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Revenas

L'ensemble des revenus du Royaume-Uni pour l'exercice finissant le 31 mars 1871 (désigné sous le nom d'exercice 1870-1871), déduction faite des remboursements, drawbacks, obligations, décomptes et remises, mais y compris les frais de perception , s'est élevé à 69,945,220 liv. st. Passons en revue les principales sources de ces revenus.

1» Doucmes. — Les droits de douane ne sont aujourd'hui levés que sur des marchandises importées. Tous les droits à l'exportation ont été abolis en 1 845. Le nombre des articles assujettis aux droits d'importation a été considérablement réduit, par suite de l'introduction du libre échange. En 1841 , le tarif contenait environ 1,200 articles; aujourd'hui il en renferme moins de 40 , qu'on divise en 9 groupes: le sucre et les articles tels que les confitures, dont le sucre est un ingrédient, ont produit en 1870-1871 3,541,580 liv. st.; le thé, avec le café et le cacuo, environ 3,800,000 liv. st.; le tabac, 6,663,000 liv. st.; les spiritueux, 4,422,000 liv. st.; le vin, 1,586,000 liv. st.; les fruits secs, 464,698 liv. st. Le produit des trois autres classes, la drêche, l'argenterie et les cartes à jouer, est insignifiant. Tous les droits de douane s'appliquent également aujourd'hui aux produits des possessions britanniques et à ceux des pays étrangers, et il n'est établi aucune distinction , sous le rapport de la nationalité, entre les bâtiments dans lesquels les marchandises sont transportées. Les articles assujettis sont pour la plupart des objets qui ne peuvent être produits dans le Royaume-Uni, ou du moins s'ils sont produits en Angleterre , ils sont soumis à des droits de consommation équivalents aux taxes de douane: c'est ce qui a lieu notamment pour les spiritueux. La culture du tabac est prohibée en Angleterre. C'est le moyen d'en tirer un revenu considérable sans avoir à introduire le monopole.

L'abandon des droits protecteurs ou prohibitifs a donné lieu à un grand nombre de luttes politiques. Toutefois, la politique du libre échange a enfin prévalu et a réuni l'assentiment de tous les partis. Les changements les plus radicaux apportés au tarif ont été ceux qui ont été introduits par sir Robert Peel, en 1842 et en 1845, et par JI. Gladstone, en 1853 et en 1860. Par suite de ces modifications et de l'extension considérable du commerce de l'Angleterre, qu'elles n'ont pas peu contribué à développer, les recettes nettes de la douane qui, en 1842, étaient de 22,523,000 liv. st., provenant de 1,200 articles, atteignaient encore, en 1860-1861, 23.278,250 liv. st., provenant de droits (d'un taux généralement moindre que celui de 18i2) établis sur 4i articles seulement. Toutefois, la réduction des droits de douane continuant, le produit n'a plus été, en 1871-1872, que de 20,326,000 hv. st.

Le département des douanes est administré

GRANDE-BRETAGNE (FINANCES)

par un bureau de six commissaires qui ont, de fait , des fonctions à vie. Le Trésor exerce un contrôle général sur ce bureau , de même que sur les autres administrations financières; aucune d'elles n'ayant des représentants directs dans le Parlement, la responsabilité de la dépense et la justification de leur gestion incombent au chancelier de l'Échiquier.

Le service de la douane comporte deux classes de fonctionnaires: l'une est chargée de lassiette des droits, l'autre de la perception proprement dite. Ces fonctionnaires rendent leurs comptes au département du contrôle {co;^trolling departme^it) , qui examine si l'assiette des droits a été régulièrement établie et perçue. Ces comptes sont envoyés jour par jour à l'admiuistration centrale à Londres; puis, après examen et rectification , ils sont renvoyés mois par mois à la même admiuislraliou. Les receveurs tran.smetlent les fonds qu'ils ont encaissés au receveur général, qui les remet à la Banque d'Angleterre, où ils fout l'objet d'un compte spécial, dit compte de l'Échiquier. Le receveur général transmet tous les trois mois un état de situation de ce compte à la Cour des comptes {Audit ojice), qui le compare avec les comptes des receveurs et des contrôleurs.

