ANNEXION. — APANAGE

ANNEXION. Si ce mot a un sens politique, il ne peut s'appliquer qu'aux acquisitions de territoire opérées sans lutte à main armée. L'annexion dillére donc de la conquête, mais elle n'est pas toujours consentie expressément par la contrée annexée. Nous avons vu, en 1845, le Texas demander à être annexé aux États-Unis; en 185'J et années suivantes, certaines provinces italiennes ont consenti à être annexées au royaume piémontais. En Allemagne, après la guerre de 1866, des États ont été annexés à la Prusse sans qu'on ait consulté les habitants, et malgré les tendances unitaires de l'Allemagne, la suppression de l'autonomie de ces États a eu lieu contrairement à la volonté d'une partie des populations. La guerre de 1870-1871 semble avoir eu pour ell'et de hâter l'assimilation.

Le sort des pays annexés se confond avec celui de l'État dont ils font partie. Quelquefois on permet à ces pays de conserver leur législation etleur organisation antérieure (Prusse), d'autres fois on prend des mesures pour hâter la fusion en un tout homogène (Itahe).

Les annexions ne semblent pas soulever , comme autrefois , de graves discussions internationales. On croirait presque que les nations soient actuellement moins jalouses les unes des autres. Mais en ces matières il n'y a pas de règle générale, chaque cas comporte des circonstances et partant des conséquences et des solutions qui lui sont propres.

ANNUITÉ. Voy. Rentes à terme.

ANOBLISSEMENT. Dans tous les États monarchiques , le souverain jouit du droit de conférer la noblesse; mais il n'y a peut-être plus aucun pays où des privilèges quelconques soient attachés à sa possession. {Voy. Noblesse.)

ANSÉATIQUE. Voy. Ligue hanséatique.

ANTILLES. Voy. Amérique, Colonies.

APANAGE vient d'un mot de la basse latinité, apouare, donner le pain; et, par extension, apanare a bientôt signiliè donner le nécessaire, et le donner proportionnellement aux besoins de celui qui le reçoit comme à la fortune de celui (!}ui le fournit. Les vieux écrivains français, qu'ils se servent du mot apanage ou du mot soutenance , n'en entendent pas moins, par ces expressions, les possessions que les parents nobles accordent aux enfants puînés pour les dédommager de ce que leurs aines seuls succèdent au fief principal. Les baronnies ou grands fiefs n'admettaient pas, en elfet, de partage; le premier-né d'une famille était seulement tenu d'assigner un apanage à ses frères, ou au moins une provision, c'est-à-dire une portion proportionnée à sa fortune. La couronne de France étant considérée comme la baronnie suprême , on accordait au.\ fils puînés des rois certaines provinces qui revenaient à la Couronne, soit à leur mort.

soit à Pextinction de leur descendance masculine. Mais les usages ont plus d'une fois varié dans la suite des temps.

Sous les Mérovingiens, tous les fils du roi partageaient les États de leur père; les filles mêmes avaient en pleine propriété les domaines donnés en dot, avec la faculté d'en disposer. La seule diUerence qu'd y eût entre les fils et les filles consistait eu ce que les premiers tenaient la portion qui leur revenait à titre de royaume en toute souveraineté, tandis que les filles n'avaient que la propriété de leurs domaines, et non point la souveraineté. Une autre différence, c'est que les fils se partageaient de droit la succession de leur père; les filles, au contraire, ne prenaient dans cette successiou que ce ffui leur avait été donné par destinalion. Dans ce don , on pourrait voir les origines des apanages princiers, et l'on pourrait aussi eu tirer ce principe que, sous les Mérovingiens, les seules filles du roi étaient apanagées.

Sous la deuxième race, il n'y eut rien de changé à ces imucipes, mais avec les Capétiens s'opérèrent de notables modifications dans toute cette partie du droit féodal. Pour ne citer que les plus importantes, la reine ne reçoit plus cette dot que lui donnait précédemment son royal époux, et dont elle disposait à son gré après la mort de celui-ci; les filles de France ont bien encore des terres de la Couronne en apanage, mais leur dot ne leur est plus payée qu'en argent, à partir, du moins, du règne de Philippe-Auguste.

Comme durant plusieurs siècles tous les fils des rois avaient partagé les États de leur père, qu'ils avaient tous été traités également, ce n'est que par degrés qu'on arriva à un ordre de choses tout difi'éreut. Sous la troisième race, nous distinguerons donc trois difierentes manières d'après lesquelles sont apanages les flls puinés du souverain.

1° De Hugues Capet à la fin du règne de Philippe-Auguste , les fils de France ont simplement la propriété de leurs domaines sans la souveraineté. Si ce n'était pas concentrer le domaine des Francs dans les mains du roi, c'était du moins concentrer la souveraineté sur sa tète; c'était venir, dans une certaine mesure, à l'unité. Pendant l'intervalle de 236 ans qui sépare les deux époques que nous avons indiquées, il se fit deux aliénations de domaines de la Couronne : celles du duché de Bourgogne et du comté de Dreux. Les chartes concernant ces deux apanages furent perdues avec les litres du trésor royal brûlés sous le règne de Philippe-Auguste; mais ou y peut suppléer par d'autres actes qu'il est inutile de relater ici.

2° Depuis Louis YIII jusqu'à la mort de Philippe le Bel, les rois apposèrent aux apanages la clause de retour à défaut d hoirs. Les apanages ainsi modifiés firent naiire bien des dilUcullés, qui nécessitèrent plusieurs fois ces arrêts de la cour des pairs, d'où naquirent cerlaines maximes qui firent loi par la suite. La première de ces maximes fut que dans les hoirs se trouvaient compris les mâles et les