Et puppihus arma Caici (Virgile

EJIBLEMES. — EMIGRATION.

porter d'autres, les principes des trois premiers articles de la loi du 1 7 mai 1819 dominent celte matière. Klie considère la dégradation des monuments, signes publics du gouvernement et le port public de tous signes de ralliement non au'oriscs, comme des provocations au délit, et c'est à ce titre qu'elle les punit d'un emprisonnement de trois jours à deux ans, et d'une amende de trente francs a quatre cents francs. Elle permet même de n"ai)i)liquer qu'une seule de ces peines; les lois du 25 mars 1822 et du 11 août 18iS ordonnent de prononcer les deux, mais aussi elles autorisent l'admission de circonstances allénuantes.

L exposition, la disiribution ou la vente de signes on symboles propres à exciter la rébellion ou à troubler la paix, sont régies par les mêmes lois. Des arrêts rendus après 1830 ont déclaré contraires à ces lois l'exposition de fleurs de lis sur un arc de triomphe, la vente de foulards imprimés du portrait de Henri V. Les portraits d'hommes hisloriques ne sont pas regardés comme séditieux. (Arr. Toulouse, 25 novembre 1827.)

Pour que tous ces délits soient punissables, il faut qu'il y ait eu intention, excitation à la haine ou au mépris du gouvernement. Il faut encore qu'il y ait eu publicité; que les signes publics dégradés aient été placés par l'autorité.

Le principe que la provocation au délit est le seul élément de pénalité dans ces infractions, est d'autant plus applicable aujourd'hui que ces lois , faites pour d'autres gouvernements, ne pourraient s'étendre aux emblèmes actuels que par interprétation, et il faut prendre garde de punir par interprétation.

La définition des emblèmes sédilieux est évidemment une alfaire de circonstance; il y a des moments où ces signes sont des moyens d'action, tandis que, dans les temps ordinaires, ils ne prouvent que l'incessante préoccupation ou l'innocente manie de ceux qui les portent.

Les maires peuvent défendre aux ouvriers de porter des signes de compagnonnage de nature à troubler la tranquillité publique. Ces délits sont donc justiciables des tribunaux de simple police. La loi du 3 mai 183i punit de la détention le port dun uniforme reconnu par le gouvernement, dans une insurrection, et môme le port d'un costume d'insurrection. Jacques de Boisjoslix.

CoMPAKEZ : Drapeau, Gueux, Héraldique, Hermine.

ÉMEUTE. L'émeute se distingue de l'attroupement [voy. ce mot] en ce qu'elle est toujours liosiile, soit au gouvernement, soit à un fonctionnaire ou même à un particulier. L'attroupement peut être causé par la curiosité, il peut être motivé par un acte de bienfaisance , l'émeute veut toujours nuire.

Quand l'émeute est dirigée contre le gouvernement, elle n'est pas nécessairement le commencement d'un soulèvement ou d'une insurrection. [Voij.cemot.) Les fauteurs d'une émeute ne veulent [vaa toujours en arriver à un changement de gouvernement; c'est souvent une

simple protestation bruyante et cxtralégalc , non préméditée, contre un acte isolé, ou une tentative de se faire justice soi-même.

Toutefois, quelle que soit la cause d'une émeute, l'autorité ne peut en aucun cas la tolérer. Si elle ne réussit pas à la dissiper par les moyens indiqués au mot Attroupement, elle sera dans la nécessité d'user de la force. Kous n'avons pas à reproduire ici les pénalités que les lois édictent contre les émeutiers, nous devons seulement faire remarquer que les peines sont aggravées lorsqu'on a été pris les armes à la main. La loi du 24 mai 183i (art. 5 à 10) prévoit les dilferents cas qui peuvent se présenter sous ce rapport et indique une gradation de peines, depuis la détention jusqu'aux travaux forcés; nous devons nous borner à y renvoyer le lecteur en ajoutant que tous les pays ont nécessairement une législation analogue. M. B.

ÉMIGRATION. L'émigration est l'acte , volontaire ou forcé, par lequel un individu, une famille, une fraction de peuple, quelquefois même une nation entière, quitte le sol natal et va s'établir sur un autre sol.

