I. CONSTITUTION

Le Royaume- L'ni n'a pas. comme les autres États représentatifs, une loi fondamentale, rédigée méthodiquement sous l'inspiration de principes philosophiques . et réglant avec ensemble la forme du gouvernement , l'action des pouvoirs publics et les droits des citoyens. Les Anglais dédaignent eu poh'tique les idées abstraites et spéculatives; chez eux, dans tous les temps , le législateur ne s'est guère préoccupé que de l'intérêt du moment et des nécessités pressantes, sans s'arrêter aux contradictions ou aux inconséquences auxquelles il s'exposait. Peu soucieux de la symétrie . jamais il n'a écarté une anomalie seulement parce que c'en était une, jamais il n'a innové au delà du nécessaire ni posé un principe plus étendu que le cas auquel il avait à pourvoir.

Aussi la Constitution britannique consisfet-elle dans un assemblage de lois anciennes et nouvelles, de traditions , d'usages qui marquent le respect du passé autant que la tendance au perfectionnement.

Lorsque les Normands conquirent l'Angleterre, ils y trouvèrent le régime féodal, le jury et une assemblée composée de feudalaires. Les propriétaires saxons ne furent pas tous absolument dépouillés; mais les chefs des envahisseurs s'établirent solidement dans des châteaux forts élevés au milieu de leurs nouveaux domaines, et des institutions militaires liées à l'organisation de la propriété assujettirent davantage les enfants du pays. Un parlement composé de prélats et de grands barons se réunissait à JN'oël, à Pâques et à la Saint-Jean; peu nombreux, il ne s'occupait que d'all'aires courantes et de formalités sans importance. Il y avait dans les grandes occasions des réunions extraordinaires où le souverain faisait appel aux lumières du Parlement; mais quelles étaient précisément les prérogalives de l'un et de l'autre, notamment en matière d'impôts? on ne le sait.

Du reste les rois et les barons normands restèrent, jusqu'à la quatrième génération, à peu près étrangers à rAnglelerre, ils étaient occupés sur le continent de leurs guerres contre les rois de France. Lorsque Jean sans Terre eut perdu la Normandie, ses barons commencèrent à regarder l'Angleterre comme une patrie et les Anglais comme des concitoyens; les deuxraces se sentirent également opprimées par un mauvais roi et leurs chefs contraignirent Jean de signer la Grande Charte, ainsi que la Charte des forêts. (Macaulay.)

Le droit de lever des taxes fut aboli pour les barons comme pour le roi , excepte lorsque le flis aine du seigneur était armé chevalier, ou que sa fille ainèe se mariait, ou qu'il avait à payer rançon. Il fut interdit aux ministres du roi d'intliger des amendes arbitraires , et à ses officiers d'exiger des provisions pour son usage dans le cours de ses voyages. Il fut déclaré que le souverain ne devait ni refuser ni ditlerer de rendre la justice à ses sujets, qu'aucun homme libre ne devait être emprisonné ni privé de ses biens â moins qu'il n'eût été condamné par un jury composé de ses pairs. Les Parlements convoqués pour le vote des impotsdevaient être composés desarchevcques, évèques, abbés, comtes et barons appelés individuellement par lettres du roi , et des autres vassaux directs de la couronne appelés en masse par les sheritTs des comtés.

La Charte des forêts déclarait que la jouissance de toutes les terres dont le roi Jean s'était emparé pour les réunir à ses forêts . serait restituée au public, et que douze chevaliers choisis dans chaque comté , feraient une enquête sur les abus auxquels donnait lieu l'administration des forêts.

Pendant longtemps, néanmoins, les barons eurent à défendre ces conquêtes contre les usurpations des souverains. Ils agirent seuls d'abord; puis ils songèrent à une autre puissance qui pouvait doubler la leur, et lorsqu'à leur tête, Simon de Montfort se fut emparé de l'autorité royale , les francs-tenanciers furent invités à élire , comme députés au Parlement , quatre chevaliers par comté et deux bourgeois par ville ou bourg. On ne répondit pas partout à cet appel, les voyages étant alors peu commodes; mais le principe était établi; des représentants des communes siégeaient à côlé des lords, composant avec eux pour la première fois le parlement qui devait désormais présider aux destinées du pays.

