ÉMANCIP. (EN DROIT CIVIL). — EMANCIPATION POLITIQUE, ETC

et suiv.); d'autres lui sont absolument interdits. [kït. 904-907.)

Le béuélice de l'éniaiicipatioii peut être retiré au mineur pour cause d'inconduite. (.Vrt. 485.)

Telles sont les principales dispositions do la loi civile française sur lOmaiicipalion; elles se retrouvent , avec de légères variantes, dans la plupart des législations modernes.

Celle sage instilulion a eu de rares détracteurs; on a i)rél('ndn qu'après aA'oir imposé un point de départ à la majorité, le législateur n'avait pu, sans inconscqiience et sans danger, créer à cette règle une exceplion, par laquelle il autorisait en réalité les citoyens à ne pas tenir compte du terme fixé, et à faire arbitrairement des majeurs. La critique serait peutêtre fondée, si la tendance naturelle des pères de famille, ou si la liberté sans contrôle de tuteurs, les portait à multiplier les émancipations. Mais le mouvement est précisément en sens contraire; la mulliplicité des émancipations a trouvé , en effet , depuis la promulgation du Code , les plus solides obstacles , soit dans la tendresse des parents, soit dans les conseils de famille. L'émancipation , loin de présenter des inconvénients imaginaires, a, selon nous, et suivant les circonstances, une utilité incontestable. Elle est, comme on le disait lors de la discussion du Code Napoléon, un stage pour la jeunesse; elle donne au mineur émancipe, dès le début de sa carrière civile, des liabiludes d'administration, d'ordre et de réllexion, qui exerceront sur le reste de 5a vie une salulaire inllucnce.

Si rémaucipatioii présente des avantages pour les particuliers, elle en présente à plus forle raison pour les princes destinés à régner. Les rcgenccs (coij. ce mot) ont fait assez de mal pour qu'on ait cru devoir avancer la majorité des souverains; les jeunes princes, d'ailleurs — dans un pays conslilnlionnel surtout — ne sont-ils pas entourés de conseillers expérimentés, d'un minisière en état de les empocher d'abuser de leur pouvoir? Ch. Mazeau.

ÉMANCIPATION POLITIQUE ET RELI- GIEUSE

SOMMAIRE. I. INTRODUCTFON.