I. CONSTITUTION
Il ne reslait plus ù la lin du siècle dernier aucune tradition des antiques Cortés de Casfille, d'Aragon, de Valence et du Catalogne, si puissantes pendant tout le moyen âge. Les seuls vestiges qui existassent encore, n'allaient pas au delà de la vaine cérémonie, dans laquelle on faisait prêter serment au prince desAsturies.
La guerre de l'Indépendance réveilla de son sommeil la nation accoutumée à la monarchie ab.solue. Privée de ses rois, les nécessités des temps l'obligèrent à nommer une régence qui, pour se revêtir d'un prestige plus grand et d'une plus grande autorilé, convoqua les Certes. Les députés réunis à Cadix dictèrent la Constitution de 1812, origine du gouvernement représentatif en Espagne.
On chercherait vainement à voir dans cette œuvre la revendication des anciennes Ubertés devenues désormais le domaine exclusif de l'histoire, on n'y trouvera que l'écho des idées proclamées paria révolution française de 1789. L'esprit qui y règne est l'esprit démocratique, ainsi que le prouvent, sans aucun doute, l'institution d'une chambre unique et celle du veto suspensif.
Remonté sur le trône, Ferdinand VII rétablit purement et simplement l'ancien régime. Une insurrection militaire rendit en 1820 un souffle de vie au système libéral, qui retomba en 1823 sous l'action des discordes intestines, aidée par l'intervention qu'avec le bon plaisir de l'Europe , la France exerça en faveur du monarque absolu.
On pouvait aisément prévoir qu'avec la mort de Ferdinand un changement inévitable surviendrait dans la forme du gouvernement. Isabelle Il lui succéda, à l'âge de trois ans. sous la tutelle de sa mère, Marie-Christine de iNaples. L'infant don Carlos, frère du roi et représentant du parti contraire à toute reforme, se crut lésé dans ses droits, et la querelle qui s'engagea lit sentir la nécessité de fortifier la légitimité nouvelle par l'appui de l'opinion libérale. On ne songeait toutefois nullemeni . -''lever la Constitution de 1812, ou croyait si. iSfaire le
peuple à moindre [rix, ef en 1834 fut promulgué le Statut royid, charte octroyée, établissant deux chambres, l'une formée des grands de la nation [Estamento de prôceres). l'autre de ses fondés de pouvoirs (Estamento de procuradores), auxquelles était concédée noupasliiiitiative des projets de lois, mais la simple faculté de délibérer sur ceux qui leur seraient présentés parles ministre' , accompagnée d'un droit de pétition, ou d'exprimer des vœux, entièrement dérisoire.
rendant que la guerre désolait l'Esppgne, le désordi'e était accru par les manœuvres des partisans plus ou moins ardents des progrès politiques. En 1836 une émeute éclatant à Ta Granja, força Marie-Christine à signer un décret remettant îa Constitution de Cadix en vigueur tant que la nation, réunie dans ses Cortès, n'aurait pas manifesté ouvertement une volonté contraire ou ne s'en donnerait pas une en harmonie avec ses besoins du moment.
En effet, en 1837, des chambres constituantes furent convoquées et rédigèrent une constitution fort semblable à celle actuellement établie en Belgique. Plus fard, devenu maitre du pouvoir, le parti modéré se proposa de corriger, selon ses doctrines, l'œuvre des progressistes et il forma avec l'aide des Cortès ordinaires la Constitution de 1845, qui est, à quelques retouches près (1857), celle qui est restée en vigueur jusqu'en 1868 et qui a une très-grande ressemblance avec la Charte française amendée en 1830. * X. Y.
L'Espagne après la révolution de 1868. Ed septembre 1868 une révolution mit fin à la dynastie des Bourbons.
Les juntes révolutionnaires s'occupèrent tout d'abord d'assurer l'ordre public, nécessité qui s'impose à toute société bien ordonnée. 11 fallait de plus, pour l'organisation et la concentra-» tion du pouvoir, établir l'unité du gouvernement et faire appel à l'initiative des esprits versés dans la pratique des alTaires publiques,
La junte révolutionnaire de Madrid délégua donc ses pouvoirs au général Serrano, duc de la Torre, chargé par elle de constituer un gouvernement provisoire. C'est ce qu'il fit en élevant aux premiers postes de l'État ceux qui avaient travaillé au triomphe de la révolution par leur épée, leur parole ou leurs actes.
Le gouvernement provisoire convoqua des Cortès constituantes. Le pays s'empressa de courir aux comices; le suffrage universel fut pour l'Espagne un fait accompli. Il était nécessaire de donner un caractère légal aux dispositions générales du gouvernement provisoire, d'établir une constitution politique différente de celles de 1812, de 1837 et de 18'i5, et de la mettre en harmonie avec les nouveaux besoins des peuples et les intérêts politiques des partis populaires. Les Cortès dans de nombreuses séances, dont quelques-unes furent mémorables, terminèrent la fâche qu'elles avaient entreprise en transformanf le gouvernement provisoire en pouvoir exécutif.
La Constitution de 1869 fit faire un grand
ESPAGNE
progrès aux institutions politiques'. Le titre premier, où fut établie la liberté individuelle , consacra l'inviolabilité du domicile et du secret des lettres , si ce n'est pour des délits justiciables de la loi. 11 en fut de même du droit de réunion et d'association pour tous les actes de la vie humaine qui ne sont pas contraires à la morale publique. Tout Espagnol acquit le droit d'exprimer librement par la parole, par les écrits, ses idées et ses opinions. Le droit de pétition fut reconnu pour l'universalité des citoyens excepté pour l'armée.
