'amortissement fonctionna de 1867 à 1870 jusqu'à la guerre franco-allemande. La loi de finances du IG septembre 1871, Crédits rectifiés, art. 22, suspend de nouveau, et jusqu'à nouvel ordre, le fonctionnement de l'amortissement '. Les ressources attribuées au budget spécial de la caisse d'amortissement sont transportées au budget général de l'État et les dépenses figureront à l'avenir partie au budget ordinaire du ministère des finances et partie au budget extraordinaire du ministère des travaux publics. Toutefois, malgré les vues exprimées lors de la rédaction du budget rectifié de 1871 (voij. la note), le projet de budget de

1. Nous extrayons de l'exposé des motifs du projet de loi sur les crédits rectifiés, présenté à l'Assemblée nationalo dans la session de 1871, le passage entier relatif à l'amortissement (p. XIX et XX).

■ L'Assemblée remarquera que, dans notre projet, les dépenses qui étaient jusqu'à ce jour supportées par le budget de l'amortissement sont rsttacbées au budget de l'Ktat, savoir: 8,713,103 fr. pour annuités diverses au budget ordinaire du ministère des finances (chapitre de la dette publique) et 41,000,000 fr., pour garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer, au budget extraordinaire des travar.x publics. Il ne faut pas méconnaître la portée de cette me.-ure : c'est la mise à néant de la loi du 11 juillet 186G, qui a constitué l'amortissement sur de nouvelles bases. On peni-ait à cette époque que le livre de la dette publique serait à jamais fermé et la dotation paraissait suffisante pour agir avec une certaine puissance sur la réduction de la dette et sur le crédit de l'Etat. On constate, en etfel , que du l<r janvier 1867 au 31 décembre 1S70 un capital de 100,000,000 fr. environ a été employé en achat de rentes. Mais les événements politiques survenus depuis la promulgation de la loi de 1866 ont considérablement atlaibli les o<!pérances qu'elle avait fait naître. Rii etïet, en l8o8 on a dû recourir à un emjjrunt de 4211 Tuillions, pour les dépenses do la transformation des armes portatives, de l'artillerie de la flotte et de certains travaux de guerre ci d'utilité générale; en 1S70, à deux emprunts, l'un de 7.ôO millions, l'autre de 'lïÀ) millions, et nous avons la douloureuse perspeclive de nouveaux appels au crédit, tant pour solder les frais de la guerre que i)Our nous acquitter envers r.\llemagne. En présence de l'augmentation de la dette publique, un amortissement restreint à une moyenne de 2,5 millions par an paraît cliiniéritiue et j'ai pensé qu'il y avait lieu de proposer à l'Assemblée de suspendre le fonctionnement de l'amortissement jusqu'au jour où, conlormén en taux vrais principes en inatiôro d'économie financière, nous pourrons diminuer notre dette au moyen demis excédants de recettes. En conséquence, nous vous demandons de rapporter la loi du 11 juillet 18G6. •

l'année 1872 institue un nouvel amortissement, dont voici les motifs :

"Une somme de 200 millions doit être annuellement prélevée sur nos budgets pour rembourser d'abord à la Banque le montant de ses avances (1,530 millions) et pour amortir ensuite notre dette générale. Ces 200 millions constituent une charge très-lourde pour le pays. Mais, dans la situation où nous sommes placés , la création d'un amortissement énergique est une nécessité qu'il faut accepter avec courage. Vous vous -êtes pleinement associés à nous dans cet ordre d'idées , lors du vote de la loi du 20 juin dernier.

«L'amortissement permet de ne pas considérer comme perpétuelles les charges que les niiilheurs de la guerre imposent au pays. Grâce à lui, et à lui seulement, on peut entrevoir pour l'avenir la réduction de nos budgets. L'amortissement opère des prodiges quand une vigoureuse et imperturbable fidélité le défend contre toute entreprise arbitraire. Avec les 200 millions que vous lui atTecterez chaque année, s'ils reçoivent scrupuleusement leur destination, notre dette envers la Banque sera éteinte en moins de sept ans. Nous pourrons même ainsi voir disparaître un jour la totalité des dettes générales que les événements nous ont obligés de contracter.

