Impôts et autres sources de revenus

Comme dans presque tous les pays , les revenus du Trésor se composent en France de contributions directes, de contributions indirectes, et de produits de diverses natures. On les a soumis à des classihcations variées , et nous avons la nôtre; mais nous pensons que, dans le présent travail, nous devons côtoyer le budget le plus près possible. Ce sera pour le lecteur un moyen de s'orienter plus facilement dans ce document olliciel et d'en appliquer les données annuelles avec connaissance de cause.

Il importe de faire remarquer que , depu's 1818, le budget français donne les produits bruts des impôts.

Contributio7is directes. — Il y a en France quatre contributions directes principales dont les produits ont été évalués ainsi qu'il suit au budget de 1873.

millions.

Contributioa foncière , , 1G9.3

— personnelle-mobilière . . . 54.6 ;

— des portes et fenêtres. . . . 38.5

— des patentes 112.1 '

Taxe de premier avertissement 5

Total " 375.0

Il ne s'agit ici que des fonds généraux, c'est-à-dire destinés au trésor de l'Etat , mais les centimes additionnels généraux y sont compris , notamment le produit des 60 centimes additionnels sur la patente (39 millions) votés en 1872 (16 juillet; comparez 29 mars), mais que le projet de budget de 1874 réduit à 43 centimes; on trouvera plus loin l'indication des centimes départementaux et communaux. Le montant en principal (sans centimes additionnels) des impôts ci-dessus est de 1 69,022,272 fr. (avec les nouvelles maisons 169,300,000 fr.), 46.365,200, 33,165,359, 69,000,000, en tout de 317,552,831 fr. On le voit , l'impôt foncier n'a pas de centimes additionnels, et les autres contributions n'ont que de faibles charges. Le projet de budget de 1874 propose de rétablir les 17 centimes sur la contribution foncière, supprimés en 1850, et de créer 13 centimes sur la personnelle -mobilière et les portes et fenêtres. (T'oy. notre Statistique de la France.)

Le taux des contributions directes n'ayant pas été augmenté avant 1872, leur produit ne s'est accru que par l'effet de la multiplication des richesses. Voici quels ont été les chifl'res aux époques qui suivent (en millions de francs):

Fonds Fonds départementaux Années. ,

aèucraux.

communaux.

Comparés à Fensemble du budget, les 250 millions de 1830 font 24 p. 100 et les 81 millions 8 p. 100; en 1800, la proportion des contributions perçues pour FÉtat n'est plus que de 15 p. 100 *et les fonds départementaux atteignent 9 p. 100. Relativement aux recettes ordinaires , les contributions directes (fonds généraux) atteignent 26 p. 100 en 1830, 17 p. 100 en 1860 et 15 p. 100 en 1873.

A partir de 1873 nous avons les Taxes spéciales assimilées aux conlribu lions directes. Le montant en est évalué. |)0ur 1873, à 40.352,09 'i fr., qui se subdivisent ainsi:

Taxe annuelle sur les biens de mainmorte. Cette taxe, créée par la loi du 20 février 1849, consistait alors en 62 '/s centimes additionnels

FRANCE

à l'impôt foncier; elle a été portée à 70 centimes par la loi du 30 mars 1872. Produit en 1873, 4.5(i9,600 fr.

Redevance sur les mines. C'est un impôt déjà ancien qui figurait autrefois parmi les^?-odidts divers. Produit en 1873, 1,300,000 fr.

Droit de Yérification sur les poids et mesures. Produit en 1873, 1,681,000 fr.

Taxes perçues à titre de droit de visite des pharmacies e°t drogueries. Cette taxe, déjà ancienne, est évaluée pour 1873 à 242,494 fr.

Contribution sur les chevaux et voitures privées. Cette contribution a été créée en 1862 et supprimée en 1805. Elle a été rétablie et modifiée par la loi du 23 juillet 1872. Évalualion pour 1873, 6,059,000 fr.

Taxe sur les billards. Créée par la loi du 16 septembre 1871 , elle est de 60 fr. à Paris, de 30 fr. dans les villes de plus de 50,000 habitants, de 15 fr. dans les villes de 10 à 50,000 âmes, de 6 fr. ailleurs. Évaluation pour 1873, 800,000 fr.

Taxe sur les cercles (20 p. 100 des cotisations). Loi du 16 septembre 1871. Évaluation, 1,100,000 fr.

L'impôt sur les valeurs mobilières [voij) est évalué à 24 millions. On avait aussi établi une taxe sur les créances hypothécaires, évaluée à G millions (lois des 28 et 29 juin 1872), mais cette taxe a élé supprimée par la loi dç finances de 1873. Le projet de budget de 1874 évalue les taxes assimilées à 46 millions.

