FRONTIERES

ments de la paix l'égalisation aussi parfaite que possible du territoire et des forces des divers Etats, condamnant par là l'invasion des frontières et la conquête.

Grotius, liv. III, chap. xv, recommande à l'État de ne pas trop s'étendre.

Vattel, liv. II, chap. vu, dit qu'il faut délimiter soigneusement les territoires, puisque la moindre usurpation sur le territoire d'autrui est une injustice.

Montesquieu, liv. IX, chap. vi, parle en ces termesde la force défensive des Etats : «Pour qu'un État soit dans sa force, il faut que sa grandeur soit telle qu'il y ait un rapport de la vitesse avec laquelle on peut exécuter contre lui quelque entreprise, et la promptitude qu'il peut employer pour la rendre vaine. »

Parmi les lois de Kuma il en est une qui défend toute effusion de sang aux sacrifices du dieu Terme, faisant voir par là, dit Plutarque, qu'il n'y a rien de plus efficace pour jouir du repos et d'une paix assurée que de se contenir dans ses limites. Ce qui revient à dire que Kuma aurait prescrit de ne point combattre pour les frontières, prescription juste peutêtre au point de vue de l'attaque, mais peu acceptable quand il est question de défense, et qu'il est assez singulier de trouver dans les origines de la société romaine.

Ainsi législateurs et publi cistes, tous , pour des raisons diverses, mais tirées de l'indépendance des nations , de la conservation des États, du sentiment de la justice et du besoin de la paix, ont posé en principe l'inviolabilité de la frontière, en ajoutant que pour l'assurer de toute façon , il ne faut pas donner trop d'étendue à la frontière. C'est une maxime excellente, caria reconnaissance de cette inviolabilité est au fond le respect de la propriété d'autrui. Conscience inviolable , domicile inviolable, frontière inviolable: voilà trois principes qui découlent successivement l'un de l'autre , et qui sont le premier signe et le plus grand caractère de la civilisation.

Donc , avec l'indépendance, la première condition de lexisfence d'un État, c'est une frontière bien déterminée et respectée. Grotius qui a posé sur ce point les meilleurs principes , et Vattel qui a longuement développé Grotius, ont cherché tous deux les règles les plus sûres pour la délimitation des pays.

Ce qui les occupe le plus l'un et l'autre, ce sont les frontières qu'on appelle arcifinies ou de défense, telles que les montagnes j les lacs, les rivières , les fleuves et la mer, et que Grotius qualifie de bornes naturelles et suffisantes. Mais ces limites qui semblent présenter le plus de sécurité, offrent cependant encore beaucoup de sujets de querelles entre les États limitrophes. Voici les principales règles posées à cet égard par les auteurs que nous venons de nommer.

S'il se trouve une rivière ou un fleuve entre deux Etats , c'est le milieu du lit de ce fleuve ou de cette rivière qui est la limite , à moins que le premier occupant ne se soit emparé du cours d'eau tout entier et n'ait fait recounaitre

son droit exclusif par le peuple survenu ensuite et établi sur l'autre bord. Autrement il est admis que les deux riverains ont entendu se donner pour frontière le milieu du fleuve.

De quelque manière que soit possédé un cours d'eau navigable, la navigation y doit être libre pour les riverains; chacun d'eux a le droit d'élever de son côté des ouvrages de défense , mais il ne peut construire aucun établissement industriel qui puisse rejeter le courant vers le côté opposé.

Dans le cas où le fleuve dépose des alluvions sur quelqu'un de ses bords, cet accroissement profite au propriétaire de la rive favorisée, sans que le milieu du ht cesse de servir de limite. Mais dans le cas d'avulsion , c'est-à-dire si une partie importante d'un territoire est détachée parie fleuve, qui s'en va couler alors sur une certaine étendue de ce territoire envahi, le premier propriétaire garde son droit sur le lambeau de sa propriété toujours reconnaissable, le fleuve lui appartient tout entier chez lui tant qu'il y passe , et le milieu du lit abandonné continue de servir de frontière.