Il était d'usage, autrefois, de défalquer les frais de perception des recettes versées à l'Échiquier et de n'inscrire que le produit net; mais depuis 1854, la totaUté de la recette, déduction faite seulement des décomptes, draAVbacks et remboursements, est remise à l'Échiquier, et il est pourvu aux dépenses de perception au moyen de crédits votés par le Parlement, ainsi que cela a lieu pour les dépenses alï'érentes à tous les autres services publics. C'est donc (presque) le produit brut qu'on inscrit actuellement au budget.

Les droits de douane de toute espèce ont fait partie des revenus de l'Angleterre, depuis les temps les plus reculés ; leur nom de « droit de coutume (customej » vient de ce qu'ils ont été habituellement imposés sur les objets importés ou exportés. Ils sont désignés dans la Grande Charte comme « antiquas et reclus consueiudines » (bonnes et antiques coutumes). Dans ces derniers temps, ils étaient connus sous le nom de droit de tonnage et de droit à la valeur {pou nd âge); les premiers, applicables au vin, étaient perçus par tonnes, les autres étaient calculés à raison de tant pour cent sur la valeur présumée de certains objets. Ce qu'on appelle la valeur officielle de l'importation et de l'exportation, est basé sur deux évaluations faites en 1694, dans le but de déterminer le montant des droits à appliquer à chaque article. Le système des droits spécifiques, c'est-à-dire de droits établis d'après une unité de quantité ou de poids, et le système des droits ad valorem on droits à tant pour cent sur la valeur déclarée par les importateurs, on't remplacé le système depoimdage, et les évaluations oflieielles ont ainsi perdu l'utilité qu'elles présentaient à l'origine. Néanmoins, on a cru devoir eontinuer à établir les relevés des importalions et des cxportatious conforméineni à ces

évaluations officielles qui, n'ayant jamais été modifiées depuis 1694, sont aujourd'hui dépourvues de tout caractère d'exactitude et d'actualité. Le seul avantage que présente leur maintien, consiste à fournir un terme de comparaison pour les quantités de marchandises importées ou exportées à différentes époques ; mais elles sont de nature à jeter beaucoup de confusion dans fesprit des personnes qui ne sont pas familiarisées avec la distinction à établir entre les « valeurs déclarées et les valeurs ollicielles ». Et quiconque veut se former une idée exacte du mouvement du commerce eu Angleterre, doit avoir soin de consulter le compte des valeurs déclarées ou réelles des importations ou des exportations, de préférence aux valeurs officielles, et surtout se garder de comparer les relevés des valeurs « ollicielles « d'une année avec les relevés des valeurs déclarées d'une autre année.

2" Excise. — Les principaux articles actuellement soumis à l'excise (roy.) sont : les spiritueux qui, en 1870-1871, ont rapporté 1 1,921,000 liv. st.; le malt ou la drèche qui a rapporté 7,177,000 liv. st.; la chicorée, et le sucre employé dans les brasseries. En outre des droits sur les produits, le département de l'excise a encore retiré 3,803,000 liv. st. des licences, et 501,000 liv. st. des droits sur les voyageurs de chemin de fer.

Les droits d'excisé sur les esprits ont subi de nombreuses modifications. Autrefois, les droits sur les spiritueux anglais s'élevaient à 7 sh. par gallon, et ceux sur les spiritueux écossais et irlandais à 2 sh. 10 d. seulement par gallon. Cet écart considérable a été graduellement diminué jusqu'en 1855, où les spiritueux d'Ecosse ont été élevés au taux du droit anglais, et en 1858, la même mesure a été appliquée aux esprits fabriqués en Irlande. Actuellement, le droit est uniformément fixé à 10 sh. par gallon. En 1842, le montant des recettes provenant des esprits de la Grande- Bretagne était de 5,040,000 liv. st., somme à laquelle s'ajoutaient 2,240.000 liv. st. pour le produit des droits de douane sur les alcools étrangers, ce qui formait, pour cet article de consommation, un total de 7,280,000 liv. st. En 1870-1871 , les droits d'excisé ont produit 11,921,000 liv. st., et les droits de douane 4,422,000 liv. st., soit ensemble 16,343,000 Ht. st. En 1861-1802, le produit net de l'excise s'est élevé à 18.275,800 liv. st., dont 9,618,291 liv. st. étaient produites par les spiritueux. 5,866,312 par la drèche, 1,500,013 par les licences, 372, 1 75 par les droits sur les voyageurs dans les chemins de fer, etc.

