ÉTATS, CASTES, CLASSES, ETC. — ETATS GENERAUX

de révolte, et ce n'est que par la Constitution de 1866, que l'égalité politique a été déûnilivement établie.

Ainsi donc toujours et partout , dans l'Inde . en Egypte, en Grèce, à Rome et dans l'Europe moderne, les sociétés obéissant à un instinct universel, ont été composées de trois classes, auxquelles elles ont attribué le rôle et le rang de chacune des facultés biiniaines; l'erreur du monde oriental fut de considérer ces trois classes comme trois races d'èlres essentiellement différents d'origine, de nature et de destinée ; l'erreur du monde païen fut de sacrilîer à l'ordre général de la société ainsi hiérarchisée les droits les plus précieux de l'homme. L'humanité du christianisnc d'abord, puis l'individualisme des peuples germaniques relevèrent la dignité humaine avilie devant la théorie des supériorités fatales, et amenèrent les consciences à proclamer dans la Révolution frai.'çaise l'égalité des droits de Ihouime. Tel a été et tel sera le progrès de l'humanité. Les trois ordres, qui subsisteront encore, «parce qu'ils proviennent de la prédominance, chez certains hommes, de l'une des trois faces de notre nature et de la nécessité où est l'homme , de vivre sous ces trois aspects.... tendent à l'avenir à n'être que la règle des fonctions, et après avoir absorbé l'homme tout entier, à laisser l'homme intact à travers la diversité de ses fonctions et de ses fortunes» (P. Leroux, De t Egalité); «car la similitude de leur nature donne à tous les hommes des droits qui sont les mêmes pour tous et sacrés entre tous les droits». (Guizot, Trois Genéralions.)

lî. Chadvy.

Comparez: Corporation, Corps (Esprit de), Mé- •liatîsation, Ordre équestre, Représentation nationale.

ÉTATS GÉNÉRAUX. Il n'y a pas un siècle encore, au moment où tout en France annonçait la Révohilion et où le gouvernement même sentait lui échapper le pouvoir de faire la loi, une question qui occupait tous les esprits , et que les événements allaient résoudre , c'était celle de savoir si la monarchie qui durait depuis quatorze siècles et si la nation qui voulait prendre part elle-même au gouvernement étaient liées ensemble par un contrat; si, à une époque quelconque de leur commune histoire, il avait été formé entre elles un pacte fondamental; si, enfin, il existait en France une constitution. La vérité est qu'il n'y en avait pas et qu'il n'y en avait jamais eu; mais quelquesuns prétendaient en suivre la trace au travers des àgcà , et, plu.s clairement que toute autre, l'institution des États généraux leur semblait attester dans le passé l'existence d'un contrat qu'il ne s'agissait plus que de revoir et de revivilier. Cette théorie, qui ne pouvait s'appuyer sur aucun texte authentique, était aussi conjecturale que celle qui voyait dans la tradition de l'enregisi rement des ordonnances et des èdits du roi , par le parlement de Paris , la preuve sutlisante d'un droit de contrôle exercé au nom de la nation sur les actes de l'autorité

suprême. Le parlement n'avait jamais "^té investi de ce droit, et en eût-il été armé .•■gaiement , c'était une arme émoussée que dédaignait la monarchie absolue. Il en était de même des États généraux, qui se rattachaient sans doute à de très-anciens souvenirs et qui attestèrent plus d'une fois que , même au milieu des ténèbres du moyen âge, l'iiilelligence des peuples entrevoyait déjà la lumière de la liberté, mais qui ne se succédèrent jamais régulièrement et qui ne se réunirent jamais que par le bon plaisir des rois. Et pourtant c'est dans ces assemblées impuissantes que s'ébauchèrent lentement les matériaux de Fédiflce assis profondément dans le sol par nos i)éres de 1789! 11 s'était écoulé près de deux siècles depuis la dernière convocation des Étals ; la Fronde n'avait pas songé à les réunir; il n'en put même être cité le nom sous la longue, pompeuse et glorieuse tyrannie de Louis XIY ; mais, si la nation ne pressentit que vers 1789. que des derniers États généraux devait nailre la première Assemblée Constituante . depuis longtemps la monarchie savait quelle serait forcée un jour d'abdiquer devant eus.

Le Régent voulait les convoquer en 1721 ; on possède un mémoire que composa pour Fen détourner sou confldent, le cardinal Dubois. « Ce n'est pas sans raison , lui dit-il , que les rois de France sont parvenus à éviter les assemblées connues sous le nom d'États généraux. Dn roi n'est rien sans sujets; et, quoiqu'un monarque en soit le chef, l'idée qu'il tient d'eux tout ce qu'il est et tout ce qu'il possède, l'appareil des députés du peuple, la permission de parler devant le roi et de lui présenter des cahiers de doléances , ont je ne sais quoi de triste, qu'un grand roi doit toujours éloigner de sa présence.

