ASSEMBLEE

Il n'est pas inutile d'observer ici que souvent l'asile est réclamé par les réfugiés, nonseulement sur le territoire réel d'une puissance étrangère , mais à bord des vaisseaux qui appartiennent à cette puissance, et même des vaisseaux marchands qui portent son pavillon. Dans ces cas, on suit des règles analogues à celles qui viennent d'être exposées, sauf quelques distinctions.

Toutes les fois qu'un refuge est demandé à bord d'un vaisseau de la marine militaire , le commandant, qui est le représentant légal de son gouvernement, peut, suivant les circonstances, accorder l'asile ou le refuser. Ainsi il refusera de recevoir les véritables malfaiteurs ; il accueillera les réfugiés politiques ou ceux qui sont poursuivis pour des questions religieuses. On recommande la même prudence aux capitaines de navires marchands. Les uns et les autres pourront expulser, soit ceux qui se sont réfugiés sur leur bâtiment sans leur permission, soit ceux qui compromettent la tranquillité du navire par une conduite imprudente. Si l'embarquement d'un réfugié a eu lieu en pleine mer, ils ne sont responsables de leur conduite qu'envers leur gouvernement. Quant au gouvernement du pays auquel appartient le réfugié, il ne pourra faire de réclamations que d'État à État , par la voie diplomatique.

11 n'en sera pas tout à fait de même si l'embarquement s'est fait dans un port ou seulement dans le territoire maritime du pays d'où le réfugié s'est échappé. Lorsque c'est un commandant de la marine militaire qui a donné l'asile, comme les bâtiments de l'État jouissent d'un droit complet d'exterritorialité, ce sera encore par la voie diplomatique seulement que les réclamations pourront être faites. Mais le navire marchand n'est pas investi d'un privilège semblable. L'autorité locale a le droit de se transporter à bord de ces navires et d'y faire la recherche et l'arrestation du réfugié ; elle ne s'y porte en général qu'en employant de bons procédés de courtoisie, en annonçant préalablement sa visite , et en en donnant avis au consul de la nation à laquelle appartient le vaisseau , de manière à lui permettre d'intervenir.

L'histoire nous présente aussi des exemples de personnes qui se sont réfugiées dans les hôtels des ambassadeurs ou ministres étrangers. Ces cas ont donné lieu quelquefois à des débats sérieux entre les nations. De nos jours, les ambassades ou légations ctlcs consulats ne sont plus guère que le refuge des nationaux des agents diplomatiques en cas de guerre ou d'insurrection; c'est un moyen de constater leur nationalité et do s'abriter littéralement sous le drapeau de leur pays.

ROVEU-COLLAUD.

Comparez: Etranger, Extradition, Réfugié.

ASSEMBLÉE. Dans son sens politique ce mot indique, en général, la réunion des membres d'un corps délibérant sorti de l'éleclion populaire, ou institué par le souverain.

L'histoire nous offre tant de corps délibérants qui, différant entre eux d'origine et de caractère, portaient cependant ce nom d'assemblée, qu'il nous a paru plus méthodique de renvoyer à des articles spéciaux pour les détails relatifs à celles de ces assemblées qui ont paru assez importantes pour être traitées à part. {Voy. les mots Assemblée du peuple , Assemblées provinciales, Constitutions françaises, Révolution de 1789, Sénat el autres.) iNous ne ferons donc ici qu'une simple nomenclature des plus importantes de ces réunions politiques qui se sont succédé en France.

Les annales de la vieille monarchie nous offrent d'abord les Assemblées du Champ de mars ou de mai, qui se tenaient en rase campagne à l'une ou à l'autre de ces deux époques de l'année, et où figuraient seuls les représentants privilégiés du monde féodal ;

Les Assemblées des états, qui avec plus ou moins d'indépendance et plus ou moins de garanties pour le éiers , délibéraient sur les affaires d'une province;

Les Assemblées provinciales (voy. ce mot), qui de 1778 à 1788 suppléèrent aux états dans les généralités ou intendances qui n'avaient point de représentation locale;

Et avec celles-ci , les Assemblées du clergé, ordinaires ou extraordinaires, celles de la noblesse, celles des notables; hostiles les unes aux autres, préoccupées de la défense de leurs seuls privilèges, n'ayant aucune espèce de' droit au titre de représentation nationale.

Avec la révolution de 1789 grandit la signification du mot d'assemblée :

Ce sont les états généraux qui se forment en assemblée cette fois vraiment nationale et qui travaillent à la constitution de 1791 (Constituante);

Puis, la Convention, qui, de septembre 1792 jusqu'en, octobre 1795, exerce tous les pouvoirs, proclame la déchéance de la royauté, jette la tète de Louis XVI en défl à l'Europe en armes et proclame la terreur.

La Constitution de l'an III donne pour successeurs à la Convention deux corps délibérants connus sous les noms de Conseil des Cinq-Cents et de Conseil des Anciens.'

Le 18 brumaire (1799) fait disparaître ces deux assemblées, et la Constitution de l'an VIII ne laisse plus aux corps délibérants que des pouvoirs amoindris que l'Empire (18 mai 1804) réduira encore.

De 1804 à 181 i, c'est au Corps législatif et au Sénat conservateur que s'applique le mot d'assemblée, dont les pouvoirs ont été amoindris par les circonstances autant que par la Constitution.

La Charte de 18 14 fait rentrer la vie politique dans les réunions des représentants de la nation, et dans les deux chambres commencent ces longues luttes parlementaires qui, de 1815 à 1830, tiendront le pays attentif aux moindres paroles prononcées au sein de ces assemblées.

Sous la monarchie de Juillet (1830-1848), la chambre élective voit son importance aug-