Dépenses
Dans les quelques pages dont nous disposons ici, nous nous bornerons à passer en revue les différentes branches de dépenses publiques en restant aussi sobre de réflexions que possible.
Pour donner avant tout une vue d'ensemble des dépenses publiques de la France, nous en reproduisons le résumé d'après le rapport sur le budget de 1873:
Dette publique et dotations 1,127.5
Services généraux des ministères ;»85.4
Frais de régie (240 miUions) et remboursements (12 miUious) 252.7
Total 2,365.6
Il s'agit ici , bien entendu , des fonds généraux, c'est-à-dire des dépenses de FÉtat à Fexclusion de celles des départements et des communes. Analysons le tableau que nous venons de reproduire.
Nous consacrons plus loin un chapitre spécial à la dette et à l'amortissement, passons donc tout de suite aux dotations.
Ce mot , qui date du régime impérial et qui a été conservé sous la république , comprend le traitement du Président de la République (600,000) et les frais de sa maison (162,400); les dépenses administratives de l'Assemblée nationale et les indemnités des députés (8,624,000); le supplément à la dotation de la Légion d'honneur (13,799,000); la subvention à la caisse des invalides de la marine (7,500,000). L'ensemble des dotations atteint 30,685,400 fr.
Voici maintenant Fanalyse de la grande divisiou qui comprend les services généraux des ministères.
Ministère de la justice. — Les chapitres principaux du budget de ce ministère sont: administration centrale, personnel, 555,800 fr.; matériel, 88,000 fr.; conseil d'État, 831,000 fr.; cour de cassation, 1,173,600 fr.; cours d'appel, 6,520,910fr.; cours d'assises, 156,200 fr.; tribunaux de première instance, 10,017,830 fr. ; de commerce. 175,800 fr.; justices de paix 7,810,300 fr.; justice en Algérie, 949,800 fr.; frais de justice criminelle, 4.750,000 fr. L'ensemble a été en 1873 de 33,253,640 fr.
L'accroissement du budget de ce ministère s'est opéré assez lentement : le total s'en est élevé en 1830 à 19 millions, en 1840 à plus de 20 millions, en 1850 à près de 27 millions, en 1801 à 30 millions. L'administration des cultes, réunie en 1873 au minisière de l'instructiou pubhque, est rattachée au mimslère
FEANCE.
de la justice chaque fois que le ministre de Imstruction publique n'est pas catholique et vice versa.
Ministère des affaires é(ra?igères. — De 8,942,372 Ir. eu 1830, le budget de ce ministère descendit successivement à G,876,2G0 fr, (1835), pour remonter assez rapidement à 10,669,045 fr. (1840). Il fut alternativement de 8, 9 et 10 millions de 1840 à 1856. où il s'éleva d'un coup à 12'/» millions, puis à 13,650,087 fr. eu 1861, pour redescendre à 11,291,000 fr. en 1873.
Les principaux chapitres du budget de 1873 sont : admiuistration centrale, personnel 649,200 francs; matériel, 200,000 fr. ; traitement des agents politiques et consulaires, 6,060,900 fr.; frais de voyages et de courriers, 670,000 fr. En outre, missions, dépcuscs extraordinaires et imprévues, 535,500 fr. ; frais de service, l,800,900fr.; frais d'établissement, 330,000 fr.; dépenses secrètes, 500,000 fr.; Abd-el-Kader, 1 50,000fr.; chancelleries consulaires, 200,000fr.
Ministère de l'intérieur. — Le budget de ce ministère distingue nécessairement entre les dépenses imputables sur fonds généraux et celles qui sont à la charge des départements et des communes (fonds spéciaux). Les fonds spéciaux ne sont inscrits que pour ordre — dans l'intérêt de la surveillance administrative — sur le budget du ministère de l'intérieur. Le chiffre en est élevé , mais comme nous y revenons dans un chapitre séparé , nous analyserons seulement les 84,970,435 fr. (1873) imputables sur les fonds généraux du budget, en d'autres termes , sur les fonds de l'Étac.
L'administration centrale absorbe 1, 339, 800fr. pour le personnel , et 275,500 fr. pour le matériel. D'autres chapitres importants sont: dépenses secrètes de sûreté générale, 2 millions; lignes télégrapliiques, 14 '/» millions; subventions aux départements (loi du 10 août 1S71), 4 millions, secours à divers titres, 3,500,000 fr.; traitement des préfets et sous-préfets, abonnement des frais de préfecture, 10,800,000 fr.; commissaires de police, 1,700,000 fr. ; subvention aux frais de police de Paris, 6,929, i25 fr.; prisons et maisons de détention, 19,600,000 fr.; dépenses extraordinaires, 17 '/a millions, etc.
Le total des fonds généraux et spéciaux portés au compte du ministère de l'intérieur en 1873 a été de 285,145,435 fr. II avait été de:
57,385,54.5 fr. en 1830 122,809,042 fr. en 1850
On peut dire que l'accroissement a été le même sous tous les régimes. [Voy. plus loin le chapitre vi.)