L'émigration peut être envisagée sous deux aspects: d'abord, comme un fait naturel et général qui s'est produit à toutes les époques et au sein de toutes les sociétés; puis, comme un fait exceptionnel et particulier , qui ne s'observe qu'à certaines périodes troublées de la vie des peuples. Dans le premier cas , elle se rattache, par ses causes et par ses effets , à l'étude de l'économie politique ; dans le second, elle est du domaine de la politique et de Ihistoire. Jious l'examinerons successivement à ces deux points de vue.

Aux époques de barbarie, rien de plus simple ■ que l'émigiation. Une tribu, après avoir épuisé ■ le sol sur lequel elle s'est d'abord établie, se '^ transi)orte sur un autre territoire, ou bien une fraction seulement de cette tribu se détache et va camper plus loin. C'est ainsi que la population s'est peu à peu répandue dans l'ancien monde, tantôt par un mouvement graduel et lent , tantôt par des invasions rapides et* violentes, qui ont marqué dans l'histoire. On a plus justement qualitié de migrations ces courses, souvent désordonnées, et ces continuels déplacements des peuples primitifs. L'idée de patrie n'existait pas : or , l'émigration suppose une patrie que l'on qinttc. des souvenirs, des affections, des intérêts que l'on laisse derrière soi.

Cette émigration, la seule qui mérite d'être étudiée, a été pratiquée dans la Grèce antique et à Rome. Au début dn chapitre qu'il a consacré aux colonies^, Adam Smith expose trèsclairement les causes et le caractère des émigrations grecque et romaine. « Les ditl'éreuts États de l'ancienne Grèce, dit-il, ne possédaient qu'un fort petit territoire, et quand. . dans l'un d'eux, la population s'était accrue au delà de ce que le territoire pouvait aisément

1. Ad:im Smith. De la Richesse des nationi , liv. IV, cbap. VII.

EMIGRATION

jioiuTir. 011 envoyait une partie du peuple clicicher une nouvelle patrie dans quelque contrée lointaine.)) Cétait donc l'excès de population sur un sol trop ôtroil, qui amenait l'émigration, facilitée d'abord par des relations maritimes, puis régulièrement entretenue par les communications commerciales qui subsistaient entre les États de la Grèce et leurs nombreuses colonies. A Rome, l'émigration fut la conséquence des institutions politiques et sociales. Vainement la loi agraire avait-elle partagé le sol entre les citoyens, il arriva bientôt un moment où la propriété territoriale se trouva concentrée aux mains du petit nomiu-e, et comme la plupart des professions étaient exercées par des esclaves , il ne restait à la majorité de la population libre ni revenu ni salaire. De là, des révoltes fréquentes suscitées ou envenimées par l'ambition des tribuns. Le Sénat et l'aristocratie se tiraient d'embarras en attribuant aux citoyens romains la propriété de territoires conquis, en Italie ou ailleurs. '

Ainsi, dans les États de l'ancienne Grèce, l'émigration entraînait au deliors le trop plein de la population ; à Rome , elle agissait comme une soupape de sûreté, par laquelle s'échappaient les éléments dangereux du corps social. Dans les deux cas, elle était utile et bienfaisante par ses ellets, et, en même temps qu'elle contribuait au maintien de l'ordre au sein de la mère-patrie, elle créait au loin des colonies ou des établissements fondés sur la propriété et fécondés par le travail.

Ces caractères de l'émigration , tels qu'ils nous apparaissent à la période civilisée de la Grèce et de Rome , nous ne les retrouvons plus au moyen âge. Dune part, l'Europe, après le déchirement de l'empire romain, après l'invasion et le refoulement des Barbares, ne soufl'rait point d'un excès de population; d'autre part, le régime féodal retenait la population attachée à la glèbe ou enfermée dans les limites infranchissables des corporations. Ce fut pour le monde une période d'immobilité . troublée à peine par les croisades. Expéditions guerrières et religieuses, les croisades ne sauraient, à aucun titre, être considérées comme un mouvement d'émigration.