Les mêmes règles sont applicables aux lacs; les alluvions profitent au voisin à qui le mouvement des eaux les apporte; mais si le lac vient à entrer dans quelque vallée sur l'une ou l'autre rive et y forme un golfe , la ligne frontière prise dans le milieu du lac n'est pour cela déplacée nulle part, et le golfe appartient tout entier au pays où il se trouve.

Le cours d'eau, fleuve ou rivière, qui sort d'un lac ne peut être gêné à son issue par le propriétaire du territoire où flnit le lac. Ce serait exposer les riverains de la partie supérieure à souffrir des hautes eaux qu'un barrage trop élevé entretiendrait constamment sur leurs rivages; d'un autre côté, le propriétaire de la partie inférieure pourrait être exposé à de graves dommages par un écouleruent trop rapide et trop abondant. C'est aux États que ces divers dangers menacent à s'entendre pour se garantir.

La mer appartient à toutes les nations , et l'on ne saurait y déterminer nulle part une ligne frontière comme dans les lacs et les fleuves. Cependant Bodin , dans sa République, a essayé de poser en principe que la propriété de chaque riverain s'étendiait sur la pleine mer à trente lieues de la terre. Pour que cela eût une raison d'être véritable, il faudi'ait que le consentement des nations l'eût décidé et voulût le faire observer. Mais ce qui appartient naturellement et sans conteste aux pays maritimes, ce sont leurs rivages avec les baies, les rades, les ports, et tous les droits de pêche, de saUnes, et d'établissements pour le commerce, l'industrie et la défense. {Voij. Mer.)

Les détroits qui servent à faire communiquer deux mers sont réputés de droit libres. Comme la pleine mer, ils sont déclarés du domaine universel, ne doivent être fermés ni entravés, en un mot , ne peuvent être attribués d'aucune manière à aucun peuple. En 16C7, quand les i'rovinces-Unies reconnaissaient implicitement à l'Angleterre, suivant ses préten-

FRONTIEEES. — FRONTIÈRES NATURELLES.

lions , dans le traité de Bréda, la suzeraineté des mers qui l'environnent, en lui reconnaissant un droit à des honneurs particuliers pour son pavillon, Louis XIV s'opposa formellement , même à ce qu'on appelât la Manche Canal d'Angleterre on Mer brilannique.

Tels sont en résumé, pour les frontières areifinies, les plus importants des principes posés par les publicistes qui font autorité. Quant aux autres frontières . il faut invoquer le principe général recommandé par Vattel, qu'on ne saurait délimiter avec trop do soin les territoires. Chaque fois, en ellet, que cette précaution n'a pas été prise, il est resté entre les États limitrophes des causes secrètes de mésintelligence qui ont produit tôt ou tard leur funeste effet. Vattel a remarqué que , pour n'avoir pas suivi scrupuleusement ce principe dans le traité d'Utrcciit. la France et l'Angleterre se sont fait dans la suite une guerre désastreuse au sujet des limites de leurs possessions respectives en Amérique. Dans le dix-ncuviéme siècle , un certain nombre de délimitations contestées ont été arrêtées ou fixées par voie d'arbitrage, comme, par exemple, eu 1872, la propriété de l'Ile Saint-Juan, près de l'Ile Vancouver, restée en litige depuis 1846.

-Après avoir assuré la sécurité de la uation, les frontières ne doivent pas devenir pour elle une barrière qui la sépare du reste du monde et empêche son développement. A ce point de vue, elles s'elfacent de jour enjour. Les traités de commerce et de navigation , le besoin qu'a chaque peuple des choses qui manquent chez lui et que d'autres possèdent en abondance, la communication des idées, la difl'usiou des lumières, tout pousse les hommes à sortir de leur pays, et les chemins de fer, la navigation à vapeur et les lignes télégraphiques les contraignent d'ouvrir sur mille points leurs frontières pour se donner mutuellement un libre accès les uns chez les autres.