Depuis 1871, le service de l'Algérie a été enlevé au ministère de la guerre, pour être rattaché au ministère de l'intérieur. Le montant total des dépenses de ce service a été évalué, pour 1873, à 22,085,858 fr. Ce chiffre n'est pas compris dans les 84,970,435 fr. cidessus.
Ministère des finances. — Le ministère des recettes parait, à première vue, être aussi celui
qui dépense le plus; mais il faut défalquer du total général les sommes relatives à la dette et à l'amortissement (voy. plus loin) ainsi que les dotations, pour ne retenir que le service général, puis aussi les remboursements et les frais de régie.
Le service général comprend la cour des comptes (environ 1,550,000 fr.), l'administration centrale, un peu plus de 8 millions, le service de la trésorerie, 8,200,000 fr. (traitements des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs des finances, bonincation d'intérêt, etc.).
En se reportant aux résultats des trente années antérieures à 18C0, nous trouvons que les dépenses du service général n'ont pas sensiblement augmenté: elles étaient de 21 à 22 millions en 1830 et en 1840; en 1850, le chiffre n'est que de 17'/s millions, en 1860, de 23 millions, en 1873 de 18'/4 millions, après des lluctuations dont nous ne pouvons pas poursuivre ici le mouvement ni les causes.
Les frais de régie ont naturellement suivi la marche du revenu. Ces frais ont été de 128 '/s millions en 1830, ils sont descendus avec les recettes, et ont été de 117'/2 millions en 1835, ils sont ensuite remontés à 130 millions en 1840, à 150 '/s millions en 1845; les recettes sont réduites par suite de la révolution de 1848, et en 1850, les frais de perception ont fléchi de nouveau, et sont à 146 '/j millions. Enfin, ils passent, en 1855, à 179 millions, et en 1860, à 195 millions. Avant 1818, les frais de régie, qui montaient alors à 117 millions, n'étaient pas rattachés au budget; ce dernier donnait le produit net de l'impôt. En 1873 les frais de régie et de perception s'élèvent à environ 240 millions. Les détails se trouvent indiqués aux recettes (vo/j. plus haut).
La marche des reinboursements et restitutions est plus remarquable. A partir de 1830, et de cinq ans en cinq ans, on trouve 46 '/î millions, 47 '/s. 59 millions, 81, 89, 121, enlin 131'/,. La cause principale de cet accroissement, c'est l'augmentation constante des revenus communaux et des primes d'exportation. En 18i3, 16 articles figurent sur le tableau des primes, pour une somme de 13 millions, dont près de 7 millions pour le sucre raffiné. En 1861, ce dernier reçoit seul 19 millions sur les 23 millions dépensés par le Trésor, et ce chiffre s'est encore accru depuis. En 1873 les restitutions sont descendues à environ 12 millions, parce que — comme nous l'avions demandé bien souvent — on a moins confondu les finances départementales et communales avec celles de l'État.
Ministère de la guerre. — Ce ministère est dans pi-esque tout pays la plus forte «partie prenante» au budget. Le budget de 1 873 lui attribue 431 millions, non compris les dépenses du gouvernement général de l'Algérie, inscrit depuis 1871 au budget du ministère de l'intérieur.
Au budget de la guerre. Tadministration centrale figure en 1 8 73 pour 1 ,937,350 fr. au personnel, et 646,000 fr. au matériel, les chiffres qui frappent par leur grosseur sont: solde et prestation en nature, 323 millions; dans les budgets
FKANCE.
antérieurs, par exemple en 1869, ce cliifTre est subdivisé à peu près ainsi: solde, 161 millions; vivres et cliauffage, 48 millions; fourrages, 49 millions; hôpitaux, 15 millions; habillement et campement, 27 '/, millions; lits militaires ( 1 873), 5 milHons (7 millions en 18G0); états-majors, 23 millions (22 millions en 18G0); gendarmerie, 36 millions (28 millions en 1860); remonte générale, 9 millions (G millions); matériel de l'artillerie, 6,389,044 fr. (Il millions en 1860; il ne s'agit au budget de 1873 que des dépenses ordinaires); matériel du génie, 9,761,000 fr. (29 millions en 1860); écoles militaires, 5 millions (2 Vs); invalides, I (2 '/s).
L'importance politique des dépenses militaires est si grande, que nous croyons devoir reproduire les chiffres de toutes les années postérieures ta 1830 (en millions de francs).
On comprend qu'en 1873, où le matériel est à refaire , il y ait encore un crédit spécial : il flgm-e sur le compte de liquidation dont il sera question plus loin (situation financière).
Ministère de la marine. — Les mêmes raisons nous engagent à transcrire les budgets de la marine. Le tableau que nous allons donner permettra en outre de suivre les variations des vues du gouvernement sur cette matière. .
Voici les chiffres (en millions de francs)
En 1873, les 146,900,833 fr. qui figurent au budget embrassent les dépenses pour les colonies, s'élevant à 24 millions. Le reste se divise entre la solde des marins, 33 millions; celle des troupes, 11 '/j millions; les approvisionnements généraux de la flotte, 29 millions; les vivres, 14 millions; les salaires d'ouvriers, 16'/j millions; les travaux hydrauliques et autres, 3 '/a millions; les hôpitaux, 2 '/^ millions; les frais de passage, de rapatriement, 3 '/., millions; l'école navale, 21 7,000 fr., etc. L'administration centrale absorbe, personnel, 1,045,840 fr.; matériel, 262,450 fr.