«L'amortissement institué par la loi du 20 juin 1871 ne doit fonctionner qu'à partir du l'"' janvier 1872. Sauf pour la portion des intérêts dépassant 3 p. "/o, qui, comme nous l'avons dit, sont capitalisés et déduits du montant de notre dette, nous ajournerons, jusqu'à l'exercice 1872, tout remboursement envers la Banque: il ne serait pas d'une bonne administration d'éteindre, en empruntant à 5 '/j ou 6 p. "/'o, une dette qui nous coûte maintenant 3 p. "/o et pour laquelle, d'après les négociations en cours, nous devrons payer un intérêt beaucoup moindre. Dès que le chiffre de cet intérêt sera définitivement arrêté, nous nous empresserons de vous le communiquer.» (Budget de 1872. Exposé des motifs, p. XX.)

De 181Gà 1848, période pendant laquelle l'amortissement a fonctionné sans interruption, les sommes allouées par l'État à la caisse d'amortissement, soit directement, soit indirectement (vente de bois), s'élevèrent à 1,496, 157, 7i3 fr. A ces chiffres il faut ajouter les rentes acquises à la caisse et montant, après les annulations que nous avons mentionnées, à 32,930,60G fr., abstraction faite d'une réserve de i2 millions et demi. Par ces moyens on avait racheté 80,950,700 fr. de rentes pour une somme de 1,G33,474,090 fr. D'un autre côté, la dette, pendant cette période, s'était accrue dans une proportion bien plus forte. Car la dette eu rente s'élevait, à la fin de I8I8. à 191.945,919 fr. de rentes pour un caiiilal nominal de 3,898,9 18,000 francs, et au moment de la fondation de la république de 1818, à 2 i 1,287.206 fr., représentés par un capital de 5.953,698,000 fr.

Nous avons déjà fait observer que les prix de rachat étaient, en moyenne, bien plus élevés que les prix obtenus à l'émission de nouvelles

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ventes. Depuis 1833, les rachats réellement opérés étaient déjà peu considérables. Us s'élevaient, à partir de cette époque, jut^qu'en 18i8, seulement à 14,588.576 fi\ de rentes. La plus grande partie des recettes du fonds d'amortissement , représentant une somme de 1.016.093,856 fr. , fut employée à d'autres dépenses. {Voi/. France, cliap. Finances.)

En Russie, on fonda, en 1817. une caisse d'amortissement, à laquelle i p. 100 de la dette publique furent alloués comme dotation. On devait y ajouter 2 p. 100 du montant nominal de chaque emprunt ultérieur; en fait, on s'est borné à n'ajouter au fonds d'amortissement que là l'/sP- 100. En 1859, ce fonds s'élevait à 57.336,628 roubles. L'amortissement s'opère par voie de rachats. Les promesses données relativement au remboursement de la dette à terme ont été remplies avec exactitude. Malheureusement la nécessité de consolider la dette tlotlanle a empêché la caisse d'amortissement de réduire la dette fondée, autant qu'on lavait espéré.