«Quelle source de désespoir futur pour votre Altesse royale qui peut un jour régner en France, si elle changeait, par une détermination pareille, la forme du plus puissant royaume du monde , si elle associait des sujets à la roj-auté. si elle établissait en France le régime de FAngleterre ! Votre Altesse royale connaîtelle des moyens pour s'opposer aux entreprises d'une assemblée véritablement nationale qui résisterait à ses volontés? Le monarque pourrait-il dire à la nation , comme au parlement: Vous n'êtes pas la nation? Pourrait-il dire aux représentants de ses sujets: Vous ne les représentez pas? Le roi est assuré de ses troupes contre le parlement: le sei;ail-il contre la France assemblée ? Voyez la rage de la nation anglaise presque toujours as.<emblée eu forme d'Étals généraux contre ses rois: elle les a dévoués à la mort, bannis et détrônés. L'Angleterre était pourtant jadis la nalion la jilus catholique , la plus superstitieuse et la plus soumise des nations à ses moiuirques. Ah ! Monseigneur! que votre bon esprit éloigne de la France le projet dangereux de faire des Français un peui)le anglais ! »

Rien ne fait mieux sentir que ces ligues d'uu mémoire secret quelle puissance le temps finissait par donner aux idées de gouveruement

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représentatif et de liberté parlementaire. Elles exis-.oieiit à peine à Tétat de cliimère, et c'en était assez pour qu'on essayât de les proscrire en attendant leur avènement inévitable. Mais la pensée de Dubois est déjà une pensée du dix-huitième siècle. L'histoire des siècles précédents ne nous fait pas voir des craintes si vives dans les conseils de la royauté.

En remontant le plus loin possible dans l'histoire de la France, on trouve bien chez les Gaulois , chez les Bretons , et même chez les Galio-Romains quelques vestiges d'assemblées délibérantes, mais c'est des bois de la Germanie, c'est avec l'invasion franque qu'est venu s'implanter dans le sol national le germe de la future liberté politique. Tout se décidait chez les races germaines dans les assemblées des hommes libres, appelées alors di7ig ou mal. Ces assemblées étaient fréquentes, et c'est du nom latin de leurs résolutions, placitum, que les écrivains du commencement du moyen âge les ont appelées des pluits.

Il ne faut pas croire qu'il y eût là un système bien établi et que ce système s'introduisit dans les Gaules dès que les Francs salions s'en furent emparés. Nous ne trouvons d'abord de régulier que l'administration ecclésiastique qui, avec ses élections populaires, ses synodes et ses conciles, concentre en elle toute Factivité politique et toute la liberté de ces temps misérables. La première assemblée gallo-germaine , militairement convoquée , mais pour délibérer sur les affaires d'État, daterait, au dire d'Aimoin , de l'année 486 et , par conséquent, du règne de Ciovis. Mais pendant longtemps les Francs seuls durent paraître dans les champs de mal ou de mai ou de mars , car le temps a donné toutes ces formes au plus vieux mot de notre langue politique. La conquête avait d'ailleurs dispersé, en les enrichissant, les tribus victorieuses, et ce n'étaient plus que les chefs voisins du chef suprême qui se rassemblaient autour de lui. L'institution primitive se décomposait donc et d'autant plus rapidement que les évoques , représentants et patrons de la société vaincue, commençaient à jouer, eux aussi, un rôle dans le conseil de la naissante monarchie mérovingienne.

C'est sous Gharlemagne que les assemblées deviennent régulières. Au printemps de chaque année, l'empereur les convoque pour traiter des affaires de FÉtat; et ces assemblées de mai devaient être nombreuses , car à côté de ceux qui se réunissaient pour donner leur avis figuraient ceux qui venaient recevoir les ordres du gouvernement. Une seconde assemblée était tenue encore, mais elle n'était composée que de grands personnages: c'est dans son sein que se rédigeaient les Capilulaires. Point de peuple nulle part ; mais alors où aurait-on trouvé le peuple? Il était attaché à la glèbe féodale, et nous ne le voyons surgir que lorsque naissent les communes.

