ENNEMI

l'Église, si puissante au moyen âge, ne suffisait pas pour arrêter les belligérants et pour prévenir la violence et la cruauté des procéiiés auxquels ils se livraient.» Vergé, Su?- Martens, liv. VIII; Hcil'tcr, Droit international, traduit par Bergson, 1855; 127.

Considérons au onzième siècle la conquête de l'Angleterre par les Normands. Rien n'est respecté, ni les clioses, ni les personnes, hommes et femmes deviennent la proie du A'ainqueur. Les plus nobles filles passent aux mains de valets devenus seigneurs féodaux de par le droit de violence et de rapine. Les seigneurs de la veille sont leurs serfs, et quant à la propriété, elle est presque tout entière confisquée, et sert à fonder ces grandes maisons aristocratiques qui, encore aujourd'hui, possèdent à elles seules la plus grosse partie du sol anglais.

Dans ce même siècle nous voyons, pendant les guerres entre Philippe-Auguste et Richard Cœur de lion, les deux adversaires crever chacun les yeux à quinze prisonniers par représailles et se les renvoyer en cet état; en Palestine, Richard fit massacrer 2,500 captifs!

La chevalerie, cette fleur chrétienne, réalisa un instant dans la pratique l'idée de générosité envers Tennemi et de loyauté dans le combat. La rançon s'introduit et sert encore l'humanité.

En Û 79, nous voyons le pape Alexandre III, ou plutôt le troisième concile de Latran, supprimer, par une décrétale, l'esclavage et la vente des prisonniers.

C'est en 1315 que nous rencontrons enfin la maxime que «nul n'est esclave en France». (Édits de 1315, 1318 et 1553.)

Transportons-nous au siècle qui a précédé celui de Montesquieu, au dix-septième. Nous avons les ravages du Palatinat et le sac de Magdebourg!

Les idées progressent cependant. La civilisation se fait. Il y a toujours au-dessus de tous, dominant etjugeant les événements et les actes, cette loi évangélique, loi de fraternité et d'humanité qui ne permet jamais la tranquillité dans le mal. (Il serait injuste, du reste, d'oublier l'influence de la philosophie. — M. B )

Quels sont aujourd'hui, d'après le droit des gens, ceux que l'on considère comme ennemis en cas de déclaration de guerre et les traitements qu'oi' leur inUige?

Prenons le Précis du droit des gens moderne de Murtens, qui se fonde avant tout sur le droit positif et qui est considéré à ce point de vue comme une sorte de manuel classique. Une première distinction et un grand progrès, c'est qu'il n'y a d'ennemis que ceux qui prennent une part etfective à la guerre et seulement durant la lutte. «On doit donc épargner: 1° les enfants, les femmes, les vieillards, et en général tous ceux qui n'ont point pris les armes ou commis des hostilités; 2" ceux qui sont à la suite de l'armée, mais sans être destinés à prendre part aux violences, tels que les aumôniers, les médecins, les chirurgiens, les vivandières, auxquels l'usage ajoute même les quartiers-maitres, les tambours et les fifres.»

Quant aux officiers et soldats, «dès qu'ils sont ou tellement blessés, ou tellement entourés de l'ennemi, qu'ils ne sont plus en état de résister, ou qu'ils mettent bas les armes en demandant quartier, l'ennemi est, dans la règle, en devoir de leur laisser la vie. Cette règle ne souffre d'exceptions que: l" dans les cas extraordinaires où la raison de guerre empêche de les épargner; 2° s'il est nécessaire d'user du talion ou de représailles; 3° si le vaincu s'est personnellement rendu coupable d'un crime capital, par exemple, de désertion, ou s'il a violé les lois de la guerre. Dans tous les autres cas on doit recevoir prisonniers de guerre les militaires qui tombent entre nos mains ; et dans les guerres de nation à nation, c'est violer à la fois et la loi de la nature et les mœurs des nations civiUsées, que de faire mourir tous les prisonniers de guerre.» (Précis, liv. VII, chap. iv.) Ainsi, il n'y a d'ennemis que les combattants des deux côtés, et la quahlé d'ennemis, en tant qu'elle autorise à tuer, disparait et s'efface dès qu'il n'y a plus de lutte ou de résistance possible, yoilà le droit des gens positif actuel. (C'est par cette raison qu'on traite sévèrement les personnes qui prennent part à la lutte sans faire connaître de loin leur qualité d'ennemi en portant un uniforme. — M. B.)

Tous moyens de destruction sont-ils permis contre la personne de l'ennemi?

Martens constate que «les puissances civilisées de l'Europe reconnaissent comme absolument contraire aux lois de la guerre de faire un usage quelconque du poison et de l'assassinat ou même de mettre à prix la tête d'un ennemi légitime, le seul cas de représailles excepté. L'usage et plusieurs traités condamnent même quelques genres d'armes et de violences ouvertes qui augmenteraient sans nécessité le nombre des souffrants.» (Par exemple les balles explosibles.)

Quels sont les droits de la guerre sur le prisonnier? En sommes-nous encore par quelque point au principe du servatus ou conservé, ce principe de l'anthropophagie, comme l'exprime Montesquieu, et peut-on dire encore que le prisonnier de guerre deviendra par suite un serf?

Nous continuons à procéder par citations démonstratives: «Aussi peu, nous dit Martens (liv. Ylll, chap. iv), que la loi naturelle permet de tuer l'ennemi légitime lorsqu'il a été vaincu, aussi peu elle autorise à le réduire à l'esclavage. Mais on est en droit de lui faire mettre bas les armes et de le détenir comme prisonnier de guerre jusqu'au rétablissement de la paix , à moins qu'on ne soit convenu de lui accorder une libre retraite , soit sur-le-champ , soit à une époque déterminée. — Souvent on relâche les ofliciers sur leur parole d'honneur de ne point servir jusqu'à ce qu'ils aient été échangés, ou pendant un temps déterminé, ou jusqu'à la paix, et de se rendre dans la place indiquée lorsqu'ils en seraient sommés. »

Peut-on considérer comme prisonniers ou faire prisonniers tous les membres de la nation avec laquelle ou est en guerre et qu'on par-