GLOIRE
GOUVERNEMENT
très-grande puissance, Tamour delà liberté. Qui résisterait à leur commune influence?
Mais un gouvernement peut aussi tirer parti de la gloire pour se faire l'initiateur de tous les progrès : il peut user de son prestige pour élever le niveau moral du peuple, répandre parmi les citoyens le sentiment de leur dignité, encourager les arts, vulgariser l'instruction, rendre libres l'industrie et le commerce, enlever tou te entrave au travail. Hélas, ils sont bien rares les gouvernements qui ont su allier la gloire militaire à la gloire civile.
Maurice Block.
CoMPAiîEZ : Chauvinisme, Honneur, Influence, Prépondérance.
GONFALONIER. Ce mot dérive de gonfalon ou fjoiifimon, cum, ensemble, et fanon, réunion de fanons, espèce de bannières à plusieurs fanons: ce mot cjonjulonier désignait le porteur d'un gonfanon, et plus particulièrement celui de l'Église romaine: le titre trèsbonorable de gonfalonier fut donné, par extension, aux magistrats de quelques républiques d'Italie, à Florence, à Sienne, à Lucques, à Saint-Marin; plus tard le nom signifia oiïicierde police: c'est cette dernière acception qu'il avait à Sienne au moment de la Révolution française. A Florence, il y avait un gonfalonierdelajustice.
Ce titre a été aussi connu eu France: les comtes de Vexin, qui portaient la bannière de Saint-Denis (l'oriflamme), et aux droits desquels succédèrent les rois de France, à partir de Louis le Gros, recevaient, par ce motif, le titre de gonfalonier de l'Église de Saint-Denis. Les comtes d'Anjou étaient gonfaloniers de Saint-Martin de Tours. R — z.
GOUVERNEMENT. Ce mot sert à désigner l'ensemble des pouvoirs auxquels , dans cliaque État , appartient Fexercice de la souveraineté ell'cctive. Ce qui constitue les sociétés, ce qui seul en fait des corps politiques, c'est-à-dire des corps capables de vie , de volonté, d'action collective, c'est la réunion sous une même autorité centrale de tous les éléments qui les composent; et il n'en est pas une qui ne tombât en dissolution si le gouvernement appelé à la régir venait à disparaître ou seulement à ne plus obtenir la mesure de soumission dont il a besoin pour être obéi.
Les gouvernements , bien que tous aient en réalité à remplir la même tâche , sont loin de subsister sous la même forme. Autant d'Élats, autant de constitutions politiques, autant de communautés au sein desquelles l'autorité souveraine vit et fonctionne à des conditions d'une diversité marquée. De là, la division des gouvernements en espèces ou sortes diflérentes ; mais , comme l'a dit avec raison un écrivain moderne « , « on en est encore à chercher une juste classification des formes de gouvernement et à discuter la dénomination propre à chacune.»
C'est aux Grecs que nous devons la plus
1. Dufau, la République et la Monarchie. Introduction, p. 18.
ancienne des classifications. Au dire de leurs, publicistes, il y avait trois formes d'État et de gouvernement, la monarchie ou le règne d'un seul , l'aristocratie ou le règne des grands et des riches , la démocratie ou le règne de l'ensemble des hommes libres, formes dont la corruption engendrait la tyrannie, l'oligarchie et la démagogie oul'oclilocratie. Comme chacune de ces formes, toutes les fois qu'elle dominait seule, ne tardait pas à entraîner des abus et des maux d'une gravité croissante, quelques écrivains en conseillèrent le mélange , mais sans réussir à indiquer nettement , ni les moyens d'opérer ce mélange , ni ceux de le préserver de toute altération destructive.
Ce qui conduisit les auciens à la classification qu'ils adoptèrent, c'est l'idée qu'ils se faisaient de la souveraineté. L'esclavage qui pesait sur une partie des populations, en les empêchant de s'élever à l'intelligence des droits que l'homme tient de sa nature , leur en cachait l'origine et l'essence. A leurs yeux, la souveraineté émanait uniquement de la force. Elle appartenait tout entière à FÉtat, c'est-à-dire à ceux qui, maîtres dans l'État, en avaient seuls le gouvernement. Hors de leurs rangs, il n'y avait que des subordonnés, des sujets tenus d'obéir à des lois rendues sans leur concours. Sous l'empire de telles conceptions, il était naturel que les distinctions entre les formes de gouvernement reposassent toutes sur un seul fait, sur le rapport de nombre existant entre les gouvernements et les gouvernés.
