Dette publique. ^? '^^.^ 07,441899 fr. au compte du fonds
•^ d amortissement.
Dans les Etats modernes, quand on parle des La République de 1848-1852 trouva donc
dettes publiques, il faut bien préciser les dates. 176,845, 367 fr. de rentes actives et 67,44 1,899 fr.
D'une année à l'autre les cbitfres changent, et de rentes de la caisse d'amortissement et pro-
malheureusement on constate rarement une duisit à son tour les mouvements suivants: tendance à la diminution. Mais la question de
l'influence de la dette sur la fortune publique et Accroissements.
sur la politique est traitée ailleurs {voy. Dette c^nso'îrdations"(cais'sèdépargne et dette ^^'^^''' ^'
publique); bornons-nous donc à exposer le flottante) 35,774,613
mouvement de la dette française , sans aborder Rachat du chemin de fer de Paris à Lyon. 6,817,24s
j .1 ! • * Indemnité coloniale (émancipation) . . . 6,000,000
L'origine du grand livre de la dette remonte ^°'^^ ^''^ accroissements . . 63,527,248
à la loi du 24 août 1793. Le tiers consolidé ins- Annulations.
crit alors (dette inscrite) s'éleva à 40,21 6,000 fr. ^"^^^"^ des caisses .répargne annulées
j , r ,„„ Cl ■ r> ■ par suite de la consolidation 8,035,211
de rente 5 p. 100. Sous le premier Empire Annulations diverses 549,487
23,091,637 fr. de rente vinrent successivement Rachats de la caisse d'amortissement . . 1,019,054
s'ajouter à ce premier Chifl're. Total des annulations. . . . 9,603',752
Le point de départ du gouvernement de la Accroissement définitif des rentes ac-
ReStauratiOn fut donc une rente 5 p. 100 de tlves (les annulations défalquées) . . . 53,923,496
63,307,637 fr. 11 dut créer (rentes 5 p. 100): Enajoutantcesrentesactivesaux 176,845,367
Pour le payement de rarriéré 35,622,768f existant antérieurement au 24 février 1848,
Pour acquitter les chSirges de la guerre. 43,185,199 nOUS arrivons à UU total de 230,768,863 fr. En
Pour couvrir l'insuffisance du budget. . 59,974,950 ,-r,Ai-r>« t«,^,,^ . l■r,rY1/^,.(;cc^.^,^■,f „ ,.,, .■o;,^,,*,^« A
Pour la conversion facultative de 1825 . 25,493,799 ^^^^ teiup^ 1 amOl tlbSCmCUt a Ul b ajOUtCr a
Pour indemniser les émigrés (milliard) . 25,995,301 SOU fouds de 67,441,899 fr. le pi'Oduit : 1° de
Xotai . . . . 190 272,017 racliats, 1,019,054 fr., et 20 de consolidation, 18,608,355 fr.;parcontreonaannulé 75,063,693
La création du fonds d'amortissement et le francs de rentes , de sorte qu'il ne resta que
rétablissement de la paix ayant fait monter la 12,005,015 fr.
rente au-dessus du pair, on put rayer en 1825 Nous arrivons à la période qui commence au (conversion) 31,723,950 fr. de rente et avec 1er janvier 1852 et que nous arrêtons proviquelques annulations 35,178,389 fr. La caisse soirement au 1" janvier 1868. d'amortissement avait racheté 53,833,174 fr. ^ •o• de rentes actives dont on annula 16,020,094 fr.. „ , ., . ccomemen «. , . 1 n . .• 1 1 .. -i Rentes échangées pour faciliter la coude sorte que sous la Restauration la dette avait version 4,403,436f
en somme grossi de 101,200,463 fr. de rentes Rentes créées au profit de la Légion
actives et de 35,813,080 fr. inscrits au compte d'honneur. . ...... 500,000
" , . ,,'.-' i . ,., Emprunts pour la guerre d'Orient. . . . 71,709,350
de la caisse d amortissement, comme ayant été Rentes créées au nom des héritiers de
rachetés par cette caisse. la reine des Beiges 200,000
Qu'on veuille bien ne pas négliger cette dis- Rachat du palais de l'industrie 44i,i76
. ^ . , , ■■ J A Rentes indûment annulées l,Ool
tmction entre la rente active, due aux créan- Rentes inscrites au nom de la dotation
ciers de l'État, et la rente rachetée par la caisse de l'armée 7,942,315
d'amortissement; pour cette dernière l'État est Majorât du duc d'istrie 8,307
, , „ . , ■ * . , 1 -. , -1 , Guerre d Italie 2.^,< (3,3(0
a la fois créancier et débiteur et il peut annu- ugme transférée à la Banque de France. 4,000,000
1er à volonté cette dette tiClive. Conversion des obligations trentenaires. 12,092,520
Le gouvernement de Juillet trouva donc ^°"^^"i°° ''f "Von'Tf '^•''r^o'/'^i'èo*^
, r., ^,.^ ,r.r. c 1 . Il ■ . 4 p. 100 cu 3 p. 100. ( Loi du 12 fu V. 1802.)
