V. FINANCES

Il n'entre pas dans notre cadre de remonter, dans cette courte esquisse des finances de la France, à l'époque antérieure à 1789. Nous nous bornons à énoncer ce fait si facile à vérilier, que la plupart de nos impôts actuels datent de ce qu'on est convenu d'appeler l'ancien régime. On connaissait, bien avant le dix-neuvième siècle, les impôts directs et indirects, la contribution foncière et l'enregistrement, le timbre et les douanes, le droit sur les boissons et sur le sel; seulement, on les appelait tailles, aides , gabelles et d'autres noms qui nous paraissent aujourd'hui plus ou moins barbares.

Ainsi donc, nos impôts actuels existaient en principe; mais si nous n'avons pas le mérite de l'invention , nous en avons un autre qui le vaut bien : c'est celui de tendre à nous rapprocher le plus possible de la justice ou du moins de l'équité. Par un travail incessant d'amélioration et de perfectionnement, facilité sans doute par l'absence de toute entrave sur un terrain déblayé par la Révolution, on a pu établir un système suffisamment rationnel, assez bien coordonné dans ses parties, réalisant l'égalité devant la loi, supprimant l'arbitraire, et tendant à obtenir de chaque citoyen une contribution proportionnelle à ses revenus.

Kous ne prétendons pas, cependant, que le système financier de la France soit parfait, la perfection, tout le monde le dit, n'est pas de ce monde ; mais , s'il ne réalise pas une proportionnaUté rigoureuse, mathématique, il satisfait aux exigences de la pratique. Nous insistons sur ce mot. On sait que certains théoriciens ont préconisé l'impôt unique, soit sur le revenu, soit sur le capital, comme si la somme à payer devenait moins lourde si Ton réunissait, dans un seul grand sac, le contenu de plusieurs petites bourses! 11 est vrai que ces théoriciens se préoccupaient plutôt de justice idéale que de possibilité réelle. Quoi qu'il en soit , et sans aborder ici une discussion qui a sa place aUleurs (voy. Impôts et Revenu), nous nous bornons à dire que le système français , en imposant les signes de la richesse et ses principales consommations, a réellement pour but d'atteindre les facultés contributives présumées des citoyens et y parvient dans une mesure à peu près aussi grande que dans n'importe quel autre pays.

Pour donner une idée complète de notre organisation financière, nous devrions traiter ici du budget et de la comptabiUté pubfique; mais des articles spéciaux ayant été consacrés à ces

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matières importantes, nous diviserons ce cha- fit de reproduire les chiffres suivants applica-

pitre en six sections seulement, savoir : I. Ad- blés à Tannée 1869:

minisiration linanciôre; 2. Impôts et autres

sources de revenus; 3. Dépenses: 4. Dette valeurs de caisse et de portefeuille

... . . ' .. . i^"-^'-^' ^- "^'-\\'^ au l^r janvier l^'G!) 462.961417

et amortissement; 5. Situation financière a dl- Contributions et revenus publics. . . 2,672!743'o61

verses époques; 6. Finances départementales Opérations de trésorerie io'68oiL>2oÎ37o

et communales, et services rattachés pour ordre Total au 31 décembre i869 .... '13,815 'm 848

au budget. ^o,oio,.^i,^^

1. Administration financière. Dépenses publiques 2,524,236,278

Opérations de trésorerie 10,825,769,239

C'est en 1800, pour ainsi dire avec le siècle. Valeurs de caisse et de portefeuille

qu'a commencé la réorganisation des services ^"^ ^^ ^«««^^re i869 ^65,919,331

financiers. A cette époque, ces services étaient Total I3,8i5,fi24,843

divisés en deux départements ministériels , le

ministère des finances, chargé des recettes, et Ce mouvement a été nécessaire pour le série ministère du Trésor, chargé des dépenses; vice d'un budget évalué à 1,722 millions en mais ce partage des attributions n'assurait pas recettes et autant en dépenses, non compris la bonne gestion du Trésor. Eu effet, tout le 273 millions, tant en recettes qu'en dépenses service pubhc des fonds était exécuté en de- de fonds départementaux et communaux. On hors de l'administration par des compagnies de comprend que, dans le service de la trésorerie, finances; le contrôle de la comptabilité ne s'é- la même somme figure à la fois à l'avoir de tendait pas sur les préposés extérieurs, et les plusieurs caissec.