Survint la découverte de TAmérique, suivie pendant tout le seizième siècle des explorations aventureuses qui ouvrirent à l'Europe d'immenses domaines. Dès ce moment , il se forme un courant d'émigration vers les terres nouvelles que commence à s'approprier la colonisation moderne, courant très-faible d'abord, embarrassé de mille obstacles, mais continu, grossi par le développement du commerce et établissant peu à peu entre l'ancien monde et le nouveau des relations régulières. Les colonies sont fondées , ici par des comi)agnies de marchands, là par de simples aventuriers, ailleurs par les déshérités de la noblesse allant chercher au loin la fufîune qui manque à leur nom, ailleurs encore par les exilés de la politique ou de l'intolérance religieuse.^ L'Europe, brisant les entraves de la féodalité, se répand librement dans les deux Amériques, en Asie,

en Afrique . de telle sorte qu a la fin du dixhuitième siècle, nous la voyons rayonner sur tous les points du monde, et que déjà même, sur l'autre rive de l'Atlantique, se lève un grand peuple, produit de lémigralion, les États- Unis.

Aous arrivons enfln à la période où l'émigration acquiert des proportions si grandes et si imprévues qu'elle semble presque un événement nouveau, dont la politique et la science doivent tenir compte, et qui provoque à la fois des discussions doctrinales et l'action législative. Il ne s'agit plus seulement . couune au temps de la Grèce et de Rome , d'un simple mouvement d'expatriation qui, à des intervalles plus ou moins rapprochés, déplace quelques milliers de citoyens. C'est un mouvement général qui se produit au dedans comme au dehors, une sorte de mobilisation de la race humaine , un phénomène universel , que l'oa observe dans tous les pays, quels que soient leur degré de richesse , leur régime publique et social , leur condition géographique. Ce mouvement, qui date du commencement de notre siècle, comprend en premier lieu l'émigration des habitants des campagnes vers les villes, et en second lieu, l'exiiairiation, qui entraine à l'étranger une fraction plus ou moins considérable de la population de chaque pays.

L'émigration des campagnes vers les villes est la conséquence de ratlranchissement du travail, de la transformation et du développement de l'industrie. Les machines ont remplace peu à peu le travail à la main; les grandes usines se sont substituées aux petites fabriques , elles sont venues s'établir au foyer même de la consommation, à portée des capitaux, du crédit et des lumières de la science. Disséminées antn.'fois sur toute l'éteiidue d'un territoire, les forces manufacturières se sont en quelque sorte ramassées et concenlrées. En même tcmiis , stimulées par une consommation toujours croissante, elles ont décuplé leur production. La grande industrie ne hante plus que les cités: elle a même créé des villes nouvelles. En Angleterre, en France, en Allemagne, on rencontre'des villes qui, il y a cinquante ans, n'étaient que de chétives bourgades. L'abondance du travail y a nécessairement attiré les bras, qui sont venus en foule . désertant les cauipagnes où le salaire demeurait à un taux beaucoup moins élevé. Est-ce un bien? est-ce un mal? Là n'est point la question. C'est un fait général, qui a ses inconvénients connue ses avantages, et qu'il faut accepter et subir, attendu qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement d'y mettre sérieusement obstacle. La loi économique de l'olfre et de la demande exerce ici son action avec une invincible énergie. Il iie faut point songer à la combattre par des mesures législatives ou par des expédients administratifs; ce serait lutter contre la nature des choses. A-l-on remarqué, d'ailleurs, que la production agricole ait diminué par suite des prélèvements elfectués sur la population rurale par 1 industrie manufacturière? Bien loin de là. Le progrès industriel réagit directement sur le progrès

EMIGRATION

agricole , et , nulle part l'agriculture n'est plus prospère, plus avancée que clans les pays où l'industrie s'est le plus développée: témoins l'Angleterre, la Belgique, la France. Qu'il nous suffise donc de constater ce mouvement général d'émigration intérieure et d'énoncer qu'en pratique comme en théorie, il doit être laissé complètement libre. Il n'y a point de barrière à opposer à des populations qui se déplacent ainsi sous l'inspiration de leur intérêt.

