L. DE Lavergne

ASSIGNATS. Voij. Banqueroute et Papiermonnaie.

ASSISES (Cour d'). Voy. Appel, Juridiction, Jury, Organisation judiciaire.

ASSISTANCE PUBLIQUE. — I. Principes et ejfpts de l'assistance. Le secours mutuel est une prescription qui naît des meilleurs sentiments de la nature humaine et que rend nécessaire la constitution même des sociétés.

Le malheur excite notre pitié. La loi naturelle nous fait un devoir de le soulager, et la religion vient y joindre ses recommandations

les plus impérieuses et les plus pressantes. Le christianisme respire une prédilection pleine de tendresse, pour ceux qu'il appelle « les membres soufrants de Jésus-Christ ». Aidezvous les U71S les autres, cette maxime sans laquelle il n'y a pas de société possible, ne découle-t-elle pas de ce précepte divin : Aimez-vous les uns les autres? Enfin, dans les sociétés fondées d'une part sur le principe de responsabihté qui livre chacun aux conséquences de ses fautes et fait de la misère le châtiment de l'imprévoyance et du vice, et de l'autre sur le principe d'inégalité indispensable à l'ordre et au progrès , mais qui a pour effet de laisser se produire aussi des misères involontaires . misères qui retombent inévitablement à la charge de ceux qui possèdent des moyens d'existence assurés et abondants ; toute la question est de savoir comment et sous quelle forme l'assistance sera donnée. Restera-t-elle purement individuelle . c'est-àdire entre les mains de l'individu isolé , agissant avec ses seules ressources et se mettant en rapport direct avec celui ou ceux que l'indigence a frappés? Scra-t-elle l'œuvre de libres associations distribuant des secours plus abondants et plus réguliers? L'autorité en fcra-telle son affaire , soit qu'elle ait pour représentant la commune, le canton, le département, la province ou telle autre circonscription établie, soif qu'elle ait pour organe l'être collectif qu'on appelle l'État? On comprend que la politique n'est pas moins intéressée à la solution de ces questions , que l'économie pohtique et la morale. Il y va de la force , de la richesse , du salut presque de la nation. Une mauvaise distribution de l'assistance, en tarissant les sources de la fortune pubhque et tout autant en étoufiant une masse considérable de facultés productives, porte une atteinte, parfois profonde, à la santé, à la vitalité du corps social tout entier. Trop d'exemples en témoignent, depuis les distributions de secours chez les Romains, jusqu'à la taxe des pauvres chez les Anglais. Il est donc de la plus haute importance pour la politique de savoir selon quelle règle elle doit se conduire en cette matière où tout est délicat et périlleux, où toute erreur risque de se traduire par de vives souffrances. Ne pas secourir la misère et la secourir par des moyens à contre-sens, sont deux conduites également exposées à engendrer les passions haineuses qui divisent les classes , les sombres mécontentements, les révolutions. Nous allons donc tâcher d'abord d'établir, de la manière la plus claire et la plus précise que nous pourrons, le principe qui gouverne cette matière importante et toujours si controversée de l'assistance publique.

Toute charité, quelque sacré qu'en soit le principe, quelque indispensable qu'en soit l'exercice . quelque utiles qu'en soient les effets, a néanmoins ses inconvénients. Elle risque de perpétuer la disposition même qui tend à créer des misérables. On s'habitue à compter sur le secours; on cesse de travailler et de prévoir. Les volontés se relâchent , les

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âmes perdent cette fierté généreuse qui est le ressort même de la vie morale et de toute activité noblement jalouse de se suiïïre à ellemême. Voilà recueil. Il n'est pas un économiste qui ne l'ait signalé. Faut-il en conclure à la suppression de la cliarité? Ce serait une conclusion aussi barbare que chimérique. Vous pourriez peut-être vous croire autorisé à la tirer le jour où , par des moyens que le génie des civilisations les plus avancées ne saurait découvrir , la grande majorité des hommes pourrait être mise à l'abri d'une mauvaise chance ou d'une erreur de calcul. Mais non , même dans cette chimérique hypothèse , la charité ne pourrait encore s'abstenir. Les misères même méritées ne la trouveraient pas inditrérente. Elle qui a pitié même du crime et du vice, ne demeurerait pas insensible aux soufTrances qui résultent d'un simide défaut de prévoyance, d'un certain degré de laisseraller. Les privations de l'homme déchu par sa faute acquièrent parfois un tel degré d'intensité que la société elle-même ne saurait les voir d'un œil impassible et leur refuser tout secours. La politique qui calcule de même que la charité s'inspire du sentiment et du devoir, répugnera toujours à réduire un homme au désespoir en ne lui laissant peutêtre d'autre alternative que le vol ou le suicide. Si le secours ainsi donné tire de l'abîme celui qui le reçoit , la pohtique et la charité s'en applaudiront ; s'il ne remédie pas à ses désordres, elles conseillent cependant d'empêcher du moins un malheureux de mourir de faim; mais tout prescrit de régler le secours de manière à ce que cette coupable incurie qu'il fait naître trop souvent se produise le moins possible. Là est la ditficulté de l'assistance. Elle se manifeste plus ou moins, suivant les formes qu'elle revêt. Qui ne comprendrait à ravancc, alors même que l'expérience n'en témoignerait pas d'une manière éclatante, que la charité individuelle n'aura point précisément les mêmes effets moraux et économiques que la charité constituée sous la forme de vastes associations, et que celle-ci, à son tour, se distinguera de cette assistance pujjhque qui prend le nom de charité légale? Une politique soucieuse de l'intérêt des populations et de l'avenir de l'État doit donc avant tout examiner et comparer ces trois espèces d'assistance, quant à leur principe et quant à leurs résultats sur l'âme et sur la condition de ceux qui les reçoivent.