écritures ne donnaient pas même l'j moyeu En résumé , les attributions multiples de d'établir la situation. Nous ne saurions racon- l'administration des finances peuvent être ranter ici toutes les vicissitudes par lesquelles ont gées suus quatre chefs principaux: l" la perdu passer ces divers services, et toutes les ef- ception; 2° la dépense; 3° le mouvement des forts qu'il fallait soutenir avec énergie et per- fonds ; 4° le contrôle et la comptabihté. sévérance pour établir la simplicité relative, la II convient, cependant, de ne pas oublier la logique et la clarté qui y régnent maintenant; part que l'administration prend dans la «listrinous nous bornerons à esquisser à grands traits bution de l'impôt. Des fonctionnaires spéciaux, les principes en vigueur dans l'administration directeurs des coutribuiions directes et coudes finances de la /rance et l'organisation ac- trôleurs, sont chargés de ce soin. Il est vrai tuelle des services. que le pouvoir législatif fixe le contingent de

Le principe fondamental sur lequel repose chaque département pour les trois contribuactuellcment l'administration des finances, est lions directes (foncière, personnellc-mobihère, la concentration complète, entre les mains d'un portes et fenêtres) qui sont des impôts de ministre unique, de la gestion de la fortune pu- répartition, et qu'ensuite le conseil général asblique. La perception des revenus de l'État s'o- signe à chaque arrondissement sa part contripère par des agents placés sous ses ordres et qui butive, que le conseil d'arrondissement en fait en versent le montant dans la caisse centriile autant pour les communes, et que dans cellesdu Trésor. Les dépenses sont effectuées en ci des répartiteurs spéciaux — fonctionnaires partie par les trésoriers-payeurs généraux (un gratuits, comme les membres des conseils que par département), les trésoriers et comptables nous venons d'indiquer — déterminent le mondes colonies, etc., etc., et en partie par les tant de la cote de chaque contribuable; bien payeurs spéciaux des divers ministères. Chaque que, disons-nous, la fixation du chiffre général ministre a la disposition des crédits qui lui et partiel de lluipôt soit réservée aux mandasont ouverts et autorise rordonnancement des taires directs de la nation, il reste à l'adminisdépenses auxquelles ces crédits sont affectés; tration encore une tâche assez importante, mais c'est au ministre des finances qu'il appar- C'est à elle de dresser les rôles , tant pour les tient de demander chaque mois au chef de impôts de répartition, que pour l'impôt de l'État l'autorisation de mettre à la disposition quotité (patente), mais c'est au préfet, le déde ses collègues les fonds dont ils ont besoin, positaire de la puissance publique, à les dé- €Q ayant soin de les maintenir dans les limites clarer exécutoires. Une fois arrivés à ce degré budgétaires. Le ministre des finances a aussi de maturité, les rôles sont transmis par le prépour mission de diriger et de surveiller les fet au trésorier général, qui les distribue entre émissions et remboursements d'effets à payer les receveurs particuliers, lesquels, à leur tour, parle Trésor, ainsi que les mouvements de les répartissent entre les percepteurs. Ces fonds entre les différentes caisses qui sont né- derniers sont en rapport direct avt-c le contricessaires, tant pour maintenir l'équilibre entre buable, se rendent à des jours déterminés dans les ressources et les besoins de l'État pendant chacune des communes de leur cù-conscriple cours de l'année, que pour assurer dans tion, recevant, en outre, dans leurs bureaux toutes les localités l'acquittement ponctuel les sommes ducs au Trésor qu'on leur apporte des dépenses publiques. L'ensemble de ces dans les intervalles de leurs tournées, diverses opérations constitue le service de la Les percepteurs sont nommés par le ministre trésorerie {voy. ce mot). des finances. Ils versent au Trésor un caution-

Pour faire saisir d'un coup d'oeil à quels mou- nement proportionnel à l'importance de leurs

vemenls de fonds ce service donne lieu , il suf- recettes. Ils n'ont pas de traitement fixe . mais