Au point de vue politique , l'émigration des campagnes vers les villes est de nature à éveiller la sollicitude des gouvernements. A toutes les époques, les populations rurales ont été soumises à l'autorité et indilTérentes aux excitations politiques. Dans les villes, au contraire, les idées d'opposition pénètrent et circulent plus aisément, et c'est là que les doctrines démagogiques et anti-sociales enrôlent leurs recrues. Les crises du travail sont plus intenses, les chômages plus périlleux, les coalitions plus fréquentes et plus redoutables, au milieu de ces masses d'ouvriers que peuvent animer et soulever tout d'un coup les instincts révolutionnaires. En d'autres termes, les gouvernements qui ont à contenir des populations agglomérées, doivent exercer plus de vigilance sur leurs sujets et sur eux-mêmes, que les gouvernements qui se trouvent en présence de populations éparses dans les campagnes. Mais, s'ils, ont à remplir une plus rude tâche, c'est un honneur comme un devoir pour eux d'y consacrer tous leurs efforts. L'intérêt de conservation leur commande de donner satisfaction aux idées libérales, qui prédominent le plus souvent dans les nombreuses agglomérations d'hommes, de répandre le bienfait de l'instruction, d'étudier et de propager les saines notions économiques. Aussi remarque -t -on que les pays les plus éclairés sont précisément ceux où l'on compte le plus de grandes villes, formant autant de foyers politiques, intellectuels, industriels, qui concentrent toutes les forces vives de la nation. Peu importe que les gouvernants aient un peu plus de peine et de besogne , si les gouvernés deviennent plus libres , plus riches et plus forts.

L'émigration à l'étranger, qui a pris, depuis 1815, un si vif essor, procède de causes trèsdiverses, que nous essayerons de classer par ordre et d'analyser.

La cause première, c'est l'excès de la population. Cet excès ne se traduit pas toujours par une expression numérique : tel pays , avec un très-grand nombre d'habitants , peut n'être point trop peuplé, et, dans tel autre, la population peut être surabondante sans être nombreuse. En pareille matière, tout dépend non-seulement de l'étendue et de la fertilité naturelle de la terre, mais encore du travail et de l'intelligence des habitants, de l'ensemble des forces productives , de la constitution sociale et politique. Il y a excédant de population, toutes les fois que tous les habitants d'une contrée ne trouvent plus sur le sol les ressources nécessaires pour subsister. Alors commence l'émigration vers l'étranger.

La situation géographique et les conditions de climat exercent une influence notable sur l'émigration. Les peuples qui habitent des régions baignées par la mer ou sillonnées par de grands fleuves , se répandent plus largement au dehors; pour eux, la route est toujours ouverte. Les nations du iVord se déplacent plus volontiers que les nations du Midi: elles échangent un rude climat contre la vie plus facile qui s'épanouit dans les régions que visite et féconde le soleil.

Tel peuple est naturellement animé plus que tel autre de l'esprit d'entreprise et d'aventure; il pratique donc l'émigration, non point comme un expédient nécessaire , mais plutôt comme un moyen d'accroître sa richesse et son bienêtre.

L'émigration peut naître et se développer dans les pays riches comme dans les pays pauvres , sous un gouvernement aristocratique comme dans une démocratie, dans les régions agricoles comme dans les régions industrielles. C'est que le régime politique et le régime économique n'agissent point sur l'émigration au même degré que les conditions naturelles que nous venons d'analyser.

Enfin , dans tous les pays , l'émigration est quelquefois provoquée par des incidents particuliers ou temporaires, tels qu'une récolte insuffisante, une crise industrielle, un mouvement politique ou religieux, la création d'une colonie nouvelle; parfois encore, mais plus rarement, elle se produit comme un moyen d'échapper aux entraves qui, dans certaines contrées, gênent la hberté des mariages et l'acquisition de la propriété, ou aux rigueurs excessives des lois qui imposent le service militaire.

Ainsi, les causes principales ou secondaires, permanentes ou momentanées, qui déterminent l'émigration, sont aussi variées que complexes. Elles existaient, au moins en partie, dès l'antiquité ; elles se sont multipliées et développées M avec les progrès de la civilisation, et, surtout ^ dans ces derniers temps, avec l'extension donnée aux entreprises commerciales et avec les facilités que la vapeur a procurées aux transports.