Durant les quarante-sept ans du règne de Charlomngnc, on énumère trente plaUs généraux, sans compter les assemblées provinciales. Ces plaits, sous un empereur vigoureux, con-

tribuaient à Funilé de Fempire; sous des princes faibles, ils devaient hâter sa dissolution. On trouve souvent employés à cette époque les mois de synodes, cours pléaières, parlemenls, pour désigner ces assemblées du neuvième et du dixième siècle, où le clergé et les atfaires ecclésiastiques prennent définitivement lapre» mière place. La noblesse féodale, jalouse de cette intrusion, transforme bientôt les plaits en des congrès de bataille où les intérêts personnels sont seuls en jeu, et où il n'est plus question de l'État. D'ailleurs, on n'y venait plus que des provinces voisines de la cour impériale , et, dès le règne de Charles le Chauve, le reste de Fempire n'a plus de députatious envoyées auprès du gouvernement et il n'y a presque plus de représentants du pouvoir pour gouverner les provinces.

Lorsque la dynastie capétienne commence à régner , la féodalité est maîtresse autour d'elle et convoque pour son compte , partout où elle Iq désire, des parlements, des plaits, des cours, des assises féodales. C'est même féodalement , et comme ducs de Paris, que les premiers rois de la troisième race durent convoquer leurs vassaux. Mais avec Louis le Gros et la constitution des premières communes Félément de l'unité nationale reparait, non plus incarné dans la seule personne impériale, comme sous Gharlemagne , non plus représenté par les seuls guerriers , comme dans la tribu germanique , mais disséminé par toute la France. Les assemblées ne sont toujours composées que de seigneurs et de prélats feudataires, mais le peuple se forme peu à peu, et déjà, dans les provinces du Midi où la féodahté n'a jamais pu détruire les institutions romaines, on voit îa bourgeoisie des municipalités délibérer avec la noblesse et le clergé. Ce qui hâtera le moment où dans toute la France il y aura une bourgeoisie, c'est le grand mouvement des croisades, ce sont ces réunions , ces émeutes de la foule populaire accourue à la voix des prêtres et se proisant au pied du trône. Aussi y a-t-il des écrivains , et entre autres Fréret, pour dire que la France eut de véritables États généraux antérieurement à la date de 1302 et à la couvocation faite alors par Philippe le Bel. Ils en veulent voir tenus en 1227, pendant la régence de Blanche de Castille, en 1240, en 1241, en 1256, en 1269, et, après la mort de saint Louis, en 1271. Il y aurait à discuter ces assertions , mais , comme on n'a de documents authentiques qu'à partir des États de 1302, il est généralement admis de ne pas faire remonter plus haut l'histoire exacte de Finstilulion '.

Jusqu'alors le royaume n'existait pour ainsi dire pas plus que la nation; mais, à mesure que le domaine royal s'étend, que les communes se multiplient et que grandit l'autorité du prince, les questions politiques surgissent, les guerres étrangères deviennent des nécessités . et, pour agir plus loin, pour lever des armées plus nombreuses, il faut que le trésor du roi

1. En tout cas , ce n'est que depuis 1302 que le tiers état y siégeait. Voij. entre autre d. Picot, Histoire des Etats généraux, tome I, p. 21.

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se remplisse d'un autre argent que du revenu de sou domaine. Il faut enûn , puisque la société moderne commence à vivre, que les comptes d'une telle société s'établissent et que les communes affranchies soient invitées par le souverain à lui payer l'irapùt qui fera la force et la grandeur du pays. Les véritables États généraux ne pouvaient donc être réunis avant le treizième ou le quatorzième siècle , et il était devenu indispensable de les réunir alors.

On n'a retrouvé aucune des lettres royales de la convocation des États de 1302, mais la Lettre des ecctésiustiques au pape fait voir que Philippe IV s'adressa personnellement aux archevêques, évoques, abbés, prieurs conventuels , aux barons . et enfin aux communautés des villes par leurs économes, procureurs-syndics , ou , comme le porte la Réponse des cardinaux, aux maires, échevins. jurais, consuls. Les lettres leur ordonnaient de se réunir aux jour et heu indiqués « avec de pleins et suffisants pouvoirs ». Cette première assemblée générale de la nation siégea le 10 avril 1302 dans l'église Notre-Dame de Paris , et le roi y vint présider de sa personne. La noblesse y tient le premier rang et les princes du sang font corps avec elle. On n'a pas les noms des députés du clergé, ni de ceux des villes. Le chanceher Pierre Flotte ayant exposé comment le roi demandait à la nation de répondre aux tentatives faites par le pape Bouiface VllI pour assujettir le temporel au spirituel, et comment il fallait qu'elle donnât au roi les moyens de soutenir la guerre de Flandre , les trois corps se séparèrent pour en délibérer. On sait que le clergé ne se prononça pour la royauté qu'après de longues hésitations. Le tiers état présenta sa requête à genoux. Tout dut se faire en l'espace d'un jour, car c'est le 10 avril même . à l'issue de la séance royale, que chacun des États écrivit au pape une lettre séparée. Le texte de ces lettres n'existe pas , mais on voit dans la réponse du pape . datée du 24 juin, que les syndics et procureurs des communes n'avaient pas employé un style assez respectueux au gré du saint-siége. Les subsides demandés par le roi avaient été votés.