FRANCE

la loi leur attribue un tant pour cent des sommes qu'ils perçoivent et, dans cerlains cas, qu'ils payent, c'e sont ces émoluments qui forment leur traitement, mais la retenue de 5 p. 100 pour la pension n'est établie que sur les trois quarts de ces émoluments. Les percepteurs sont soumis aux visites imprévues des inspecteurs des finances, mais ils ne sont pas justiciables de la cour des comptes. Ils ne sont responsables qu'envers les receveurs particuliers sous la surveillance desquels ils sont placés, et qui seuls peuvent leur donner le quitus pour leur gestion des deniers de l'État. Lorsqu'ils sont chargés en même temps des deniers communaux, le quitus pour les fonds de la caisse municipale est donné par le maire.

Les receveurs particuliers (appelés aussi receveurs des finances ) reçoivent un traitement de 2,400 fr. et une remise sur les fonds qu'ils gèrent. Ils sont nommés par le chef de l'Etat, versent un cautionnement, et sont placés sous la surveillance du trésorier -payeur général (receveur général) qui est responsable de leur gestion. Tous les dix jours ils sont débités par le trésorier -payeur général des divers recouvrements qu'ils ont opérés, et crédités des envois ou versements qu'ils ont faits.

Les trésoriers-payeurs généraux (un par département; à Paris il y a un receveur central), sont nommés par le chef de l'État, versent un cautionnement qui s'élève à plusieurs centaines de mille francs et rendent compte de leur gestion, tant au ministre des finances qu'à la cour des comptes. Ils ont un traitement fixe de 6,000 fr. et des remises , et la retenue pour la pension est évaluée aux trois quarts de l'ensemble de leurs émoluments. Les trésoriers généraux centraUsent la perception des contributions directes dans le département, reçoivent directement certains produits du budget et exécutent dans chaque département les opérations de la trésorerie. Ces trésoriers ont, avec le Trésor, un compte courant d'intérêt réciproque, dans lequel ils sont débités par dizaines de jours de toutes les recettes, et crédités de toutes les dépenses qu'ils eflectuent pour le compte du Trésor. 11 leur est alloué des intérêts pour les sommes qu'ils avancent, et ils sont débités des intérêts des fonds dus et non versés à l'échéance. Ils peuvent recevoir eu dépôt les fonds des particuliers et faire certaines opérations de banque. L'utilité de cette dernière attribution est maintenant fortement discutée et pourrait bien leur être retirée. L'interdiction aux trésoriers, de faire des opérations de banque, semble surtout se justifier dans les villes où il y a des succursales de la banque de France.

Kous n'avons parlé, jusqu'à présent, que des contributions directes. Un personnel spécial est chargé du recouvrement des droits d'enregistrement, des droits de douanes, des taxes indirectes de toute nature, et bien que les agents qui exercent ces perceptions portent d'autres dénominations, et que leur organisation hiérarchique, ainsi que la division des circonscriptions, ne soient pas les mêmes, les

principes fondamentaux de la régie financière sont identiques. Le comptable supérieur est responsable de son subordonné ; ils versent, les uns et les autres, des cautionnements, touchent des remises . mais les receveurs principaux sont seuls justiciables de la cour des comptes.

L'organisation du service ressortira suffisamment de quelques chiffres que nous allons reproduire d'après le budget de 1873 en mettant en regard les chiffres de 1864, entre parenthèses.

L'ensemble des services financiers est dirigé par le ministère des finances qui se divise en: 1" administration centrale; 2" directions générales. L'administration centrale compte 544 (618) fonctionnaires et employés de tous grades; elle se compose de la direction du personnel et de l'inspection; du secrétariat général qui comprend des bureaux chargés de la surveillance des régies financières (directions générales); du service du contentieux des finances, chargé de faire rentrer les dettes actives de l'Etat ; de la direction du mouvement général des fonds , qui centralise toutes les opérations de trésorerie, et à laquelle ressortit, par conséquent, la dette flottante; la direction de la dette inscrite; la direction de la comptabilité générale ; enfin la direction de la caisse centrale du Trésor.