C'est à partir de 1815 , au retour de la paix. que l'émigration européenne commence à prendre un cours régulier, et c'est à dater de 1840. qu'elle entre dans sa période la plus active. L'Angleterre et l'Allemagne fournissent le plus fort contingent à l'émigration; puis viennent la Suisse, la Suède et la iXorwége, la France, l'Italie. Les émigrants se sont répandus dans le monde entier, particulièrement aux États-Unis, au Canada, en Austrahe, dans l'Amérique du Sud.

En présence du mouvement si considérable qui s'est produit vers 18 iO et qui ressemblait à une épidémie d'expatriation , les hommes d'État et les économistes se sont un moment effrayés. Ils voyaient dans Fémigration une perte de capital et de bras, une diminution de la richesse nationale et des forces productives, et ils se demandaient s'il n'était pas nécessaire d'opposer au plus tôt une digue à cette fuite de population.

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En Angleterre, les esprits furent prompts à se remettre. Ou reconnut que rémigration , en même temps qu'elle contribuait à la mise en valeur des colonies lointaines, c'est-à-dire d'un domaine national, était un puissant moyen d'influence politique au dehors, et qu'elle ouvrait de nouveaux marchés à l'industrie et au commerce de la mère-patrie. Aujourd'hui, après les services que l'émigration a rendus à l'Irlande afTamée , en la délivrant de l'excédant de population que le sol natal ne pouvait plus nourrir, et à la vue des bénéfices qu'elle a procurés à toutes les branches de travail en créant, dans toutes les régions du monde, des colonies de producteurs et de consommateurs qui alimentent les échanges, elle ne rencontre plus de détracteurs. On tomberait plutôt dans l'excès contraire. Dès qu'il se produit une crise industrielle ou commerciale , et que l'on redoute un chômage , l'émigration est invoquée comme un expédient, comme un remède souverain. Elle n'est point seulement dégagée de toute entrave , elle est encouragée et subventionnée par le gouvernement, par les paroisses et par les associations charitables.

En Allemagne, la question est encore discutée. Ici, en elTet, les vides que laisse après elle l'émigration ne se comblent pas aussi promptement qu'en Angleterre et les avantages qu'elle procure sont moins directs. Mais si l'on considère l'extension toujours croissante des rapports commerciaux que l'Allemagne entretient avec les pays d'outre-mer où s'établissent ses nationaux, il est évident que l'émigration est, en définitive, profitable et qu'elle réagit sur la prospérité de la mère-patrie '.

L'émigration qui part des autres pays d'Europe, est numériquement trop peu importante pour qu'il y ait lieu d'en tenir compte. Elle augmente, cependant, d'année en année, à mesure que les relations internationales et les communications maritimes deviennent plus fréquentes et plus faciles.

Les avantages de l'émigration pour les contrées vers lesquelles elle se dirige, sont incontestables. Elle leur apporte le plus précieux des éléments d'existence et de richesse. L'homme est réellement, si l'on peut lui appliquer ce terme de la science économique, la matière première de la colonisation. C'est l'émigration qui le répand à travers le globe comme une féconde semence. Assurément, cette semence n'est point exempte d'alliage; l'ivraie s'y mêle quelquefois au bon grain; le flot de population qui s'échappe de 1 ancien monde pour déborder sur les terres nouvelles, n'est pas toujours pur;

1. En janvier 1873, le ministre de l'intérieur de Prusse, répondant à une interpellation , dit qu'à la suite d'une guerre, il y a toujours une recrudescence d'émigration ; mais quelle que fût la cause de l'expatriation, le gouveruement n'avait pas à intervenir, et que c'était aux citoyens à rattacher à la patrie , en la leur rendant agréable (ou avantageuse), ceux qui voudraient partir.

Nous ajouterons que la cause d'émigration réside généralement moins dans le pays qu'on quitte que dans celui vers lequel on se dirige; et la cause d'attraction la plus puissante entre toutes, ce sont les lettres qu'on eu reçoit des parents et amis. M. B.

l'écume apparaît à sa surface et il y a de la fange dans sou courant. Mais qu'importe? De cette masse d'émigrants que l'Europe expédie au loin, se dégage tôt ou tard, au profit du sol qui la reçoit, le principe de vie et de civilisation. Qu'il nous suffise de rappeler comment ont été peuplés une partie des États de l'Amérique du Kord et de citer les exemples plus récents de la Californie et de l'Australie. Voilà les œuvres de rémigralion.

