ARRETE. — ARROSEMENT

Dans un grand nombre d'afiFaires administratives, le préfet a, de par la loi, le droit de prendre des arrêtés sans consulter aucune autre autorité. Mais, dans beaucoup de cas, la loi ou les règlements l'obligent à demander l'avis des autorités compétentes. Des dispositions spéciales des lois et règlements lui prescrivent notamment de prendre, dans certains cas, l'avis soit du conseil général, soit du conseil de préfecture, mais sans qu'il soit tenu de suivre cet avis. C'est une garantie contre l'arbitraire que la législation offre aux intérêts généraux.

Les ministres n'ont, en général, que le droit d'annuler ou d'approuver les arrêtés des préfets; leur compétence ne va pas jusqu'à substituer un règlement départemental à un règlement annulé. Ils ne peuvent que prescrire au préfet de rédiger un nouvel arrêté d'après les principes qu'ils lui indiquent. Souvent même ils lui envoient un modèle tout fait, dont le préfet ne doit pas s'écarter.

Quant aux arrêtés municipaux, ils se divisent d'abord en arrêtés réglementaires et en arrêtés individuels. Les premiers ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont publiés; les seconds ne le deviennent que par la notification aux parties intéressées. Parmi les arrêtés réglementaires, les uns portent règlement permanent, tandis que les autres ont un caractère temporaire. Ceux-ci sont pris d'urgence, en vue de circonstances transitoires dont la cessation abrogera virtuellement le règlement , et ceux-là, au contraire, sont destinés à durer autant que les circonstances normales auxquelles ils s'appliquent.

Le pouvoir des préfets sur les arrêtés municipaux est encore plus restreint que celui des ministres sur les arrêtés préfectoraux, mais il est impossible d'indiquer ici des règles, la loi étant assez variable sur ce point depuis quelque temps.

Comparez: Décret, Ordonnance, Rescrit.

ARRONDISSEMENT. C'est le nom donné en France à la subdivision du département. Cette désignation correspond à la circonscription territoriale ou administrative appelée cercle (Kreis) en Prusse, en Autriche, en Hesse électorale et en Saxe-Weimar; en Bavière, en Saxe, en Wurtemberg et en Cade les cercles sont des circonscriptions plus grandes, analogues aux départements français. Le comté anglais correspond aussi, du moins par son étendue, à nos arrondissements.

La question de savoir s'il convient de subdiviser les départements a été plusieurs fois débattue. La plupart des publicistes en ont admis le principe, mais quelques-uns d'entre eux auraient préféré des districts semblables aux cantons, aux circonscriptions actuellement existantes. Dès qu'on reconnaît la nécessité d'un intermédiab-e entre le préfet et le maire, d'un chaînon qui reUe la commune et le département, l'arrondissement nous semble plus commode que le canton. Nous disons plus commode, parce qu'il s'agit d'une organisation ayant un but purement pratique.

Quant à supprimer toute subdivision dans des circonscriptions qui, comme certains départements, comptent plus de 700 communes, c'est là une proposition trop peu sérieuse pour que nous nous y arrêtions.

Aous voyons un argument en faveur des arrondissements , non-seulement dans le fait que presque tous les autres États les ont jugés nécessaires, mais encore dans la circonstance que, supprimés en France, on les y a rétablis, on pourrait dire deux fois.

En elTet , l'arrondissement existait dès avant 1789. sous le nom de subdélégation. Le subdélégué répondait au sous-préfet actuel, seulement il était nommé par l'intendant (préfet) qui en était responsable. Le décret du 22 janvier 1790 qui établit les administrations départementales, crée aussi des administrations de district composées de 12 membres, dont i formaient le directoire de district.

La constitution de l'an 111 supprima les districts et ne conserva, entre les départements et les communes, que les cantons. Cette suppression pouvait sans doute être justifiée à une époque où l'arrondissement aussi bien que le département étaient administrés par des conseils ou par une autorité collective [collegium, forme collégiale , comme on dirait en AÛemague , voy. Bureaucratie). Plusieurs conseils ou comités superposés devaient trop alourdir le mouvement de la machine administrative, qui est déjà assez lente de sa nature.

Aussi la constitution de l'an VIII, en rétablissant le district ou l'arrondissement, en confia l'administration à un sous-préfet (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800), assisté, il est vrai, d'un conseil d'arrondissement.

Les attributions du sous-préfet, même après Fextension qu'elles ont reçue par le décret du 13 avril 1861, sont encore peu étendues; le conseil d'arrondissement est mieux partagé : il répartit les impôts entre les communes et exerce une certaine influence parles avis qu'il est appelé à donner. Nous n'avons pas souvenir que des pouvoirs plus larges aient été demandés pour lui. Quant à l'exposé détaillé des attributions soit du sous-préfet, soit du conseil d'arrondissement, on les trouvera dans notre Dictionnaire de l'Administration française [?d.\is> , Berger-Levrault) , v" Arrondissement.

En Prusse , le fonctionnaire qui répond au sous-préfet français, le Landrath . est élu par les grands propriétaires [Ritlergats-Besitzer) de Farrondissement et confirmé par le gouvernement.

En Angleterre, le comté a à sa tête le lordheutenant et un shérif, puis, pour certaines aflaires, un comité de juges de paix. [Voy. Grande-Bretagne.) M. B.

Comparez : Canton, Cercles, Département.

ARROSEMENT. Terme de banque ou de finances qui signifie quelquefois donner des à-compte, mais on entend plus souvent par ce mot les suppléments de payement demandés aux actionnaires.

ARROSEMEXT. — ASIE.

L'aiTOsement (en allemand Arrosirung) a été rarement pratiqué en France comme mode d'amortissement de la dette publique , mais on en connaît de nombreux cas dans d'autres pays. iVoij. Amortissement.)