Telle est la première tenue des Étals généraux de France. On ne s'attend pas. sans doute, à trouver ici, même succincte, l'histoire de ces États. Aous ne pouvons guère qu'en faire l'énuméralion rapide.

Le 23 juin l^Oi se réunirent au Louvre, dit le continuateur de Nangis, les « barons et chevaliers, les grands prélats et tous ceux d'un ordre inférieur, ainsi que les magistrats de tout le royaume'), pour adhérer à l'appel du roi, au pape et au concile futur, et pour parer aux difficultés de la guerre de Flandre.

Les Étals suivants siégèrent à Tours au mois de mai 1308. 11 existe au Trésor des Chartes vingt-deux procuralions de députés des villes. Puis vinrent les Étals convoqués à Paris pour le {" août 1314. Ces États sont remarquables. II s'agissait de confisquer le comté de Flandre . et d'opérer la confiscation réelle. Le roi prit la parole en personne et demanda où étaient ceux

qui voulaient l'aider. Etienne Barbol se lève au nom de la ville de Paris et le roi le remercie. Le clergé et la noblesse ne figurent dans l'assemblée que comme des témoins muet.-:.

On ne voit pas sous les trois fils de Philippe le Bel, et sous le règne de Philippe de Valois, qu'il y ait eu des assemblées dignes du nom d'États généraux. Ce ne sont que des assemblées particulières et des sortes de grands conseils où accidentellemeut le roi fait entrer quelques bourgeois des villes ou quelques députés de l'Université. Ainsi, les réunions du 9 janvier 1317, du 27 mars 1317, à Bourges (Secousse compte celle-ci parmi les tenues d'États généraux), du mois de juillet 1321, à Poitiers, de 1329, et celle de 1343 dont parle Boinvillers, et où, pour la première fois, des impôts furent votés sur les boissons et le sel, sans qu'on en fixât l'emploi.

Les États généraux réunis sous le règne du roi Jean ont une bien autre importance, surtout ceux qu'inspira la grande âme d'Etienne Marcel. Jusqu'ici. les États dont nous avons parlé ne sont que ceux de la langue d'oil, c'est-à-dire du nord et du centre de la France. Le Midi ou pays de la langue d'oc avait ses États particuliers qui se tenaient réguhèrement, et il formait, avec quelques autres parties du royaume, ce qu'on appelait les pays d États. Le 16 février 1351 se réunirent à Paris, pour la première fois, les États généraux de la langue d'oil , ou d'oui, et ceux de la langue d'oc. Les deux langues délibérèrent séparément et leurs résolutions furent différentes.

Le 30 novembre 1355, les États de la langue d'oil se tiennent à Paris dans la chambre du Parlement. Les trois corps délibèrent ensemble. Les États se réunissent encore le pi'mars 1356, «ainsi qu'il avait été convenu u. Après la bataille de Poitiers se tiennent les États du 1 5 octobre 1350, puis les sessions du 5 février, du 30 avril, du 22 juillet et du 7 novembre 1357. Cette année est une de celles qui sont le plus mémorables dans notre histoire; mais Etienne Marcel, trop hardi pour son siècle, eut bientôt succombé. Le 14 mars 1358, les États convoqués à Gompiègne par le jeune régent, qui fut Charles V, réagissent contre le mouvement démocratique et mettent en accusation le principal émule d'Éliennc Marcel, l'évèque de Laon. Robert le Coq. Le 25 mai 1359, une nouvelle assemblée montre le même esprit de dégoût des agitations populaires. Aous ne savons , s'il faut placer parmi les États généraux trois autres réunions qui datent du règne de Charles V : celle de Chartres et de Sens, du mois de juillet 1367, où ne figurent que les députés du centre et de Test de la France; celle de Paris du 9 mai 1309, où le roi demande s'il doit accepter l'appel des barons de la Guyenne contre le prince de Galles, et où les trois ordres lui crient qu'il Faccepte, et qu'à la longue (en cent ans), on chassera l'Anglais; et enfin, celle de Paris, du 7 décembre de la même année, qui ne s'occupe que de subsides.