En tenant compte de ces contributions nouvelles, les impôts directs forment 17 p. 100 de l'ensemble du budget.

Comparons maintenant les frais de perception des contributions directes en 1860 (d'après le compte) et en 1873 (d'après le budget).

Service administratif et de 1S60. 1873. perception dans les départements

Cadastre

Frais de perception (remises

aux percepteurs, etc.). . . 11,591,4G4 12,082,900

Secours aux agents de la perception , . 139,500 190,000

Total 17,209,314 18,181,140

Enregistrement , timbre et domaines. — Le produit des deux premiers de ces impôts a été étabh, pour 1861, à plus de 361 millions, dont 58 % pour le timbre. L'enregistrement comprend une grande variété de taxes qui, avec les subdivisions, s'élevaient dès 1860 au nombre de 35; les lois des 26 mai 1871 et 28 février 1872 n'en ont pas sensiblement augmenté le nombre, mais elles en ont aggravé le taux.

Dans les 12 mois finissant le 30 juin 1870 l'enregistrement avait rapporté 367,799,000 fr., dont 13 millions sont attribués aux territoires cédés; les produits des nouveaux impôts ou plutôt des surtaxes ont été évalués à 77,600,000 francs et le revenu inscrit au budget de 1873 est de 428,000.000 fr. Parmi les subdivisions de l'impôt d'enregistrement, le produit de 1860 a été: vente d'inuneublesî 126 millions; de meubles, 12 '/a millions; transmission de titres de sociétés françaises, 5,939,888 fr. 53 c, et de sociétés étrangères, 577,041 fr. 1§ c. Les

droits de succession , dont il sera question ailleurs (voy. Succession), ont rapporté: les donations 15 millions; le droit de greffe 5 millions; les hypothèques 3 '/a millions; les amendes autres que pour déht forestier, 6 à 7 millions; les passe -poi'ts, 440,818 fr.; les permis de chasse, 4 millions.

Le droit de timbre (voy.) a été augmenté en 1862 et par les lois des 28 août 1871, 28 février et 30 mars 1872. Le produit de cette taxe s'est élevé dans les 12 mois finissant en juin 1870 à 9 1, 4i7,000 fr., dont il faut défalquer 2,466,000 pour les territoires cédés et 1 0, 1 06.000 pour le timbre des journaux, reste 78.875,000; l'augmentation est évaluée à 47 millions, on a donc inscrit au budget de 1873 125.875,000 fr.

Le produit des domaines, qui est quelquefois de 18 millions, dépasse légèrement 12 millions en 1873. 11 ne s'agit pas ici, comme dans certains pays, d'exploitations agricoles, de mines, de forêts appartenant à l'État: les forêts sont administrées à part; mais les revenus de terrains, etc., ne figurent que pour quelques centaines de mille francs sur le tableau que nous analj'sons; la vente d'objets mobiliers provenant des ministères (vieux meubles, vieux papiers, etc.) produit plus de 5 millions; les divers établissements spéciaux (écoles, bergeries, haras, etc.) rapportent près d'un million et demi, et les autres sources de revenus, classées sous le titre de domaines, sont variées.

Yoici (en millions de francs) et d'après les comptes le produit de ces impôts à diverses époques.

Années. Enregistre- ^j^i^,,^ j^^^^^

ment.

ISUO

En 1830 l'enregistrement entrait dans les voies et moyens pour 15 p. 100 de Pensemble du budget et pour 17 des recettes ordinaires; le timbre pour 3 p. 100 environ. En 1860, l'enregistrement fait 16 et 17 p. 100 et le timbre est resté à 3 p. 100.

Nous aA'ons omis les domaines sur le tableau ci-dessus, parce que ce produit est d'une composition un peu arbitraire et que le revenu en est on ne peut plus variable. Les agents de l'enregistrement ont occasionné en 1863 les dépenses suivantes: personnel, 12,183,984 fr. 67 c; matériel, 957,864 fr. 68 c; dépenses diverses, 1,075,471 fr. 09 c. Pour 1873 nous trouvons les chitTres ci -après: personnel, 14,404,250 fr.; matériel, 1,072,700; dépenses diverses, 1,455,700 fr.

Forets. — L'ensemble des produits des forêts de l'État, des droits de pèche et de chasse et des menus revenus qui s'y ratlachent a dépassé 45 millions en 1861, dont 38 à 39 pour le bois vendu, un demi-million pour droit de pèche, un tiers de million pour droit de chasse

FRANCE

dans les foréfs de l'État , 7 à 800,000 fr. pour les amendes, et 1,200.000 fr. formant la portion ccntribulive des communes et établissements publics pour les frais de régie de leur bois dont l'État s'est chargé. (Art. 5 de la loi de finances de 1842.) L'évaluation pour 1873 s'élève à 42 millions.