Les droits de licence sont imposés aux personnes qui exercent certaines professions: ce sont les aubergistes et restaurateurs, les brasseurs, les marchands de vin. de bière, de spiritueux, de tabac à fumer ou à priser, de thé, de café ou de poivre; les commissaires-priseurs et les maîtres de poste. Les licences des restaurateurs ou aubergistes sont délivrées chaque auuée par les magistrats locaux, qui se laissent guider dans leurs refus ou leurs autori-

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salions par les besoins du district et le caractère des candidats. Les autres licences peuvent être obtenues par toutes personnes, de même que les permissions nécessaires pour tuer ou vendre le gibier. Il faut aussi une licence pour avoir des domestiques, des voitures, des chevaux, des clu'eus, et pour porter des armoiries.

Un grand nombre de droits d'excisc ont été abolis dans le deuxième quart de ce siècle; parmi les principaux on peut citer ceux sur le sel, les cuirs, la cbandelle, la bière, les ventes aux enchères, le vinaigre, la brique, le verre, le savon. le houblon et le papier. iNéanmoins les recettes de l'excise sont aussi importantes aujourd'hui qu'elles l'étaient avant ces réductions; et elles sont très-notablement supérieures à ce qu'elles étaient eu 1842, époque à laquelle les droits sur la brique, le verre, le savon, le papier, et le houblon existaient encore. Les produits nets en 1812 étaient de 12,517,000 liv. st. En 1870-1871, ils se sont élevés a 10,343,000 liv. st. L'excédant comprend 1,500.000 liv. st. environ, provenant du transfert à fexcise d'un certain nombre de droits, recouvrés autrefois par d'autres départements. Le surplus de l'excédant est dû, en partie, à l'élévation du taux des droits sur l'alcool et, en partie, à l'amélioration survenue dans la condition du peuple, qui se reflète toujours dans cette branche des revenus pubhcs.

Pour ce qui concerne Thistoire et l'adminisratiton de \excise, voyez ce mot.

3<* lacoma-tux. — La taxe sur le revenu et la propriété est un impôt d'un certain nombre de pence par livre sterling, sur tous les revenus s'élevaut annuellement à 100 liv. &\.. ou audessus. Sur les revenus au-dessous de 300 liv. st. ou réduit GO liv. st. Ainsi tel qui possèdiMin revenu do 250 liv. st. ne paye que sur 170 liv. st. Pour Tannée 1870-1871 la taxe a été a raison de 6 d. par liv. st.; pour l'année 1871-1872 elle esta 4 d. Le montant des rcveims assujettis à l'impôt s'élève à environ 400,000,000 liv. ii.^ et les produits des droits sont évalués en moyenne à envh-on 1,GGG,000 liv. st. pour chaque penny; ainsi, une taxe de G d. par livre devrait produire environ 10,000,000 liv. st. Le montant des revenus imposables en Augleterre était, en 1859-18G0, de 252,538,000 liv. st., ou 8ip. 100 du total; en Ecosse, de 24,427,000 liv. st., ou 8'/s p. 1 00, et en Irlande de 22,8 1 2,000 liv. st., ou 7'/ip. 100. Eu 18G9-1870 nous trouvons 379,310,000 pour l'Angleterre, 39,533,000 pour l'Ecosse et 2G,070 jiour l'Irlande.

Au point de vue de rini[)ôl, les reveiujs sont divisés en cinq classes, savoir: A. Revenus du sol, des maisons et de toutes autres propriétés immobilières; — B. Revenus provenant de l'occupation (de l'exploitation) de la ferme par des fenniers ou par \ç.i propriétaires eux-mêmes; — G. Revenus provejiant de rentes sur l'Etat, d'actions et d'ohiigations; — D. Revenus provenant du commerce, de l'industrie et de professions diverses; — £. Revenus provenant d'emplois salariés. — Parmi ces classes ou schcdiilcs, la première (A) a été évaluée en 1859- 18GÛ à un revenu imposable de 128,758,000

liv. st., ou environ 43 p. 100 du total, et la quatrième classe (D) à 89,000,000, ou près de 30 p. 100. Eu 18G9-1870 la première (A) a été évaluée à 14G,52G,000, la deuxième (B) à 58,007,000, la troisième (G) à 35,700.000, la quatrième (D,i à 178,378,000, la cinquième (E) à 20,301,000.