Les modernes, grâce à de plus justes notions eu matière de droits et de souveraineté , ont approché la vérité de plus près, et la définition donnée par Montesquieu de la nature des trois espèces de gouvernements , si elle ne Fembrasse pas tout entière, y touche par plus d'un point. «Il y a, dit Montesquieu, trois espèces de gouvernements: le républicain, le monarchique et le despotique. Le républicain est celui où le peuple eu corps, ou seulement une partie du peuple , a la souveraine puissance; le monarchique est celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies; au lieu que dans le despotique , un seul , sans loi et sans règle , entraine tout par sa volonté et par ses caprices.»
Depuis Montesquieu, beaucoup d'autres classifications se sont produites, de nouvelles dénominations ont été admises ; mais l'œuvre, en réalité, a peu avancé , et dans les esprits subsistent des doutes et des confusions qui ne laissent pas de réagir dommageablement sur la rectitude des notions politiques.
C'est qu'il est fort dillicile, en effet , de tenir compte de toutes les dillèrenccs qui subsistent entre les formes de gouvernement, tant ces dilTérences sont nombreuses, mobiles et variables; il faut, en pareille matière, se contenter de remonter à leur véritable source et de caractériser ce qu'elles ont de fondamental. Voici où mène à cet égard Fobservation des faits.
En principe , la souveraineté sociale réside et ne peut résider que dans l'ensemble des in-
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dividus réunis en un même corps politique ; mais comme il est impossible aux populations de l'exercer tout entière et constamment par elles-mêmes, force leur est de constituer des gouvernements auxquels en revient toute la part dont elles ne sauraient se réserver l'usage.
D'un autre côté, à quelque titre, et dans quelque étendue que les gouvernements soient investis de la puissance souveraine , jamais ils ne la possèdent tout entière. Chez tout peuple, à défaut de droits politiques reconnus, se rencontrent des sentiments et des volontés dont la suprématie se conserve et qui imposent à l'action du gouvernement des bornes infranchissables. Ainsi subsiste partout et toujours entre les peuples et les gouvernements un partage de l'exercice de la souveraineté qui , quelque inégal qu'il puisse être, qui, quelles que soient, en ce qui le concerne, les prescriptions de la loi, ne saurait aboutir à ne rien laisser de cet exercice aux uns ou aux autres.
Il est bon nombre d'États où le partage de l'exercice de la souveraineté entre la société et son gouvernement est une réalité constitutionnelle et légale. Ce sont ceux où n'existent que des pouvoirs publics soumis à l'élection ou des pouvoirs dont les décisions ont besoin , pour devenir exécutoires, du consentement formel des gouvernés ou d'une portion quelconque des gouvernés. Pour être moins visibles dans les autres États, le fait cependant y persiste, et jamais on n'a vu ni gouvernement qui n'ciit à eompter avec les volontés publiques , ni gouvernement qui ne pût dans une certaine mesure donner cours aux siennes.
Prenez les États les plus complètement autocratiques, il en est ou le monarque a en apparence tout droit sur les hommes et sur les choses. Dogmes religieux, lois écrites, traditions du passé, rien de ce qui subjugue les intelligences n'a été omis alla de consacrer sa personne, de sanctifier son autorité et de la dégager de tout frein. Eh bien! dans ces États, l'omnipotence du maître n'est au fond qu'une fiction mensongère. Autour et devant lui sont des forces vives qui imposent à ses volontés des limites plus ou moins étroites. iVi les grands, ni les ministres de la religion, ni les soldats, ni le peuple ne sont disposés à tout endurer de sa part. Il y a des croyances , des intérêts , des règles, des usages qu'ils ne lui permettent pas d'offenser, et quand il l'oublie , des insurrections, qui souvent le détrônent ou le tuent, viennent lui apprendre que sa souveraineté a des bornes et qu'au-dessus d'elle en vit une autre qui a ses heures de réveil et ne saurait être réduite au néant.