164,568,100 fr. de rente. Il y ajouta : ., • <= •
' ' ' "* Mémoire. Savoir:
Rentes créées par divers emprunts . . . 3I,158,734f 4ViP-100. . 133,619,0041 jg^ 254 887
Consolidation de fonds des caisses d'é- 4 p. 100 . . . 1,035,823( '' '
pargne (1837 et 1845) 8,092,647 Emprunt pour la guerre du Mexique . . 14,249,.339
A reporter 3;S251,381 Total 141, 320,954
FRANCE
Annulations et réductions.
Réduction de !7, 566, 401 fr. , opérée en
1852 parla substitution de 158,097,609 fr.
de rente 4 '/a à 175,664,010 fr. de 5 p. 100
et réductions diverses 26,557,430
Rente de la caisse de retraite transférée
à la caisse d'amortissement et rachats. 6,007,481
Total des réductions 32,564,911
Reste accroissement des rentes actives. 108,756,073 Rappel du chiffre antérieur de la rente. 230,768,803
La somme totale des rentes actives, au 1" janvier 1868, est donc de 339,524,936 fr.
Aux 12,005,615 fr. de rentes appartenant à la caisse d'amortissement sont venus s'ajouter les 6,007,481 fr. ci- dessus et 75,990,468 fr. pour la consolidation de la réserve , ce qui porte le total à 94,003,564 fr. On a annulé 93,145,418 fr. et reporté à la nouvelle caisse d'amortissement les 858,146 fr. restants.
Il est temps d'expliquer ce qu'on entend par la réserve de l'amortissement.
La caisse instituée pour l'amortissement de la dette publique a été créée par la loi du 28 avril 1816 qui, en lui atlribuaut une dotation annuelle, a statué que les intérêts des rentes successivement rachetées seraient employés en achats de nouvelles rentes. Cette dotation, primitivement (1816) fixée à 20 millions, fut successivement portée (1817) à 40 millions, et par la vente de forêts, extraordinairement, à 83,465,338 fr. 98 c. La dotation annuelle resta fixée à 40 millions.
En 1825 des rachats opérés avaient porté le fonds d'amortissement à 77,503,204 fr. En cette année intervint la loi du 1^"' mai qui prescrivit de ne plus racheter des rentes au-dessus du pair. Du l^''mai 1825 au 22 juin 1830 on racheta et annula d'après ce principe 16,020,094 fr. de rentes.
Du 22 juin 1830 au 1" juillet 1833 , année où le système de 1825 fut modifié , le fonds d'amortissement, par suite d'une annulation de 32 millions et d'une dotation supplémentaire, fut porté à près de 63 millions, savoir:
Dotation primitive 40,000,000f
— supplémentaire . • . . 4,616,463 Rentes rachetées 18,361,730
La loi du 10 juin 1833 avait maintenu la disposition d'après laquelle on ne pouvait racheter que les rentes au-dessous du pair; elle a, de plus, fondé pour chaque nature de dette une dotation spéciale enrépartissant entre elles au marc le franc et proportionnellement au capital nominal le montant ci-dessus, tant de la dotation (44,616,463) que des rentes rachetées (18,361,730). Il résulte de ces deux dispositions réunies, que l'amortissement pouvait fonctionner sur le 3 p. 100 qui n'a jamais dépassé 84.18 p. 100 (cote de 1845) et se trouver être arrêté sur le 5 p. 100; et, en eflèt, c'est ce qui eut lieu dès 1833 pour le 5 p. 100, et à partir de 1841 pour le 4 p. 100. La répartition des 62 millions entre les diverses Latures dercntesatiribuaau5p. 100 45,2 19,978 fr., au 4'/» 347,599 fr., au 4 p. 100 1,159,499 fr., au 3 p. 100 16,251.1 17 fr.
En résumé , depuis la création par la loi dti 28 avril 1816 jusqu'au 1''' juillet 1833, époque de la mise en vig-ueur du régime fondé le 10 juin de la même année, la caisse d'amortissement a reçu du Trésor:
Pour sa dotation annuelle 690,343,463f
Pour les arrérages de rentes successivement rachetées par elle 483,587,072
Et pour le produit des bois vendus
(Loi du 25 mars 1817). 88,241,165
Sur cette somme, 4,775,826 fr. ont été dépensés en primes et frais de recouvrement, le reste a été emploj-é en rachat de rentes. (Il restait 210 fr. , qui sont entrés dans les comptes de la période suivante.)
Du 1" juillet 1833 au I" janvier 1867, date de la mise en vigueur du nouveau système (loi des 8 et 11 juillet 1866), le mouvement a été ainsi qu'il suit :
Recettes,
Dotation annuelle 2,303.282,941
Arrérages de rentes rachetées par la
caisse d'amortissement 462,873,308
Idem, provenant de la consolidation
des bous du Trésor 712,655,000
Idem, provenant delà caisse de retraite 132,441
Intérêt des bons composant la réserve
des rentes au-dessous du pair. . . . 33,965,365
Capital des rentes provenant de la
caisse de retraite (Loi du 12 juin
Total des recettes (1833-1867). . 3,56«,240,248
Dépenses.
