FRONTIÈRES NATUR. — GARANTIE DES MATIÈRES D'OR, ETC

jouissaieot, eu Espagne, certaines villes et provinces, et que les provinces dites Vascongades (basques) ont encore conservés en partie. Les fueros tendent à disparaître et ils n'ont aucune raison d'être dans uu pays libérai. E. R.

FUGITIF. Voy. Réfugié et Nègre.

FUSION. Entre 1848 et 1852et encore après la révolution du 4 septembre 1870 h fusion indiquait la réconciliation entre la brandie aînée et la branche cadette de la maison de Bourbon.

Ce mot est plus généralement employé pour exprimer la réunion des intérêts de plusieurs compagnies de chemin de fer ou d'autres associations industrielles et commerciales.

ser quiconque voudrait empêcher ces unions ou ces divorces également paisibles, également légitimes, pourvu qu'il y ait dans leurs volontés de la force et de la persévérance. Tel est l'état nouveau du monde. On ne conquiert plus, on reçoit; on ne court plus sur une province, on attend qu'elle vienne. Ce changement déconcerte à la fois les diplomates d'avant 89 et les sabreurs d'avant 1811: il faut cependant s'y faire; car telle est la politique moderne. Saint-.Ma]!c Girardin.

Comparez : Morale politique, KationaUté, Races, Territoire.

FUEROS. Ce mot servait à désigner les franchises , immunités, privilèges et libertés dont

GABELLE. Ce mot, dont on a fait gabelou, a longtemps servi à désigner plusieurs sortes d'impôts, et même, selon quelques auteurs, toutes les espèces d'impôts. Sa signilication s'étant restreinte peu à peu, il finit par n'être plus employé que pour désigner l'impôt établi sur le sel. La répartition de cet impôt était fort inégale : il y avait même certaines provinces, la Bretagne , par exemple , qui de tout temps en furent exemptes, et d'autres qui s'en étaient rachetées. (Voy. Sel.) G. P.

Comparez : Sel, Kévolution de 17S9.

GABELLE D'ÉMIGRATION. Droit proportionnel sur les biens d'un sujet qui émigré, quelquefois aussi sur l'héritage d'un étranger décédé dans le pays. Cette législation barbare est supprimée partout, avec cette restriction pourtant que les communes demandent encore quelquefois un droit lixe à l'émigrant comme la part de la dette de la commune (on devrait alors donner une somme d'argent à l'étranger qui s'y établit); et l'État prend ses droits de succession sur les biens d'un étranger au même titre que sur les biens de ses nationaux. 11 s'agit, bien entendu, d'étrangers habitant le pays , et non de voyageurs. Le gouvernement du pays ne doit pas imposer leur succession.

GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. On désigne, suus le nom de garantie des matières d'or et d'argent, un ensemble de mesures à l'aide desquelles le titre des ouvrages composés avec ces matières est constaté ; c'est l'attribution du bureau de garantie. La rétribution à payer est désignée sous les mots de droits de gaianlie.

Dans beaucoup de pays , la dilliculté pour le public de reconnaître le degré de pureté, ou le titre des ouvrages en métal précieux, a suggéré la pensée de réglementer la fabrication et le

commerce de ces ouvrages. Dans quelques pays , une pensée fiscale s'est associée à celle de préserver le public des dangers de l'inexpérience. En France, d'après la loi du 19 brumaire an VI, qui règle la matière, tous les objets d'orfèvrerie et de bijouterie doivent être conformes aux titres prescrits par la loi. Cette loi n'a pour ainsi dire fait que renouveler des dispositions légales antérieures.

Avant la révolution de 1789, il y avait, tant à l'aris que dans diverses autres villes de France , des contre-gardes et contrôleurs qui avaient l'inspection générale sur tous les objets d'or et d'argent fabriqués: ou trouve les dispositions suivantes dans les ordonnances des années 1554 et 1586: «Les contre-gardes, y est-il dit, seront obligés de tenir registre exact de toutes les matières d'or et d'argent qui seront apportées dans les monnaies pour servir de contrôle au registre du mailre , lequel registre contiendra les noms , les surnoms et les demeures de ceux qui auront apporté lesdites matières, et le jour auquel elles auront été livrées, couinie aussi leur poids et leurs titres, et d'arrêter le compte entre le maitre et ceux qui auront apporté les matières; d'arrêter les comptes entre le maitre et les marchands ou autres, sur le prix des matières d'or et d'argent , et en cas de contestation pour raison de titre , faire fondre les matières, et en faire l'essai: et pour cette cause , auront et prendront sur les marchands ou autres , quatre deniers pour marc d'or, et deux deniers pour marc d'argent.»

En outre de la marque du lilre des matières d'or et d'argent qui émanaient du contre-garde, il se tenait à Paris, en la maison commune des orfèvres, un bureau où les maîtres orfèvres étaient obligés d'envoyer tous leurs ouvrages tant d'or que d'argent, marqués de leur poinçon, pour y être essayés et ensuite contre-marquéiidupoinçoucomiiùs par les gardes en toutes