ARTICLES ORGANIQUES. Voy. Concordat, Franchises de l'Église anglicane, Papauté.

ARTS. Voy. Beaux-Arts.

ASIE. C'est la partie du monde dans laquelle ou place le berceau de l'humanité , c'est dans tous les cas celle dont l'histoire remonte le plus haut. Et cette proposition est vraie, que l'on fasse commencer l'histoire par les traditions que nous rapporte la BilDle, ou qu'on accepte les millions d'années dont se vantent les annales chinoises.

Après l'Amérique, l'Asie est la plus grande des cinq parties du monde. Cette immense contrée renferme des pays , comme la Sibérie et le Kamtschatka, où l'hiver atteint une intensité proverbiale, et des pays où prospèrent les épices, le thé, le cocotier et tous les végétaux de la zone torride. Mais nous n'avons pas à faire la géographie de l'Asie, jetons plutôt un coup d'œil sur l'organisation politique des États qui s'y trouvent.

Cette organisation a toujours été considérée comme despotique par excellence ; mais si l'on appelle despote un maître absolu quijouit et abuse d'une autorité sans bornes et sans contrôle, on ne voit presque nulle part de semblables despotes dans les États policés de l'Asie, l'ai-tout la rehgion , les mœurs , les coutumes antiques, les préjugés imposent au pouvoir des entraves souvent plus emJjarrassantes que les stipulations écrites et dont la tyrannie ne peut se délivrer qu'en s'exposant à périr par sa propre violence. Parce qu'on les aborde en se prosternant dans la poussière et qu'on leur parle à genoux, on a pris tous les monarques de l'Asie pour des tyrans, devant qui tout phe ou se brise. Un roi des Indes, cependant, ne peut lever des taxes sur un brahmane, quand lui-même mourrait de faim, ni faire un marchand d'un laboureur, ni enfreindre la moindre disposition d'un code qui passe pour révélé , et qui décide des intérêts civils comme des matières religieuses. L'empereur de Chine , ce souverain réputé si omnipotent , ne peut choisir un sous-gouverneur de province en dehors de la liste des candidats que doivent dresser les lettrés; s'il négligeait , le jour d'une éclipse, de jeûner et de reconnaître pubUquement les fautes de son ministère, cent mille pamphlets autorisés par la loi viendraient le rappeler à l'observation des usages antiques; qu'on lise le journal trop peu connu de Van braam Houckecst, et l'on verra dans quel réseau de chaînes morales est enserrée l'existence de celui que ses sujets appellent le Fils du ciel.

L'Asie oH're aussi beaucoup de peuples dont le gouvernement pourrait être comparé à celui de nos empires féodaux du moyen âge; tels sont, par exemple, les Afghans, les Beloutchis,

les Mongols, les Kahnuks, les Mandchoux, plusieurs peuples turcs et plusieurs nations du Caucase, mais surtout le Japon, dont les daïmios sont de vrais feudataires de l'empereur, du moins avant les réformes opérées vers 1870. (Voy. Japon.)

Les Arabes bédouins , les Kurdes bilbas , plusieurs peuplades de la région caucasique et de la Syrie , les Séïkhs , sont entièrement hbres; ces derniers sont peut-être la seule nation asiatique policée, chez laquelle tous les habitants jouissent d'une égahté absolue. Les petites nations nomades et plusieurs tribus arabes sont régies par un gouvernement pastoral ou patriarcal, ordinairement héréditaire dans certaines familles; d'autres peuples sont gouvernés par un conseU de vieillards et forment des espèces de répubhques , telles que la ville et le territoire d'Antsoug dans la région du Caucase.

L'empire des Wahhabites (Ouabites) offrait naguère un singulier mélange de monarchie , d'aristocratie et de démocratie. Le Tibet, le Boutan, et une partie de l'Arabie sont gouvernés théocratiquement; cette dernière par les imams de Sana, de Mascate et par le grandchérif de la Mecque , qui relève de la Porte et ne lui obéit presque jamais; le Tibet et le Boutan par des pontifes absolus , mais électifs , qui ont le titre de Dalaï-Lama , de Boghdo- Lama et de Dharma-Lama, et sont considérés comme une émanation de la divinité même.

En général, ou peut dire que l'Asie offre presque toutes les nuances de gouvernement, depuis la forme républicaine jusqu'à la théocratie, où la souveraineté est attribuée à Dieu lui-même , ou plus exactement à une personne considérée comme une incarnation réelle ou matérielle de la divinité.

L'Asie peut être partagée en neuf grandes régions :

L'Asie ottomane , qui comprend l'Asie mineure , l'Arménie et le Kourdistan , la Mésopotamie, l'Irak-Araby, la Syrie et une partie de l'Arabie;

V Arabie, subdivisée en plusieurs États, dont ceux d'iémen et de Mascate sont actuellement les plus importants;

La région Persique , subdivisée en trois royaumes: la Perse proprement dite, le Kaboul et le Hérat, et comprenant aussi la confédération des Béloutchis ;

Le Turkeslan (plus ou moins) indépendant, qui renferme les khanats deBoukhara,de Khokan, de Khiva , etc., le territoire des Khirghiz indépendants et autres pays (la Russie gagne beaucoup de terrain dans celle région);

L'Inde, subdivisée en plusieurs États, dont l'empire anglo-indien , les royaumes de Siudhia, du Népal et de Lahore sont les principaux. A cette région appartiennent les pelils territoires que possèdent dans cette partie du monde la France et le Portugal;

L'Inde transgangélique, dont les principaux Etats sont l'empire birman et les royaumes de Siam et d'Annam;

L'empire chinois, qui comprend la Chine, le