De même, prenez les républiques où les magistrats, simples exécuteurs des volontés de ceux qui les ont choisis, semblent dénués de toute initiative personnelle: eh bien ! lu, le gouvernement garde, de par la force des choses, l'exercice réel d'une certaine part de la souveraineté effective. Il y a des airairessurledquelles les citoyens en masse ne pourraient délibérer sans en compromettre le secret; il en est
d'autres qui surviennent inopinément et veulent des résolutions immédiates, et il faut bien que le gouvernement agisse, dussent ses œuvres engager l'avenir. Sans doute le jour viendra où il aura à rendre compte des motifs auxquels il a obéi ; mais il n'en demeurera pas moins vrai qu'il aura fait acte de souveraineté et acte dont, en bon nombre de cas, les conséquences réagiront infailliblement sur les destinées publiques.
Ainsi s'arrangent les choses dans toutes les communautés politiques. Pas d'États où l'exercice de la puissance souveraine ne se partage, suivant des mesures diverses, entre la société et son gouvernement, et c'est de l'inégalité de ces mesures que sortent les différences qui séparent le plus profondément les formes de gouvernement.
La première et la plus considérable des distinctions résultant de la disparité des mesures d'action souveraine dont les gouvernements disposent , est celle qui fait lès gouvernements républicains ou monarchiques. Là où les sociétés conservent l'action souveraine dans la plus large mesure, elles demeurent constituantes , elles choisissent elles-mêmes les dépositaires de l'autorité publique, et il n'en est pas un seul qui ne tienne la mission qu'il remplit de la volonté même de tout ou partie du peuple. Là, au contraire, où les sociétés ne gardent pas autant d'action souveraine, elles ne sont pas constituantes, et leur gouvernement a son existence propre. Dans son sein vit un pouvoir personnel, et c'est le plus élevé de tous, qui n'émane pas des suffrages de ceux qu'il régit. C'est la naissance qui en investit les titulaires successifs suivant un ordre réglé par les lois et déclaré incommutable.
Telles sont les deux grandes formes constitutives sous l'une ou l'autre desquelles se rangent tous les gouvernements possibles. En fait, pas de gouvernement qui ne soit républicain ou monarchique, c'est-à-dire qui n'émane tout entier de l'élection ou qui n'admette une royauté héréditaire.
Après la distinction fondamentale qui les divise en deux catégories nettement séparées, viennent aussi pour les gouvernements toutes celles qui proviennent de la différence des sommes de puissance effective dont ils ont l'exercice. Ces distinctions sont nombreuses et non moins marquées sous la forme républicaine que sous la forme monarchique.
En effet, il n'y a de communaux divers gouvernements républicains que le principe même sur lequel ils reposent ; mais en ce qui touche le renouvellement du personnel qui les compose, et le degré d'indépendance dont ce personnel jouit dans l'administration de l'État, il n'en est pas deux qui aientjamais été complètement semblables. On en a vu qui se formaient de simples conseils, changés plusieurs fois par an et tenus d'en référer à leurs commettants avant de rendre la moindre décision nouvelle. On en a vu, au contraire, où un chef élu à vie disposait librement des emplois, et demeurait maître d'imprimer aux aflakes pubhques un
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cours dépendant en notaWe partie de sa volonté personnelle. Et entre ces deux formes extrêmes, il en a existé bon nombre d'intermédiaires.
De même , en dépit de l'hérédité royale , la forme monarchique se prête à des modifications sans nombre. Tandis qu'il est de^ États où le prince possède le pouvoir absolu, il en est d'autres où, sujet de la loi, il ne décide rien de son chef, et où il ne fait acte d'autoi"ité que sous le contrôle et avec le concours direct de la nation elle-même , représentée par des assemblées législatives dont elle a désigné les membres.
Un point à remarquer, c'est l'absence de dénominations qui puissent servir à classer les divers gouvernements d'espèce républicaine. Des dénominations nombreuses, au contraire, permettent de classer les divers gouvernements d'espèce monarchique , et , bien qu'elles n'aient pas toute la précision désirable , ces dénominations ont le mérite d'être en harmonie avec la réalité des faite. Ainsi quand on dit de ces gouvernements qu'ils sont autocratiques , absolus, despotiques, tempérés, constitutionnels, représentatifs, parlementaires, on se sert de mots auxquels s'attache un sens réel, de mots qui dénotent entre ces gouvernements des différences de forme dues à l'inégale mesure des parts de souveraineté dont l'usage appartient au chef héréditaire de l'État.