On deviue l'histoire des années qui suivent , rien qu'aux noms des lieux où vont siéger les

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Étals errants: Paris, le 14 novembi-e 1380; Gompiègiie, le 15 avril 1382; Paris, le 30 janvier 1413; Paris, le 6 décembre 1 120; Bourges, en 1122; Mcun-sur-Yévre , en 142G; Gliinon , au mois d'octobre 1 428 ; Tours, en 1 433 ; Tours, au mois de février 1436; Orléans, le 25 octobre 143'J. Mais alors, enfin, Jeanne d'Arc, fille du peuple, a sauvé la France.

jjouis XI ne vit pas d'utilité à s'appuyer siir les États généraux. U aimait mieux se servir d';issemblées de notables, comme en 1463, en 1 170, eu 1 478, ou même de simples assemblées de bailii.iges et de sénécliaussées. En les comptant toutes, on en trouve 47 sous son règne, dont il n'y eut de générale que celle de Tours, le 6 avril 1468, tenue pour empèclier le démembrement du royaume.

La ballade des trois États de France est de cette époque-là , et Villon y a mis la couleur franche de la vérité, car en ce temps-là, notre patrie, à peine délivrée, encore ensanglantée, était bien malheureuse et les États généraux ne la consolaient pas de son, deuil.

JN'ous arrivons ainsi aux États de Tours du 5 janvier 1484, où siègent 284 députés, parmi lesquels les envoyés des nouvelles provinces françaises du Roussillon, de la Bourgogne et dn Dauphiné. Les Bretons ne veulent pas s'y faire représenter, mais la Flandre est ijivitée à en faire partie. On a un journal latin de ces États, rédigé par Masselin , chanoine de Rouen. Les ordres n'y furent pas distingués les uns des autres.

Louis XU avait réclamé les États généraux quand il était duc d'Orléans; roi de France, il ne les convoqua point, car c'est une sorte de conseil , composé de magistrats et d'officiers municipaux, qu'il reunit à Plessis-lès-Tours, le 10 mai 1506. Nous ne retrouvons de véritables États que le 14 décembre 1560, à Orléans, la réunion de Paris, du 6 janvier 1558, n'ayant été qu'une assemblée de notables où figuraient, comme un quatrième ordre, un certain nombre d'olliciers municipaux et de magistrats nommés par le roi. Il y avait alors soixaute-dix-sept ans que de pareilles assises n'avaient été tenues. Les trois ordres délibérèrent et rédigèrent leurs cahiers séparément. Pour la première fois, les gens du roi soumirent aux députés du pays un rôle abrégé de la recette et de la dépense. L'orateur du tiers état était un avocat de Bordeaux, nommé L'Ange. Ces États furent clos le 31 janvier 1561, et leurs cahiers servirent de base pour opérer un certain nombre de réformes dans les lois civiles. C'est du reste le caractère général des iilats du seizième siècle d'avoir agi sur la réforme des lois. Les États de Pontoise, ouverts le I''' août 1561 , ne se composèrent que de 39 députés. Il y en eut 326 aux premiers États de Blois, ouverts le 6 décembre 1576, et 420 ou même 505 aux seconds, ouverts les 16 octobre 1588. Dans les deux réunions, Henri III pi'il la parole avec un grand talent d'oral eur. Les ordres y délibérèrent séparément. Personne n'ignore qu'elle tragédie sanglante devait les clore.

La Halire Ménippée a si bien tourné en ridi-

cule les Etats de la Ligne, qu'on n'admet passérieusement leur existence; il faut les inscrire cependant au nombre des États généraux réels. Convoqués à plusieurs reprises, de 1589 à 1 593, soit à Âlelun , soit à Tours, soit à Reims, soit à Soissons, mais empêchés par l'état de guerre du royaume, ils s'ouvrirent entin , à Paris, le 26 janvier 1503. Leur mission était cette fois de choisir un roi de France. Henri IV, monté au trùue malgré la Ligue, ne réunit qu'une assemblée, celle des nolables de Rouen, ouverte le 4 novembre 1596, et sa harangue est restée fameuse. Quatre ans après sa mort, il fallut bien recourir une fois encore aux représentants du pays. Les véritables derniers Étais généraux de la monarchie se réunirent a Paris, le 27 octobre 1614, au couvent des Augustins. Ils déhbérèrent en chambres séparées. Le récit de leurs travaux nous a été conservé parFlorimond Rapine. A partir de 1614 jusqu'à 1789, on ne trouve pins que trois assemblées de notables, celle de Rouen, du 4 décembre 1617, celle de Pans, du 2 décembre 1626, et celle de 1787 qui fut si tôt suivie dus immortels États généraux de la Révolution française.

