ASSEMBLEES PROVINCIALES

former en quelque sorte , comme autrefois en Suède, un quatrième ordre, Tordre des campagnes, qui n'avait été jusqu'alors représenté nulle part.

Dans l'intention du ministre, tous ces choix devaient être un jour confiés à l'élection, mais une telle innovation aurait rencontré pour le moment trop de di/Ticultés, et il fut décidé que, pour commencer, le roi désignerait lui-même le tiers des membres de chaque ordre, et que ce tiers nommerait ensuite les deux autres. En même temps , l'assemblée provinciale fut invitée à exprimer elle-même son vœu sur le mode à suivre pour le renouvellement ultérieur de ses membres. Le président de l'assemblée devait être nommé par le roi, tandis que dans la plupart des états provinciaux existants, il y avait un président-né, qui était presque toujours un évêque. Aux états du Languedoc, c'était l'archevêque de Narbonne.

Ainsi constituée, la nouvelle assemblée provinciale devait avoir dans ses attributions la répartition et la levée des impôts directs , comme la taille, la capitation et les vingtièmes, la direction des travaux pubUcs, les établissements de bienfaisance, les encouragements à l'agriculture et à l'industrie. L'intendant, qui avait joui jusqu'alors d'une autorité absolue , descendait au second rang comme administrateur des intérêts locaux, mais il gardait le titre de commissaire du roi, et comme tel, il devait servir d'intermédiaire entre l'assemblée et le gouvernement , fonction importante , puisque les délibérations de l'assemblée ne devaient être exécutoires qu'autant qu'elles auraient reçu l'approbation du roi.

L'arrêt du conseil donnait en outre à l'assemblée deux droits considérables: elle devait, avant de se séparer, nommer dans son sein ce qu'on appelait une commission intermédiaire, pour veiller, dans l'intervalle des sessions, à l'exécution de ses délibérations. A cette commission étaient joints deux procureurs généraux syndics également élus, et chargés d'agir en son nom. Ces deux institutions se retrouvaient sous des noms divers dans la plupart des états provinciaux existants , on les considérait comme les conséquences rigoureuses du droit des provinces, bien qu'elles fussent de nature à amener de nombreux conflits avec les intendants.

L'assemblée devait se réunir tous les deux ans, et sa session devait durer un mois.

L'assemblée provinciale du Cerri se réunit à Bourges le 5 octobre 1778. Le roi avait nommé président l'archevêque de Bourges, M. de l'helypeaux, issu de cette grande famille des Phelypeaux qui avait fourni de nombreux ministres depuis Henri IV. L'assemblée se composait de seize membres nommés par le roi, dont quatre pour le clergé, quatre pour la noblesse et huit pour le tiers état; ceux-ci en nommèrent trente-deux autres, ce qui porta le nombre total à quarante-huit, en conservant la même proportion entre les ordres. L'archevêque président montra le plus grand zèle pour le succès de la nouvelle institution; à leur

tour, les membres de tous les ordres rivalisèrent de bonnes intentions et de lumières. Toutes les questions d'impôts et de travaux pubhcs furent résolues par eux dans le meilleur esprit.

Encouragé par cet essai, Necker créa l'année suivante , en 1779, une seconde assemblée provinciale dans la généralité de Montauban , qui comprenait les anciennes provinces de Quercy et de Rouergue réunies sous le nom commun de Haute-Guyenne. Cette seconde tentative ne réussit pas moins que la première. Le président nommé par le roi eut une grande part au succès par son activité; c'était M. Champion de Cicé, alors évêque de Rhodez, nommé plus tard archevêque de Bordeaux, élu en 1789 aux états généraux, dont il fut pendant les premiers mois un des membres les plus inlluents, et qui devint, en 1790, garde des sceaux.

Kecker voulut encore instituer deux autres assemblées, l'une dans la générahté de Grenoble ou ancienne province du Dauphiné , l'autre dans la généralité de Moulins, qui comprenait le Bourbonnais , le Nivernais et la Marche. Mais la résistance à ces innovations avait pris des forces; les parlements, les intendants, la cour, se coahsèrent contre le ministre imprudent qui dépouillait, disait-on, le roi d'une partie de son autorité et qui ébranlait l'ancienne distinction des trois ordres au profit du tiers état. ÎS'eckcr ne put résister à cet orage; il donna sa démission. Avec lui succombèrent les assemblées provinciales de Grenoble et de Mouhns, mais celles du Berri et de la Haute- Guyenne restèrent debout et continuèrent à donner l'exemple d'une excellente administration.

Pendant les années qui suivirent, l'opinion publique se prononça hautement en faveur d'une institution éprouvée par l'expérience. Quand M. de Calonne convoqua, en 1787, l'assemblée des notables, il lui soumit, entre autres projets, un plan pour l'établissement d'assemblées provinciales dans toutes les provinces qui n'avaient pas d'états, sur le modèle de celles de Necker, en y ajoutant des assemblées secondaires d'élection ou d'arrondissement et des assemblées de municipahtés. Les autres propositions du ministre rencontrèrent peu de faveur, mais l'édit sur les assemblées provinciales reçut l'approbation complète des notables et fut promulgué après la retraite de Calonne, par son successeur, M. de Brienne.

En vertu de cet édit, des assemblées provinciales furent instituées dans vingt-trois généralités des pays d'élection. Les présidents , ainsi que la moitié des membres, furent désignés par le roi; cette moitié devait nommer la seconde, d'après le système adopté par Necker, mais à l'avenir, toutes les places devaient être électives. Les personnages les plus considérables de l'État, soit dans le clergé, soit dans la noblesse , acceptèrent avec empressement le titre de président et en remplirent consciencieusement les devoirs. Voici leurs