L'Autriche possède une caisse d'amortissement depuis 1816; ses fonds furent augmentés en 1817; mais en 1829, le chiffre en étant monté à une somme considérable, on supprima les suppléments annuels fournis par l'État; on se réserva toutefois d'accorder 1 p. 100 du montant des emprunts qu'on pourrait contracter ultérieurement. L'amortissement fut réduit au revenu propre de la caisse, augmenté de l'excédant des recettes publiques. En même temps on décida que toutes les fois que les rentes remboursées auraient atteint l million de florins, la dette correspondante serait annulée. Jusqu'en 1851, le fonds d'amortissement avait racheté à la Bourse 317,230,304 fl. de dettes nominales, dont les intérêts ne pouvaient être payés qu'en monnaie dite conventionnelle, pour une somme de 289,928,877 fl.; en outre, 96,222,059 fl. de dettes nominales, dont les intérêts étaient payables en florins dits Wiener Wa/i/ioig. povr une iomme de 39,778.599 fl. Ensuite l'État avait donné à la caisse une dotalion extraordinaire de 58.4 47.5 46 fl. Wiener W.. et dont la valeur s'élevait à 23,334,375 fl. à la Bourse. Enfin 19.3 millions furent payés par une combinaison à primes. Malgré toutes ces mesures, la dette s'accrut jusqu'en 18 47 de 136.4 millions de florins. Lorsqu'à partir de 18 48, les embarras financiers de l'Autriche allaient toujours en croissant, et qu'on se voyait forcé de contracter une série de nouveaux emprunts, l'amortissement fut réduit de plus en plus. Les recettes du fonds d'amortissement furent employées à couvrir une partie des déj)enses de l'État. On continua seulement le remlioursoment, par voie de tirage au sort, de l'ancienne dette, conformément au décret de 1818, ainsi que l'amortissement des emprunts, pour lesquels on avait pris des engagements spéciaux. Les sommes nécessaires pour ces opérations furent fournies séparément par l'administration des finances. Cet état de choses amena à la fin la suppression totale du fonds d'amortissement général (Patente impériale du

23 déc. 1859). Les effets publics d'une valeur de 190 millions de florins environ, qui représentaient sa dotation, furent annulés en grande partie. Cependant un à-compte d'un peu plus de 42 millions de florins fut donné à la banque sur sa créance envers l'Élat. La patente portait expressément que, tant que la situation des finances ne rendrait pas disponible une plus grande partie des recettes, l'amortissement se bornerait aux dettes pour lesquelles on avait donné des promesses formelles en contractant l'emprunt. Cependant un demi pour 100 au moins de la somme totale des rentes payal)les en florins dits Wdhrung d'Autriche devait être racheté et annulé tous les ans : on s'était réservé de convertir en titres de cette nature toutes les rentes qui ne sont pas comprises dans les tirages annuels que nous avons mentionnés plus haut.

Par suite de l'établissement de la constitution dualiste de 1867 et le partage de la dette entre la Hongrie et l'Autriche cisleithane (voii. Autriche-Hongriei. la dette autrichienne a été unifiée et convertie en une dette perpétuelle et l'amortissement a été implicitement supprimé. (Lois du 10 juin 1868.)

Eu Prusse, un premier fonds d'amortissement d'un million de thalers a été créé en 1818. Une loi de 1820 réorganisa l'administration entière des finances. 1 pour 100 du montant total de la dette fut destiné à l'amortissement, en y ajoutant toujours les intérêts économisés pendant une période de dix années; l'amortissement, du reste, devait se faire par des rachats lorsque la rente est au-dessous du pair et par voie de tirages lorsque son taux l'atteint ou le dépasse, selon le cours des effets. Pour les obligations publiques, le rachat fut supprimé en 1824, et le remboursement resta seul en usage. Jusqu'en 18 47, la dette portant intérêt [votj. Prusse, chap. Finances) fut ainsi réduite de 206 à 128.6 millions de thalers. La diminution est donc d'environ 77 millions, dont 39.6 sont le produit de la vente de domaines et 33 ont été prélevés sur le produit du monopole du sel. Au commencement de 1861 la dette publique avait atteint 265.2 millions de thalers. Mais les emprunts contractés de 18 47 à 1861 représentant une somme de 179.5 millions, il en résulte que l'amortissement, pendant celte période, s'est élevé à près de 43 millions. Le budget de 1861 alloue à l'amortissement une somme de 4,267,445 th. Le rapport entre le taux do l'amortissement et la dette est donc resté le même pour la principale partie de la dette , mais une proportion ditrérente a été adoptée pour certaines dettes spéciales , ainsi , par exemple, un demi pour 100 pour les dettes de chemins de fer, un remboursement par voie de tirage a été organisé en faveur d'un emprunt à primes contracté en 1855, et d'autres mesures semblables furent encore prises.

La loi du 19 décembre 1809 a modifié profondément le sysiéme prussien. Elle consolide (utufie et convertit en une dette perpétuelle) les dettes de diverses dénominations