L'impôt sur le revenu ressortit aux attributions du département des recettes intérieures, mais l'assiette et le recouvrement n'en sont pas accomplis par des fonctionnaires du gouvernement, comme cela a lieu pour les droits d'excisé et de douanes. Le système adopté est trop compliqué pour être exposé ici dans ses détails : il sullira de dire, d'une manière générale, que la flxatiou de la quotité du droit à payer par chaque contribuable, et la perception du montant des droits établis sont confiées à des fonctionnaires nommés par les autorités locales dans les différentes parties du pays, et spécialement par les corps de commissaires appelés commissaires des taxes foncières [land-lax), qui sont institués par acte du Parlement et ne sont pas soumis au contrôle du gouvernement central. Ces couimissaires locaux (ou répartiteurs) sont assistés, dans certains cas, par les inspecteurs des taxes (en France, par les contrôleurs) qui sont des fonctionnaires du bureau des recettes intérieures {inland revenue). Mais ces inspecteurs n'exercent aucune autorité sur eux. Dans certains cas, les contribuables appartenant à la quatrième classe (D; peuvent, s'ils le désirent, faire déterminer leurs cotes par des commis- .saires spéciaux attachés ù l'administration centrale, et c'est ce qui a lieu fréquemment par des commerçants qui veulent éviter que l'état de leurs affaires soit divulgué à leurs voisins, les commissaires locaux. Les revenus de la première classe (A) sont détcrniinés annuellement d'après leur chiffre brut. Quand des terres ou des maisons sont louées a un fermier, la taxe due par le propriétaire est perçue sur le fermier, qui en déduit la valeur, quand il paye ses redevances au propriétaire. Un propriétau'e foncier, dont les revenus sont grevés d'une rente annuelle, déduit à son créancier une part proportionnelle de la taxe qui lui a été retenue par son fermier sur ses propres revenus. Le principe de la loi est de saisir à sa source même l'impôt du revcjiu. hcà taxes suite revenu de la seconde classe (\j) sont tixées , pour l'Angleterre, à la moitié du montant du revenu, pour 1 Ecosse et l'Irlande, au tiers. Les taxes de la troisième classe (C) ne sont pas réparties (demandées aux coulrihuahles); la banque déduit le montant de la taxe de touj; les dividendes qu'elle paye, et en verse le montant directement dans l'Echiquier. Le mèaie mode de procéder est adopté pour les traitements compris dans la cinquième classe (El. rÉtat en retient le montant. L'assiette des droits sur les revenus de la quatrième classe (D) se fait d'après les déclarations fournies par les contribuables, qui peuvent déduire, du chiffre brut de leurs bénélices, le montant de leurs frais, et ne déclarer que leur revenu net. Ils doiveut être imposés, soit d'après la moyenne

GRANDE-BRETAGNE (FINANCES)

des bénéfices de trois années, soit d'après les profits réels de la dernière année, suivant qu'ils trouvent plus d'avantage à l'une ou l'autre évaluation. Si leurs déclarations paraissent trop faibles, les commissaires chargés de l'assiette du droit les imposent à un cliifïre plus élevé, mais les contribuables ont le droit de réclamer contre cette surcharge faite par les commissaires répartiteurs, en portant leur recours devant la commission générale du comté. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 100 liv. st. par an peuvent demander le remboursement de toute taxe déduite sur ceux de leurs revenus qui seraient compris dans les classes A, G et E. 11 est inutile d'ajouter que ces personnes ne pourraient pas figurer sur les rôles des classes B ou D. Toute personne qui a assuré sa vie à un office d'assurance, peut déduire du revenu qu'elle déclare , le montant de sa prime d'assurance, pourvu qu'elle n'excède pas un sixième du revenu total.

h'income-tax ou impôt sur le revenu fut établi pour la première fois en 1798 par M. Pitt. Il était d'abord très-imparfait et subit dès l'année suivante des modifications essentielles. Des changements nouveaux furent encore introduits les années suivantes, spécialement en 1803, où fut adopté le principe de saisir chaque nature de revenus à sa source même, c'est-àdire entre les mains du premier détenteur. C'est là, comme on la montré, le principe de la présente loi. A la fin de la guerre, en 1815, le ministère voulait conserver l'impôt pendant un certain temps en réduisant le taux; mais la Chambre des communes rejeta ces propositions et la taxe fut supprimée. Le montant du droit était alors de 10 p. 100, soit 2 sh. par livre, et produisait 14,000,000 liv. st. par an. Si aujourd'hui l'impôt était élevé au même taux , il produirait à peu près 40 millions de liv. st.