Aucune des convocations faites pendant les quatre siècles précédents, aucune des tenues (i'Élats convoqués n'avait été réglée d'après un système fixe. L'époque, le lieu , la forme des séances, le nombre des députés, tout variait sans cesse. 11 élait cependant devenu de règle que les villes, sauf Paris, La Rochelle et Marseille, c'est-à-dire sauf la capitale et les grands ports de commerce, ne députassent que comme sièges de bailliages ou de sénéchaussées. Paris seul avait deux voix, en qualité de ville et eu qualité de prévôté. Les deux aures villes privilégiées avaient deux dépiitéstinais une seule voix, celle du bailliage. Depui, 1576, le prévôt de Paris présidait rassemblées électorale de la prévôté, et le lieutenant civil celle de la ville. Tantôt il y avait trois degrés d'élection, tantôt les électeurs étaient purement et simplement choisis par les quarliniers, c'est-à-dire par les magistrats municipaux de chaque quartier de Paris. En 1788, cet abus que l'on voulait renouveler fut l'olijet des plus vives réclamations.

Nous avons dit que dans les pays d'États il existait un personnel de dépulatiou toujours établi et toujours prêt à délibérer. Les irrégularités et les variations que nous avons à signaler ne concernent donc que les États généraux des anciennes provinces de la langue d'oui. Ordinairement on demandait trois députés par bailliage, et nu de chaque ordre. Néanmoins, en 1357, l'Auvergne envoie 3 députés des communautés contre I du clergé et 1 de la noblesse. En 1483, pour 28 bailliages et 18 sénéchaussées, on compte 161 députés; en 1576, il est interdit d'élire quiconque ne serait pas calholique; en 1614, l'élection d'un mineur de 25 ans est contestée.

Outre les députés, il siégea dans les États généraux des personnages de divers rangs; des reines, des princes, des grands -oITiciers. des chevaliers des ordres royaux, des clianceliers, des secrétaires d'État. Certains corps

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ou communautés y furent admis parfois: la commune de Paris en 1357, l'Université en liU. Aussi ]e Parlement essaya -t -il à plusieurs reprises de s'y faire une place. La i)réséance avait fini par appartenir absolument au clergé.

On ne sait quel fut le nombre des députés qu€ pour quelques-unes des tenues dÉlals. Il y eu eut euviron 800 en 135U; 192 en liG7; 284 en 148i; 422 en I5C0. dont 98 du clergé, 132 de la noblesse et 192 du tiers; 326 en 1570, dont 104 du clergé, 72 de la noblesse et 150 du tiers état; 429 en 1588, dont 191 du tiers état, 104 de la noblesse et 134 du clergé; 128 en 1593, dont 55 du tiers état, 49 du clergé et 24 de la noblesse, et 404 en 1014, dont 140 du clergé, 132 de la noblesse et 192 du tiers état.

L'usage d' accorder une indemnité aux députés des ordres parait être antérieur à l'assemblée des premiers États généraux. De 1484 à 1593, on donnait de 4 à 10 livres et 15 livres au plus aux députés du tiers état. La somme, vu la dillérence du pouvoir de l'argent , était considérable ; mais il est vrai que les sessions étaient courtes. Eu 1014, les députés des sièges royaux touchèrent 7 livres 10 sous; les députés du plat pays, 0 livres, et 4 livres 10 sous ceux delà ville. D'après les estimations de Leber, une livre d'alors vaudrait plus de 47 francs d'aujourd'hui.

Le gouveruement répondait aux cahiers des ordres de deux manières, soit par des apostilles pluctMîs en marge, qui étaient une fin de non-recevoir, soit en mettant le texte des réclamations sous forme dédits ou d'ordonnances. La principale attribution des États généraux, en se rapporlaut à leur institution même, était le vote de l'impôt. Aucun gouvernement ne nia leur compétence à cet égard, mais aucun ne respecta leurs déclarations et leurs votes.

Le mémoire de Dubois au Régent nous a montré jusqu'à quel point les derniers États généraux du seizième et du commeuccment du dix-septième siècle avaient inspiré de la crainte aux conseils de l'ancienne monarchie. Rendre des comptes à la nation l'épouvantait ; elle préféra s'isoler et périr. Personne n'y pensait plus, à ces vieilles assemblées de la nation, et ceux même qui auraient pu y songer, n'auraient pas cru à leur puissance, lorsqu'un conseiller du Parlement, à propos d'étals de finances , s'écria par hasard: «Ce sont des Etats généraux qu il vous faut». La lumière éclata soudain dans la France entière, et. en quelques jours , il fut décidé par le peuple , par la cour, par le roi, que les États généraux se réuniraient. ;!j)rès une interruption de cent soixantequinze ans! Mais de quelle manière, en vertu de quelles lois, suivant le texte de quels règlements? i\ul ne l'aurait su dire. Le ministre Brienne invita donc la nation à s'enquérir, et le concours fut ouvert pour instruire le gou- Yernement de la façon dont il devait convoquer ceux qui devaient le délruire.