Le revenu fourni par les forêts ne saurait être d'une régularité parfaite parce que l'étendue des coupes ou le prix du combustible peuvent varier; nous donnerons donc l'ensemble des années entre 1830 et 1871 (en millions de francs).

1840 .'iS 1853 35 1865 42

De 18G7 à 1870 les forêts figuraient au fonds d'amortissement, mais sans que leur produit dépassât iO à 42 millions.

En 1860 le rapport proportionnel au budget a été de 2.14 p. 100 et les frais se sont élevés, pour le personnel à 4,777,730 fr., le matériel à 2,172.025 fr. et les dépenses diverses à 750,787 fr.; Il fr. 35 c. p. 100 du revenu. En 1873 le rapport proportionnel est de 1 fr. 79 c. p. 100 et les frais ont atteint 1 1.537,254 fr.. dont : personnel, 5,012,997; matériel, 3,132,000; constructions, reboisement, gazonnement, 1,503,000; le reste en dépenses diverses. Les frais de perception constituent donc 27 fr. 45 c. p. 100 du rcA'enu.

Douanes. — Les douanes sont une source de revenu d'une nature toute particulière; leur produit varie suivant les fluctuations du commerce et aussi suivant les principes économiques qui président à la rédaction du tarif. Sous ce rapport, l'année 1860 forme le commencement d'une période nouvelle inaugurée par le traité de commerce avec l'Angleterre dont on trouvera les stipulations dans le Jiullctin des lois de cette année, et l'année 1873 parait devoir en marquer la fin , puisque ce traité a été remplacé par une convention d'un tout autre esprit, signée le 15 noveml)re 1872. (Voy. Traités de commerce.) Kous nous bornerons ici à quelques explications tecliniques, s'appliquant à l'année 1873.

Les droits de douane ont rapporté dans l'année finissant le 30 jinn 1870, 145.737,000 fr. , dont il faut déduire 7.409.000 fr. pour les territoires cédés, reste 138.328,000 fr. comme base d'évaluation pour 1873. A ces 138,328,000 fr. onaajoulé 109.799,000 fr. d'augmentation d'impôt ou de taxes nouvelles, cela fait 2 18. 12 7.000 fr. Le gouvernement demandait alors un nouveau tarif d'importation (droit sur les produits bruts et droit de compensation sur les produits de fabrique) dont il attendait 120 millions. Ces 120 millions étaient déclarés nécessaires pour

établir l'équilibre du budget. Ce tarif a été voté le 26 juillet 1872, postérieurement à l'impression du projet de budget de 1873. mais la commission, modifiant plus ou moins les propositions du gouvernement, n'avait évalué, dans son rapport, le produit probable qu'à 83 millions. Au moment où nous écrivons ces lignes (avril 1873, voy. la loi du 14 mars 1873) les droits sur les matières brutes sont suspendus. [Voy. notre Statistique de la France.)

Quoi qu'il en soit, le chapitre des douanes se subdivise ainsi (nous mettons le chitfre de 1869-1870, plus l'augmentation, enfin le total demandé pour 1873): droit d'importation sur les marchandises diverses, 70, 142,0004-73,020,000 (droit sur le café, etc. Loi du 8 juillet 1871) = 143,162.000 fr. C'est à ce chiflYe qu'il faut joindre les 83 millions que doit produire le tarif du 26 juillet 1872. Droit sur les sucres coloniaux et étrangers (lois des S juillet 1871 et 22 juillet 1872), 44,188.000 -h 26,779,000 = 70.967.000 fr. (Il est question plus loin du sucre indigène.) Droit à l'exportation (chiffons), 213.000 fr. Droit de statistique, 10 centimes par colis (loi 22 janvier 1872), 6 millions. Droits de navigation (loi du 30 janvier 1872, infirmée en ce qui concerne l'Angleterre par le traité du 5 novembre 1872), évalués à 4,301.000 fr. Droits divers, 1,513.000 fr. Droit sur le sel . perçu dans le rayon des douanes et par les préposés de cette administration, 21,971,000 fr. On verra un peu plus loin que ce n'est là qu'une partie du produit de l'impôt sur le sel.