La plus irréprochable, la plus sainte, lapins belle de toutes les formes de l'assistance est cette charité individuelle, née de l'élan du cœur et de l'héroïsme du dévouement, qui, considérant l'humanité comme une famille, s'enquiert avec anxiété des souffrances qu'endure tel ou tel de ses membres', et, non contente de jeter quelques deniers à l'aumê/ie sous l'empire momentané de la pitié ou de rimportunité, va au-devant du malheureux, le visite dans sa demeure, et, dans son discernement pli'in de délicatesse , sait mesurer le secours à l'élendue des besoins, touclier

avec ménagement, avec tendresse même aux plaies de la misère. Charité admirable en ce qu'elle est libre et spontanée, en ce qu'elle étabht le Hen doux et puissant de l'attachement et de la reconnaissance entre celui qui donne et celui qui reçoit! Où la haine et l'envie se glisseraient-elies, dans ce noble commerce du bienfait où ce sont des âmes qui se mettent en rapport étroit par les sentiments les plus pénétrants et les plus forts du cœur humain? Le mérite de cette charité aux yeux du politique et du philanthrope, c'est d'être exposée à moins d'erreurs , d'aller aux vraies souffrances , d'inspirer une sorte de pudeur à celui qui reçoit, et de mettre dès lors aussi une certaine limite dans l'acceptation et la sollicitation des secours ; avec elle on risque moins que les individus secourus se fassent un jeu effronté d'implorer l'assistance et perdent le frein salutaire de la honte.

Mais, quoi qu'en aient semblé dire quelques économistes, la charité isolée est insuffisante; trop de misères lui échappent. Par une tendance conmiune à tout sentiment puissant et permanent, la charité est tenue de recourir à la force de l'association. Il faut qu'elle s'organise de manière à augmenter ses ressources d'une part, et de l'autre, à faire arriver les secours avec une régularité dont l'action individuelle, toujours restreinte et un peu capricieuse, ne saurait être capable. Tel est l'objet des associations charitables. Elles atteignent le malheur et se proportionnent à ses formes trop diverses avec une efficacité qui manquerait à l'assistance particulière. On le voit, avec les associations de charité le bien s'étend. Seulement il est à craindre qu'en se rapprochant des formes administratives, ces associations n'effacent un peu déjà les relations affectueuses de l'assistant et de l'assisté, et que la charité ne commence avec elle à avoir ses pensionnaires qui comptent sur le secours comme sur un revenu.

La troisième espèce d'assistance est celle qui est représentée par les localités ou par l'État. Elle fait, elle aussi, un bien que les associations ne sauraient faire toujoui's. Elle dispose de plus de richesses, de plus de moyens d'organisation. Ses œuvres ont une étendue, parfois une grandeur à laquelle il est bien rare que les associations particuhèrcs puissent prétendre. En tenant compte de ces circonstances, la politique ne doit pas oublier pourtant que quelques-uns des inconvénients que nous voyons déjà poindre avec les associations particulières se manifestent ici bien davantage et d'une façon presque fatale. Ce n'est plus, du moins au même degré, tant s'en faut, avec des hommes charitables que traite l'individu assisté , c'est avec des fonctionnaires. Dès lors, quelque chose de sec. qui ôte à la charité son caractère aimable et tendre pour y substituer la froideur des rapports ofliciels, dès lors moins de scrupules de la part de celui qui demande et moins d'affection de la part de ceux qui ne sont plus que des distributeurs salariés. Le fonds de secours offrira lu

