Dépenses

Les dépenses totales du Royaume-Uni, en 1870-1871, se sont élevées à 69,098,000 liv. st., soit environ 246,000 liv. au-dessous des revenus.

Ces dépenses peuvent être divisées en trois grandes branches:

1» Dette nationale, 26,826,000 liv. st.;

2° Fonds consolidé, 2,1 13,000 liv. st.;

3° Services publics, 40,759,000 liv. st.

Les dépenses indiquées sur la première et la seconde classe sont autorisées par des actes du Parlement qui n'ont pas besoin d'être renouvelés et restent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été abrogés. Les dépenses de la troisième catégorie sont autorisées chaque année par des votes annuels de la Chambre des communes.

sions, mais non l'ensemble des chapitres OU articles. Il s'agit partout du produit brut.

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Charges du fonds consolidé. — II a été déjà dit que la totalité des revenus, après avoir été payés à l'Échiquier, sont placés au compte du fonds consolidé. L'intérêt de la dette inscrite est la première charge que la loi impose à ce fonds; viennent ensuite certains autres articles, tels que la liste civile ou la dotation annuelle de la couronne, les dépenses des cours de justice, les traitements d'un certain nombre d'otTiciers dont il importe d'assurer l'indépendance, tels que le contrôleur de l'Échiquier et les commissaires de l'Audit (Cour des comptes), et quelques autres objets qu'il ne semble pas désirable de soumettre à une discussion et à une révision annuelles. C'est là ce qu'on appelle des charges du fonds consolidé; le surplus de ce fonds consolidé est applicable aux services publics {snpply services) dont nous allons parler.

Dépenses des services publics. — Quelque temps avant la réunion du Parlement, les chefs des divers départements, de concert avec les lords de la Trésorerie, préparent les évaluations relatives aux dépenses de leur administration pour l'année suivante. Il n'y a pas, comme sur le continent, un budget général, mais quatre budgets spéciaux ou estimâtes (évaluations détaillées) : 1» marine; 2° armée; 3° département des revenus; 4» sei'vices civils. Les services civils se subdivisent par grandes branches, telles que travaux et bâtiments, traitements, loi et justice, éducation, services colonial et consulaire, subventions et allocations charitables; un chapitre spécial est encore ajouté pour objets divers et temporaires. Enfin , jusqu'en 1863, une somme assez faible d'ailleurs était mise à la disposition des ministres pour dépenses imprévues : c'est ce qu'on appelle le vote des éventualités civiles. Désormais on aura recours, pour subvenir aux dépenses imprévues, à un fonds permanent de 120,000 liv. st. de la nature de celui du « Treasury chest», dont nous ferous mention plus loin. Les estimâtes sont dlA'isés en votes (ou articles) et chaque vote se réfère à une branche spéciale de dépense comme provisions, habillement, casernement, etc. Le montant du crédit voté pour le service correspondant de l'année récédente est indiqué, comme dans la pluart des budgets européens , dans une colonne séparée, à côté des évaluations concernant l'année qui doit suivre; et ces évaluations sont accompagnées d'explications et dé pièces justificatives concernant presque chaque détail.

Les estimâtes sont présentés à la Chambre des communes, imprimés et distribués à chaque membre. Après un temps sufTisanlpour qu'elle ait pu les étudier, la Chambre les renvoie à l'examen du comité de dépejiscs (suppl/j). Les votes (articles) sont ensuite proposés, discutés et arrêtés l'un après l'autre. Lorsqu'un certain nombre de votes ont été adoptés, une loi est rendue pour autoriser les lords de la Trésorerie à appliquer une partie déterminée des revenus publics aux services votés par la Chambre des communes. Cette loi est appelée acte des voies et moyens. Le mon-

tant des sommes spécifiées dans cet acte ne dépasse jamais les votes déjà portés au comité des dépenses (subsides). Plusieurs actes de voies et moyens sont ordinairement rendus dans le cours de chaque session, de manière à prévenir toute interruption des services publics, mais sans remettre à la couronne des fonds suffisants pour la rendre indépendante du Parlement, et donner à la reine les moyens de dissoudre le Parlement. A la fin de la session, on rend un acte général des voies et moyens, récapitulant tous les votes de crédits en autorisant le Trésor à affecter les revenus publics aux dépenses des services énumérés dans ces votes. C'est ce qu'on appelle l'acte d'appropriation. (En d'autres termes, le budget étant discuté au commencement de l'exercice, on accorde d'abord des « douzièmes provisoires», puis on vote l'ensemble du budget, divisé par chapitres. M. B.)