L'ensemble du chapitre des douanes avec tous ses accessoires est évalué par le budget de 1873 à 341 millions et par le projet de 1874 à 343 millions, y compris les 83 millions. •

Deux matières imposables importantes (le sel et le sucre) se trouvent, pour des raisons administratives , divisées en deux parties; nous allons tenir compte de cette circonstance , en donnant, à part, ici le produit des droits d'importation sur les marchandises diverses à côté de l'ensemble des rcA'enus douaniers, et, plus loin, les diverses catégories administratives de sel et de sucre (en millions de francs).

Tolal

Marclian-

Total

Marchan-<

Années.

des

ilises

Années.

des

dises

douanes.

. diverses.

douanes.

diverses.

Quant aux frais de perception, ils se sont élevés, en 1860 , à 3i ou 35 millions, dont 28

FRANCE

pour le personnel. Le budget de 1873 prévoit une dépense de 25,137,850 fr. pour le personnel, de 400,500 fr. pour le matériel, 3, 487,3 10 fr. pour les dépenses diverses et 1,212,615 fr. pour le service des douanes en Algérie; en tout, 30,24 i,275 fr.

Boissons. — Voici un des chapitres les plus productifs du budget. Nous consacrons des articles spéciaux aux bières, vins et spiritueux (voy. ces mois), il ne nous reste qu'à donner ici une vue d'ensemble. L'année finissant en juin 1870 avait produit 255,090,000 fr., dont pour le territoire cédé, 7,851,000 fr., reste 247,839,000 fr. Les augmentations dues aux dispositions des lois des 8 juillet et l^"" septembre 1871, 28 février et 26 mars 1872, sont évaluées à 83 millions, ensemble 330,839,000 fr. Enfin la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs du cru ajoute encore une sonune de 20 millions de ce chef, de sorte que les boissons devront douner près de 351 millions.

On devrait compter ici une partie de l'impôt des licences {voy. ce mot), dont le produit était de 4,500,000 l'r. environ avant 1870, mais dont le taux a été doublé par la loi du l«"' septembre

Voici le produit de l'impôt des boissons aux époques suivautes (en millions de francs) :

Le produit va croissant; c'est à la fois l'effet de l'augmentation de la consommation et de la hausse des droits dont l'action est en partie neutralisée par la baisse des prix. (Voy. Spiritueux.)

Sel. — Nous avons déjà dit que la taxe sur le sel est perçue en partie par les agents des douanes; l'autre partie est recueillie par les préposés des contributions indirectes. Cette taxe a subi bien des vicissitudes en France, elles sont indiquées au mot Sel, ici nous dirons seulement que son produit a diminué par suite de la loi de finances de 1862 qui exonère les fabricants de produits chimiques. Les chiffres suivants suffiront, (en millions de francs) :

Taxe sur le sel pe

dans lioi's

le rayon des du rajon des

douanes. douanes.

Total.

L'évaluation pour 1873 est de 8,715,000 fr. à percevoir par les contributions indirectes et de 21,971,000 fr. perçus par les douanes.

Sucre. — Nous parlions des vicissitudes de

la taxe sur le sel, mais l'impôt sur le sucre qui touche à des intérêts si variés: intérêt agricole, intérêt industriel, intérêt colonial, intérêt maritime , sans parler du consommateur, a soulevé des débats bien autrement ardents et souvent répétés. Un article spécial est consacré à cette matière ardue, nous nous bornons donc à dire que la surtaxe des 5 dixièmes imposée par les lois des 18 juillet 1871 et 22 janvier 1872 s'applique aussi aux sucres indigènes dont le produit est évalué pour 1873 à 100,090,000 fr. Les diverses catégories de sucres devront donc fournir ensemble, en 1873, 171,057,000 fr. Le sucre indigène avait produit en 1809-1870 69,025,000 fr., l'accroissement est de 50 p. 100 dû à l'impôt. Le produit de la taxe sur le sucre est dans une assez forte mesure influencé par les vicissitudes des saisons. Nous nous bornons à en faire connaître le produit depuis 1830, en distinguant entre les trois catégories de sucre (en millions de francs).

Sucres Sucres

coloniaux, étrangers.

Sucre indigène.

Toul.

On ne saurait apprécier ce tableau sans prendre connaissance en même temps, au mot Sucre, des principales fliic( nations des droits.

Le sucre a contribué à l'ensemble des revenus du budget pour environ 3 p. 100 eu 1830; en 1859, avant la réduction des droits (loi de mai 18G0), il entra pour 8 p. 100 dans les receltes ordinaires. [Voy. Sucre.) En 1873 pour près de 7 p. 100.

