CONSTITUTION DU PREMIER EMPIRE

Napoléon , arrivé au pouvoir par le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), cliangea radicalement le système électoral précédent et y substitua un nouveau régime des plus ingénieux. C'est le système des listes de présentation avec le suffrage universel à la base. La Constitution du 22 frimaire an YIII, (13 décembre 1799) puis les sénatus-consultes organiques du 8 thermidor an X (4 août 1802) et 28 tloréal an XII (18 mai 1804) réglèrent le nouveau système. L'âge de 21 ans et Tliabitation dans le canton depuis un an donnent l'électorat sans aucune condition de cens. Les électeurs primaires désignent au gouvernement pour chaque place de conseiller municipal deux candidats choisis parmi les 200 plus imposés et ils nomment des espèces d'électeurs secondaires qui sont à vie. Les premiers, dans la proportion d'un par 500 habitants, sans condition spéciale d'éligibilité, forment le collège électoral d'arrondissement; ils désignent au gouvernement deux candidats pour cliaque place de conseiller d'arrondissement, et deux citoyens, à chacune de leurs réunions, pour former la liste des candidats au Tribunal. Les autres quine peuvent être choisis que parmi les 600 plus imposés du département et qui sont dans la proportion d'un par 1,000 habitants forment le collège électoral du département; ce collège désigne au gouvernement deux candidats pour chaque place dans le conseil général du département, et deux citoyens , à chacune de leurs réunions , pour composer la liste des candidats au Sénat. Chaque collège d'arrondissement et chaque collège de département désigne deux citoyens pour composer la liste des candidats an Corps législatif. On sait que le Sénat se recrutait lui-même sur une liste de trois candidats, choisis par l'empereur sur la liste générale qui avait été formée par les collèges électoraux de dè])urlement. Les membres du Corps législatif et du Tribunat étaient choisis par le Sénat sur la liste formée par les deux espèces de collèges électnrnux. La représentation avait pour base la

population. Ajoutez à cette organisation que l'empereur pouvait nommer dans chaque collège d'arrondissement dix électeurs , et vingt dans chaque collège de département. Enfin les membres de la Légion d'honneur faisaient partie de droit des collèges électoraux.