FRANCS. — FRATERNITE

FRANCS (Frenk E/rendj) , nom sous lequel on désigne non-seulement les Français et protégés français, mais encore tous les sujets et protégés étrangers, résidant dans les États du Grand-Seigneur et placés sous le régime des Capitulations. (Voy. ce mot.)

L'origine de cette appellation parait fort ancienne. Un célèbre orientaliste, M.Eugène Bore , l'a retrouvée dans un document arabe de l'an 1023; elle serait donc antérieure aux croisades, au temps desquelles on l'avait rapportée jusqu'ici. Dans tous les cas, elle demeure comme un témoignage de l'ancienneté et de l'importance du rôle de la France dans le Levant. Encore aujourd'hui, pour la plupart des Orientaux, il n'existe en Europe qu'un seul peuple, les Francs, qu'une seule religion, la religion franque. Le terme de chancellerie est mustèemeïi ,. c'est-à-dire « ceux qui ont demandé merci» ou «qui vivent en paix avec les musulmans » , par opposition à la qualification de harbi «ennemis» attribuée aux peuples qui, n'ayant pas de traités particuliers avec la Porte, sont censés en état de guerre avec elle.

Il n'existe pas de statistique ofTicielle complète de la population européenne en Turquie. A Gonstantinople seulement , lors du recensement de 1843, elle était évaluée à 15,000 individus, parmi lesquels 1,029 sujets français, 6,120 hellènes, 2,581 autrichiens, 2,193 ang'lais, maltais et ioniens, 926 russes, 865 italiens, etc. En y comprenant les femmes et les enfants, elle ne doit pas être calculée aujourd'hui à moins de 25,000 âmes.

Les Francs forment divers corps de natio7is, groupés dans chaque échelle autour du consul ou du vice-consul, et régis par leurs lois respectives.

D'après les anciens règlements , aucun commerçant ne pouvait s'établir dans les échelles sans l'autorisation de la chambre de commerce de Marseille et sans avoir préalablement fourni un cautionnement qui variait de 40 à 60,000 fr.; aucun artisan ne pouvait aller y exercer sa profession sans que, par acte passé au consulat de la résidence où il avait l'intention de se fixer, le corps de la nation ne consentit à lui servir de caution; enfin les simples voyageurs eux-mêmes ne pouvaient obtenir de passe-port pour le Levant qu'après une enquête préventive sur leur moralité et le véritable but de leur voyage.

Ces dispositions ont été abrogées expressément par l'ordonnance du 18 avril 1835, qui règle encore aujourd'hui l'état des Français dans les pays du Levant et de Barbarie. Néanmoins certaines exceptions au droit commun ont continué à subsister: telle est celle relative aux passe-ports, lesquels ne peuvent être délivrés, après informations prises, que par les préfets pour les départements des Bouches-du-Riiône et de l'Hérault, par le ministre des affaires étrangères pour le reste du territoire. Telle est aussi celle qui attribue aux consuls certains droits de police et de surveillance à l'égard des sujets et protégés français, et rendant ces derniers, pour tous les cas où aucun sujet ter-

ritorial ne se trouve partie intéressée, justiciables de la loi et des tribunaux français. (Fby. Capitulations.)

Quant à l'organisation en corps de nation, commune anciennement à toutes les échelles, elle n'existe plus aujourd'hui que dans les grands centres où la colonie française présente une masse compacte, comme à Gonstantinople, à Smyrne, à Alexandrie. Ici la nation continue à avoir ses députés élus chaque année par les notables et chargés de veiller, sous le contrôle direct du consul , aux intérêts du commerce français dans l'échelle. Dans les visites officielles et les cérémonies publiques, les députés prennent rang immédiatement après le consul et marchent à la tête de la nation. A. Ubicixi.

Comparez: Capitulations, Échelles du Levant.

FRANCS-JUGES. Les francs-juges étaient les membres d'un tribunal secret qui s'établit en WestpliaUe, sur la fin du quatorzième siècle. Ce tribunal, dit aussi libre, s'appelait aussi Véhémique ou de la Sainte-Vehme. Il était présidé par un franc-comte qui recevait son investiture de l'empereur. L'ordre, divisé en deux classes: 1° les nobles et les militaires et 2» les bourgeois recrutés parmi les francs-échevins, prit bientôt des proportions telles qu'il envahit toute l'Allemagne. Les autres tribunaux secrets de l'Empire germanique adoptèrent , avec ses formes, la procédure de celui de Westphalie, dont étaient justiciables les crimes commis contre la religion et contre l'ordre politique et social. Il connaissait aussi de certaines contestations en matière civile. Dans ce dernier cas, le tribunal jugeait publiquement et en plein jour. Dans toutes les autres circonstances , la procédure et le jugement étaient secrets. L'exécution de la sentence, confiée au zèle de tous, suivait de près le jugement. Un cadavre suspendu à l'arbre le plus apparent, ou gisant poignardé sur les bords du chemin , témoignait que la justice des francs-juges avait passé par là. Cette singulière institution, née du désordre de cette époque, des vices et de l'insuffisance de la législation , a de nos jours un pendant dans la loi de Lynch qui trouve son application dans certaines parties de l'Amérique. ( Voy, Lynch.) G. P.

FRANC-TIREUR. Voy. Corps francs.

FRATERNITÉ. Il y a des mots qui jouent un rôle dans la politique, moins par leur signification précise et pratique, que par ce qu'ils ont de vague et de purement moral. C'est justement par ce qu'ils ont de vague qu'ils deviennent aisément des mots d'ordre qui frappent rimagiuation dans les moments d'ébranlement. Il est facile de les inscrire sur un drapeau ou sur les murs au lendemain d'une révolution; mais le sens réel qu'ils contiennent, les conséquences positives qu'ils laissent entrevoir, les applications qui s'y rattachent, qui en sont le corollaire daus l'ordre social ou politique, c'est là ce qui est plus difficile à définir. Il n'est pas de mot plus retentissant et plus vague à la