Quelques écrivains, suivant en cela l'exemple des anciens, séparent les gouvernements en gouvernements aristocratiques et en gouvernements démocratiques. Ce n'est jamais en effet chose sans importance que le nombre plus ou moins grand des personnes en possession du droit de participer à la gestion des affaires de l'État. Rien n'opère plus clTicacement sur l'esprit qui préside aux résolutions des pouvoirs, et principalement à la répartition des charges et les avantages attachés à la vie sociale, ilais s'il est bon de signaler le fait, il ne faut pas l'oublier: en tant qu'aristocratiques ou démocratiques, les gouvernements ne font que refléter les sociétés elles-mêmes, et cela, au fond, n'afïécte pas leur forme en ce qu'elle a de véritablement caractéristique, le degré d'indépendance et de latitude réservé aux pouvoirs dont ils offrent l'assemblage.
Outre les gouvernements qui régissent les divers Étals, il en est dont l'autorité s'étend sur un plus ou moins grand nombre d'États distincts, mais rattachés les uns aux autres par des pactes d'alliance ou d'union fédérale. Ceux-ci n'ont d'autres prérogatives que celles dont les gouvernements particuliers des États associés ou ligués se sont dessaisis en leur faveur, et entre les parts d'autorité directrice dont ils jouissent, régnent des inégahtés qui peuvent être fort considérables.
D'ùLi vient la diversité des formes de gouvernement? Cette question a été et est i-estée à juste i titre l'objet des préoccupations de la science. Voici ce que l'élude des faits permet d'en dire. ^ Ce qui diirércncie les formes des gouverne- , ments, c'est ce qu'il y a de dissemblable dans << la situation des États eux-mêmes. Étendue,
configuration, position géographique des États, nombre, origine, traditions, intérêts industriels et commerciaux des populations qu'ils renferment, rien n'est pareil chez eux, et s'il en est qui ne recèlent que peu de germes de décomposition, d'autres, au contraire, en recèlent en abondance et d'une vitalité énergique et persistante. C'est là ce qui ne permet pas aux gouvernements de remplir leurs tâches aux mêmes conditions d'existence et d'action. Moins les éléments rassemblés en un même corps social sont homogènes, plus les pouvoirs appelés à en assurer l'union réclament d'indépendance et de stabilité, et plus est grande la part qu'ils en obtiennent.
11 serait impossiJMe en effet qu'un État pût subsister, si les populations qu'il renferme ne conservaient d'autant moins d'action sur ses destinées qu'elles sont par elles-mêmes moins capables d'accord. 11 est dans tout État une mesure de participation, soit à la création des pouvoirs publics, soit à l'administration des affaires collectives que limite pour ces populations le degré de puissance des ferments de division, des éléments de discorde dont elles subissent l'empire, et quand cette mesure est dépassée , des conflits de plus en plus féconds en irritations et en violences ne tardent pas à éclater et à les conduire à s'entre-déchirer.
Ainsi de tout temps se sont passées les choses. Partout le degré de sociabilité politique des populations rangées sous une même autorité centrale a décidé de l'étendue de la mesure de souveraineté dont les populations ont conservé l'usage réguUer et continu. Grande là où les populations, grâce à des affinités naturelles, formaient un tout bien compacte, cette mesure a été petite ou nulle là où les populations ne s'accommodaient ni des mêmes lois ni du même régime, et aux gouvernements en est revenue toute la portion qu'elles n'auraient pu exercer sans dommage pour le maintien de la paix intérieure. C'était là une nécessité qui s'imposait dans chaque État sous peine d'anarchie et de destruction.
Quant aux circonstances qui, en rendant les populations plus ou moins sociables , reagissent sur la forme des gouvernements, ce sont toutes celles qui ont le triste privilège de semer au sein des Éiats des dissentiments et des haines. Différences d'origine , de langage et de nationalité, querelles entre les cultes établis, rivalités entre les classes sociales, jalousies et luttes entre les intérêts particuliers aux diverses locahtés, ces circonstances, et bon nombre d'autres moins importantes, se mêlent et se combinent, se prêtent ou se retirent mutuellement des forces, et c'est leur action d'ensemble qui, en déterminant à quel point les volontés des gouvernés sont ou ne sont pas coiiciliables, décide en dernier ressort du mode d'existence et de la somme de souveraineté effective, dont cliaque gouvernement a besoin pour préserver l'Élat qu'il régit de dissolution et de ruine.
