EXCOMMUNICATION. — EXIL

18G2, a vu prononcer une excommunication nominatiA'e pour cause d'hérésie.

Ce l'ait est loin d'être unique. En 1857 un ecclésiastique du diocèse de l'assau, M. Braun, était frappé d'exconmiuuicaliou majeure pour avoir refusé de lire eu chaire la bulle relative au dogme de l'Immaculée Conception; en IS56 le curé deThoucx, canton de Genève, excommuniait plusieui's de ses paroissiens pour s'être affihés à une société de prévoyance qui existe à Genève et reçoit indistinctement les catholiques et les protestants; l'année suivante, un cordonnier de Budweis, qui plus tard fut, à la suite d'une enquête médicale, enfermé comme fou , était excommunié par son évèque pour avoir soutenu qu'il possédait, et possédait seul, le pouvoir de chasser les démons.

Plus récemment l'Église a fréquemment employé l'excommunication contre quelques-uns de ses enfants révoltés. Le concile du Vatican ayant proclamé le dogme de l'infaillibilité papale , des tentatives de résistance se sont manifestées en divers pays, notamment en Allemagne, et de nombreuses sentences d'excommunication sont venues frapper les vieux-catholiques, sans que ces condamnations aient eu la puissance d'enrayer le mouvement. D'un autre côté, comme l'excommunication majeure peut avoir un elfet sinon civil du moins social, des gouvernements ont songé à l'interdire. (Loi allemande de mars 1873.)

Au sein des diverses Églises protestantes l'usage de l'excommunication, conservé au début, n'a pas tardé à disparaître; si les réformateurs le maintinrent, si les confessions de foi et les disciplines rédigées au seizième siècle en firent mention, ce ne fut cependant qu'avec des restrictions importantes. Ainsi l'excommunication majeure et lexcommunication ipso facto furent repoussées par les protestants; ils conservèrent seulement l'excommunicationmineure qui se réduit à la non-participation aux sacrements, et qui, n'eniraiiiant jamais d'effets civils, devait être prononcée par le corps des fidèles. \]n peu plus tard, il est vrai, en Allemagne, à Genève, le droit d'exclure de la sainte cène les membres indignes fut remis aux anforités ecclésiastiques, mais il se perdit rapidement. En beaucoup d'endroits l'excommnnicalion fut remplacée par une pénitence publique qui fut abolie en Prusse en l7iG , eu Poméranie en I7i'i et que le Wurtemberg a conservée, au moins en droit, jusqu'en 1806. Malgré quelques tentatives faites dernièrement en diverses contrées de l'Allemagne, pour rôtabhr une discipline plus stricte, on peut du'e qtie de nos jours l'excommunication est inconnue des Églises protestantes.

11 n'en est pas de même dans l'Église grecque où elle s'est toujours conservée. Cependant le clergé orthodoxe, qui n'a jamais atteint le degré de puissance où le clergé catholique avait su jadis s'élever, n'a jamais fait, comme lui. de l'excommunication nn emploi redoutable et n'en use plus guère aujourd'hui. Éx. Coqueuel.

Comparez: Église catliolique , Encyclique, Papauté, Synabus.

EXEQUATUR. Mot latin, signifiant que cela soit exécuté, et qui a passé dans la langue française, pour exprimer, dans le principe, l'ordre d'exécution qu'un juge inscrivait au bas d'une sentence d'un autre tribunal.

Aujourd'hui, c'est une ordonnance en vertu de laquelle un souverain autorise un consul étranger à exercer sur son territoire les fonctions qui lui sont conférées: ordonnance qui est ordinairement annexée aux provisions des consuls , ou même inscrite sur le revers de cette pièce.

11 est, dans la plupart des pays, deux sortes de consuls; les uns sont des agents salariés, auxquels le commerce est interdit, tandis que les autres sont des négociants qui n'appartiL-nnent pas même toujours au pays qu'ils représentent et qui ne reçoivent aucun traitement. C'est par suite de cet état de choses que les gouvernements ont généralement une double formule pour leurs cxequatur, la première et la plus large applicable aux consuls fonctionnaires, la seconde aux consuls négociants.

La forme des ej^eg^cA^»/- varie suivant chaque pays; le plus habituellement, comme en France, en Angleterre, en Espagne, en Italie, aux États- Unis, au Brésil, c'est celle d'une lettre patente, signée du chef du pouvoir exécutif, et contresignée par le ministre des alfaires étrangères. Dans d'autres contrées , en Danemark . par exemple , le consul reçoit simplement avis qu'il a été reconnu et que les ordres nécessaires ont été donnés aux autorités de sa résidence; en Autriche, on se borne à écrire sur l'original de la commission: exequutur.

Le gouvernement auquel on demande Yexequatur a le droit de le refuser: le refus peut être fondé sur des raisons purement politiques ou sur des motifs personnels. Il peut également, s'il le juge convenable , le retirer; quels que soient du reste les motifs sur lesquels un gouvernement se fonde pour priver nn consul de son exequutur, le consul ne peut que se conformer exactement aux ordres que lui donnera le représentant de son pays. Suivant les cas, il aura à se retirer avec les archives, ou à déléguer ses fonctions à un gérant intérimaire, afin que ses nationaux ne perdent pas la protection à laquelle ils ont droit.

Les excqaulur des consuls sont généralement délivrés sans frais : il y a cependant quelques exceptions.

L'état de guerre, ou une reprise de 'relations diplomatiques, entre deux États, amène la retraite, ou peut amener le renouvellement des exequutur des puissances belligéranles; quelques traités spécifient le cas où {'exequutur peut être retiré. R — z.

EXIL. Il importe de bien distinguer l'exil du bannissement. L'exil n'est pas une peine, c'est une mesure de salut public dont les effets ne sont pas déterminés à l'avance dans le système de nos lois pénales. Le bannissement est au coniraire une peine spécialement définie par le Code pénal et ap|ilicable à certains crimes politiques. [Voij. Banaissement.) Les