Le temps avait multiplié le nombre des bailliages et des sénéchaussées; il avait, de i)lus.

rendu ces circonscriptions extrêmement inégales, et cette inégalité fut une cause d'embarras pour la répartition des députés aux États généraux de 1789. A coté du bailliage de Vermandois, qui comptait 774,504 habitants, et de la sénéchaussée de Poitiers, qui en comptait 092.810. on voyait le bailliage de Dourdan, avec une population de 13,052 personnes, et la sénéchaussée de Gex, avec une population de 7,402.

On n'est pas d'accord pour établir le nombre de ces anciens sièges de justice et de poHce féodale, qui. en certains lieux, s'appelaient aussi prévôtés (par exemple, à Paris), vigueries, sergenteries et gouvernances; mais il parait être évalué au chiffre d'environ 500 à la lin du dix-huitième siècle.

Le 24 janvier 1789 parut un règlement du roi qui ordonnait tous les détails de la convocation. Les lettres royales furent, eu conséquence, adressées aux gouverneurs des provinces, qui les firent parvenir aux baillis et sénéchaux de leurs gouvernemeuts. Il fut distingué deux classes de bailliages : les bailliages principaux qui avaient député directement en 1014, les bailliages secondaires qui n'avaient pas député directement à cette époque. Il fut lait dans les bailliages principaux un arrondissement dans lequel furent répartis les bailliages secondaires. C'est au siège des bailliages principaux qu'eurent heu les assemblées réunies pour la nomination des députés.

Les ecclésiastiques possédant bénéfice, les curés de paroisse , et d'autres membres du clergé à qui le droit en fut reconnu, comparurent en personne ou par un procureur fondé à rassemblée du bailliage principal. Dans chaque chapitre séculier d'hommes, les chanoines nommèrent un député sur dix votants pour comparaître à cette assemblée , et les autres ecclésiastiques attachés au chapitre, un sur vingt. Les autres corps ou communautés des deux sexes nommèrent un député seulement. Les ecclésiastiques des villes qui n'avaient pas de bénéfice, choisirent un député sur vingt électeurs, et ceux qui ne résidaient pas dans les villes durent comparaître en personne, sans pouvoir se faire représenter par procureur.

Tous les nobles, ainsi que les femmes, filles et mineurs, possesseurs de fief, comparurent en personne ou par procureur fondé à l'assemblée du bailliage principal. Les nobles qui ne possédaient pas de fief, s'ils avaient vingt-cinq ans, purent venir voter, mais seulement en personne. Les nobles ou les ecclésiastiques, possesseurs de fiefs en plusieurs bailliages, purent se faire représenter dans chacun de ces bailliages.

Les lettres de convocation pour la nomination des députés du tiers état furent notifiées aux olliciers municipaux des villes et des communautés des campagnes. Dans les Iiiiil jours se rassemblèrent les électeurs. Les habitants des campagnes, des bourgs et des petites villes se réunirent dans le lieu ordinaire devant le juge du lieu. Eurent droit de s'y présenter tous les habitants de vingt-cinq ans accomplis , do-

ETATS GENERAUX

miciliés et compris au rôle des impositions. Dans les villes, les habitants s'assemblèrent d'abord par corporations. Les corporations d'arts libéraux choisirent un député pour cent électeurs; les corporations d'arts et métiers, deux députés par centaine. Les habitants des villes non compris dans les corporations élurent deux députés pour cent individus.

Dans les campagnes, l'élection se flt à raison de deux députés pour deux cents feux et audessous, de trois au-dessus de deux cents feux et de quatre au-dessus de trois cents.

Les députés des villes, choisis dans les assemblées particulières, se formèrent à l'hôtel de ville en assemblée générale du tiers état, chargée de la rédaction des cahiers. Dans les bailliages principaux qui ne comprenaient pas de bailliages secondaires dans leur arrondissement , tous les députés du tiers état du ressort formèrent une assemblée préliminaire, atin d'y réduire leurs cahiers en un seul et de se réduire eux-mêmes, par voie d'élection, au nombre de deux arts. Dans les bailliages principaux, auxquels avaient été annexés des bailhagcs secondaires, les députés se réunirent d'abord au chef- lieu de chaque bailliage, afin de fondre leurs cahiers en un seul et de nommer le quart d'entre eux pour porter le cahier à l'assemblée générale du principal bailliage.