Sous le règne d'Edouard I", les deux Chartes reçurent une conlirmation solennelle. Le roi fut contraint de s'engager par .•serment à les observer dans leur intégrité. Il fut stipulé qu'en aucun cas des impots ne pourraient être levés sans le consentement du Parlement; que la couronne renonçait à opérer aucune saisie sur les marchandise's, à les soumettre à aucune taxe , à percevoir aucune amende arbitraire ; que la Charte serait lue deux fois par an dans les cathédrales et que toute personne qui y contreviendrait serait excommuniée.

Mais ces progrès des libertés publiques furent arrêtés par la guerre des deux Roses. Un grand nombre de nobles périrent sur les champs de bataille ou par la main du bourreau. Ceux qui survécurent, plus pauvres et moins puissants que leurs devanciers, n'étaient plus en état d'opposer à la royauté la même résistance qu'auparavant. La classe moyenne qui s'élevait à côté de la noblesse, ne regardait pas d'aussi près aux irrégularités dont elle n'avait pas à souffrir directcmenl. Tant que l'adminislration se montrait bienveillante et populaire, on lui laissait de la latitude, et l'on ne se préoccupai!

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pas de rniégalité d'un acte, pour peu qu'on lui reconnût de l'utilité. (Macaulay.)

Une autre cause plus puissante vint contribuer au même résultat. Lorsque la royauté constitua une Église nationale et se mit à sa tête, elle eut besoin de l'appui des protestants et ceux-ci eurent aussi besoin de sa protection. Des deux côtés on se fit de grandes concessions. L'Église protégée par la royauté, d'un côté contre les catholiques, de l'autre contre les puritains, prêcha hautement la soumission absolue au souverain. Le temps, d'ailleurs, ne convenait pas aux querelles intérieures. L'Angleterre défendait en Europe la cause du protestantisme; elle était menacée par les puissances catholiques; le salut public interdisait de gêner l'action du pouvoir, et les Tudors en profitèrent.

Quand le danger fut passé, la résistance reparut. Les monopoles créés par la reine Elisabeth occasionnèrent des plaintes auxquelles elle eut la sagesse de donner satisfaction. Son successeur au contraire, le premier des Stuarts d'Angleterre, commit les plus graves inconséquences. Il encourageait les complaisants qui préconisaient la monarchie d'institution divine; il prétendait que les limites apportées à la prérogative royale étaient de pures concessions que le souverain était libre de reprendre, mais aussitôt que le Parlement se fâchait, Jacques tremblait, pleurait et se rétractait.

Son fils , Charles I" , fut un plus terrible ennemi des libertés publiques. Il entendait rendre la royauté aussi indépendante qu'elle l'était sur le continent, et il poursuivit l'exécution de ce plan avec autant de perfidie que de constance et d'audace. Les deux grands partis désignés sous les noms de whigs et detorys, commençaient à se former; le premier qui dominait dans la Chambre des communes , faisait la guerre aux abus; l'autre soutenait passionnément les prétentions du roi; entre les deux flottait la masse indifférente et inerte que le roi devait avoir soin de maintenir dans cet état. Il l'anima contre IuL Impatient du frein qu'on veut lui imposer, il congédie le Parlement, lève des taxes de sa propre autorité, met en prison les chefs des opposants. Obligé de céder , il s'engage à ne plus commettre de pareils excès de pouvoir, et faussant sa parole royale, il recommence de plus belle.

On prit les armes. Pour combattre les royalistes , Cromwell forma une armée solide qui fit triompher la cause du Parlement, mais qui devint le pouvoir suprême dans l'État. Cromwell lui-même dut compter avec elle et lui livrer la tête de Charles I". La constitution fut suspendue; le gouvernement de l'épée remplaça le régime parlementaire et fatigua la nation. Après la mort de Cromwell , l'Angleterre était menacée de tomber sous le joug de tyrans élevés au pouvoir par de continuelles révolutions militaires. Les presbytériens s'unirent aux royalistes pour rétablir l'ancien système de gouvernement, et Charles II fut accueilli avec des transports d'affection et de, dévouement.

Ce ne fut pas seulement l'Église qui reprit

avec ardeur la prédication de ses doctrines de droit divin; la Chambre des communes, par son aveugle complaisance, dépassa l'attente même du roi. Elle lui assura pour toute sa vie un revenu considérable, composé des fermages des domaines royaux, de certains honoraires, d'amendes, de licences pour la vente du vin, des dîmes des bénéfices, des recettes de la poste , des di'oits de douane, d'une partie de laccise, et ce revenu indépendant de tout contrôle parlementaire, s'accrut encore de subsides extraordinaires.