La nation s'engagea à maintenir le culte de la religion catholique et ses ministres. L'exercice de tout autre culte public et privé fut garanti à tous les étrangers résidant en Espagne, dans les limites prescrites par les règles universelles de la morale et du droit. Cette disposition s'apphque à tout Espagnol professant une autre religion que la religion catliolique.
La Constitution garantit la liberté de la presse, supprime la censure préalable, le dépôt, les éditeurs responsables. Elle permet à tous de fonder des écoles, sans avoir besoin delà permission de l'autorité.
Une disposition importante est celle qui supprime l'obligation d'une autorisation spéciale pour traduire devant les tribunaux ordinaires les fonctionnaires publics pour tonte sorte de délit. En cas d'infraction manifeste claire et déterminée d'une des lois constitutionnelles , le fonctionnaire ne peut couvrir sa responsabilité en alléguant un ordre émané de ses supérieurs.
Tout Espagnol est obligé de défendre par les armes sa patrie toutes les fois qu'il y est appelé par la loi; de contribuer aux dépenses de l'Etat en proportion de sa fortune; en revanche, il a le droit d'aspirer à toutes les fonctions et à tous les emplois publics selon son mérite et sa capacité.
Les garanties constitutionnelles ne peuvent être suspendues dans la totalité ou dans une partie quelconque du royaume si ce n'est pour un temps déterminé et en vertu d'une loi , et cela dans des circonstances extraordinaires et par mesure de salut public. Hors ces cas extrêmes dans lesquels la sécurité publique pourra se trouver compromise, le gouvernement n'a le droit ni d'exiler ni de déporter un citoyen espagnol, ni de l'éloigner à plus de 250 kilomètres de son domicile.
Toute association qui, dans l'intention qu'elle se propose ou les moyens qu'elle emploie, met en péril la sécurité de l'État, sera dissoute au moyen d'une loi.
La Constitution reconnaît trois pouvoirs publics : le pouvoir Jèfjislutif, le pouvoir exécutif et le \}0\i\o[v judiciaire.
La souveraineté réside essentiellement dans la nation de laquelle émanent tous les itouvoirs. Les Gortès font les lois, le roi les sanctionne et les promulgue.
1. L'abdication du roi Amédée (fovrier 1873) fera modifier la Constitution que nous sommes obUgé de reproduire quand même, parce qu'il n'en existe pas encore d'autre (mars 1873). Kous ne croyons pas, du reste, qu'on y change autre chose que les termes relatifs à la royauté. M. B.
Les Cortès se composent de deux assemblées législatives, le Sénat et le Congrès (chambre des députés), égales en pouvoir, si ce n'est que la chambre populaire a la priorité dans toutes les discussions relatives aux contributions, au crédit public et au recrutement.
Le Congrès est renouvelé tous les trois ans et le Sénat pendant cette même période se renouvelle par quart.
Les Cortès doivent siéger pendant quatre mois au moins chaque année ; n'est pas compris dans ce temps celui qu'elles emploient à se constituer. Elles doivent être convoquées avant le 1" de février.
Les sénateurs et les députés ne peuvent être détenus ni mis en cause pendant le temps où les Cortès sont réunies, sans l'autorisation du Corps législalif dont ils font partie, sauf le cas de llagrant délit.
Les Cortès ont le droit de nommer ou de révoquer librement les membres de la cour des comptes du royaume.
Dans le cas où. d'après un vote du Congrès, il y a lieu de mettre en accusation un ministre ou un ministère, le Sénat se forme en cour de justice. Dans ce cas, la Chambre des députés choisit une commission chargée de soutenir l'accusation. Cette commission et les membres accusés peuvent récuser le tiers des sénateurs appelés à juger. Ceux-ci ne peuvent être choisis que parmi les sénateurs entrés en fonctions avant l'acte qui met les ministres en accusation.
Les députés sont élus par le suffrage universel. Tout Espagnol âgé de 25 ans et n'ayant subi aucune condamnation pour crime est électeur et éligible.
L'élection à deux degrés a lieu pour les sénateurs : ils sont nommés par les commissaires élus par le suffrage universel et par les membres des dèpulalions ou assemblées provinciales. [Voxj. pour les détails l'article Élection.)
Le roi Amédée, fils du roid'ltahe (duc d'Aoste), fut élu par 195 votants dans la séance du 19 novembre I8C9 , et le 2 février suivant il fit son entrée solennelle à Madrid. Le même jour le régent du royaume résigna ses pouvoirs entre les mains de l'Assemblée et le roi j)rè[a serment de fidélité à la Constitution entre les mains du président , Don iManuel Ruiz Zorilla. Les Cortès prononcèrent leur propre dissolution en leur quaUté de Cortès constituantes.
Le règne du roi Amédée ne dura que jusqu'au 10 février 1873; un message royal' explique les raisons de l'abdication. Le 1 1 les Cortès
1. Le message dit que ce fut un grand honneur pour lui d'ètie appelé à réj,'ir lis de!>tinées de ce pays, bien qu'il soit profondément troublé. Il était décidé à observer son serment de respecter la Constitution, croyant que sa loyauté suppléerait à son inexpérience: son bon désir l'a trompé, car l'Espagne est en lutte continuelle. Si les adversaires qu'il avait à combattre étaient étrangers, il n'abandonnerait pas le combat; mais ce sont des Espagnols, il ne veut pas être le roi d'un parti, ni agir illégalement; il croit que tous ses efforts seraient stériles, il renonce donc à la couronne pour lui et ses héritiers.
ESPAGNE
acceptent l'abdication par 256 voix contre 32 et proclament la république. Une députation accompagna le roi et sa famille jusqu'à la frontière. M. B.
