Organisation ( esta

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Permis et exercice [survey). — On doit remarquer que quelques-uns de ces rapports s'occupent d'articles sur lesquels il n'y a pas de droit d'excisé, mais qui donnent lieu à de lourds droits de douane. Tels sont par exemple

le thé, le vin et le tabac. L'administration de l'excise servait autrefois d'auxiliaire à l'administration des douanes, en ce qui concerne ces articles. On avait, afin de prévenir plus efficacement la contrebande, adopté un système qui obligeait tous les marchands qui trafiquaient de ces articles et de quelques autres encore à se munir de licences et à se placer sous la surveillance des agents de l'excise. Les personnes ainsi pourvues de licences devaient se faire délivrer ce qu'on appelait des permis , pour les marchandises qu'elles recevaient dans leurs magasins, et passer écriture, sur des livres fournis par l'excise, de toutes les ventes qu'elles faisaient de ces marchandises. Il leur était interdit de transporter d"un lieu à un autre les articles qui faisaient l'objet de leur commerce , sans un permis de circulation , à moins qu'il ne s'agit de très-petites quantités. De temps en temps les commis de l'excise visitaient et inspectaient les étabhssemeuts des marchands soumis à la licence, examinaient leurs livres, et relevaient l'état de leurs approvisionnements. Si l'on trouvait en ia possession d'un contribuable une quantité d'une marchandise quelconque supérieure à celle dont il pouvait justifier l'introduction dans son magasin par ses permis réguliers, ou s'il avait di.sposé d'une partie quelconque de son approvisionnement, sans pouvoir produire à cet égard des pièces justificatives, il encourait une sérieuse responsabihté. Ces précautions avaient pour objet d'entraver la fraude en rendant difficile la vente des objets fraudés. Elles ont été aujourd'hui presque entièrement abolies; elles ne sont plus en vigueur que pour les spiritueux et pour le tabac.

laboratoire. — L'administration de l'excise est investie encore d'une autre attribution: elle consiste à découvrir les sophistications. Lorsqu'un article de consommation tel que le thé, le café, le tabac en poudre, le poivre. est soumis à un droit élevé de douane ou d'excisé , il est clair qu'une fraude peut être commise à la fois contre le Trésor et contre le consommateur, en falsifiant cet article par le mélange de quelque autre substance franche de droit, et en le vendant comme pur. Pour mettre obstacle à des fraudes de ce genre , les agents de l'excise sont autorisés à acheter des échantillons des marchandises qu'ils soupçonnent de falsification et à les faire analyser. Un laboratoire est attaché à l'administration du revenu intérieur, et non-seulement on y examine les échantillons suspects, mais ou y enseigne la chimie à quelques-uns des jeunes employés de l'excise, afin qu'ils puissent se rendre plus capables de découvrir eux-mêmes les tentatives de fraude.

Tolèrances[aUowances) et drawbacks. — Des tolérances sont accordées aux fabricants des marchandises soumises aux droits d'excisé, afin d'atténuer les erreurs qui doivent nécessairement résulter de tout système de fa.xation par voie d'exercice. Ainsi des tolérances sont destinées à compenser la perte probaljle éprouvée sur la drèche par la réduction et la diminution