Cette assemblée générale se composait' des membres du clergé et de la noblesse qui s'y étaient rendus et des députés choisis parles premiers électeurs du tiers état. Elle élait présidée par le bailli ou par son lieutenant.

Chaque ordre rédigea séparément ses Cahiers [coy. ce mot) et nomma séparément ses députés; mais il fut permis de délibérer et de faire les élections en commun, et c'est ce qui se fit dans la province du Dauphiné. Les cahiers furent rédigés par des commissaires et arrêtés définitivement dans l'assemblée de l'ordre. C'est à haute voix que furent choisis les députés des assemblées de bailhage; les députés envoyés aux États généraux furent élus au scrutin et il y eut un scrutin pour chaque élection.

Il avait été décidé, en outre, que, lorsque le choix d'un bailliage tomberait sur une personne absente , il lui serait nommé un suppléant; mais la plupart des bailliages, sans s'astreindre à aucune règle, ayant élu des députés suppléants, il fut statué, le 3 mai, que ces suppléants ne pourraient être admis en qualité de députés aux États généraux que dans le cas de décès du député qu'ils avaient mission de remplacer.

La première lettre de convocation fut envoyée à la province d'Alsace; elle est datée du 7 février 1789; la dernière, adressée au pays des Quatre -Vallées, est datée du 3 mai. Les États généraux devaient se réunir à Versailles, le 27 avril, mais leur séance d'ouverture fut reporléc au 4 mai, car Paris ne reçut ses lettres que le 28 mars et le 13 avril. Vo'ici, en substance, comment s'opérèrent les élections de Paris, qui, nous l'avons dit, députait tradition-

nellement d'une manière directe et non pas seulement comme bailliage ou prévôté. Le prévôt de Paris fut tenu de convoquer séparément les trois états de la prévôté et vicomte hors des murs, c'est-à-dire de la banlieue de Paris, pour avoir à nommer trois députés du clergé, trois députés de la noblesse et «tx députés du tiers état. Il fut également tenu de convoquer le clergé et la noblesse de Paris même. Quant aux électeurs du tiers état, ce fut le prévôt des marchands qui les convoqua dans les soixante quartiers ou districts dont la ville se composait. Pour être admis à l'assemblée du quartier, il fallait pouvoir justifier d'un titre d'otnce, de grades dans une faculté, d'une commission ou d'un emploi, de lettres de maîtrise, ou. enfin, d'une quittance ou d'un avertissement de capitation, dont le principal montât au moins à la somme de six livres. C'est sur ces électeurs primaires que furent choisis les électeurs du second degré à raison d'un pour cent.

Le nombre total des électeurs secondaires du tiers état devait être de 300; mais ce nombre fut dépassé parce que les districts craignirent de rester au-dessous de ce chiffre et nommèrent des électeurs suppléants qui entrèrent dans l'assemblée électorale. L'Université avait nommé directement quatre représentants : un de l'ordre du clergé, un de l'ordre de la noblesse, et deux de l'ordre du tiers.

C'est le 25 avril que se réunirent les électeurs définitifs des trois ordres de Paris pour procéder à la rédaction de leurs cahiers et à l'élection de quarante députés : dix pour le clergé , dix pour la noblesse et vingt pour le tiers état. Ce n'est pas ici le lieu de peindre l'émotion patriotique de ces mémorables journées de l'histoire de France. Le heu de la réunion des électeurs était l'archevêché. Le lieutenant civil, président légal de l'assemblée, ayant vérifié les pouvoirs, et les ecclésiastiques et les nobles s'étant rendus dans des salles particulières, les électeurs du tiers état demeurèrent dans la salle commune. Ils choisirent alors le lieutenant civil lui-même pour leur président, et, comme celui-ci déchira que l'honneur de ces sufi'rages n'ajoutait rien au privilège de sa charge, et qu'il ne lui élait pas possible de présider à titre de président élu, l'assemblée le laissa s'en aller et choisit pour siéger à sa place un de ses membres , alors illustre, l'avocat Target. Pn pria de se retirer les membres de la noblesse qui se trouvaient encore dans la salle et la délibération commença : présage des grandes scènes que les États généraux allaient faire à jamais admirer de Phistoire.

On ignorait encore jusqu'où irait la noble audace de ces États; on n'espérait pas qu'ils s'instituassent législateurs infaillibles d'un ordre nouveau; mais la voix populaire les excitait, les soutenait d'avance, et le tiers état de la ville de Paris écrivait dans son cahier « de doléances)) ces articles tout pleins déjà de Pesprit moderne :

«Dans la monarchie française, la puissance