ASSEMBLEE. — ASSEMBLEE DU PEUPLE

nienter par le fait de l'amoindrissement de la pairie qui cesse d'être héréditaire.

La révolution de Février (1848), en faisant passer une seconde fois la France par la forme républicaine, remet les pouvoirs législatifs aux mains d'une seule assemblée.

Le second Empire a , comme le premier, deux corps politiques délibérants, le Corps législatif et le Sénat , auxquels s'applique également le nom d'assemblée.

Entin, en 1871, les événements remettent l'ensemble des pouvoirs à une Assemblée nationale.

Comparez: Délibérations, Diète, Procédure parlementaire, Scrutin, Vote.

ASSEMBLÉE DU PEUPLE. — L Athènes.

— Les notions les plus précises qui nous aient été transmises sur la constitution d'Athènes se rapportent presque exclusivement à la période qui succéda aux guerres Médiques, à l'époque de Périclès. Ce fut alors en effet que les institutions démocratiques et libérales de Solon atteignirent leur plus complet développement; c'est la démocratie athénienne de la tin du cinquième siècle que Thucydide, Xéuophon, Platon, Isocrate, Aristote, Plutarque ont étudiée, critiquée ou exaltée; c'est le rôle que jouait alors l'Assemblée du peuple qu'il est important de connaître.

La souveraineté appartenait exclusivement à cette Assemblée. Tout citoyen en faisait partie dès l'âge de 20 ans. Aucune condition de naissance ou de fortune n'était exigée pour Fexercice de ce droit de vote, qui, comme dans toutes les républiques antiques, était un vote direct et non une délégation. Une indemnité pécuniaire, qui s'éleva de 1 à 3 et à 6 oboles, permettait aux citoyens les moins aisés d'y prendre part. Seules, une condamnation infamante et une origine étrangère étaient des causes d'exclusion.

Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, tout résidait dans l'Assemblée. Chacune de ces réunions régulières, qui avaient lieu à peu près quatre fois par mois , avait son but et ses travaux déterminés. Dans la première on examinait la conduite des nombreux magistrats élus par le peuple et dont la nomination était coniirmée ou révoquée par lui; on vériliait et approuvait les comptes des administrateurs du Trésor pubhc; on écoutait les dénonciations ou plutôt les accusations publiques; on veillait à l'entretien de Farmée et de la flotte, au maintien des garnisons des frontières ou des îles. La deuxième, purement législative , était consacrée aux afl'aires générales de gouvernement intérieur et d'administration; la troisième , à la réception des hérauts et des ambassadeurs et à la discussion de leurs messages. La dernière était réservée à l'organisation des fêtes, des sacriflces, des cérémonies religieuses qui jouaient un si grand rôle dans la vie du peuple athénien.

En dehors de ces réunions fixes, FAssemblée ne pouvait être convoquée que par les Prytaues ou les stratèges, au nom et avec

l'autorisation du Sénat , dont les 500 membres étaient élus annuellement par elle.

Autour du Pnyx et sans ordre de préséance se groupaient tous les citoyens. Seuls les dix stratèges et les chefs du Sénat, les Proèdres qui i)rèsidaient , avaient une place à part. Le projet de loi ou de décret , préalablement étudié et approuvé par le Sénat, était lu par un héraut. Bien que le droit de discussion appartint à chacun , l'usage avait prévalu de confier spécialement ce soin à dix orateurs élus annuellement. Si la proposition tendait à abroger une loi jusqu'alors en vigueur, cinq autres orateurs, les Syndics, étaient chargés de sa défense , et une commission était choisie pour prononcer en premier ressort.

Le vote avait lieu soit à mains levées, soit par scrutin et sans ordre préétabli. La division du peuple en dix tribus était loin en effet d'avoir à Athènes l'importance qu'elle eut plus tard à Rome et ne servait guère en général qu'au maintien de Tordre public. Des magistrats spéciaux, les Nomophylactes , veillaient à la sincérité du vote que constataient des magistrats inférieurs.

Les actes de politique de l'Assemblée étaient de deux sortes : ou elle promulguait des lois générales et perpétuelles, ou elle édictait de simples décrets relatifs à des particuliers ou à un objet déterminé. Ses votes, absolus en droit, n'étaient cependant pas irrévocables, non-seulement parce que le Sénat pouvait en appeler à une nouvelle discussion et à une nouvelle résolution , mais encore parce que l'illégalité d'un décret quelconque, une fois constatée par une sorte de tribunal de cassation, entraînait ipso facto sa nullité.

En tant que pouvoir judiciaire, FAssemblée du peuple se bornait, dans la forme, à écouter les accusations publiques et à renvoyer les accusés devant les tribunaux des Héhastes. Mais ces tribunaux eux-mêmes n'étaient en réalité autre chose que l'Assemblée. Le nombre de leurs membres variait de 500 à 6,000, chiffre moyen des citoyens actifs d'Athènes lors de la guerre du Péloponèse, et c'est avec vérité qu'Aristophane et Xénophon raillent leurs contemporains sans cesse occupés des affaires pubhques et surtout des intérêts privés de chaque citoyen.

II. Sparte. — L'Assemblée du peuple à Sparte n'eut jamais ni par ses attributions, ni parle nombre de ses membres, une importance comparable à celle de FAssemblée des Athéniens. Tandis que cette dernière était tout dans l'État, formait FEtat lui-même, l'Assemblée Spartiate ne fut qu'un rouage d'une de ces aristocraties doriennes qui cherchaient la perpétuité dans le partage et la division du pouvoir. Réunie de droit une fois par mois , composée d'un nombre très-restreint de citoyens, ayant devant elle une royauté double et héréditaire, un Sénat, électif il est vrai, mais nommé à vie et irresponsable, n'ayant ni trésor pubhc ni armée permanente à surveiller; son rôle se bornait à l'élection annuelle des Éphores et de quelques magistrats secondaires, à la