En résumé, soit qu'on la considère au point de vue poUtique, soit qu'on l'examine sous le rapport économique , l'émigration est utile et bienfaisante. Comment pourrait-il en être autrement puisque, par la répartition de la race humaine entre les dififérentes régions du monde, elle exécute en quelque sorte une loi naturelle? Loin d'appauvrir les contrées d'où elle part, elle augmente leur richesse et leur influence, en même temps qu'elle met en valeur ou régénère les contrées où elle va. Dès lors, la conduite des gouvernements est toute tracée. Il convient que l'émigration soit laissée complètement libre aux points de départ, et qu'elle soit attirée, accueillie aux points d'arrivée. L'expatriation relève directement et exclusivement de l'initiative individuelle: l'interdire, ou seulement l'entraver, c'est porter atteinte à un droit, à ce droit d'aller et de venir qui est antérieur et supérieur à toutes les constitutions. S'il arrivait que, sous le coup de mauvaises lois, d'impôts excessifs, de persécutions politiques ou religieuses, elle prit dans un État des proportions excessives, et devînt alors nuisible à la fortune publique, ce serait au gouvernement à se réformer lui-môme; rien ne le justifierait de s'opposer à l'exil volontaire de ses sujets. La seule intervention gouvernementale qui soit permise, en matière d'émigration, se borne à un rôle de protection et de police. Ces principes ont prévalu dans les principaux États de l'Europe; ils sont pratiqués cuAugleterre, en France, en Belgique et en Suisse, et actuellement même en Allemagne , où ils ont fini par triompher sous l'influence d'une appréciation plus juste de l'intérêt public.

Il nous reste à examiner lémigratiou politique. Presque tous les pays ont eu, à diverses époques, leur révolution et leurs émigrés. Une nationalité meurt, un trône tombe, une forme de gouvernement succède à une autre, république à monarchie , monarchie à répubhque ; à la suite de ces événements qui troublent les destinées d'un pays, la fraction la plus ardente et la plus compromise du parti vaincu se retire et proteste par l'émigration. Si la sympathie et l'admiration sont uuanimement acquises à ces victimes volontaires qui emportent dans l'exil le souvenir vivant de leur nationalité (et il n'est point d'exemple plus saisissant ni plus près de nous que celui de l'émigration polonaise), les opinions demeurent très-divisées au sujet des émigrés politiques qui, se proscrivant euxmêmes, abandonnent le sol natal par désespoir, par dignité ou par dépit. Généreux sacrifice, selon les uns; désertion criminelle, selon

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les autres. Rien n'est plus malaisé que d'apprécier avec équité cette résolution extrême, et l'on trouve la preuve de cette diCTiculté dans les jugements si contradictoires qui ont été portés sur les émigrés de la Révolution française. Dans notre langage politique, le mot émigré date de 1791; il y a été introduit par une législatiou spéciale dont nous allons faire connaître Thistorique et les principales dispositions.

En 1790, la noblesse et le clergé, effrayés des tendances de l'Assemblée constituante, commencèrent un mouvement d'émigration qui, gagnant de proche en proche, prit bientôt des proportions considérables. Plusieurs personnages de la cour suivirent ce mouvement. En février 1 79 1 , les tantes du roi se dirigèrent vers la frontière; elles furent arrêtées à Ârnayle-Duc, puis laissées hbres de continuer leur voyage, sur la motion de Mirabeau, qui fit décider, le 23 février, qu'aucune loi ne s'opposait à leur départ. Mais, cette concession faite à la stricte légalité, l'Assemblée constituante jugea qu"il était opportun et nécessaire d'arrêter cette épidémie démigration, et elle chargea son comité de constitution de préparer un projet de loi et de le lui soumettre sous un bref délai. Le 28, Chapelier, organe de ce comité, donna lecture d'un projet qu'U fit précéder d'un exposé de motifs, dans lequel il avouait franchement que les mesures proposées contre l'émigration étaient en opposition avec les principes constitutionnels, qu'elles semblaient impraticables, et que le comité ne les avait adoptées que pour répondre au désir manifesté par la majorité de l'Assemblée. Le projet était ainsi conçu:

«I. Dans les moments de troubles, et lors de la déclaration de l'Assemblée nationale, la loi suivante sera mise en vigueur par une proclamation qui sera faite dans tous les départements. — II. Il sera nommé , par l'Assemblée nationale, un conseil de trois personnes, qui exercent, seulement sur le droit de sortir du royaume et sur l'obligation d'y rentrer, un pouvoir dictatorial. — III. La commission désignera les absents qui seront tenus de rentrer dans le royaume; les personnes désignées seront tenues d'obéir, sous peine, par les réfractaires, d'être déchues des droits de citoyen français et de la confiscation de leurs revenus et biens.»

