II. FINANCES

Introduction. — L'exposé ci-après du système financier de l'Angleterre se rapporte aux finances publiques du Royaume-Uni, et ne comprend ni le régime des taxes locales, ni l'organisation financière de l'Inde et des colonies.

L suCDra de faire remarquer, d'une manière

générale, que, pour un certain nombre de services d'intérêt public, il est pourvu aux dépenses au moyen de contributions et de taxes dont la perception et l'emploi appartiennent aux autorités locales et municipales, sans aucune intervention du gouvernement. Parmi les plus importants de ces objets on peut citer : l'assistance des pauvres; l'entretien d'un trèsgrand nombre de routes et de ponts, de prisons, d'asiles d'aliénés, et autres édiiices publics; la police, et beaucoup de dépenses concernant l'administration de la justice ; l'entretien des églises, des paroisses, etc. Une partie de ces services échappe tout à fait à l'action du gouvernement central. Pour les autres , par exemple pour les dépenses relatives à Passistance des pauvres, la gestion des autorités locales est soumise, dans une certaine mesure , au contrôle de l'État, mais aucune subvention n'est accordée par le Trésor royaL II est , au contraire, certaines autres dépenses, telles que celles concernant la police, les prisons, les jeunes détenus, auxquelles le gouvernement central contribue pour une part plus ou moins importante. Nous donnons le montant des taxes locales à la fin du chapitre III.

Les finances de l'Inde et des colonies sont complètement distinctes de celles du Royaume- Uni. Aucune portion des revenus de ces contrées n'entre dans les caisses de l'Échiquier impérial ou mélropolitain, et le Trésor britannique n'est responsable d'aucun de leurs engagements, excepté dans certains cas o.ù le gouvernement a donné sa garantie pour des emprunts contractés par ses colonies avec Papprobation du Parlement. Les traitements du gouverneur et des autres fonctionnaires de quelques colonies sont payés par le Trésor britannique; mais dans les colonies les plus importantes il est pourvu à ces dépenses au moyen des ressources coloniales.

De nombreux traités interviennent entre le gouvernement du Royaume-Uni et celui de l'Inde, et il y a toujours un compte ouvert entre eux pour le payement des troupes et de quelques autres objets; mais, bien que l'un des deux gouvernements fasse à Pautre de fréquentes avances, chacun d'eux ne supporte, en définitive, que les dépenses qui lui sont propres. Néanmoins le gouvernement de la Grande-Bretagne prend à sa charge un certain nombre des dépenses de quelques-unes de ses autres colonies, spécialement celles concernant la défense militaire.

A ne considérer que le système financier du Royaume-Uni , il y a heu de faire une distinction entre les fonctions du Parlement et celles du gouvernement. Le rôle du gouvernement consiste à proposer, celui du Parlement à accorder. Le gouvernement ne peut ni lever une taxe, ni dépenser la moindre portion des deniers publics sans l'autorisation du Parlement; d'une autre part, le Parlement ne peut ni créer une taxe , ni disposer des deniers publics, sans une proposition préalable delà couronne; ces principes sont si rigoureusement observés que la Chambre des communes re-

GRANDE - BRETAGNE (FINANCES)

pousse toutes les pétitions tendant à solliciter une allocation de deniers publics, pour quelque objet que ce soit. La manière dont le Parlement procède pour donner son assentiment aux propositions de la couronne , sera indiquée au paragraphe des dépenses.

Le département du gouvernement exécutif, chargé de l'administration des finances, est le bureau du Trésor [Board of Treasury). Ce département était autrefois placé sous la direction d'un grand fonctionnaire de l'État, le lord hauttrésorier {lord high treasurer) qui prenait rang immédiatement après les archevêques (archbishops) et le lord chancelier , comme le quatrième personnage du roj'aume , en dehors des princes du sang roj-al. Cette haute charge n'existe plus aujourd'hui, il n'a pas été nommé de lord haut-trésorier depuis le règne de la reine Anne, et le Trésor est actuellement administré par un bureau composé de cinq membres. Le président , désigné sous le nom de « premier lord de la Trésorerie », est ordinairement le premier ministre, et ayant à s'occuper, dans ce cas, des affaires générales du pays; il abandonne la plus grande part des aflaires ordinaires de la Trésorerie au second commissaire, que l'on appelle le chancelier de l'Échiquier. Il arrive quelquefois , ainsi que cela a eu lieu pour sir Robert Peel, en 1834, que les offices de premier lord et de chancelier de l'Échiquier soient réunis dans la même personne; mais ce fait est exceptionnel. Les trois autres commissaires ont une situation secondaire et n'exercent que peu ou pas d'autorité. Tous les commissaires doivent siéger au Parlement et ils quittent leurs offices à chaque changement d'administration. U y a, en outre, deux secrétaires qui sont également membres du Parlement et dont le maintien aux affaires dépend aussi de la durée de Padministration.

U entre dans les fonctions du chancelier de l'Échiquier de présenter une fois par an à la Chambre des communes les résultats financiers de l'exercice écoulé , en indiquant si les recettes ont présenté de l'excédant ou du déficit, comparativement aux dépenses. Le chancelier présente en même temps des évaluations de recettes et de dépenses pour l'année courante. L'ensemble de ces évaluations constitue ce qu'on appelle le budget. L'année financière finit le 31 mars et le budget est ordinairement présenté quelques semaines plus tard; mais cette époque est quelquefois devancée, et il arrive qu'on le soumet à la Chambre dès le mois de février, lorsque d'importantes mesures financières y sont proposées. En présentant le budget, le chancelier de PÉchiquier indique les taxes dont le gouvernement demande la créalion, la modification ou la suppression, pour Pannée suivante, et il combine ses plans de manière à faire ressortir un léger excédant des recettes sur les dépenses; une somme de 500,000 liv. st. (12,000,000 fr.) est considérée comme un excédant modéré.

Kous allons maintenant examiner le budget, en classant les matières .sous les rubriques

suivantes: 1° Revenus, 2o Dépenses, 3° Dette nationale, 4" Objets divers.