Avec ces ressources , Charles se dédommagea des privations qu'il avait éprouvées dans l'exil. Livré à ses goûts sensuels, il négligea tellement les services pubUcs, qu'on vit un jour la flotte hollandaise remonter impunément la Tamise. Pour calmer le mécontentement que souleva cette humiliation, le roi simula une alliance avec la Hollande contre Louis XIV; puis afin de s'émanciper du contrôle du Parlement , il se mit à la solde de Louis XIV contre la Hollande. Mais devant la résistance victorieuse de cette république , il ne fut plus possible de compter sur l'appui qu'avait promis le roi de France en cas de rébellion; il fallut recourir an Parlement, qui exigea, pour prix de nouveaux subsides, la sanction de ïhabeas corpus, c'està-dire la loi qui garantit la liberté individuelle.

Charles voyait avec chagrin reparaître le contrôle et la résistance , lorsque des presbytériens vinrent à son aide en formant contre lui et son frère, le duc d'York, un complot d'assassinat qui lui ramena la faveur publique.

Ces bonnes dispositions se maintinrent à l'égard de Jacques II. Le Parlement accorda au nouveau roi, pour la durée de sa vie , les revenus dont avait joui son frère; on le vit avec plaisir s'occuper activement de la marine , et on le laissa travailler à l'exécution d'une idée fixe dont il était possédé , celle de relever la religion catholique, sinon au-dessus, du moins au niveau de la religion anglicane.

Avec un peu de patience et de prudence, Jacques eût pu réussir; mais ces qualités lui manquaient; son esprit étroit et têtu était égaré par la passion du pouvoir. Il se forma une armée permanente dont il avait besoin pour ses desseins ; contrairement à la loi , il donna des grades d'officier à des catholiques; il eu fit entrer dans la magistrature. Les cours de justice l'encouragèrent en déclarant qu'il pouvait légalement dispenser des pénalités établies parla loi, et ep condamnant les récalcitrants. Un grand nombre de dissidents, presbytériens, quakers et autres, séduits par de perlides caresses, secondèrent ce mouvement. Quant au clergé anglican, ses membres avaient prêché avec tant d'ardeur l'obéissance absolue aux volontés du souverain que Jacques s'en inquiétait peu.

Ce fut cependant de ce côté que vint le grand obstacle. Quand le roi voulut transférer à son Église les fondations d'Oxford et de Cambridge, convertir Magdalene Collège en séminaire calliolique, faire admettre des bénédictins comme maîtres ès-arts , les universités refusèrent d'obéir, les évêques firent des remon-

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trances , et lorsque sept de ces prélats furent incarcérés à la Tour, la cause de TÉglise nationale devint celle de la liberté. Il se forma une coalition comprenant les plus zélés cavaliers et les plus zélés presbytériens avec la masse intermédiaire. Jacques persista; mais lorsqu'il vit, à l'approche de Guillaume d'Orange, les insurrections éclater de toutes parts et les défections se multiplier, il eut l'esprit troublé , la peur le saisit, il s'enfuit en France.

Guillaume, avec sa sagacité ordinaire, laissa aux grands seigneurs wbigs et torys le soin de pourvoir au gouvernement du pays. Le Parlement constitué en convention, formula, après une délibération trés-laborieuse , une déclaration dans laquelle il se borna à revendiquer les droits contestés et violés. Après une récapitulation des fautes et des crimes qui avaient rendu la révolution nécessaire , on établissait que le souverain n'avait pas le droit de suspendre l'exécution des lois, ni d'entretenir en temps de paix une armée permanente sans le consentement du Parlement; qu'il n'avait pas non plus le droit de lever des impôts sans le vote du Parlement. Le droit de pétition pour tous les sujets, le droit de libre élection pour tous les électeurs, le droit de libre discussion pour les Parlements, étaient proclamés. 11 était interdit d'imposer des cautions ou des amendes excessives , d'infliger des peines cruelles ou arbitraires , de s'emparer et de disposer des biens d'un prévenu avant la condamnation. C'était la célèbre déclaration des droits , qui , mettant fin aux luttes intérieures contre le despotisme , permit à l'Angleterre de donner carrière à son activité et de jouer dans le monde un rôle si important.