L'impôt sur le revenu ne fut rétabli qu'en 1842, époque où les finances étaient dans un grand désordre; un déficit de 10,000,000 liv. st. ayant été accumulé en cinq ans, sii* Robert Peel imposa une taxe de 7 d. par livre pendant trois ans sur les revenus de 150 liv. st. et audessus. Cet impôt ne fut pas étendu à l'Irlande. En 1815 , la taxe fut prorogée dans l'intention de permettre à sir Robert Peel de continuer ses réformes commerciales; elle a été, depuis lors, prorogée à diverses époques, pour des périodes déterminées. En 1853, M. Gladstone étendit l'impôt à l'Irlande , et en même temps abaissa à 100 liv. st. les revenus imposables.

On avait fait espérer alors, que le pays serait déchargé de cet impôt impopulaire en 18G0, et en le renouvelant, on avait adopté une échelle décroissante pour les sept années qui restaient à courir; mais, en 185i, survint la guerre de Crimée, qui causa une grande augmentation de dépenses. L'impôt fut porté alors à 16 d. par hvre. Actuellement, bien que le taux en ait été réduit à 7 d. et même à 4 d., il est resté impopulaire, mais on pense généralement qu'il est impossible de s'en passer.

4° Timbre. — Les principaux droits de timbre portent : sur les testaments, les legs et les suc-

cessions, produisant 4,500,000 liv. st.; les lettres de change , 776,000 liv. st. ; les quittances à 1 d., 628,000 liv. st.; les assurances maritimes, 100,500 liv. st.; les successions, 2,963,000 liv. st., et autres de moindre importance.

5° Taxes. — L'impôt foncier est un impôt de 4 sh. par livre sur le revenu annuel de la terre, calculé d'après l'évaluation de 1692, qui est naturellement aujourd'hui très-inférieure à la valeur réelle. L'impôt est, de fait, une rente foncière fixée au chiffre de 1,100,000 liv. st., payées à PÉtat sur les produits de la terre.

Les taxes assises (assessed) sont des taxes sur les maisons habitées, produisant 1,130,000 liv. st.; sur les domestiques, 102,000 liv. st.; les voitures de maître, 179,000 liv. st.; les chevaux, 190,000 liv. st., et autres articles de luxe moins importants. Ces taxes ne sont pas perçues en Irlande.

6° Postes. — Le transport des lettres effectué par Padministration des postes constitue un monopole au profit du gouvernement; son premier objet est Paccomplissement d'un service public, et l'obtention d'un revenu supérieur aux frais de l'institution est considérée comme un point d'une importance secondaire. L'institution a été établie en Angleterre par Cromwell, en 1657. Elle a été grandement améhorée par l'introduction des malles-poste en 1784.

Comme on le verra à l'article Postes, le service des postes britanniques a été l'initiateur d'un progrès important, Punité de tarif. Depuis 1868 (31-32 Vict., G. 110), le service des télégraphes, rachetés par le gouvernement aux compagnies qui les possédaient autrefois, a été adjoint à celui des postes. Le produit brut des postes a été de 4.770,000 fr., celui des télégraphes 500,000 fr., mais ce chiffre a une forte tendance à s'accroître.

7° Bie7is de la couronne. — Les terres de la couronne forment le reliquat de Pancien domaine héréditaire des souverains. Elles sont maintenant cédées à PÉtat par chaque souverain au moment de son avènement, en retour d'une allocation annuelle qui lui est faite pour toute sa vie par le Parlement et qui est connue sous le nom de liste civile. [Voy. ce mot.) Le domaine a rapporté en 1870 385,000 liv. st.

Les terres de la couronne sont administrées pjjr un service spécial, celui des commissaires dès eaux et forêts. Ces terres ne comprennent pas le duché de Cornouailles, dont le prince de Galles perçoit le revenu et qui est géré séparément.

