FAITS ACCOMPLIS

litiqiies exercent une influence plus considérable, les ambitions sont ardentes, surexcitées. Dans une monarchie, il est rare qu'on vise au pouvoir suprême, — si ce n'est un prince cadet, — et encore le succès est-il extrêmement rare dans un pays civilisé (les princes barbares tuent leurs frères); dans une république, au contraire, la magistrature la plus éminente de l'État n'a jamais la « consécration du temps ». La faction peut s'avouer, en se parant du titre de parti, ou le parti peut céder à une tentation et devenir factieux. 11 est si diflicile de résister au désir de profiter d'une chance inattendue.

Parmi les républiques , l'aristocratie est bien phis exposée que la démocratie à souffrir de cette plaie. Un pays gouverné par une oligarchie plus ou moins nombreuse renferme toujours des hommes influents par leurs familles, leurs relations, leurs richesses, leur nom, qui peuvent se faire le centre d'une conspiration, se former en faction, en se couvrant de quelque prétexte de droit ou d'intérêt général. L'histoire de Rome et des républiques italiennes du moyen âge en fournirait au besoin des exemples.

Dans une démocratie, ces positions exceptionnelles sont plus rares; il est vrai que lorsqu'il s'y trouve un citoyen assez puissant pour s'emparer du pouvoir , le peuple est souvent assez corrompu pour en subir la dictature, disons la tyrannie.

Ainsi . en cherchant la forme de gouvernement la plus défavorable aux factions , si nous n'en avons trouvé aucune qui pût les prévenir tout à fait , nous avons cependant dû conclure en faveur des monarchies « tempérées » par une Constitution. C'est peut-être par cette raison que les Anglais tiennent tant à leur royauté nominale.

Si la forme du gouvernement n'est pas un moyen certain de prévenir le groupement factieux des citoyens, y a-t-il quelque institution qui puisse rendre ce service? IN'ousnele croyons pas. Tant valent les hommes, tant valent les institutions. Une institution n'est pas une force extérieure susceptible de contraindre les citoyens d'agir d'une façon plutôt que de l'autre; ce sont de pures formes, ou , si l'on veut, des instruments, dont les hommes, font, hélas! ce qu'ils veulent. Elles s'allèrent d'ailleurs avec le temps, l'esprit s'en va, la lettre reste, et l'on sait depuis longtemps que la lettre tue.

C'est donc sur les hommes qu'il faut reporter

notre action, sur les hommes, cette «matière

première » des États. Donnez-leur une bonne

ino»- n(ion , veillez à leur éducation politique,

■'•leur un patriotisme sincère et éclairé,

les, et c'est là l'essentiel, à respecter

?z une pareille popu'.ilion il n'y aura

ictions, parce qu'il n'y aura pas de

Et si quelque ambitieux se sentait des

coupables, il serait forcé de les aban-

ant que ses desseins aient pu pren-

et devenir des actes.

Mauricl; Block.

: Anarchie, Démagogie, Partis, Pasles, etc.

FAITS ACCOMPLIS. Ces mots sont devenus une locution usuelle de la langue politique, et dont le sens n'a plus besoin d'explications pour être saisi tout entier. On entend par faits accomphs des questions jugées par l'événement, et qui sont, ou peuvent, ou doivent être tenues pour terminées, des faits sur lesquels il n'y a plus à revenir. Rien n'est indestructible, rien n'est immuable comme le passé, et à ce titre tous les faits sont irrévocables. Mais lorsqu'on dit qu'ils sont accomplis, on veut dire ordinairement qu'ils sont tels qu'on les accepte ou qu'on s'y résigne, et que l'on renonce à en abolir les suites immédiates , à en effacer les conséquences les plus directes.

On croit que cette expression a commencé à recevoir de l'usage ce sens bien déterminé , après avoir été employée par M. Odilon Darrot dans une circonstance assez importante de l'histoire parlementaire de la monarchie de 1830. Dans la séance du 2i mars 1836, le cabinet formé le mois précédent par M. iMolé, ayant annoncé un système de conciliation, M. Barrot disait comment il avait accueilli cet appel: « J'aimais à prendre acte des paroles du nouveau ministère , qui nous invitait à ne plus nous occuper désormais que de l'avenir du pays sans récrimination sur le passé. Nous avions accepté des faits accomplis, c'est-à-dire que , sans renoncer à nos convictions , sans abandonner notre religion politique , en face d'une majorité dont l'honneur, la dignité même étaient engagés dans toutes les mesures qui ont été adoptées, nous avions consenti à ne pas renouveler vainement, et au grand risque de compromettre la paix du pays, des questions sur lesquelles nous ne pouvions espérer, quant à présent, une solution conforme à nos convictions.» Ces paroles sont devenues le commentaire que l'on peut presque en toute occasion donner de la doctrine des f ails accouplis. Depuis lors, l'expression a passé dans l'usage pour désigner les faits qu'on renonce, au moins temporairement, à discuter, et sur lesquels on se contente d'en appeler à l'histoire ou à l'avenir. On A'oit que la pensée exprimée par ces deux mots est analogue en politique à celle qui a donné lieu en droit civil à la prescription. Elle suppose comme celle-ci que le temps. par sa seule influence, légitime, ou pour parler plus exactement, consolide de certains actes ou de certains résultats à ce point qu'il peut devenir licite, sage ou prudent de les admettre comme hors de question, quel que soit, d'ailleurs, le jugement qu'on en doive porter. C'est tantôt une concession que l'on doit à la nécessité , tantôt un sacrifice que l'on fait au bien public, en sorte que la politique peut s'approprier ce brocard de droit : Bono publico usucapio introducta est.

Peut-on déterminer, d'une manière générale, dans quel cas, à quelles conditions la doctrine des/ails accomplis est légitimement applicable? La solution de cette question dépend des circonstances. Suivant les circonstances, on l'invoque, en efl'ct, soit pour obéir sagement à la nécessité ou s'effacer devant l'intérêt général,