FONDS SECRETS

création du ministère de la police générale. Le crédit, à cette époque, a été fixé à l.GOO.OOO fr. par le pouvoir exécutif. Ce chiflre a souvent varié depuis , suivant la gravité des circonstances; en 1807, il a dépassé 6 millions de francs; à la suite de 1815 il s'est élevé à 7,900,000 fr. De 1822 à 1830, le crédit des fonds secrets a été ramené à 2,200,000 fr.; il s'est maintenu à peu près au même taux jusqu'à la fin du second empire, sauf quelques cas extraordinaires où des crédits supplémentaires ont été demandés aux Chambres. Le budget de 1864 a inscrit un crédit de 2 millions de francs au profit des « dépenses secrètes de sûreté publique » et un crédit de 550,000 fr. de « dépenses secrètes » au budget des affaires étrangères.

La Belgique, pays de liberté par excellence, mais ayant ses frontières ouvertes de tous côtés, et jusqu'en 1839 en état d'hostilité avec sa voisine du nord, la Hollande, a toujours eu une administration de la sûreté publique, alimentée en partie par des fonds secrets. La sûreté publique a fait l'objet d'un des cinq comités, tenant lieu de ministères, créés le lendemain des journées révolutionnaires. 27 septembre 1830; placée le 9 février 1832, dans les attributions du département de la justice , elle a été renvoyée le 5 août 1834 au département de l'intérieur. Depuis le 18 avril 1840 elle fait de nouveau partie du ministère de la justice, où, réunie au service des prisons, elle forme une direction et figure pour 80,000 fr. au budget de ce département.

Sous la rubrique de service secret le budget des dépenses de l'Angleterre porte 12,000 liv. sterl., attribuées au département de l'extérieur et à d'autres branches analogues de service, indépendamment des frais de police des comtés et des villes qui forment un article des dépenses de la justice.

En Autriche, d'après le budget de 1871 , les fonds secrets votés par les délégations pour les affaires communes austro-hongroises, s'élèvent à 2G0,000 llorins, et, d'après la loi de finances de la même année, ils se montent à 120,000 florins pour les pays représentés au Reichsrath.

En Prusse la haute pohce rentre dans les attributions du ministère de lintérieur et figure au budget pour 35,000 thalers , situation antérieure ù la constitution de l'empire d'Allemagne. Aujourd'hui des fonds secrets continuent de figurer au budget de la Prusse pour le ministère de l'intérieur, et sont portés à celui de l'empire pour les départements des affaires étrangères, de la guerre et de la marine.

Dans la Saxe royale, depuis la Constitution de 1831 ; il n'y a pas de fonds secrets proprement dits. Chaque année le budget de l'Etat met à la disposition des différents ministères des sommes spéciales, tantôt moindres, tantôt plus considérables, et dont la destination n'est pas spécifiée. Leur emploi est porté en compte des dépenses dans les livres des ministères.

Il n'existe pas de foncft secrets en Bavière, ni dans les villes libres et hanséatiques, si ce n'est que le Sénat de Brème dispose annuellement d'une somme de 6,000 thalers pour être

afLeciée SlW service piiblic , sous la restriction, stipulée par la Constitution, que ces fonds ne serviront point à augmenter des traitements et qu'ils ne seront pas employés en gratifications permanentes au profit des fonctionnaires ; le Sénat présente à la fin de chaque année au département des finances un aperçu de l'emploi des fonds, l'excédant disponible devant rentrer au Trésor.

Les fonds secrets sont inconnus en Suède et en Norwége. Dans le Danemark, la police dispose secrètement d'un petit fonds annuel voté , sous le titre de dépenses accessoires, par l'administration municipale de la ville de Copenhague.

Le budget de l'Espagne contient une allocation d'un certain nombre de millions (17 millions) de réaux (le réal vaut 27 centimes) pour l'administration de la politique et de la police.

Il n'y a pas de fonds secrets au budget du Portugal. On trouve seulement au budget du ministère de l'intérieur, sous le titre de dépenses de pohce préventive, la somme de 20,000,000 reis (111,111 fr.). Au budget du ministère des affaires étrangères on lit , sous le titre de dépenses réservées, la somme de 1,720,000 reis (9,555 fr.).

Aux États-Unis de l'Amérique du Nord rien qui ressemble aux fonds secrets n'existe et ne peut légalement exister, tandis qu'au Chili, pays régi également par une constitution républicaine, une somme de 6,000 pesos par an est mise à la disposition du gouvernement. Les comptes de gestion sont examinés en conseil des ministres, présidé parle chef du gouvernement.

Telle est la pratique diversement suivie dans des pays dont les affaires se traitent au grand jour de la pubhcité. X.a.vier Hedschlixo.

Les fo?ids secrets sont-ils justifiables devant, nous ne dirons pas une saine politique , mais seulement devant les nécessités de la pratique ? Nous nous permettons d'en douter. En fait, il existe bien des pays où les fojids secrets sont inconnus, il y a donc lieu de penser que leur suppression n'ébranlerait pas la sohditè des États qui les inscrivent au budget. Les fo)ids secrets jurent avec l'ensemble de l'organisation sociale actuelle; presque tout se fait (tout devrait pouvoir se faire) au grand jour; la publicité pénètre partout dans les pays libres, elle éclaire , révèle , divulgue tout , il n'y a , pour ainsi dire, plus de secret d'État. Pourquoi alors des /omis secrets ? Ce secret exceptionnel ne dit-il pas implicitement que l'emploi n'en est pas avouable?

On comprend que ce crédit soit l'article le moins populaire de tout le budget. On comprend aussi qu'à des époques d'excitation politique, à des époques surtout où la presse se sent les coudées franches, ces fonds soient attaqués avec violence et qu'on leur attribue des emplois que notre plume se refuse de transcrire. Bien entendu , les auteurs de ces diatribes n'y croient pas eux-mêmes, mais le public est si crédule! Est-il d'une bonne pohtique de s'exposer à des soupçons gratuits?