8° Produits divers. — Les recettes diverses comprennent un certain nombre d'articles, comme le produit de la vente des objets de la marine et de la guerre hors de service, les amendes, les arrérages non réclamés de la dette publique, les bénéfices de la Gazette de Londres (voy.), les contributions du gouvernement de l'Inde, en compensation des dépenses faites par l'Etat pour le service militaire de l'Inde, le remboursement des dettes de gouvernements étrangers, conscience money (remboursements anonymes de taxes dues à l'Etat) et quelques autres produits.

GEANDE- BRETAGNE (FINANCES).

Fo)i(ls consolidé. — Les receltes de toute espèce et de toute origine sout versées dans un fonds commun à la Banque d'Angleterre et d'Irlande, désigné sous le nom de «fonds consolidé » , dans lequel le gouvernement peut puiser de l'argent pour le compte de l'Etat, sous la direction du contrôleur de l'Échiquier. Nous y reviendrons.

Revenus à diverses époques. — Il ne sera pas sans utilité de résumer ici le montant du revenu du Royaume-Uni à diverses époques et à divers points de vue.

Voici d'abord le revenu moyen annuel par périodes quinquennales. Les cliiffres ci-après ne renferment ni les drawbacks , ni les remboursements :

Il convient ensuite de comparer les évalualions du budget et le résultat réel des perceptions. Nous mettons dans la première colonne le montant de l'évaluation du budget, et dans la deuxième le montant de l'excédant (+) ou du déficit ( — ). La 3« colonne donne la moyenne par tète du revenu réel :

Impôt moy.

par tète.

Années finissant Évaluation Excédant ou

le 31 mars. du budget. déficit.

Sur ces quinze années , onze fois il y eut un excédant et quatre fois un déficit. Il est inutile de dire que pour avoir les recettes réelles, il faut additionner au chiffre de l'évaluation les nombres précédés d'un + et en défalquer ceux précédés d'un — . (Voyez plus loin les dépenses.)

Les divers auteurs citent tantôt le produit brut, tantôt (et le plus souvent) le montant des sommes versées à l'Échiquier, et lorsqu'il s'agit des totaux généraux, on y comprend ou l'on n'y comprend pas les recettes extraordinaires, les reliquats, etc. Nous croyons utile de placer ici un extrait du compte de l'exercice 1870-1871 , tel que nous le donnons dans \ Annuaire de l'économie politique el de statistique, pour que le lecteur puisse se former une idée de l'ensemble :

Liv. steil.

Douanes. Versé à l'Échiquier ' 20,191,000

— Produit brut 22,575,464

Dont- : café 420,145

1. Nous avons fait mettre eu caractère gras les chiffres indiquant les versements eftectués dans les caisses du Trésor (Échiquier) par les receveurs, défalcation faite de ce qui reste dans leurs caisses spéciales, il. B.

2, Nous ne donnono que les principales subdivi-

Dout : spiritueux ,,

— sucre (sauf la mélasse)

— thé

— tabac

— vin. . . . .,

Accise. Versé à l'Echiquier

— Produit brut

Dont : sucre

— chemins de fer

— licences

— malt ou drèche

— spiritueux,

Timbre. Versé à l'Echiquier

— Produit brut

Dont : testaments

— lettres de change

— quittances, etc., à 1 d

— assurances maritimes

— journaux . .

— successions

— garantie (or et argent)

— brevets d'invention

Taxes, (land and assessed) Versé . . . .

— — Produit brut.

Schedule A, landtax (impôt foncier). . .

— B , maisons habitées. .•

— C , domestiques

— D, voitures de maître

— E , chevaux de selle , .

— F. autres chevaux et mules . .

— H, marchands de chevaux . . .

— I, poudre à cheveux

— K, armoiries

Income-Tax. impôt sur le revenu. Versé.

— — Produit brut . . . .

— Produit net, 6,290,611 :

Liv. sterl.

Savoir :

Schedule A

— E Postes. Versé à l'Echiquier. . .

— Produit brut

Télégraphes. Versé à l'Echiquier

— Produit, brut. . . .

Domaines. Versé à l'Échiquier .

— Produit brnt

Divers. Versé à l'Échiquier. , .

— Produit brut

Total Versé à l'Échiquier 69,945,220

— Produit brut 74,061,325

A ajouter aux sommes versées à l'Échiquier, ci 69,945,220

Diverses perceptions •.....• 5,837,619

Total 75,782,839

Reliquat à la Banque.

Total général . .

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