Peu de temps après, un accident amena une autre garantie constitutionnelle. Un régiment écossais se révolta. 11 fallait faire un exemple et il n'existait pas de loi pénale militaire, à cause de l'antipathie des Parlements antérieurs pour les armées permanentes. Afin de pourvoir au besoin qui pressait, sans se faire accuser d'inconséquence, on rendit une loi portant qu'à cause des périls extrêmes dont le pays était menacé, tout homme enrôlé au service delà couronne et à sa solde, qui déserterait ou se mutinerait contre ses chefs, serait puni de mort, ou d'une peine moindre, si la cour martiale la jugeait suffisante. Cette loi ne devait être en vigueur que pendant six mois; mais le terme arrivé, comme les mêmes périls existaient encore, le pouvoir nécessaire au maintien de la discipline fut confié une seconde fois à la couronne pour un terme très-court. Le délai expira et fut renouvelé. Peu à peu, l'exception devint la règle; il ne se passade session sans son muliny OUI, et chaque année encore le Parlement proclame la doctrine contenue dans la déclaration des droits; ce n'est qu'ensuite qu'il accorde au souverain un pouvoir extraordinaire pour gouverner un nombre déterminé de soldats d'après certains règlements pendant une année de plus '.

1. Macaulay. Sans cette loi qui permet de punir les •old»ts désobéissants, il n'y a pas d'armée.

En 1693, Guillaume III forma le premier ministère parlementaire. Avant la révolution , les rois choisissaient à leur gré leurs ministres; depuis son avènement, Guillaume avait distribué les hauts emplois de l'État d'une manière égale entre les vvliigs et les torys; or on voyait les ministres cabaler et déblatérer les uns contre les autres. La Chambre des communes, incertaine dans sa marche, devenait ingouvernable. Le roi se décida à choisir entre les deux partis; comme les ^vliigs étaient attachés à la nouvelle dynastie et disposés à l'appuyer énergiquement, de plus comme ils foi'maient le parti le plus fort dans le Parlement, les rênes de l'administration leur furent confiées. Ainsi naquit l'institution d'un ministère homogène et solidaire dont il n'est pas dit un seul mot dans la loi.

Depuis lors, le ministère a été un comité composé des hommes d'État dont les opinions s'accordent en général avec celles de la majorité de la Chambre des communes. Chaque ministre dirige seul les affaires de son département; mais les questions importantes sont soumises à l'examen du ministère entier. Dans le Parlement, les ministres sont tenus d'agir comme un seul homme sur tout ce qui concerne le pouvoir exécutif; si l'un d'eux est en désaccord avec ses collègues , il doit se retirer. D'après la maxime que le roi règne et ne gouverne pas, que son nom ne doit jamais être mêlé dans les luttes des partis, les ministres sont chargés de couvrir la majesté royale. Désignés au choix du souverain par le fait d'avoir pour eux la majorité de la Chambre des communes, s'ils cessent d'avoir pour eux cette majorité, ils doivent se retirer ou faire appel à la nation en obtenant du souverain la dissolution du Parlement, et la nouvelle Chambre vide le différend.

Une autre liberté naquit en 1695 d'une décision de la Chambre des communes , qui passa presque inaperçue. On recherchait quels étaient les statuts temporaires à renouveler et on laissa de côté celui qui soumettait la presse à une censure préalable. La Chambre des lords le rétablit. La Chambre des communes réclama, sans parler de la question de principe et en se fondant seulement sur les tracasseries, les restrictions commerciales et les visites domiciliaires qu'entraînait la censure. Les lords cédèrent dans la pensée qu'on leur présenterait un nouveau projet do loi qui remédierait à ces inconvénients; mais la session fut close avant que la Chambre des communes eût achevé de délibérer, et la presse se trouva émancipée pour toujours.

