EXTRADITION. — FACTION

loi. L'Assemblée constituante de 1789 avait annoncé qu'elle en préparerait une sur celte matière ; mais ce projet n'a pas été réalisé . et le malencontreux décret de 1811, mentionné plus haut, est heureusement abandonné. Mais une circulaire du ministre de la justice , du 5 avril 1841 , a posé les principes que le gouvernement français entendait suivre en fait d'extradition, nous avons emprunté à ce document une partie des renseignements qui précèdent.

A défaut de loi, de nombreux traités sont intervenus entre le gouvernement français et les gouvernements étrangers; les plus anciens ont déjà été cités. Depuis le commencement du siècle, la France a conclu de nombreuses conventions diplomatiques relatives à l'extradition des malfaiteurs; nous citerons notamment les traités avec r.l??(7/f^e/ve, 13 février 1843; ï Autriche, 13 novembre 1855 et 12 février 18G9; le grand-duché de Bade, 27 juin 1844, 5 décembre 185i et 4 mars 18G8; la Burière, 29 novembre 18G9; la Belgique , 29 avril 1869; Brème, 10 juillet 1847; Y Espagne, 2G aoiit 1850; les Ètats-l'nis , 9 novembre 1843, 24 février 1845 et i mars 1859; Hambourg,

5 février 1848; la Eesse , 26 janvier 1853; V Italie, 12 mai 1870; la principauté de Lippe, 11 avril \S5'i;L>'ùeck, 31 août !8i7: le grandduché de Luxembourg, 26 septembre 1814; le grand-duché de Mccldemhoarg-Schwérin, 26 janvier 1817; le grand-duché de Mecklembourg- Strélilz. 10 février [SU ; la. youoelle-Grenade, 9 avril 1850; le grand-duché (ï Oldenbourg ,

6 mars 1847; les Pays-Bas, 7 novembre 1811 et 3 août 1860; \e Portugal , 13 juillet 1851; la Prusse, 21 juin 1815; la Saxe, 28 avril 1850; la Suède tt la ISorvége, 4 juin 18G9; la Suisse, 9 juillet I8G9; le Venezuela, 28 mars 1853; la principauté de Waldeck et Pyrmont , 10 juillet 1854; le Wurtemberg , 25 janvier 1853.

L'extradition des déserteurs est réglée en général par des conventions spéciales. Il existe des traités sur ce point, entre la France et l'Angleterre, 4 juillet 1854, la Bavière, 9 mai 1826, les Pays-Bas. 2 octobre 1821, la Prusse, 21 septembre 1828, laSardaigne, 11 décembre 1820.

Le principe de l'extradition est consacre par la législation des États suivants : Autriche (Code pénal), Bavière (rescrits royaux du 22 février 1814 et 17 février 1816), Bade, Belgique (loi du l^"" octobre 1833), Brunswick (Constitution, art. 206), Grèce (arrêté royal de 1834), Hanovre (ordonnance royale du 26 février 1822), Oldenbourg (Code pénal), Pays-Bas (Code d'instruction criminelle). Prusse (id.), Saxe-Meiningen et Saxe - Altenbourg (Constitutions), Sardaigne (Code pénal i, Wurtemberg (Code pénal). Ces dispositions législatives sont en outre corroborées par de nouveaux traités conclus par la plupart des nations qui viennent d'être nommées. (Voir notamment la convention du 8 aoiit 1857 entre la Prusse et la Russie, si souvent mentionnée dans les débats qui ont eu heu au parlement prussien à l'occasion de la Pologne [Archives diplomatiques. Mai 1863. Paris, Amyot], ainsi que le traité d'extradition du 27 février 1869 entre l'Autriche et l'Italie, le traité d'extradition du 31 juillet 1872 entre l'Angleterre et la Belgique.)

Enfln, sans Pavoir érigé en loi, la plupart des autres nations n'en observent pas moins le principe de Pextradition, soit qu'elles Paient consacré par des traités, soit qu'elles se bornent à le mettre en pratique, quand l'occa.sion s'en présente , et à charge de réciprocité. Cette institution est en vigueur maintenant, même en Angleterre et aux Étals-Unis, les deux nations qui y ont résisit le plus longtemps, l'une par respect pour la liberté individuelle, l'autre par suite d'un conflit d'attributions entre le pouvoir central et les autorités particulières de chaque État. Ce n'est pas sans peine toutefois que l'Angleterre s'est décidée à pratiquer Pextradition, car le traité de 1843 entre elle et la France n'avait reçu de sa part presque aucune exécution jusqu'en 186G, A cette époque, le gouvernement français ayant publié son intention de dénoncer un traité qu'il exécutait seul avec fidélité, le gouvernement anglais comprit enfin et fit comprendre au Parlement la nécessité d'appliquer loyalement une convention également profitable aux deux nations.

Gaston oe Bouroe.

FABRIQUES. Voij. Industrie, Ouvriers, Salaires, Vapeur.

FACTION. 1. Nous voudrions ne menlionner ici que pour mémoire ce mot qui a mallieureusemenl appartenu aux vocabulaires politiques de toutes k'S époques. Pris dans son sens le plus rigoureux, il n'est que le synonyme de parti, et rappelle ces dillérenls groupes de concurrents qui, dans les jeux du cirque romain, se paraient de couleurs variées et luttaient entre eux pour le prix de la course ou

de la force. Mais il éveille aussi le souvenir des grandes divisions qui ont agité de tout temps, depuis leur fondation, les sociétés politiques.

On adoptait à Home la couleur du vainqueur du cirque; on adopta bientôt, dans les combats de la vie publique, les passions des plus hardis lutteurs. Et de même que les jeux avaient eu leurs banderoles, les ambitions personnelles eurent leurs drapeaux. C'est ainsi que se forma la première faction, celle de César, qui, rachetant l'infériorité du jiombre par la hardiesse de