GRACE DE DIEU

avoir en faveur des condamnés ordinaires. Elle amnistie les uns, elle fait grâce aux autres, mais ne les awiwù^te jamais; dans ce cas, elle pardonne et n'oublie pas.

Comment donc subordonner le droit de grâce, en matière politique, aux conditions de réforme et de moralité privée que M. Livingston a proposées? Ce qui rend, dans ce cas, la répression nécessaire, ce n'est pas l'immoralité et la perversité de l'agent; ce sont des causes politiques qui doivent être soumises dans leur action aux principes généraux de la justice et du droit; l'opportunité de la grâce, quelquefois même sa nécessité , dépend des mêmes causes. «Les circonstances qui changent, les occasions qui fuient, les passions qui s'affaiblissent, les partis qui se dissolvent , tout concourt à diminuer l'importance d'un condamné politique*.»

En politique, la grâce accordée à propos au coupable (qui n'est quelquefois qu'un vaincu), produit au profit du pouvoir les plus heureux effets, agit sur les esprits par le spectacle de la force et de la grandeur et fait tomber les armes de la main des partis. « Les monarques, dit Montesquieu, ont tant à gagner par la clémence, ils en tirent tant de gloire, que c'est presque toujours un bonheur pour eux d'avoir l'occasion de l'exercer. »

Que d'exemples, au contraire, de pouvoirs poursuivis à mort par le cri du sang inutilement versé et qui ont péri pour n'avoir pas pardonné à temps !

« Mais quand faut-il punir? Quand faut-il pardonner? » Montesquieu se pose cette question qu'il n'est pas facile de résoudre ; il ne faut pas, dit -il, que la clémence dégénère en faiblesse, et conduise au mépris du prince. La clémence, il est vrai, peut avoir des dangers; mais les rigueurs implacables en ont aussi; elles produisent la terreur qui n'offre au pouvoir qu'une base chancelante : No7i diuturni timor magister officii, et provoquent des représailles. S'il faut tomber dans un excès, c'est par excès de clémence qu'il faut pécher. Il n'est pas certain que ce ne soit pas la meilleure politique, même pour durer, et la postérité qui admire les victorieux, donne son amour aux débonnaires. Emile Ghédieu.

Comparez : Droit divin, Légitimité, Souveraineté nationale.

GRACE DE DIEU. La plupart des rois de l'Europe moderne se sont intitulés dans les actes publics et sur leurs médailles ou leurs monnaies, rois par la grâce de Dieu , Dei gratta rex. C'est la formule exacte et complète de la théorie célèbre de la légitimité et du droit

V divin.

" Auparavant les monnaies portaient cette de-

vise : Sit nomen Domini bénédiction. Dans ces quatre mots, le Dei gratta rex était déjà en germe. De quoi, en effet, Charlemagne ou l'hilippe-Âuguste auraient-ils eu plus de motifs de bénir le Seigneur, si ce n'est de les avoir faits rois?

1. Théorie du Code pénal, par M.M. Chauveau et Faustin Uélie.

Les empereurs romains , avant le christianisme, quoique leur pouvoir fût absolu, ne prétendaient pas le tenir de la grâce de Dieu. Le principe sur lequel il reposait n'était pas le droit divin; c'est la délégation du peuple qu'ils invoquaient. Au douzième siècle, les légistes de Bologne ne professaient encore d'autre théorie que celle des Institutes: «Par la loi Regia qui a constitué l'empire, le peuple a concédé au prince toute sa puissance.» Le jurisconsulte Théophile en tirait cette conséquence que « le prince est le maître non-seulement de nos propriétés, mais de nos corps eux-mêmes »; ce qui prouve que le despotisme, même le plus insensé, a toujours trouvé des défenseurs.

Avec le christianisme apparaissent sur l'origine du pouvoir et la source delà souveraineté des idées nouvelles. Quand Pépin fut sacré roi par saint Boniface en 752 , le caractère de la royauté fut changé. Le roi devint l'oint du Seigneur; une sanction indélébile et qui venait du Ciel fut donnée à son pouvoir. La personne du roi fut désormais inviolable et sacrée comme la personne du prêtre, et le prince a dû s'habituer bien vite à placer dans la volonté divine l'origine de son droit.

Depuis Théodose le Jeune, les empereurs d'Orient se faisaient sacrer; leur exemple fut suivi par les rois wisigoths et les rois francs. Mais la théorie du droit divin, qui devait en résulter, ne trouva sa formule que beaucoup plus tard.

Sous le règne de Charles II , en Angleterre , Filmer s'en fit l'interprète. Voici les traits principaux du système qu'il avait imaginé et qui a été reproduit depuis avec plus ou moins de modifications par les écrivains du parti théocratique.

La monarchie héi-éditaire par ordre de primogéniture est seule conforme à la volonté de Dieu; elle est d'institution divine; aucun droit contraire ne peut être invoqué contre le prince qui la possède par la grâce de Dieu; aucun pouvoir humain ne peut lui être opposé. Il en résulte que le monarque qui ne tient ses droits que du Ciel, est absolu, qu'il ne peut être lié vis-à-vis de ses sujets par aucun engagement, et que la parole qu'il donne manifeste seulement son intention actuelle sans le lier luimême par aucune obligation.

Ces doctrines absolutistes étaient placées par leur auteur sous l'autorité de l'Écriture saiute, qui cependant parait leur être plutôt contraire. Ainsi dans l'Écriture, Dieu punit le peuple élu pour avoir désiré un roi ; et loin que, dans l'histoire des Hébreux, l'ordre de primogéniture soit rigoureusement observé , nous voyons que les plus jeunes frères sont, par préférence, l'objet de la protection divine. Isaac n'était pas le fils aine d'Abraham, ni Jacob d'Isaac, ni Juda de Jacob , ni David de Jessé , ni Salomon de David. Dans les pays de polygamie, on tient en général peu de compte du droit d'aincsse. Quant au Nouveau Testament. Filmer n'y aurait trouvé aucun exemple qui fut favorable à sa thèse ; Tibère à qui le Christ commandait de