Dette

Dette consolidée (funded). — La dette nationale se divise en dette consolidée et dette non consohdée. Elles diffèrent en ce que les porteurs de titres consolidés n'ont pas le droit de demander le remboursement du capital, ils peuvent seulement exiger les intérêts annuels, tandis que les porteurs de titres non consolidés ont droit à la fois au capital et aux intérêts.

La dette consohdée a été contractée en partie à titre perpétuel, en partie en annuités à terme (terminables) ; les annuités perpétuelles (la rente proprement dite) sont rachetables moyennant payement du capital qu'elles représentent. Mais pour une grande partie d'entre elles, le gouvernement ne peut pas exercer le droit de rachat sans donner, douze mois au moins d'avance, avis de son intention à cet égard. Le capital non racheté de la dette perpétuelle s'est élevé en 1871 à environ 731 millions sterl., sur lesquels 693 millions sterl. appartiennent à la Grande-Bretagne et 38 millions sterl. à l'Irlande. Les charges annuelles afférentes à cette partie de la dette furent d'environ 22 millions, et les charges afférentes aux annuités à terme, de 4,380,000 hv. sterl. Les frais d'administration sont d'environ 210,000 liv. sterl. Des annuités à terme, il en est qui sont des reliquats d'annuités, dont le terme a été originairement déterminé, et d'autres sont des rentes viagères que le gouvernement crée en échange de sommes d'argent applicables au rachat de la dette. On a créé beaucoup de ces rentes viagères pendant les dernières années; ainsi, bien que le capital de la dette ait diminué de 50 millions depuis 1861, la charge annuelle a augmenté de 2 millions et demi; la rente viagère est donc un mode de remboursement.

L'origine de la dette nationale remonte à 1694, époque où la Banque d'Angleterre a prêté au gouvernement une somme de 1,200,000 liv, sterl. à 8 p. 100 d'intérêt, en considération des droits de corporation qui lui ont été accordés peu de temps après. Les besoins qui se sont produits sous le règne de Guillaume III et de la reine Anne, ont occasionné les premières additions apportées à la dette. En 1756, elle s'élevait à 73 millions sterl. La guerre de Sept ans la fit monter à 129 millions slorl. A la fin de la guerre d'Amérique, en 1783, elle était de 212 millions sterl.; la grande guerre de la

GRANDE-BRETAGNE (FINANCES)

Révolution et les guerres contre Napoléon I" la portèrent à SIC millions sterl.. cliillre auquel elle était arrivée eu 1815. En 1834, elle était réduite à 743 millions sterl., mais elle a subi depuis diverses augmentations résultant de rémancipation des esclaves des Indes occidentales, de la famine d'Irlande, de la guerre de Russie. En 18C1, elle était remontée à 785 millions sterl. En 1871 elle s'est trouvée réduite à 731 millions.

Une tentative a été faite, en 1853, par M. Gladstone, d'opérer la réduction de l'intérêt à 2 '/j p. 100 pour une portion considérable de la dette; mais elle n'eut pas de succès.. Son plan consistait à émettre des bons de l'Écliiquier portant intérêt à 2^/4 p. 100 jusqu'en 1864, et à 2 '/j p- 100 jusqu'en 1894, après quoi ces bons seraient devenus rachefabics au gré du gouvernemeut. Ces bons étaient offerts en échange de billets de l'Échiquier ou des rentes, mais ils n'ont été pris que jusqu'à concurrence d'environ 400.000 liv. sterl., et ce fut presque exclusivement en échange des billets de l'Échiquier.

Les arrérages de la dette sont payés par l'entremise de la Banque d'Angleterre, qui reçoit un droit de commission sur le montant des payements qu'elle effectue. Le taux de cette commission a été révisé récemment.