Allumettes c/iimiques. — Les allumettes chimiques ont été indiquées au gonvornement comme matière imposable dès 1858. On fit

FRANCE

alors quelques études , mais on ne donna aucune suite à ridée jusquen 1871 . loi du 4 septembre. Ou dut plusieurs fois modifier la législation en moins d"un an, enfin la loi du 2 août 1872 établit le monopole de la fabrication que rÉtat céda à une compagnie (adjudication du 12 octobre 1872, approuvée le 13 mars 1873). Évalué au budget à 15 millions, TÉtat en obtient par l'adjudication une somme fixe de 16,030.000 fr. et une majoration de 50 p. 100 lorsque la consommation dépassera 40 milliards d'allumettes. On espère que la consommation atteindra 45 milliards, et alors le Trésor recevrait 19,035,625 fr. Voilà ce que pense le rapporteur.

Papier. — La loi du 4 septembre 1871 crée un impôt sur le papier (t'oy.). Le produit a été évalué à 10 millions.

Tabac et poudres à feu. — Kous réunissons ces deux articles qui sont dans les attributions d'une même administration. Le produit des poudres étant peu important, nous nous bornons à dire qud s'est élevé tant en 1861 qu'en 1869-1870 à plus de 13 milliou».

Par suite du doublement du prix de la poudre de cbasse accompagné d'un impôt sur la dynamite, l'évaluation pour 1873 est de 15,831,000 fr. Mais l'exposé des motifs du budget de 1874 nous apprend que l'élévation du prix a été trop forte, la consommation a diminué et l'ancien prix a dû être rétabli.

Le tabac est une ressource bien autrement précieuse pour le Trésor. Les recettes provenant du tabac se sont accrues d'une manière constante. Elles se sont élevées en 1815 à 53 millions, en 1825 à 67, en 1830 également à 67, en 1840 à 95, en 1850 à 122, en 1855 à 153, en 1860 à 195, en 1865 à 236. en 1869- 1870 à 247 millions. Le prix du tabac avait été augmenté par décret du 19 octobn; 1860 et porté de 8 fr. à 10 fr. pour le coiiiommateur (7 fr. 25 c. à 9 fr. pour le débitant et il n'a fallu que deux ans pour que la consommation reprit son ancien niveau (vente de 1861 , 16,49 1 ,296 kilogr. pour 1 48,34 1 ,657 fr. ; vente de 1859, 17.065,031 kilogr. pour 123,729.842 fr.) , chiffre dépassé en 1863). La loi du 29 février 1872 porte le prix du tabac ordinaire («scaferlati » dit «petit caporal», de 10 fr. à 12 fr. 50 c. La loi du 4 septembre 1871 prévoit un tabac ordinaire un peu meilleur à un prix un peu plus élevé que le « petit caporal ». L'évaluation pour 1873 compte sur une augmentation de produit de 40 millions et inscrit au budget la somme de 287,270,000 fr.

Cependant, tout n'est pas bénéfice ici. Les frais de régie, pour les tabacs et les poudres s'élèvent à 63,0 'lO. 700 fr,, dont pour le personnel 2, 1 'i0,400 fr. ; le m.atéricl, 1 7, 1 90.000 fr.; les diverses, 536.300 fr.; les achats et transports, 43,174,000. Dans ce dernier cliifl're, les poudres enlrcjit pour 2,98i.000 fr,, le reste est le prix du tabac. Dans le chapitre du matériel, la part des poudres est de 1,980.000 fr. Le reste (dont 10 millions de salaires) est à la charge du tabac.

Produits divers. — Les droits divers sont

assez nombreux et au fond on pourrait compter ici plusieurs taxes comprises avec l'enregistrement et le timbre (passe-ports, permis de chasse, assurances (lois des 26 mai et 28 août 1871), ou attribuer au timbre certains droits que les agents des contributions indirectes sont chargés de percevoir, tel serait par exemple le droit sur les cartes à jouer qui rapporte environ 1 >/; million. Nommons seulement, parmi les produits divers dont il est question ici: la garantie (voi/.) des matières d'or et d'argent augmentée par la loi du 30 mars 1872; les droits sur les chicorées ont été augmentés par la loi du 8 juillet 1871; les droits de navigation {voy.) sur les rivières et les canaux; enfin les droits sur les voitures publiques {voij.), et le dixième sur les places de chemin de fer a été doublé; ce sera 67 millions au lieu de 37 millions que cet article produira. iXous passons quelques menues taxes peu productives, pour donner une idée de l'ensemble des contributions indirectes.

Ensemble des contributions indirectes. — Si maintenant nous prenons , d'après le compte otïïciel, l'ensemble des contributions indirectes ou plutôt des droits de consommation (boissons, sel, sucre, tabacs, poudres et divers), nous trouvons les chiffres suivants (en millions de francs) :

l.«CO . .

If 65. .