Ce projet souleva une véritable tempête au sein de l'Assemhlée. La pensée de créer un pouvoir dictalorial rencontra les protestations les plus vives. Cependant, la majorité, trèsanimée contre les émigrés, rejeta la question préalable que proposait Mirabeau. Elle vota le renvoi aux comités, c'est-à-dire un ajournement, qui ne pouvait avoir pour résultat que de précipiter le mouvement d'émigration.

L'Assemblée constituante se sépara sans rien conclure; mais l'émigration faisait chaque jour de nouveaux progrès. En octobre 1791, on estimait que plus de 20,000 Français, appartenant pour la plupart à la noble'sse, avaient passé à l'étranger. Les uns s'étaient réunis à

Rruxelles ou à Londres; les autres, en plus grand nombre, avaient rejoint le comte d'Artois à Coblentz. ou le prince de Coudé à Worms, et ils avouaient hautement leur espérance de rentrer en France les armes à la main, avec le concours d'une coahtion européenne formée contre la Révolution. Le 14 octobre, Louis XYI adressa aux émigrés une proclamation, dans laquelle il les invitait à revenir dans leurs foyers. Cette invitation, dont la sincérité pouvait sembler suspecte, ne produisit aucun effet. Aussi, dès l'ouverture de ses travaux, l'Assemblée législative, qui venait de succéder à la Constituante, fut-elle amenée à s'occuper des émigrés, et après une discussion qui se prolongea pendant plusieurs jours, elle adopta, le 9 novembre 1791, un décret en 16 articles, appliquant la peine de mort et la confiscation aux fonctionnaires qui avaient quitte leur poste et aux Français rassemblés au delà des frontières. C'était le terme légal par lequel on entendait désigner les émigrés déclarés suspects de conspiration contre leur pays. Le roi, usant de sa prérogative, opposa le veto à la promulgatioa du décret.

La Convention n'hésita point. Elle décréta les mesures les plus violentes. Elle confisqua et vendit, au proût du Trésor, les biens des émigrés; elle plaça sous le séquestre les successions qui s'ouvraient pour eux eu leur absence; elle alla même jusqu'à prononcer contre leurs parents , demeurés en France, l'exclusion de toutes les fonctions pubhques; enfin, lorsque, au moment de sa dissolution (octobre 1795), elle accorda une amnistie pour les délits poUtiques, elle excepta le crime d'émigration, comme indigne de sa tardive clémence. Et, en effet, qu'étaient devenus les émigrés? Ils avaient pris les armes contre la Révolution: les uns servaient sous les di'apeaux du duc de Brunswick, les autres avaient débarqué à Quiberon ! C'était la guerre ouvertement déclarée. Le Directoire essaya de tempérer la rigueur des mesures votées sous la Convention , mais il n'y eut que la main puissante du premier consul qui put effacer du code révolutionnaire les lois terribles portées contre les émigrés. En même temps qu'il signait le Concordat, Bonaparte fit rendre un sénatusconsulte (26 avril 1802), qui amnistia les émigrés rentrant en France, sous la condition du serment et d'une mise en surveillance pendant dix ans, et qui leur accorda la restitution de leurs biens non vendus, à l'exception des forêts, des immeubles affectés à un service public, et des créances sur le Trésor. Enfin, pour achever l'historique de cette triste législation, le gouvernement de la Restauration fit voter la loi du milhard, destiné à indemjiiser les émigrés.

Quand on reht les discussions qui eurent lieu au sein de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et de la Convention, au sujet des émigrés, on observe que la plupart des orateurs, même les plus ardents, reconnaissaient à tout citoyen le droit absolu, nonseulement de quitter son pays, mais encore