Autrefois, on entretenait un fonds d'amortissement («/«/(.//ip /«nrf) pour racheter la dette dans une proportion annuelle déterminée, et on attachait tant d'importance à ce fonds qu'il est arrivé souvent d'emprunter de l'argent pour le maintenir. L'absurdité d'emprunter pour racheter la dette a fait à la longue supprimer le fonds d'amortissement, et on n'applique plus que l'excédant des revenus au rachat de la dette. Un compte est dressé à la fin de chaque trimestre pour constater si dans les fonds consolidés le montant des revenus a été, dans les trois derniers mois, au-dessus ou au-dessous des dépenses. S'il y a excédant, le quart doit en être appliqué au rachat de la dette; s'il y a déficit , la somme nécessaire pour couvrir le délicit est empruntée à la Banque sur la garantie de ce qu'on appelle les billets de déficit, qui sont remboursés au moyen des recettes du trimestre suivant.

Dette lion consolidée. — La dette non consolidée ou flottante comprend les billets de l'Échiquier et les bons de l'Échiquier.

■ Il y a diverses espèces de billets de l'Échiquier qui se distinguent par les mots de billets de subsides (supplij bilis], de délicit (deficieiicy bills), et billets de voies et moyens {ways and means bills). La nature des billets de déficit vient d'être indiquée. Les billets de voies et moyens ont beaucoup d'analogie avec eux ; ils servent de garantie pour les emprunts faits à la Banque pour couvrir quelque déficit survenu dans les revenus trimestriels destinés à subvenir aux services publics {supply) ; de même que les billets de déficit sont destinés à faire face à des déficit dans les fonds consolidés , ces deux classes de billets sont émises sans que le gouvernement ait besoin d'avoir recours

au Parlement, en vertu de l'autorisation générale qui a été donnée au gouvernement pour cet objet.

Les billets de subsides de l'Échiquier sont émis en vertu d'une autorisation directe du Parlement. Ce sont des titres de gage, portant un intérêt fixé de temps en temps par le Trésor et payables à des époques déterminées. L'émission de ces titres a lieu généralement en mars et en juin de chaque année, et ils ont cours pour une année à partir de leur date. L'intérêt est fixé à un certain taux par jour. Ils ont le caractère des billets de banque, et sont remboursables sur les revenus de l'année pour l'anticipation desquels ils sont délivrés ; mais à un certain moment le montant des billets en circulation était trop considérable pour que le rachat ait pu se faire dans ces conditions, et il était d'usage d'autoriser une nouvelle émission chaque année pour rembourser ceux de l'année précédente arrivés à échéance. Les billets apportés étaient échangés contre d'autres. Cette pratique présentait des inconvénients qui l'ont fait abandonner, et un nouveau système a été prescrit par les actes 24 et 25 Victoria, chap. 5.

Les billets de l'Échiquier doivent maintenant être placés au compte du fonds consolidé. Ils sont ainsi payables à la fin de l'année à partir de la date de leur émission, mais seulement si les porteurs en demandent le payement; s'ils ne sont pas présentés au payement à la fin de l'année, ils sont payables à la fin de l'année suivante et ainsi de suite. Le Trésor est autorisé à émettre de nouveaux billets jusqu'à concurrence du montant de ceux qui ont été présentés au payement. Les porteurs de billets de l'Échiquier qui n'ont pas plus de six mois à courir peuvent les donner à l'Échiquier pour l'acquittement de leurs contributions. Le Trésor conserve le pouvoir de fixer le taux de l'intérêt jusqu'au maximum de 5 % p. 100 par an. Le montant des billets de l'Échiquier en circulation, qui a quelquefois atteint 13 à 14 millions, a été en 1.870- 1 87 1 de 5,39 1 ,000 liv. st.

Les bons de l'Échiquier sont des titres portant intérêt et remboursables à des époques déterminées; ils ont été émis pour des périodes de cinq et six ans. Le montant des bons en circulation a été de 3,600,000 liv. st. en 1861 et 700,000 en 1871.