Parmi les circonstances qui contribuent à diversifier des constitutions gouvernementales il eu est une qui de tout temps a attire plus
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d'altention que les autres, c'est la grandeur territoriale. Cette circonstance, Montesquieu l'a déclarée d'une importance tout à fait décisive. « La propriété naturelle des petits États, dit-il, est d'être gouvernés eu république ; celle des médiocres, d'être soumis à un monarque ; celle des grands empires , d'être dominés par un despote. » Ce qui est vrai à cet égard, c'est qu'à l'étendue des États se proportionne presque toujours la puissance des causes de discorde et de ruine qu'ils recèlent. D'ordinaire, les plus grands renferment non-seulement des nations étrangères les unes aux autres ; mais des nations entre lesquelles existent des inimitiés d'autant plus profondes qu'il en est dans le nombre que la force des armes a pu seule contraindre à subir une association qui les a privées de leur ancienne indépendance. D'ordinaire aussi, c'est dans les plus grands que l'antagonisme des croyances religieuses, et la différence des latitudes, des cliuials et des situations géographiques, entretiennent au sein des populations les Laines et les rivalités les plus ardentes, et telle y est souvent Tinsociabilité des éléments entrés dans leur composition qu'ils se sépareraient si le pouvoir chargé d'en maintenir l'assemblage n'était concentré aux mains d'un souverain absolu.
11 y a des sociétés qui ne possèdent pas autant d'action souveraine qu'elles pourraient en exercer sans péril pour la paix publique ; il n'y en a pas qui puissent en conserver au delà de la mesure fixée par l'énergie des motifs de dissension dont elles subissent l'influence, et cela , par la raison qu'en pareil cas l'anarchie que laisse se produire l'insuffisance de l'autorité centrale étend graduellement ses ravages et finit par conduire l'État à sa perte.
L'anarchie, c'est la mort pour toute association poUtique. En anéantissant au soin d'un État le pouvoir destiné à en réunir toutes les forces sous une même direction, elle le dissout et le prive des moyens de résister aux attaques de ses voisins. Aussi, c'est la nécessité d'échapper aux atteintes destructives de l'anarchie qui, à toutes les époques, a décidé dans chaque Etat du monde rorganisation du gouvernement. Là où le renouvellement , par voie d'élection , du personnel gouvernant, déchainait des orages d'une violence subversive, la communauté politique ne s'est conservée qu'à la condition de chercher le repos sous la forme monarchique ; là, au contraire, où ce même renouvellement n'occasionnait que des agitations sans portée désorganisatrice, la communauté, gardant plus complet l'exercice de la souveraineté , est demeurée et a vécu sous la forme républicaine.
Et ce n'est pas uniquement sur la séparation des États en monarchies et en républiques que le besoin d'union et de sécurité intérieure a opéré, c'est aussi sur les moiiitications qui sont venues différencier plus ou moins largement les constitutions politiques de même sorte et portant la même dénomination. Dans les républiques comme dans les monarcliies, le nombre et la force réelle des éléments de trouble et de division dont il fallait contenir l'essor ,
ont agi sur le partage de l'action souveraine entre les gouvernants et les gouvernés, et en fait il n'y a jamais eu deux États où ce partage ait été réglé suivant des proportions entièrement pareilles.
Il résulte de ceci que la liberté politique ne saurait ileurir partout en égale mesure, et que, comme Montesquieu l'a pensé, il y a des États condamnés à ne pouvoir subsister qu'à la condition d'accepter les maux qu'en produit l'absence complète. Certes, c'est là pour ces États une infortune réelle; mais, il importe de le remarquer , cette infortune n'est pour ceux qui l'éprouvent qu'un fruit des iniquités dont une partie d'entre eux s'est rendue comphce. C'est la force brutale qui a créé et qui soutient ces empires sur lesquels pèse le despotisme du prince. L'une des nations qu'ils renferment a étendu ses conquêtes sur des territoires appartenant à des nations voisines; elle a mis et elle retient sous sa dépendance des peuples qui regrettent leur ancienne autonomie, et, au lieu de concitoyens, elle a dans les vaincus des ennemis presque toujours disposés à briser violemment les nœuds d'une association qu'ils détestent. C'est là principalement ce qui fait des Étals, dont la grandeur ne repose que sur la réunion sous un même gouvernement de races distinctes par l'origine, le langage et les antécédents historiques , le siège de l'absolutisme. La guerre existe dans leur sein, et, pour empêcher qu'elle éclate au grand jour , il ne faut pas moins qu'un état de siège continu. Leur unité est trop factice pour ne pas succomber, si l'autorité, qui en forme le seul hen, n'était pas dégagée de tout contrôle et de tout frein. Cette autorité a des luttes et des combats à soutenir, et comme le commandement militaire, elle ne saurait admettre ni limites ni partage. Ainsi sont châtiées les nations qui ont abusé de leur puissance; elles oppriment et elles sont opprimées; la servitude qu'elles imposent à d'autres nations se retourne contre elles, et elles ne sauraient s'y soustraire que sous peine de voir se réduire la grandeur territoriale qu'elles ont injustement acquise.
