ASSEMBLÉE DU PEUPLE. — ASSEMBLEES PROVINCIALES

eux, qu'aucune tradition no rattacliait au passé; qu'un manque absolu de ressources et qu'une oisiveté constante jetaient tonr à tour entre les bras des plus audacieux, firent de la Rome de Pompée, de Cicéron, de César, un théâtre immense de révolutions permanentes. Tant que chaque parti eut des chefs à sa tête, les luttes durèrent; le peuple, n'étant qu'un instrument, les servit à tour de rôle; les chefs tombés, César se trouva seul en face d'une masse de citoyens sans nationalité, sans propriétés, sans travail, sans volonté. Ce que devint l'Assemblée du peuple, on le vit sous Auguste.

Les comices par centuries et par tribus subsistaient encore quelques années; les premiers nommaient au consulat, à la préture, à la censure les candidats désignés par César; les seconds approuvaient pour la forme les sénatusconsultes auxquels on donna bientôt force de Ibis, et peu après Tibère reconnut au Sénat le droit d'élection à toutes les magistratures , et les constitutions impériales commencent à paraître; pour finir, il suppléa à tout. Il n'est plus question désormais de l'Assemblée du peuple , «parce que le peuple, dit Justinien, a donné ou communiqué par la loi Regia toute sa puissance à l'empereur. »

ASSEMBLÉE DES NOTABLES, CONSTI- TUANTE. Voy. Révolution de 1789.

ASSEMBLÉES PROVINCIALES. Tout le monde sait que , sous l'ancien régime , la France était divisée en pays d'états et pays d'élection. On appelait pays d'états ceux qui avaient conservé le droit de s'administrer eux-mêmes , au moins en apparence , au moyen d'assemblées représentatives composées des trois ordres : clergé , noblesse et tiers état. Les pays d'élection avaient eu aussi au moyen âge des états provinciaux; mais pour une cause ou pour une autre , ils les avaient perdus , et des olTiciers nommés par le roi les administraient despotiquement sous le nom û intendants de justice, police ci finances. C'est surtout sous Richelieu que cette révolution s'était opérée, mais elle avait été préparée par les efforts constants des rois depuis François I". «La dilTérence entre les pays d'états et les pays d'élection, di.sait déjà Guy Coquille, au seizième siècle, c'est que les uns ont conservé leur droit et que les autres l'ont laissé perdre. »

Sur trente-deux généraUtés qui se partageaient la France en 1789. noji compris la Corse, les pays d'élection en comptaient vingtsix, formant environ les trois quarts de la monarchie; les pays d'états n'en comptaient que six, celles de Lille, de Rennes, de Dijon, de Montpellier, d'Aix et de Pau. c'est-à-dire les anciennes provinces de Flandre et Artois, Bretagne, Bourgogne, Languedoc, Provejicc, Béarn et pays annexes.

De tout temps, les provinces privées de leurs états avaient réclamé, mais en vain. Dans les dernières années du règne de Louis XIV, Fénelon avait écrit secrètement pour l'héritier du trOne. le duc de Bourgogne, des plans de ré-

forme, où il proposait de rendre aux provinces dépossédées leurs anciens états. Telle était en effet , on n'en peut douter , l'intention du prince, mais sa mort prématurée l'empêcha de réaliser ses projets. Sous Louis XV, les économistes et en particulier le marquis de Mirabeau , père du grand orateur, renouvelèrent dans plusieurs écrits la môme demande, mais le roi ne voulut rien écouter, et son règne s'acheva comme il avait commencé.

A l'avénemenl de Louis XVI, les choses changèrent de face. Turgotet iMulesherbes, devenus ministres du jeune roi, insistèrent auprès de lui, pour qu'il rendit à toutes les provinces du royaume le droit de participer à leur administration. Ces deux ministres restèrent au pouvoir trop peu de temps pour exécuter euxmêmes cette grande réforme. Necker, qui leur succéda, fut plus heureux; il reprit pour son compte l'œuvre projetée et fit rendre, le 12 juillet 1778, un arrêt du conseil qui instituait une assemblée provinciale en Berri. Dans la pensée du roi et de son ministre , ce premier essai, s'il réussissait, devait être suivi d'institutions semblables dans toutes les provinces qui n'avaient pas d'états.

En instituant l'assemblée provinciale du Berri. Necker n'avait pas cherché à reproduire exactement les anciens états de cette province. Outre que l'organisation de ces états n'avait laissé aucun souvenir précis , le ministre avait voulu créer un type nouveau, approprié aux besoins et aux idées du temps, et qui pût servir plus tard pour toutes les provinces. Il avait donc pris pour modèle , en la modifiant un peu. l'organisation des états du Languedoc qui avaient alors une grande réputation dans toute l'Europe et qui avaient été déjà signalés , soit par Fénelon . soit par le marquis de Mirabeau , comme supérieurs à tous les autres.

Dans la plupart des états provinciaux existants . comme dans les états généraux du royaume, les trois ordres formaient trois chambres délibérant à part, de telle sorte que les chambres du clergé et de la noblesse, en se réunissant, avaient toujours la majorité contre le tiers état. Dans ceux du Languedoc, au contraire, les trois ordres étaient réunis dans une seule chambre, on y délibérait par tête et non par ordre, et le nombre des députés du tiers état égalait celui des deux autres ordres réunis., C'est cette constitution que Necker adopta pour les assemblées provinciales.

Seulement dans les états du Languedoc.

Tordre du clergé se composait de tous les évèques de la province, l'ordre de la noblesse d'un nombre déterminé de barons possédant des terres qui donnaient le droit de vote, cl l'ordre du tiers état des officiers municipaux des principales villes. Necker ne voulut pas suivre les mêmes régies; les membres du clergé, dans la nouvelle assemblée, purent être pris parmi tous les ecclésiastiques, ceux de la noblesse parmi tous les gentilshommes, et ceux du tiers état durent être choisis par moitié parmi les propriétaires des villes et parmi les propriétaires ruraux . de manière à