Rachats de rentes 430,057,884
Bons du Trésor consolidés en rentes. 2,966,229,818 Bous remis au Trésor sans échange de
rentes 116,621,563
Coût des rentes provenant de la caisse
des retraites 55,337,193
Total(compreuant les 210 fr. ci-dessus) 3,568,246,458
En réalité, on n'a racheté avant 1833 que pour 1,257 millions, et de 1833 à la fin de 1866 que pour 430 millions de rentes, ensemble 1,687 millions, et une somme nominale de 3,082 millions n'a figuré — à titre d'amortissement — que sur le papier, car de 1848 à 1867 la marche de l'amortissement a été complètement suspendue, et on peut dire des écritures, quelles étaient seulement destinées à marquer le pas. Avant la révolution du 24 février une partie des fonds était réellement employée en rachats, et il ne pouvait y avoir accumulation que pour les sommes attribuées au 5 p. 100, au 4 '/s et pendant un moment au 4 p. 100, rentes qui se sont négociées au-dessus du pair. Ce sont les dotations restées sans emploi qu'on dut mettre en réserve. Elles servirent , avant 1848, soit à combler quelques déficits du budget, soit à couvrir les frais de travaux extraordinaires. Il fallait bien uliliser ces fonds considérables. En 1848, divers décrets suspendirent l'ensemble des opérations de l'amortissement, et ses dotations furent inscrites au budget comme recettes. En résumé, de 1833 à la fin de 1866, la réserve de l'amortissement (c'est-à-dire le fonds destiné à amortir la dette, mais qui n'a pas rempli sa des(ination) a été employée ainsi qu'il suit :
FRANCE. 1039
1833-1836, extinction de créances à Mais comme le gouvernement impérial pro-
lo^Q?»",';''"^'" ;•••.••.•••• Koo'tno fessait — comme du reste tous les gouverne-
1839-1841, travaux extraordinaires . • 182,429,502 . . . ■ j • i-
1840-1847, extinction de découverts. . 442,247,114 ments qui Se sont succede en France — que
1848-18G6, portée eu recettes aux bud- Tamortissement est nécessaire pour conserver
s«*^ g.i'^^Qgs.sse ijjfjjçt 2e crédit de l'Élat, on rétablit en 1866,
Total 3,082,851,381 \qi ^^ [[ juju^ une caisse spéciale damortisse-
Kéanmoins , bien qu'en réalité Tamortisse- ment, devant commencer à fonctionner au 1*'
ment ait été arrêté en 1848 et n'ait fonctionné janvier 1867. Cette caisse avait des recettes
que quelques jours en 1859 pour être de nou- propres (75,646,000 fr. en 1867), elle était
veau interrompu par suite de la guerre d'Italie chargée de paj'er des annuités diverses , les
jusqu'au 1" janvier 1867, on a cru devoir en garanties d'intérêt aux compagnies de chemins
maintenir le principe. A cet effet, on inscrivait de fer et 20 à 25 millions (21,722,111 en 1867)
annuellement au crédit de la caisse d'amortis- étaient prévus pour les achats de rentes. Cette
sèment, le moutant entier des dotations; on institution fut balayée par la guerre de 1870
capitalisait ce fonds et on en ajoutait les inté- après avoir racheté des i-entes pour 90 millions
rets à l'avoir de la caisse. A la lin de l'année en capital. Mais en 1872. non sans quelques
on consolidait cette somme qui, en apparence, hésitations (foy. Amortissement, p. 74) on
grossissait ainsi le capital de la dette et même rétablit l'amortissement en lui consacrant, à
le montant des rentes; seulement, les intérêts partir de 1872, une somme de 200 millions,
de la réserve consolidée n'étaient pas compris L'expérience nous dira si l'on aura pu conti-
dans la dette active, mais dans la dette qu'on nuer l'amortissement sur cette échelle, pouvait appeler Active, puisqu'en fait, elle était iNous reprenons l'histoire de la dette active
simplement inscrite pour mémoire. EuQu, lors- en présentant, d'après le Compte général des
que les chiffres de la réserve consohdée gros- finances, un tableau des emprunts français de-
sissaient par trop, on en annulait une partie. puis 1816.
Tableau des emprunts en rentes négociés depuis \8\& jusqu'au i^^ janvier 1870.
Nota. Des rentes 5 p. 100 apparteuant au Trésor à divers titres, notamment celles de l'ancienne caisse d'aniortissemeut, ont été vendues sur la place en 1815, 1817 et 1S2I pour une somme de 4,371,697 fr. Ellts ne sont pas comprises dans lélat des emprunts ci-après, ainsi qu'une somme de 2,"29,i Ort fr. négociée en 1S2I et provenant d'.iohats faits sur la pl.ice en 1813 (compte de 1S37, page 423;.