Ou a vu sur quels fondements reposent les gouvernements , en quoi consistent les différences qu'en présente la structure et de quelles sources émanent réellement ces différences. Reste maintenant à montrer quelles sont les attributions naturelles des gouvernements, et dans quelles limites doit se renfermer la tâche qui leur est dévolue.
Que les gouvernements n'aient à faire que ce que les membres de la communauté, soit isolément, soit collectivement, ne sauraient ou faire par eux-mêmes ou faire sutnsamment bien sans le concours de l'autorité publique, cette règle est la vraie. Mais où se trouve la ligne de séparation entre les choses du ressort direct et particulier des gouvernements et les choses qui n'en sont qu'une partie ou n'en sont pas du tout? La question, examinée de près, n'est pas aussi simple qu'elle parait l'être , et dans la pratique elle a reçu des solutions fort diverses.
11 est facile néanmoins de désigner les fonc-
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tions qui , dans tous les États , appartiennent de toute nécessité aux gouvernements. Ce sont celles dont le maintien de l'indépendance et de l'unité nationales requiert en tout temps l'accomplissement. Exécution des lois , négociations ou traités avec l'étranger, levée et emploi des forces militaires, perception et emploi du produit des taxes destinées à pourvoir aux dépenses d'utilité sociale; toutes ces choses sont du domaine particulier du pouvoir exécutif, et quand les membres de la communauté concourent à les régler, c'est dans la mesure où ils participent à l'exercice de la souveraineté effective , où ils font partie intégrante et active du gouvernement.
Il est d'autres parties de l'action souveraine qui, sans se concentrer aussi complètement aux mains du personnel gouvernant, réclament néanmoins sa coopération continue. Telle est l'administration de la justice. Il y a des États où le peuple désigne lui-même les juges dont il relève , et, au moyen de jurés (voy. Jury) ou d'assesseurs tirés de ses propres rangs , intervient directement dans l'exercice du pouvoir judiciaire. A cet égard, les combinaisons peuvent être fort dissemblables, et, de tout temps, les meilleures ont été celles qui dégageaient le plus complètement les juges de toute dépendance extérieure; mais quels qu'en puissent être l'esprit et le caractère, il n'en reste pas moins une tâche que l'autorité centrale est seule apte à remplir avec tout le succès nécessaire , celle d'assurer l'exécution des lois conformément à la volonté du législateur. Si l'accomplissement de cette tâche laissait à désirer, les lois, livrées à des interprétations diverses , finiraient par ne plus être entendues et appliquées de la même façon sur tous les points du territoire national, et la société aurait à souffrir de l'incertitude des règles sur la stricte observation desquelles repose la sécurité des biens et des personnes.
Parmi les besoins sociaux, il en est dont la satisfaction réclame impérieusement le concours et l'action de l'État. Ce sont ceux auxquels pourvoient des services et des travaux d'utiUté publique, et conséquemment à la charge commune de toutes les parties du territoire. Il y a bien des manières de procéder à l'exécution de ces services et de ces travaux , et bien des manières aussi de faire face aux frais qu'ils nécessitent et d'en obtenir le remboursement; mais à l'État incombe le soin d'en déclarer l'utilité ou de veiller à ce qu'ils remplissent bien leur destination. Ainsi, en matière d'organisation des postes , de création de canaux, de routes de long parcours, son intervention est nécessaire , et cette intervention , le gouvernement l'exerce à titre d'organe de ce qu'il y a de plus général dans les intérêts qu'il s'agit de concilier et de satisfaire.