Le principe général formant la base de Pacte d'appropriation a été, jusqu'en 1862, que l'on ne peut pas affecter à un service particulier plus de fonds qu'il n'en est spécifié dans le vote afférent à ce service. Néanmoins, pouvoir était donné aux lords de la Trésorerie d'appliquer Pexcédant qui peut se produire sur un des crédits affectés à la marine ou à Parmée, à faire face à un déficit qui pourrait se manifester dans un autre crédit du même service, pourvu que le montant total de Pévaluation (du crédit voté) ne soit pas dépassé, et qu'il soit rendu compte au Parlement des motifs de ce virement. Le même pouvoir n'était pas donné aux votes concernant les services civils. Sous un autre rapport, cependant, les votes relatifs à l'armée et à la marine étaient plus rigoureusement limités que ceux afférents à beaucoup d'autres services; car ils ne pouvaient servir qu'aux payements faits dans le cours de l'année financière; et si Pintég'ralité de la somme votée n'était pas dépensée dans le cours de l'année, le surplus devait être reversé à PÉchiquier, et un nouveau vote doit être pris, si cela est nécessaire, Pannée suivante, pour assurer le service: tandis que les voles pour la plupart des services civils étaient applicables aux services pendant le cours de Pannée, et si une portion n'était pas dépensée dans Pannée, elle pouvait être reportée et dépensée pour le même service à une époque subséquente quelconque; ainsi, si 30,000 liv. st. avaient été votées pour bâtir des casernes, et que 20,000 liv. st. seulement aient été dépensées la première année, le surplus de 10,000 liv. st. devait être reversé et un nouveau vote être pris pour cet objet Pannée suivante; mais si 30.000 liv. st. avaient été A'Otées pour construire un pont, et que 20,000 liv. st. seulement aient été dépensées la première année, le surplus de 10,000 liv. st. pouA'ait toujours être conservé et dépensé dans une tout autre année subséquente, sans nouveau vole. En 18G2 on a aboli le pouvoir de faire des virements; on peut cependant utiliser les excédants pour faire face à des dépenses imprévues en demandant un bill d'indemnité. De même les crédits votés pour les

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services civils ne peuvent plus être reportés sans l'assentiment de la Cliambre.

Durant la guerre . quand il devient impossible de prévoir les dépenses qui peuvent devenir nécessaires , il est d'usage de prendre un « vote de confiance » de plusieurs raillions sterling pour faire face aux dépenses extraordinaires occasionnées par la guerre. Les fonds ainsi alloués ne peuvent être employés à aucun objet qui n'ait pas un rapport direct avec la guerre existante. Si le gouvernement a besoin de fonds pour pourvoir à une dépense, en sus des sommes votées par le Parlement, après avoir épuisé toutes les ressources provenant des droits de transfert, ou de l'emploi des reliquats disponibles, ou d'un vote de confiance, le Parlement doit être réuni et une demande de crédit supplémentaire présentée.

L'Échiquier. — Il reste maintenant à étudier la nature du mécanisme adopté pour faire produire son effet aux décisions du Parlement. La totalité des reA^enus, comme il a été. déjà dit, est payée à lÉclnquicr, d'où les fonds ne peuvent être retirés que par une autorisation du contrôleur de l'Écliiquier, fonctionnaire d'un baut rang et d'une position indépendante, qui ne peut être relevé de son poste que par une adresse présentée à la couronne par les deux Cbambrcs du Parlement. 11 est du devoir de cet ofTicier de s'assurer par lui-même, toutes les fois que des fonds sont demandés à l'Écliiquier. que Tobjet pour lequel ils sont réclamés, est un de ceux qui ont été autorisés par le Parlement, et que le montant des sommes demandées pour cet objet est renfermé dans la limite des crédits votés par la Chambre des communes. Le contrôleur nepeut retirer lui-même aucun fonds de l'Écliiquier, il doit seulement ordonner à la banque de porter une certaine somme au crédit d'une autre personne qu'il désigne. Presque foutes les réquisitions principales des fonds publies à Pintéricur sont faites maintenant par le payeur général, qui avise chaque jour la Trésorerie du montant des sommes qu'il devra réclamer pour le jour suivant, en indiquant sur quels comptes. La Trésorerie prévient le contrôleur de l'Écliiquier d'accorder au payeur le crédit nécessaire, et cela fait, le payeur peut transférer une part quelconque de ces crédits à son actif Ulraiving accoimt), et faire les payements nécessaires. D'après les termes rigoureusement stricts des dispositions de la loi, le payeur devrait tenir une balance séparée pour chaque compte différent, et imputer chaque payement sur son crédit spécial; mais les inconvénients et les embarras de ce mode de procéder ont conduit dans la pratique à faire masse de fous les crédits et à imputer tous les payements sur ce fonds unique. Du reste, un compte est tenu de tous les crédits accordés et de tous les payements faits pour chaque service , et les articles sont spécifiés sur les titres du payeur général , aussi fréquemment que possible.

Le payeur général fait ses payements de différentes manières; les petites sommes sont payées comptant au guichet du payeur, les

sommes plus fortes, au moj^en de chèques sur la banque, les payements à Pétranger sont ordinairement faits au moyen de mandats tirés sur le Trésor par les olliciers du gouvernement résidant au dehors , mandats que le payeur général acquitte à présentation. Les oITiciers qui font ces mandats sont ordinairement les officiers du commissariat, qui les tirent sur le compte de ce qu'on appelle le Treasunj c/iest fioul. Ce fonds est un instrument trè.s-commode pour faire parvenir à destination les payements de diverses natures que le pays a à faire dans les diverses parties du monde. Il consiste en un fonds de î,. 300. 000 liv. st.. provenant de l'accumulation des reliquats disponibles, par l'effet de la prohibition du report des crédits de la guerre et qui sert pour ainsi dire de fonds de roulement.

