ETATS PROVINCIAUX

âge, aujourd"liui généralement disparues, a fait dire avec juste raison à M™^ de Staël: «La liberté est ancienne, c'est le despotisme qui est moderne.»

Pour nous en tenir à la France, c'est à partir du commencement du seizième siècle que Ton voit peu à peu disparaître la plupart des États provinciaux. L'autorité royale avait pris des forces; elle détruisait partout où elle pouvait les anciennes libertés. Les États de Normandie succombèrent les derniers au commencement du règne de Louis XIV. A partir de ce moment, il ne resta plus en France d'États provinciaux que dans le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Flaudi-e, l'Artois, le Béarn, quelques autres petits pays au pied des Pyrénées, et à quelques égards la Provence, c'est-à-dire le quart environ de la monarchie.

Même dans les provinces qui conservèrent leurs États, l'ancienne forme ne fut guère plus qu'un simulacre; l'administration despotique étendit partout son empire, au moyen de ses gouverneurs, de ses intendants, et surtout des forces militaires qu'elle entretenait pour faire exécuter ses volontés. Malgré cet asservissement général, il n'est pas sans intérêt de connaître la constitution des États provinciaux qui subsistaient encore en 1789, quand on ne les considérerait que comme monuments historiques.

Le Languedoc était, comme on sait, la plus grande province de la monarchie; il a formé à lui seul huit départements. On y comptait en 1789 près de deux millions d'habitants. Les États n"y formaient qu'une seule chambre. Ils étaient présidés par l'archevêque de A'arbonne. Le clergé y était représenté par les vingt-trois évêques delà province, la noblesse par les possesseurs de vingt-trois terres appelées baronnies , et le tiers état par les officiers municipaux des principales villes, en nombre au moins égal à celui des deux autres ordres réunis. On y votait par tête et en croisant les ordres, c'est-à-dire en commençant par nu évêque, puis un baron, puis deux membres du tiers état, et ainsi de suite. Cette constitution rappelait à quelques égards celle de l'Angleterre, où les évêques sont actuellement membres de la Chambre des lords, par le seul fait de leur titre, et les autres lords héréditaires; seulement en Angleterre, il y a deux chambres, tandis qu'eu Languedoc les trois ordres siégeaient ensemble et sur le pied d'une égalité à peu près complète.

Ainsi constitués, les Etats du Languedoc passaient dans toute l'Europe, au dix huitième siècle, pour un modèle d administration, quand le gouvernement royal ne les accablait pas trop de ses exactions. On admirait beaucoup les travaux publics exécutés par leur ordre, et les formes qu'ils suivaient pour la perception des impôts se sont aujourd'hui généralisées. La corvée y était inconnue; la taille y était réelle et Xioxi personnelle , c'est-à-dire perçue d'après un cadastre des terres et non d'après l'aisance présumée des habitants, ce qui lui ôlail tout caractère arbitraire. Aucune autre partie de l'Europe ne présentait alors une organisatiou

aussi libérale, et quand jN'ecker créa en 1 778 les assemblées provinciales , il prit pour type les États du Languedoc.

La constitution de la Bretagne était toute différente. Au lieu d'une seule chambre, il y en avait trois, une pour chacun des trois ordres. Dans les occasions les plus importantes, comme le vote i)Om\e don gratuit qu'on offrait au roi, ces trois chambres se réunissaient pour n'en former qu'une, mais la composition des ordres y donnait une énorme majorité à la noblesse. La chambre du clergé se composait des neuf évêques de la province, de trente-huit abbés, de quatre prieurs et de dix-huit députés des chapitres, en tout soixante-neuf membres; de son côté, la chambre du tiers ne comptait que quarante-huit députés des villes , tandis que la chambre de la noblesse se formait de tous les gentilshommes sans exception, au nombre de plus de treize cents, dont la moitié au moins étaient ordinairement présents. A l'origine, les États de Bretagne se composaient des mêmes éléments que ceux du Languedoc, mais avec le temps, chaque province avait suivi sa pente; dans le Languedoc, pays d'anciennes municipalités romaines, la bourgeoisie avait prévalu, et dans la Bretagne, pays de féodalité rurale, l'ordre de la noblesse.

On se fait aisément une idée du tumulte qui devait régner dans une assemblée aussi nombreuse et composée d'hommes violents; l'administration des États de Bretagne avait beaucoup moins de réputation que celle des États du Languedoc, mais elle l'emportait sur un point: cette province avait défendu plus efficacement qu'aucune autre ses privilèges, c'était de beaucoup la moins imposée par le gouvernement royal.

La troisième des grandes provinces à Etats, la Bourgogne, avait une constitution analogue. Les États se partageaient en trois chambres, et dans les grandes occasions, ils délibéraient en commun. L'évêque d'Autun était le présidentné de l'assemblée générale. La chambre du clergé se composait de quatre évêques de la province et de soixante-six autres ecclésiastiques; la chambre de la noblesse de tous les nobles possédant flef, au nombre d'environ trois cents, et la chambre du tiers de soixantedouze députés des villes. La principale différence entre la Bretagne et la Bourgogne, c'est que dans l'une la noblesse était nombreuse et pauvre, et dans l'autre peu nombreuse et riche ; mais dans toutes deux, la prépondérance appartenait à cet ordre.

Les États du Languedoc se réunissaient tous les ans, ceux de Bretagne tous les deux ans, ceux de Bourgogne tous les trois ans. Les uns et les autres nommaient des syndics généraux pour les représenter dans l'intervalle des sessions. Le plus important de ces syndics était celui de Bretagne, qui exerçait dans la province l'autorité d'un véritable gouverneur. En Languedoc, les syndics étaient de simples offlciers; c'était l'archevêque de ^arbonne, président-né, qui concentrait tous les pouvoirs En Bourgogne, les syndics portaient l'auciei.