Pas d'État de quelque étendue, où ne subsistent des communautés partielles douées de vie parliculièrc et ayant des besoins et des intérêts à elles propres. Communes , paroisses , arrondissements, départements, comtés, provinces, sous quelque dénomination qu'elles
soient connues , ces fractions de l'association politique ont à subvenir à des dépenses locales, à gérer des biens qui leur appartiennent, à accomplir tous les actes que requiert une existence distincte de l'existence générale, et toutes , en effet, ont des mandataires et des administrations qui délibèrent et agissent en leur nom. Tout diffère néanmoins, selon les pays , dans la mesure de liberté dont elles jouissent, en ce qui touche la conduite de leurs affaires. Tandis que certains gouvernements s'attachent à les tenir en tutelle et ne les laissent se mouvoir qu'avec l'autorisation et sous le contrôle permanent de fonctionnaires qu'ils ont choisis eux-mêmes, dautres ne s'immiscent en rien dans leurs décisions et les laissent agir en toute chose à leurs risques et périls. {Voy. Communes, Décentralisation, Département, etc.)
A n'envisager la question que par un de ses côtés , il semble que , dans leurs relations soit avec les communes, soit avec les autres fractions territoriales, ayant leur existence propre, les gouvernements devraient s'en tenir à réclamer l'observation des lois de l'État, et à préserver de toute atteinte nuisible les intérêts placés sous leur sauvegarde ; mais , en y regardant de près, on arrive à reconnaître que les choses ne sauraient partout et toujours se constituer sur le même pied. Les populations ne sont pas dans tous les pays également avancées, également aptes à administrer les affaires de leur compétence. Cela tient à ce que le passé n'a pas été identique pour toutes. En Europe même , on en compte encore qui , trop récemment échappées à la servitude , sont affaissées sous le poids de l'ignorance , et qui, si le gouvernement n'agissait, ne se prêteraient à aucun des sacriflces que demande le plus impérieusement l'amélioration de leur condition intellectuelle et économique. Toutefois , même envers ces populations, il est essentiel que la coaction soit réduite à la moindre mesure possible. Le don d'engendrer les qualités que requiert la vie civique n'appartient qu'à la pratique même de cette vie. Pour savoir ce que sont les intérêts collectifs et quels liens intimes subsistent entre eux et les intérêts privés, il faut être appelé à s'en occuper. Des hommes qui n'ont pas part aux décisions rendues en vue du bien public n'apprennent pas à quel point ce bien se rattache au leur, et demeurent indifférents atout ce qui se passe hors de la sphère où se concentre leur activité domestique. Otez la liberté municipale, la liberté politique n'aura que des fondements mal assurés, et faute de rencontrer dans les masses les notions et les sentiments qui la leur rendraient chère, elle restera exposée aux hasards des crises révolutionnaires.
Après avoir indiqué ce que les gouvernements ont à faire, soit seuls et par eux-mêmes, soit de concert avec telle ou telle subdivision de la communauté politique, il reste à montrer dans quelles limites doit se renfermer leur action, et quel est le domaine où elle ne saurait pénétrer sans devenir plus nuisible qu'utile.
Il y a , dans toutes les sociétés, des libertés
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qu'il importe de laisser subsister dans toute leur étendue naturelle. C'est pour les individus un droit imprescriptible d'user à leur gré de leurs facultés et de leurs forces, d'amender leur condition, d'amasser des richesses, de s'élever à la possession de tous les avantages attachés à l'état social. Ce droit n'a pour chacun d'autre limite que le respect dû à l'existence de pareil droit chez autrui , et , en ce qui le touche, la tâche des pouvoirs pubhcs consiste uniquement à en préserver l'exercice de toute atteinte offensive ou restrictive.
Malheureusement, les gouvernements n'en ont pas jugé ainsi. Au lieu de se contenter d'assurer à chacun le plus haut degré de sécurité possible dans l'emploi de ses moyens de bienêtre et dans la jouissance des biens devenus son partage, ils ont pensé qu'il leur appartenait d'imprimer aux activités individuelles des directions de leur choix et d'intervenir dans la répartition des richesses. Rangs et conditions, propriété et distribution des terres, application des capitaux et du travail, création et échange des produits, labeurs manufacturiers et transactions commerciales, il n'est pas une de ces choses qu'ils n'aient soumise à des règles distinctes et coercitives, et leurs actes n'ont abouti qu'à créer des obstacles à l'essor bienfaisant des arts et de la civilisation.