Ministère de l'ifistructiofi publique et des cultes. — Des 9 4,258,068 fr. qui forment le total de 1873, 53,458,195 sont pour les cultes.
de francs)
34,288,843 pour l'instruction publique, et 6,511,030 pour les archives et les beaux-arts. De CCS 53 millions, 1 ,400,000 fr. environ ont été dépensés pour le culte protestant, 275,000 fr. pour le culte Israélite, et 1,101,000 fr. pour l'Algérie, du reste, destinés au culte catholique, 41 millions forment le chapitre des traitements du clergé.
Des 36 millions de l'instruction publique la moitié environ est pour l'instruction primaire. Signalons en outre: administration centrale, personnel, 594,000 fr.; inspecteurs généraux, 328,000 fr.; matériel, 127,000 fr.; école normale supérieure, 321,000 fr. ; administrations académiques, 1,100,000 fr.; facultés, 4,414,000 francs; école des hautes études, 300,000 fr.; instruction secondaire, 5 '/4 millions; Collège de France, 290,000 fr.; Muséum d'histoire naturelle , 678,000 fr.; Institut, 667,200 fr.; bibliothèques, 783,000 fr.
Voici le tableau de l'accroissement progressif des dépenses du culte et de l'instruction. L'accroissement ayant été à peu près constant, les chiffres suivants suffiront (enmillions de francs).
Années. Culte.
Instinct, publique.
Années. Culte.
ISGO.
Instruct.
publique.
Rappelons que le service des cultes est tantôt dans les attributions du ministère de la justice et tantôt réuni au ministère de l'instruction publique.
Ministère de l'agriculture et du commerce. — Le total s'élève en 1873 à 16,158,940 fr. Les chapitres qui présentent le plus d'intérêt sont: écoles vétérinaires, 673,000 fr.; encouragements et enseignement agricoles, 3,069,000 fr.; Conservatoire des arts et métiers, l,408,000fr.; encouragements aux manufactures et au commerce, 550,000 fr.; encouragements aux pêches maritimes, 2,300,000 fr.; poids et mesures, 1,032,000 fr.; haras; 3,182,100 fr.
Travaux publics. — En voici les principaux chapitres: ingénieurs et conducteurs, 8 millions; corps des mines, l million; travaux sur les routes, 30.8 millions; navigation sur les rivières, 4.8 miUions; sur les canaux, 4.8 millions; ports et phares, 5 millions; annuités aux chemins de fer, 21,785,000 fr. En somme le budget de ce ministère s'élève à 127, 172,775 fr., dont po«r le service ordinaire 83,060,380 fr. et 44,112,395 fr. pour les travaux extraordinaires.
Ce ministère étant tantôt réuni au ministère de l'agriculture et tantôt séparé de lui, la comparaison avec les années antérieures n'aurait de l'intérêt que si l'on pouvait entrer dans les détails. Kous constaterons seulement les grandes fluctuations du fonds des travaux extraordinaires. Il parait pour la première fois en 1833, pour ainsi dire en germe; son budget de 5 millions croit rapidement jusqu'en 1844, où il atteint 122 millions, et en 18 i5, I35millious; il redescend ensuite et se tient, de 1852
FRANCE. 1037
à 1862, entre les extrêmes assez écartés de 25 neport 39,25i,3sif
(1858) et 95 (185i) millions. Après 1862 le ^''"^'■' ^^4
cliiflre remonte et atteint 121 millions eu 1866. . . Total.... 39,251,805
Ces oscillations sont dues à l'activité plus ou A"°'i'''i«'°°= ^''^■«ee
moins grande imprimée aux travaux publics. T'onj.ot- ,i„ 1, „„• „ /i. Reste.... 38,375,739
„ . ° , ri- Ivachats de la caisse d'amortissement . . 26,0y8,472
Resu7nc. — Les dépenses que nous avons — l J — .
énumérées dans les pages précédentes, peu- Keste. . . . 12,277,267
vent être classées en catégories selon leur na- Ainsi, aux 164,568,100 fr. de rentes actives
tare: frais de défense du territoire, frais il faut ajouter, pour la période 1830-1848,
d'encouragement, frais d'administration inté- 12, 277,267fr., ce qui lait un total de 176,845,367
rieure, etc.; mais il nous suffit d'avoir mis francs. Mais on doit grossir le fonds d'amor-
entre les mains du lecteur les éléments d'un tisseraent des 26,098,472 fr. ci-dessus et de
tel travail qui comporte, d'ailleurs, des corn- 35,530,347 fr. de rente provenant de la conso-
binaisons variées. C'est dans la 5* section que lidaîion de la réserve [voy. plus loin); le total
nous comparons les recettes aux dépenses et atteint donc, avec les 37 millions antérieurs,
que nous établissons le bilan. 99,441,899 fr.; on en annula 32 millions, reste