Aiidif ojice {Cour ùfs comptes). — Le dernier contrôle (chcck) relatif aux dépenses des deniers publics, consiste dans Y Audit office; le bureau de l'Audit se compose de quatre commissaires qui sont inamovibles comme le contrôleur de l'Échiquier. La plupart des comptes publics sont cnA'oyésàce bureau pour être soumis à un examen, mais les comptes détaillés de l'armée et de la marine sont revisés par des contrôleurs militaires; \ Audit vérifie seulement si les crédits ont été employés conformément aux votes.

11 y a deux espèces diflTérentes d'audit, Pune appelée " l'.Vudit détaillé», et l'autre Ynppropriation clieck. En ce qui concerne la première, les devoirs de l'Audit consistent à voir si chaque comptable a dépensé les fonds d'une manière légitime. La manière d'opérer de ce département consiste à mettre à la charge du comptable la totalité des avances qui lui ont été faites, et de l'inviter à rendre compte de la manière dont il a dépensé ces sommes. Ce compte est examiné avec soin , et les commissaires requièrent des explications pour chaque point douteux. Si elles ne les satisfont pas. ils rejettent les articles auxquels elles se rapportent, et quand ils ont achevé l'examen des comptes, ils font leur rapport à la Trésorerie, à laquelle il appartient de maintenir ou d'annuler les rejets 'disallowanccs).

V Audit dèliiillc certifie seulement que les comptes auxquels il se rapporte, sont dûment établis et balancés , qu'il y a des pièces justificatives ivouchers) pour chaque payement, et que les autorisations lég-ales ont été données pour chaque dépense effectuée. L'appropriation check va plus loin , et par son moyen les auditeurs certifient et rapportent au Parlement combien il a été dépensé relativement à chaque service voté , et si le montant des votes a été atteint ou excédé. Cette seconde espèce d'audit est appliquée seulement à un petit nombre de services très-importants, connue l'armée . la marine, les recettes et les travaux publics. Il est établi par les fonctionnaires du bureau de PAudif, dans le local de l'Audit même et en partie dans les locaux des services dont les dépenses sont vérifiées, de sorte que tous les comptes peuvent être examinés et contrôlés

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jour par jour sans qu'on soit obligé de les enlever au département auquel ils appartiennent et auquel ils sont nécessaires comme renseignements; huit mois sont accordés pour la clôture des comptes. Le rapport du bureau de l'Audit sur les recettes et les dépenses de la marine est présenté au Parlement peu de temps après sa réunion.

On doit constater ici que de nombreux comptes présentant la situation des finances sont portés devant le Parlement chaque année; quelques-uns sont prescrits par la loi, d'autres sont réclamés par les membres de l'une ou de l'autre branche de la législature.

Montant des dépenses. — Les dépenses du Royaume-Uni ont subi depuis quelques années une augmentation considérable , comme le montre le tableau du revenu depuis 18i2 que nous avons donné et comme le corrobore les tableaux ci-après. On comprend que le signe -+- (excédant) veut dire que le budget a été dépassé d'autant, et le signe — (moins) qu'on est resté d'autant au-dessous des évaluations.

De 1829 à 1872, les revenus ordinaires ont dépassé vingt-six fois les dépenses et dans dixsept années il y eut déficit.

Voici maintenant le chiffre annuel moyen afférent à chacune des principales dépenses de l'État dans les trois périodes quinquennales ciaprès :

Excédant ou déficil.

Moyenne par tète.

Périodes.

Intérêts des Administrât. Armée et Frais de dettes. civ. etjust. marine. perception.

Le compte des dépenses de l'exercice 1870- 1871 se présente ainsi:

Liv. sterl.

Intérêts de la dette consolidée 22,045,378

Frais d'administration de la dette 209,682

Annuités à terme (rentes viagères) .

Intérêts de la dette flottante.

Total général de la dette 26,826,436

Fonds dit consolidé :

Liste civile 406,525 ■!

Pensions 300,772 I

Traitements 130,995 } 2,113,196

Cours de justice 642,855 l

Divers 632,049 )

Liv. sterl.

lieport 28,939,632

Fonds votés annuellement :

Armée 13,430,400

Marine 9,456,641

Crédit extraordinaire 1,350,000

Services civils divers 9,849,315

Frais de perception (douanes et excise). 2,573,128

— postes 2,373,000

— télégraphe 362,274

Subvention au service postal maritime. . 1,214,149

Total des dépenses ordinaires . . 69,548,539 Divers (et balance à la banque 7,023,435). 14,840,948

A reporter 28,939,632

Total général 84,389,487

Nous aurons l'occasion de revenir aux principales dépenses dans les chapitres suivants.