C'est qu'il est impossible de toucher au droit commun, sans semer au sein des sociétés des injustices et des servitudes dont le poids arrête ou ralentit inévitablement leur marche. Tel a été et tel sera toujours l'effet des lois destinées à créer un ordre civil et économique autre que celui que devrait produire le libre déploiement des forces et des facultés individuelles. Ces lois n'opèrent qu'à la condition de prendre aux uns pour donner aux autres, et les résultats en sont constamment contraires au bien général. Est-ce la terre qu'elles immobilisent en totalité ou en partie au profit d'une portion de la communauté, elles réduisent chez le reste la possibilité d'arriver aux avantages de la propriété immobilière, et en resserrant le champ accessible à ses conquêtes, elles affaibhssent le principal mobile de ses efforts. Rien n'agit aussi efTicacement sur l'activité des hommes que le désir d'acquérir des terres, rien surtout ne les décide autant à être rangés , laborieux , à amasser les épargnes dont les œuvres nouvelles réclament l'emploi; mais, là où ce désir, faute de rencontrer toutes les facilités de satisfaction auxquelles il a droit, demeure faible et languissant , les populations manquent des qualités les plus essentielles à leur prospérité. Parmi les causes qui ont empêché les nations de l'Europe d'avancer d'un pas plus ferme et plus rapide vers la civilisation, figurent, à l'un des premiers rangs, les institutions qui attribuaient à des ordres privilégiés la possession exclusive de vastes portions du sol, et si les nations slaves sont restées en arrière des autres, c'est principalement parce que, chez elles, la propriété territoriale était réservée tout entière aux seules familles dont se composait la noblesse.
En matière industrielle, l'intervention de l'autorité n'est pas moins nuisible. A chaque époque, les genres de production que stimulent les circonstances du moment, obtiennent les plus amples rémunérations, et par cela même attirent, plus que les autres, les bras et les capitaux. C'est cette marche naturelle des choses que contrarient les gouvernements toutes les fois que, distinguant entre les différentes branches de commerce et d'industrie, il en est dont ils provoquent le développement particulier. Dans ce cas, en appelant des forces productives dans des voies moins fécondes que celles qu'elles quittent, ou qu'elles auraient choisies, ils en diminuent la fécondité générale, et les sociétés ne tirent pas de leurs labeurs tous les fruits qu'elles désirent en recueillir. A cet inconvénient s'en joignent d'autres non moins graves. D'abord, ce n'est qu'en imposant à la communauté des charges plus ou moins onéreuses qu'on soutient les industries auxquelles manquent quelques-unes des conditions de succès dont elles auraient besoin pour se passer d'assistance, et de telles combinaisons se traduisent en obstacles à l'accroissement de la richesse. En second lieu, l'action du pouvoir affaiblit chez les producteurs les qualités les plus nécessaires au bon emploi de leurs ressources. Au lieu de ne compter que sur des bénéfices dus à l'énergie et à l'habileté de leurs propres efforts, ils se reposent sur l'État du soin d'assurer à leurs œuvres de suffisantes récompenses, et d'ordinaire ils se soucient peu de mettre à profit les innovations dont la réahsation demande des avances et des sacrifices.
Que l'on examine ce que produisent, en réalité, les arrangements législatifs destinés, soit à modifier la distribution de la propriété et des richesses, soit à assigner aux applications du travail des directions artificielles et coercitives : on n'en trouvera pas un qui n'attente à la liberté dont l'activité productive a besoin pour se déployer dans toute sa puissance, et qui n'enlève aux membres du corps social quelques-uns des moyens et des éléments de prospérité dont ils ont droit de conserver l'usage.
Aujourd'hui, grâce aux progrès des lumières, les gouvernements, plus éclairés qu'aux époques antérieures, ont commencé à reconnaître qu'il est bon nombre de faits d'ordre économique et civil qu'il faut laisser se produire et se constituer d'eux-mêmes. Déjà , dans les Etats les plus avancés de l'Europe, les lois qui autrefois réservaient à des castes et à des classes particulières la possession d'une portion du sol ou traitaient inégalement les différents modes de travail et de production , ont fait place à des lois moins coactives, et bien évidemment le temps approche où les droits delà justice et de la liberté obtiendront déflnitivement le respect qui leur est dû.
11 est à désirer néanmoins que les gouvernements n'étendent plus leur action au delà du cercle où l'intérêt social veut qu'elle demeure confinée. En ce qui touche la répartition
GOUVERNEMENT