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matière d'une sorte de curée, dont les plus habiles et les plus audacieux s'efTorceront de prélever la meilleure i)art. Ce sont ces considérations qui ont inspiré aux économistes le jugement séA^ère qu'en général ils ont porté sur l'assistance de l'État, et qui a fait accuser leur science d'une impitoyable dureté. Telle n'a point été certes leur intention, lorsqu'ils ont reproché à la charité légale de multiplier les pauvres et de créer plus de misère qu'elle n'en détruit. Reconnaissons-le pourtant : ils ont condamné parfois, en termes trop absolus, l'assistance par l'État. Sa légitimité est dans sa nécessité. Il est telle souffrance qui exige impérieusement un remède prompt et de vastes sacrifices d'argent, ou l'emploi de moyens dont l'État seul dispose en quantité sutTisante. L'assistance accordée par l'État aux nécessiteux se recommande même quelquefois comme ''D devoir de justice, ou, du moins, d'équité. Ne doit-il aucun secours à ses serviteurs devenus infirmes à son service, et qui n'ont pas atteint l'âge où la pension de retraite est de droit , ou à leurs veuves et à leurs enfants en bas âge? j\'est-il pas parfois équitable, même quand la loi ne l'y oblige point, d'accorder quelque indemnité à ceux que certaines mesures d'utilité générale viennent frapper dans leurs ressources? Comment la prudence ne ferait-elle pas une loi à la politique, quelles que soient d'ailleurs les objections purement économiques, de secourir ceux dont la misère, éclatant comme un coup de foudre, est devenue une menace et un péril pour la société? ^y eiit-il là aucun calcul, n'est-il pas des cas où l'humanité crie? Que fera-t-onde ces malheureux auxquels l'industrie privée, atteinte d'une crise, ou dont les cadres sont remplis, ferme tout accès, que la charité particulière est impuissante à nourrir, et qui tombent exténués sur le chemin? Un incendie a détruit un village, une inondation a étendu ses ravages sur toute une contrée. Qui pourra égaler le remède au mal, si ce n'est l'assistance publique? 11 en est de même de certaines infirmités et de certaines maladies, dont les soins exigent une intervention plus régulière que celle de la charité privée, et plus de ressources que n'en ont les associations libres. Malheureusement le secours doit aussi s'adresser aux hommes valides. C'est ici surtout que la mesure devient très-difiicile à tenir. Il est d'expérience, on ne saurait trop le redire, que le plus léger secours, devenu habituel, nourrit l'oisiveté et crée le paupérisme. Il est des natures abruties, qui aimeut mieux se contenter de la plus misérable pitance, sur laquelle elles comptent, que de se livrer au moindre travail suivi. C'est à elles, et c'est aux excès de cette assistance sans mesure et sans lumière que s'apphqucnt ces paroles tristement significatives qu'un auteur anglais. William Stones, apphquait à un tisserand, type de toute cette classe des assistés sans coeur et sans dignité : « Il est né pour rien; il a été mis en nourrice pour rien, élevé. instruit, vêtu pour rien; il a appris un état

pour rien, a été malade et guéri pour rien, s'est marié et a eu des enfants pour rien , lesquels sont venus au monde et ont vécu, comme leur père, pour rien, jusqu'à leur mort, ayant alors reçu linceul, tombe et prières pour rien. »

Nous n'avons pas le dessein de raconter en détail l'immense et décisive expérience faite sous le nom de taxe des pauvres en Angleterre. On ne le sait que trop : l'obligation imposée aux paroisses de procurer du travail aux indigents valides, et de soigner les infirmes, les enfants abandonnés, en général, tous ceux qui étaient hors d'état de gagner leur vie en travaillant, avait agi comme une prime accordée à r imprévoyance, comme un encouragement à la paresse, aux mariages précoces, à la multiplication des familles pauvres. Le bill réforuiateur de 1834, provoqué en partie par les vives réclamations de Malihus, tout en maintenant le principe de la charité légale, a iutroduit dans l'organisation destinée à la réaliser, deux modifications importantes, savoir: 1" l'obligation pour les paroisses de se grouper en associations (iniions) pour le prélèvement de la taxe et la distribution des secours, là où l'administration supérieure juge convenable de l'ordonner; 2» l'établissement de maisons de travail, où les indigents valides doivent entrer sous peine d'être privés de toute participation à la taxe des pauvres , et où ils sont soumis à un régime de contrainte et de privations aA'ec séparation des sexes et des à^es. Cette réforme portée dans la législation anglaise a produit d'heureux résultats. Une économie de 40 millions fut réalisée immédiatement, et elle atteignait 75 millions en 1837. La taxe des pauvres coûtait naguère encore pourtant près de 100 millions à l'Angleterre, chiffre énorme! En outre, de nouveaux abus s'étaient produits dans la loi des pauvres ; le vice du système éclatait par les relâchements successifs apportés au règlement de la taxe. Une seule maison de charité qui, en 18 40, n'avait admis que 767 pauvres non domiciliés, en reçut (3,300 en 18iG, et I1.67i en 1847. De pliis. malgré la taxe, le nombre des mendiants augmenta; on en comptait en 1847 265.000 vivant en dehors des secours de la charité légale. lVo)j. . pour plus de développement, l'article Grande-Bretagne.)