Les Anglais se sont ainsi construit d'âge en âge et pièce à pièce une constitution sous Pempire de laquelle ils se sont élevés au plus haut degré de puissance et de richesse qu'il leur soit donné d'atteindre. La vénération et l'attachement dont elle est l'objet s'étend jusqu'à d'anciens usages padcmenlaires qui continuent d'être observés malgré la différence des temps. On voit encore, à l'ouverture de chaque parlement, les députés mandés par

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l'huissier de la verge noire à la barre de la Chambre des lords , s'y tenir debout et la tête nue, pendant que les lords sont assis. Lorsqu'un nouveau président est élu, il vient également avec les membres , devant le chancelier, « solliciter en toute humilité l'approbation toute gracieuse de Sa Majesté et demander la permission de revendiquer les droits et les privilèges des communes, notamment les immunités d'arrestation et de molestation pour la personne des membres des communes et la liberté de discussion. » ( Voy. Parlement britannique.)

Seulement si les principes et les usages se maintiennent religieusement, la pratique devient de plus en plus difFicile avec les changements considérables que le temps a apportés dans la situation respective des trois pouvoirs de l'État.

Anciennement les grands seigneurs "whigs ou torys formaient la classe gouvernante. Ils avaient établi leur puissance politique, nonseulement en usant de l'influence que leur donnaient leurs vastes domaiaes, mais encore en ne séparant jamais ouvertement leurs intérêts de ceux du peuple et en luttant pour lui comme pour eux contre la tyrannie des souverains. Tout en se disputant lits hautes fonctions de l'État , les deux partis étaient animés au fond du même esprit politique; la seule difïérence consistait en ce que les whigs étaient plus attachés aux prérogatives parlementaires. Les uns et les autres disposant des voix des électeurs dans la plus grande partie des bourgs et des comtés, faisaient entrer dans la Chambre des communes des députés de leur choix, et dans le nombre se trouvaient des hommes éminents qui devenaient pour leurs patrons de précieux auxiliaires. Les riches parvenus qui achetaient un bourg [voij. Élections), faisaient cause commune avec l'aristocratie. Sous les deux premiers George, les whigs dominèrent dans les deux Chambres; pendant le règne de George III, ce fut le tour des torys, et leur persévérance dans les guerres contre la France , les immenses territoires qu'ils conquirent au delà des mers, les avantages qu'ils en tirèrent pour le pays, leur donnèrent un ascendant qui les maintint au pouvoir pendant de longues années.

La réforme électorale, ou plutôt les idées nouvelles dont clic est issue , oiit complètement changé cet ordre de choses. Aujourd'hui les lords sont encore, comme individus, les plus grands personnages du pays. Tar le prestige delà noblesse héréditaire, par la puissance des traditions , par la possession d'une grande partie du territoire et les alliances qu'ils ne dédaignent pas de contracter avec les enrichis de la bourgeoisie, ils continuent de représenter les intérêts et les sentiments de l'aristocratie. Us ont toutes les sympathies des. hommes qui occupent des rangs élevés dans l'armée, la magistrature , les professions libérales . le clergé et les universités: dans les administrations locales, dans les œuvres d'utilité publique, dans les chasses et les banquets,, ce sont les lords

qui tiennent toujours la première place. Comme législateurs, ils ont l'avantage d'être plus indépendants que les députés des communes : ils n'ont point à liât ter ni à craindre des corpa électoraux, ils sont au-dessus des considérations d'intérêt privé ; qu'ils aient tort ou raison, ils sont leurs maîtres. Appelés à prendre connaissance des projets de loi après que toutes les dispositions en ont été discutées à fond dans la presse et dans la chambre des communes, ils sont mieux à même d'en apprécier les avantages et les inconvénients, de juger de leur effet sur l'opinion publique. Ils ne servent pas seulement à corriger des erreurs, ils peuvent empêcher de passer des mesures provoquées par des coalitions égoistes d'intérêts particuliers et sur lesquelles Ja nation peut ne pas se trouver sufTisamment éclairée pour se prononcer contre ces petits actes de tyrannie parlementaire. (Bagehot, Constitution britannique, et Laugel, Aristocratie en Angleterre.)

Et cependant avec tous ces avantages, les lords n'occupent plus que la seconde place dans le Parlement. Malgré la différence des temps, ils ont conservé leur ancienne habitude de ne venir en personne que dans les grandes occasions; trois membres sufTiscnt pour exercer tous les pouvoirs de la Chambre, et les absents votent par procuration. L'activité, le savoir et la capacité se trouvent ainsi concentrés dans un petit groupe de parvenus, les uns d'anciens jurisconsultes, les autres d'anciens membres de la Chambre des communes ou de l'administration. C'est cette troupe d'élite qui conduit l'assemblée, qui étudie et expédie les affaires; c'est à quatre ou cinq jurisconsultes que la Chambre délègue ses fonctions judiciaires de cour d'appel suprême, legs des premiers temps de la monarchie dont elle ne pourrait s'acquitter et auquel néanmoins elle n'entend pas renoncer.