Les directions générales sont censées former des administrations d^étachées, et cette fiction est poussée assez loin dans les détails du service. Leur personnel atteint les chitTrcs

Contributions directes 30 20

Enregistrement et domaines 90 78

Forêts 51 48

Douanes | jg„ l 96

Contributions indirectes ( ( 90

Tabacs 36 49

Postes 274 260

Monnaies et médailles 37 35

Total 717 682

Pour compléter ces chiffres il faut ajouter 78 (78) in.spccteurs de tous grades et 214 agents de services (215), ce qui ferait avec les 544(618) employés de Padministration centrale un ensemble de 1,518 ( 1,028) personnes. Sous le premier Empire, les deux ministères qui se partageaient les services financiers, comptaient 4.562 fonctionnaires et employés, et Pou sait déjà que nous n'avons rien à envier à cette époque, relativement à la surveillance de la gestion des comptables'.

Les agents extérieurs se classent ainsi: Contributions directes : 85 (88) trésoreries générales; 274 (282) recettes particulières; 6,500 percepteurs; 86 (89) directeurs; 96 (95) inspecteurs; 967 (856) premiers commis et contrôleurs.

1. En 1828 le nombre des employés était de 2,932 et eu 18Ô4 de 2,425. Ajoutons que si les cbiffres de 1873 sont inférieurs à ceux de 18C4, cela vient : 1» de la cession de l'Alsace-Lorraine , et 2° de la date trèsrécente ( 1871 -1872) des suppressions de fonctions considérées comme superflues upéréessurla demande de l'Assemblée nationale.

FKANCE.

Enregistrement, domaines et timbre: G65 (663 1 foiictiouiiaires et employés salariés, dont 87 (90) directeurs et 89 (93) inspecteurs, et 2,956 (2,931) receveurs rémunérés par des remises ; de plus 369 (357) agents du timbre.

Forets : 4,324 (4,435) fonctionnaires et agents, dont 33 (35) conservateurs, 163 (174) inspecteurs. 125 (225) sous-inspecteurs, 351 (379) gardes généraux actifs.

Douanes et contributions indirectes (ces services avaient été réunis avant 1870): le service des douanes comprend 26 (32) directeurs, 81 (9i) inspecteurs, 71 (95) sous-inspecteurs, 1 15 (167) commis de direction, 664(753) receveurs, 82 (94) contrôleurs, etc.. en tout, 2,319 employés. De plus, 20,605(25,510) hommes de tous grades, dont 245 (278) capitaines chargés du service actif. Le personnel des employés des contributions indirectes s'élève, avec les 711 receveurs, à 9.987 (9.753) individus dont 86 (71) directeurs, 153 (165) inspecteurs, etc., non compris environ 1.800 agents de l'octroi, chargés, dans une certaine mesure , de perceptions au profit de l'État.

Tabacs: 883 (707) fonctionnaires et agents de tous grades non compris les 82 agents recevant une allocation temporaire. (roy.Tabac.)

Postes: 30,821 (36,957) fonctionnaires et agents, y compris 20,582 (19,201) facteurs, mais non compris 375 maîtres de poste. ( Vo//. Postes.)

Voilà donc l'ensemble du personnel de cette vaste administration dont les nombreux rouages fonctionnent avec une régularité et une absence de frottement dont nos ancêtres n'ont eu aucune idée. C'est par les mains des agents qui les composent que passent les petits ruisseaux de l'impôt qui roulent par des canaux bien agencés vers ce grand réservoir qu'on appelle le Trésor, par ancienne habitude, car il n'a nullement pour mission de thésauriser. Tous les fonds dont il n'a pas un besoin prochain , lorsqu'ils ne restent pas dans les caisses des trésoriers-payeurs généraux ou des receveurs principaux pour faire face à des dépenses prévues dans les départements, sont placés en compte courant à la banque de France , d'où ils sont tirés au fur et à mesure des exigences du service.

La théorie de l'impôt étant traitée dans un artic!,? spécial [ooi/. Impôt), et chaque contribution étant examinée en outre séparément (voy. ces divers articles et Science des finances) , nous allons passer en revue, très-rapidement, les voies ci moyens du budget de la France.