DES LISTES ÉLEGT0R.\LES
Il est convenu que ces hstes doivent être établies en dehors de toute préoccupation de parti. Aussi a-t-on proposé d'en confier la rédaction à l'autorité judiciaire plutôt qu'à l'autorité municipale, laquelle procédant tantôt du pouvoir, tantôt de l'élection, peut y apporter des préventions politiques. Il nous semble que le contrôle du conseil municipal, la faculté de réclamation ouverte à tous d'une manière permanente, la nécessité des révisions périodiques, garantissent suffisamment l'inscription de tous les électeurs.
6° DES CinCONSCRIPTION'S ÉLECTORALES.
« Qui empêcherait , disait M. Laboulaye en 1867, d'iijouter aux députés de district ou d'arrondissement les députés de la nation ou delà France ? Si 20.000 voix obtenues dans un arrondissement font un député, pourquoi 30.000 voix obtenues dans la France entière ne furaient-elles pas un député tout entier? Est-ce que la division en collège est autre chose qu'un moyen de recueillir plus aisément les votes ? Est-ce qu'il y a pour un électeur un autre titre
que la qualité de Français? Est-ce que le corps législatif ne représente pas le pays tout entier? Il est impossible d'admettre qu'on donne à une découpure administrative le droit de fausser Je suffrage universel?»
Non sans doute, mais cette découpure administrative, si elle est la limitation d'un groupe réel, exprime à sa manière le suffrage universel. Il n'a jamais été bien décidé si les députés étaient les représentants de la nation en masse ou ceux du groupe électoral qui les avait envoyés. Ce groupe a une existence réelle, il représente des traditions locales, des intérêts agricoles, industriels, urbains ou ruraux, d'une nature spéciale, qui ont toujours été mis en avant quand il s'est agi de déterminer les circonscriptions. Ce sont, disait M. Thiers au Corps législatif, en 18G9, des centres qu il faut respecter; c'est en les bouleversant, en les combinant d'une manière artificielle, que les découpures administratives faussent le suffrage universel. L'histoire des circonscriptions électorales sous le second Empire est curieuse à ce point de vue. La loi électorale de 1849 a sLmpHQé les circonscriptions, en les confondant avec les départements; la question est de savoir si l'arrondissement n'est pas un groupe plus réel et un théâtre mieux éclairé pour la production des candidatures. La question se trouve, en fait, intimement liée à celle du scrutin de liste. Mais en tout cas, si l'on n'accepte pas les arrondissements, que la circonscription électorale spéciale soit fixée par la loi et non par le pouvoir exécutif.