A côté se trouve , comme contraste frappant, une assemblée où la réforme électorale a amené un grand nombre d'hommes d'affaires habitués au travail, la plupart fils de leurs œuvres, et familiers avec les questions du jour. Tenant directement leur autorité du peuple, responsables devant lui de leurs actes et de leurs paroles, les députés déploient, pour conserver la confiance de leurs électeurs, une activité que ne saurait exciter une représentation héréditaire. Leurs opinions, leurs prérogatives, sont soutenues avec une énergie qui soulève fréquemment des conflits avec l'autre Chambre, Les pairs luttent de leur mieux et cèdent le moins possible; mais notamment dans les questions de dépenses et de crédits qui tiennent une si large place dans la législation actuelle, ils se trouvent réduits à un rôle à peu près passif. D'après une de ces maximes qui ont force de loi sansêtre écrites dans aucun statut, toute l'initiative des lois defîuances et d'impôts appartient à la Chambre des communes. Cette Chambre n'admet pas que l'autre y fasse aucun amendement. En 1G89, elle déclarait que les loids devaient adopter ou rejeter le tout, certaine qu'avec Jeurs sentiments de fidélité, ils

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ne refuseraient pas à la couronne les subsides nécessaires. £a cflct les lords renoncèrent à lutter sur la qnestiou de principe, etseLornèrent, de temps à autre, à ajourner ou à rejeter des projets qui portaient incidemment sur des dépenses ou des taxes. En 1860, ils aperçurent une occasion favorable pour gagner du terrain. Les communes avaient supprimé un droit sur le papier et l'avaient remplacé par une taxe sur la propriété et par des droits de timbre. L'opinion au dehors était divisée sur l'opportunité de cette mesure ; il y avait dans la chambre des communes une forte minorité. Les lords profitant de ces circonstances, maintinrent le droit sur le papier. Ils pouvaient soutenir en leur faveur qu'il ne s'agissait pas d'une loi de finances ; aussi la Chambre des communes , embarrassée , cherchant vainement des précédents, resta-t-elle longtemps à délibérer sur le parti à prendre. Elle se décida enfin à ne pas insister pour le moment , et se borna à adopter une résolution portant que le droit d'accorder des subsides à la couronne appartenait à la seule Chambre des communes, que bien que les lords eussent parfois rejeté des projets relatifs aux impôts, les communes considéraient ces rejets comme une atteinte à leur droit, et qu'elles sauraient à l'avenir établir et abolir des impôts de telle façon que ce droit fût et demeurât inviolable. Les lords comprirent cet avertissement. L'année suivante, lorsque les communes leur envoyèrent un nouveau projet dans lequel le droit sur le papier était remplacé par d'autres impôts, ils ne firent aucune objection *.

Cette alTaire montre dans quelle situation les deux Chambres se trouvent vis-à-vis l'une de l'autre. Les communes acceptent les amendements ou les rejets auxquels elles n'attachent pas une grande importance. Dans le cas contraire, elles insistent; les lords considèrent l'opinion publique; s'ils la voient indiflércnte, ils persistent; si l'opinion n'est pas nettement prononcée, ils modifient ou neutralisent par des amendements la mesure proposée, et si elle est décidément populaire, ils y donnent leur consentement sauf à conlinuer àla désapprouver. Le cabinet n'a pas ù s'inquiéter de cette opposition. D'après la règle établie, il n'est point tenu de se retirer comme devant un vote contraire de la Chambre des communes. ;\lème après la censure la plus sévère de la Chambre haute, il peut rester en fonctions s'il obtient de la Chambre basse un vote anirmant qu'il possède sa confiance. (Bagehot.)

On a proposé, pour relever et ranimer la Chambre des lords, de supprimer le vote par procuration, d'exiger la présence de quarante membres au moins et de créer des pairies viagères. On craint que ce dernier expédient n'établisse entre les membres une inégahté fâcheuse et que le pouvoir exécutif n'en abuse aux dépens des pairies héréditaires. Les deux autres expédients n'empêcheraient pas les conflits que doit amener de plus en plus l'esprit dilfé-