‹ Dictionnaire général de la politiqueChapitre 497 sur 557 · NATURE · texte numérisé non relu

NATURE

des

RENTES

MGNT.iXT

des

RENTES

Loi des 6 et 15 mai 1818

Loi du 6 mai 1818

Lois des 6 et 15 mai 1818 et du

8 mars 1821

Lois de 1821 , 1822 et 1823 . . . . Loi du 19 juin 1828

' 1817 et 1818. .

9 mai 1818 . .

9 octobre 1818

Loi du 25 mars 18.'31

Loi du 21 avril 1831

Lois de 1831 et du 21 avril 1832

Loi du 25 juin 1841

Loi du 25 juin 1841

Loi du 8 août 1847

Lois des 31 mars 1837 et 26 juin

9 août 1821. . .

10 juillet 1823 .

12 janvier 1830.

19 avril 1831

Kmpr. national 1831.

8 août 1832

IS octobre 1841 . . .

9 décembre 1844. . .

10 novembre 1847 . .

Fonds des caisses d'épargne

Empr. national 1848.

Décret du 9 mars 1843 . . .

. . ... „ ^. ^iCompensation auxj

Décrets des 7 juillet, 9 août et souscripteurs de'

21 novembre 1848 ] l'enipr. national .\

Décret du 24 juillet 1848 25 jiiilUt 1848 .

Loi du 11 mars 18.54 Mars 1S54.

Loi du 31 décembre 1854 J.iiivier 1855 ,

Loi du 11 juillet 1855 Juillet 1855

A reporter 1, Partie réalisée de l'emprunt de 250 millions adjugé

Fr.

TAUX de la

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