GARDE NATIONALE

gardes nationales, au moyen de décrets rendus en forme de règlements d'administration publique. L'empereur nomme les ofTiciers. Oa doute de l'existence de la garde nationale. L'empereur a bien nommé des officiers, mais on n'a plus convoqué les gardes que de loin en loin. Un sieur Moreau refuse d'obéir à une convocation, sous prétexte que la garde nationale n'a plus d'existence légale. Le Conseil d'État lui démonti'e qu'il doit se rendre à l'ordre, mais sans paraître bien siîr que les décrets en forme de règlements d'administration publique suffisent à constituer légalement la garde nationale.

13 mars 1814. Un décret appelle la garde nationale , divisée en trois bans , à la défense des frontières, sous le commandement de l'empereur.

9 mars 1815. Le roi met la Charte sous la protection de la garde nationale. Le comte d'Artois la commandera. 26 mars. Ce sera l'empereur.

Sous la seconde Restauration, cette armée de citoyens devient exclusivement une institution politique. C'est un grand corps de l'État , comme un cinquième pouvoir, qui se voit chargé d'exprimer l'opinion publique au moyen de manifestations sous les armes. Ainsi, le 28 avril 1827, Charles X passant la revue des gardes nationales de la Seine, est accueilli par les cris de « vive la Charte ! » Les gardes nationales de la Seine furent dissoutes le lendemain.

Bien que les combats de juillet 1830 eussent été soutenus surtout par les ouvriers qui ne figuraient pas sur les contrôles de la garde nationale , celle-ci considéra comme sa victoire propre la révolution de 1830. N'avait-elle pas, par sa participation plus ou moins étendue à l'émeute, par son abstention en tout cas, par son attitude même dans les dernières années de la Restauration, rempli son office, qui est de protéger la Constitution? 11 y a deux sortes de perturbateurs : ou bien la loi est attaquée par ceux qui l'ont consentie ou subie (s'ils n'ont point de députés), ou bien elle est attaquée par ceux qui sont chargés de l'exécuter et qui, non contents de cet honneur, veulent l'éluder ou la supprimer. Telle était la situation des ministres du roi Charles X; ils s'étaient placés, en soutenant par des mouvements de troupes la violation de la Charte, en état d'insurrection; mais quand le gouvernement avait paru vouloir céder, on lui répondit qu'il était trop tard. Ce trop tard est remarquable; il replace les défenseurs de la Constitution dans la situation même où ils reprochent au pouvoir de s'être mis. Le ministère supprimait, par ses ordonnances, une partie des garanties constitutionnelles. La nation , restauratrice « de l'ordi-e et des lois « , supprime toute la Constitution, viole entièrement le pacte politique qu'elle prétend défendre. Que fiit-il arrivé si le roi l'eût emporté? Alors le gouvernement, qui avait altéré partiellement le pacte politique (nous raisonnons dans l'hypothèse que la garde nationale interprétait sainement l'article 14), eût pu se croire en droit d'aller plus loin, et, comme on a fait

depuis , obligé de « protéger la société contre ses propres excès », il eût pu se voir, bien co?itre son gré, forcé de jeter un voile sur la statue de la Liberté.

La garde nationale fut réorganisée sous le commandement de Lafayette et reconstituée par une loi organique (22 mars 1831). Tous les citoyens payant une contribution personnelle, excepté les domestiques, et sous la réserve des exemptions et indignités, en font partie de 20 à 60 ans. Les officiers sont nommés à l'élection. L'uniforme n'étant pas rigoureusement exigé, les bisets se livrèrent à leur imagination. Un avocat monta sa garde dans un fiacre. La garde nationale réprima phisieurs émeutes, de concert avec la troupe, de 1831 à 1839. Mais elle refusa tout service contre l'insurrection du 24 février 1848.

Le gouvernement provisoire étendit le recrutement de la garde nationale. Nulle exclusion que celles que reçoit le suffrage universel lui-même. L'hostilité des classes fractionne immédiatement la garde nationale en deux armées , qui se combattent d'abord par des manifestations (17 mars; — 16 avril), et qui ensuite en viennent aux mains. L'insurrection de juin 1848 fut évidemment faite par des gardes nationaux, puisque, d'après le décret d'organisation, tout électeur était garde national; mais les insurgés ne se réunirent point par bataillons, et montèrent sur les barricades en habits d'ouvriers. Cette insurrection fut réprimée : 1° par la troupe; 2° par l'autre fraction de la garde nationale, ramenée à ses premiers sentiments, qui avait conservé son titre et son organisation. (Il est à remarquer que les gardes nationales qui se signalèrent le plus dans cette bataille de trois jours contre l'insurrection, furent les légions de la banlieue, c'est-à-dire des communes qui plus tard furent annexées à Paris et qui fournirent à l'insurrection de 1871 son plus fort contingent); 3° par la garde nationale mobile, troupe que le pouvoir exécutif avait formée de tout jeunes gens, appartenant pour la plupart aux classes ouvrières , casernes , et commandés par des sous-officiers de 1 armée.

La loi du 31 mai 1850 qui éliminait les deux cinquièmes des électeurs, eut pour corollaire la loi sur la garde nationale du 15 mars 1851. L'âge est élevé à 25 ans. Les conditions de résidence reproduisent celles de la loi de 1831. L'élection des officiers est maintenue. Cette loi n'a été mise à exécution que dix-neuf ans après, en quelques-unes de ses dispositions; le coup d'Etat du 2 décembre 1851 entraînait une tout autre organisation. Un décret dn 11 janvier 1852 déclara dissoutes les gardes nationales et en annonça la réorganisation selon les circo7islances. Cette réorganisation se fit d'après les instructions d'une circulaire du 14 janvier 1852, où nous lisons: «Vous ne perdrez pas de vue que c'est moins le nombre que le bon esprit des gardes nationaux qu'il faut rechercher. Votre attention devra se porter spécialement sur la composition des conseils de recensement. Ils devront apporter, .dans l'accomplissement de leur mandat , une réso-