G. Gh.-isipseix.

FRONTIÈRES NATURELLES. Mot que la géographie a prêté à la politique et qui doit avoir sa place dans l'histoire des idées politiques de notre siècle'.

Il y a quarante ou cinquante ans , le système des frontières naturelles était très-vivement débattu. Ou prétendait que la géographie avait déterminé elle-même les limites des Etals , que les montagnes elles fleuves étaient des bornes placées par la nature pour régler la question de propriété entre les nations. La France, par exemple, avait pour limites naturelles les Pyrénées, les Alpes et le llliin; elle avait donc droit de s'emparer de la Belgique et de la rive gauche du Rhin jusqu'à son embouchure. Ce n'était point de sa part une usurpation; c'était l'appUcation d'un principe de droit naturel. Voilà sous l'Empire et même encore sous la Restauration comment lout bon Français devait entendre la géograjjhie. Il est vrai que de lau-

1. Cet article a été écrit en 1862, nous le reproduisons, sans le moindre changement, quelques semaines après la mort de l'auteur.

tre côté du Rhin la géographie n'était pas comprise de la même manière. Là , le Rhin, au lieu d'être un fleuve limitrophe entre la France et l'Allemagne, était un fleuve tout allemand, et sa vallée elle-même, depuis sa source jusqu'à son embouchure, était aussi tout allemande. L'Alsace devait à ce titre appartenir à l'Allemagne; la France devait s'arrêter aux Vosges. La Lorraine elle-même, selon je ne sais quelle ligne géographique, moins visible sur la carte que ne le sont les Vosges, la Lorraine devait aussi appartenir à l'Allemagne. Ses deux rivières principales, la Moselle et la Meuse coulent vers le Rhin.

Chose curieuse: je n'ai jamais vu une seule nation qui. en vertu du système des frontières naturelles, ait songé à restreindre ses possessions et ses limites. C'est toujours pour étendre son empire que chaque nation étudie dans la géographie ses limites naturelles. Elle les met toujours au delà de son territoire, jamais en deçà.

De là les doutes que j'ai depuis longtemps sur l'excellence du système dos frontières naturelles, uon que je prétende absolument qu'il n'y ait point de limites naturelles. Je reconnais volontiers que la Méditerranée au midi et l'Océan à l'ouest sont pour la France des limites naturelles. Ces frontières naturelles nous empèchcnt-elles de posséder à fort bou titre l'Algérie? L'Angleterre, pendant la guerre de Cent ans, u'a-t-elle pas, malgré ses frontières naturelles, possédé une grande partie de la France? et que de pays divers ne possédé-telle pas encore au delà des mers? Où sont donc les frontières naturelles de l'Angleterre? essayez de l'y renfermer. Que veut dire ce mot qui se prête à des applications si diflérentes? Faut-il regarder ce système comme une vieille théorie discréditée et digne du discrédit où elle est tombée? Faut-il croire qu'il u'y a que des frontières politiques, déterminées parla loi cliangeante des traités et qui dépendent des chances de la guerre? Les jeux de la force et du hasard ont-ils seuls part à la destinée des peuples ? La géographie n'a-t-elle pas aussi son influence?

J'accorde qu'il y a sur la surface de la terre des parties plus ou moins éteudues qui semblent séparées les unes des autres par des mers, par des montagnes, par des fleuves, et qui forment, grâce à ces limites, des domaines distincts. Les nalions occupent volontiers ces domaines distincts, les appelant leurs pairies. Mais ne croyons pa.s que les patries fassent des territoires ayant toujours même étendue et même configuration. II y a ordinairement sur les confins de ces domaines, plus ou moins bien séparés les uns des autres et plus ou moins nettement assignés à tel ou tel peuple, il y a des contrées incertaines qui semblent appartenir aux deux peuples limitrophes et que le sort fait échoir tantôt à un peuple et tantôt à l'autre. C'est sur ces contrées incertaines que s'exercent l'ambition et l'esprit de conquête.

Les États qui sont le mieux et le plus natu-