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Le contingent de l'impôt indirect a été en 1830 de près de 20 p. 100 et en 1860 de 25 p, 100 de l'ensemble des revenus. En 1873, le total est évalué à 875,932,000 fr,. ce qui fait 3G p, 100 de l'ensemble des recettes.

Les frais de perception pour les contributions indirectes autres que les douanes, les tabacs et les poudres s'élèvent en 1873 à 30,657,670 fr., dont 23,525,300 fr. pour le personne].

Si maintenant nous ajoutons aux droits de consommation (boissons, sel, sucre, tabac, poudres et divers), l'enregistrement, le timbre, les douanes et les postes qu'on comprend souvent parmi les contributions indirectes, nous trouvons, depuis 1830, un accroissement presque constant, arrêté seulement un instant par l'effet de la révolution de 1848. Voici les chiffres, en millions de francs, de cinq ans en cinq ans.

ISIO .... 687.4 1860 . . . 1,074.3 1873. . . 1,796.0 1845 .... 808.2

Les autres impôts n'ayant pas marché aussi rapidement que les contributions indirectes, ces dernières qui ne formaient en 1830 que 58 p. 100 de l'ensemble des revenus, ont atteint en 1860 62 p. 100, et en 1873 74 p, 100 et môme 77 p, 100, si l'on compte les produits du tarif de 1872, évalués à 83 millions, mais dont on ne connaît pas encore le montant.

Postes. — Le produit des postes woij. ce mot) a été de 07 millions en 18G1. 61 '/a inUlions

FRANCE

ont été fournis par îa f axe des Icf (res ; le droit de 2 p. 100 (depuis Ja loi du 2 juillet 1862, 1 p. 100) sur les envois d'argent a produit 1,760,000 fr.; les valeurs déclard'es, 550,000 fr.; les offices étrangers, environ 3 millions. Les dépenses se sont élevées à 19 '/a millions pour le personnel, 11 '/s millions pour le matériel, 3 -/a millions pour les dépenses diverses. En 1869-1870 le produit a atteint 95,126,000 fr. et en défalquant les territoires cédés, 92,128,000 fr. La loi du 24 août 1871 élève le prix du port des lettres (de 10 à 15 et de 20 à 25 centimes). On évalue à 22 millions le produit de la surélévation de la taxe, Tévaluation totale pour 1873 est donc de 114,128,000 fr.

En 1830 les recettes totales n'étaient encore que de 33.727,650 fr. dont 29,199.151 étaient produits par le transport des lettres. En 1833 les lettres ont donné 30 millions, en 1840, 40 millions, en 1847, Tannée avant la réduction, 47 millions, et 53 millions avec les droits divers. En 1848 le cliangcment du tarif fait tomber le produit des lettres à 36 '/a millions et l'ensemble des revenus de la poste à 42 millions, et malgré la crise politique de cette époque la réduction ne tarde pas à exercer son influence babiluelle , car voici le produit des années suivantes (en millions de francs) :

Taxe

Droits

>s lettres.

divers.

Nous mentionnerons rapidement les autres produits du budget de 1873. Le télégraphe, dont la loi du 29 mars 1872 a élevé la taxe , 16 millions; les produits universitaires, 4 millions; les produits et revenus de l'Algérie , 5,047,500 fr. ; les droits accessoires de douane, 2,366,000 fr.; enfin les nombreux Produits divers, 25,166,728 fr.

Résumé des recettes. — Nous reviendrons dans une autre section sur l'ensemble des recettes. Nous nous bornons ici à caractériser la nature des sources où le Trésor puise ses revenus et à les classer par catégorie.

Une partie des recettes est demandée aux revenus des citoyens : ce sont les contributions directes; on peut dire que la France possède un impôt sur le revenu dojit l'assiette et le nom varient selon la nature du capital qui doit le produire. Une autre partie des recettes est perçue sur le capital même , c'est l'enregistrement et le timbre, ou du moins la principale portion de ces taxes, le droit de succession, par exemple, est-ce autre chose qu'un impôt sur le capital ? Une troisième partie du revenu de l'État provient des taxes de consommation. Nous devons comprendre ici les douanes, bien que les droits

d'entrée aient, dans une certaine mesure, un but spécial. Une quatrième partie constitue un service payé, tels sont les droits de postes, de télégraphie et quelques autres. Une cinquième se compose des produits des propriétés (patrimonia-les) de l'État, les forêts, la pèche, quelques droits du domaine, les revenus de l'Algérie, de l'Inde et en général des colonies et d'autres semblables. Enfin nous classons dans la sixième tout ce qui n'est en réalité qu'un virement de fonds ou qu'un crédit porté pour ordre au budget.