La situation s'est améliorée depuis lors; mais est-ce à la taxe qu'on doit rapporter les progrès du bien-être dans ces dernières années? Non, il faut les attribuer à des causes de bien-être que l'économie politique est habituée à invoquer, au développement de l'industrie, à l'abondance du capital, au taux plus élevé des salaires, à la liberté du commerce.

Comment douter de cette A'érité que le secours devenu régulier perpétue l'indigence, quand on voit, dans les quinze années qui ont précédé 185G, le nombre des inscriptions aux laureaux de bienfaisance belges s'élever de 400.000 à 1 million? Faut-il reconnaître dans cette augmentation la preuve uniquement de

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ce fait que beaucoup d'indigents n'étaient point inscrits auparavant? Nous ne le croyons pas. Il y a des communes dans la Flandre occidentale où le nombre des indigents est invariable, quels que soient l'état du travail et le prix des vivres. En parlant des bureaux de bienfaisance de notre pays, M. de Watteville a fait observer que nous voyons aujourd'hui inscrits sur les contrôles les petits-fils des indigents admis aux secours publics en 1802, alors que les fils avaient été, en 1830, également portés sur les listes. C'est ainsi que l'état de pauvre devient presque une profession héréditaire. Plusieurs paroisses, en Angleterre, présentaient ce spectacle scandaleux. Que faites-vous? demandait un voyageur à un citadin passablement vêtu et se promenant appuyé sur une canne. — Je suis un pauvre, I am a pauper , répondit-il, comme il eîit dit qu'il était matelot, mineur ou tisserand.

Une des conséquences les plus contraires à la justice et à la richesse qu'entraîne l'assistance pubhque, sous forme de secours en travail, ou sous forme d'aumônes, c'est que cette assistance est prélevée en partie sur le fonds destiné à alimenter les salaires. Le secours est ainsi un impôt perçu sur les travailleurs non secourus. C'est une* source peureux de nouvelle gêne. Qu'on y joigne la concurrence qui leur est faite par le travail subventionné. Il en résulte que l'assistance donnée à leur préjudice tend à les mettre eux-mêmes dans la nécessité d'y recourir. Il n'existe qu'une certaine masse de travail disponible. Observation évidente qui faisait dire, avec un bon sens spirituel, à Daniel de Foe: «Pour chaque échcvcau de laine que filent les pauvres enfants des paroisses, il ne peut manquer d'y avoir un écheveau de moins de filé par quelque pauvre famille. Pour chaque pièce de flanelle qui se fabrique à Londres, dans les maisons de travail, il s'en fabrique une de moins à Colchester ou ailleurs. »

Que doit conclure la politique de ces vues empruntées à l'observation? C'est qu'il faut plutôt faire ctTort pour resserrer l'assistance que pour l'étendre; c'est que son exercice doit être combiné de telle sorte qu'elle enlève le moins possible de leur force morale à ceux qu'elle secourt, et que même, s'il se peut, elle vienne en aide à cette force morale , ce qui a lieu quand elle arrache un individu au découragement ou quand elle prend la forme de l'instruclion accordée gratuitement à ceux qui n'en peuvent luire les frais. En dehors de ces cas, elle n'est qu'un palliatif. Comment ne pas être frappé d'un fait si simple qu'il n'a pas été donné à l'assistance, dans un temps de disette, de créer un hectolitre de blé i)our combler le déficit de la récolte? 11 est même à remarquer, quelque clroquanle 'que cette proposition parais.<e au jjremier abord, que les riches qui achètent du pain pour les pouvres , ne mangeant j)as un morceau de pain de moins, il s'ensuit que ce pain est pris sur la part des pauvres non secourus. Dieu nous garde de nier à cause de cela le bienfait ! En effet les pauvres

secourus , étant supposés les plus malheureux, risquaient de mourir de faim , et les gens aisés ne prélèvent pas moins le secours sur leurs épargnes. Que signifient cet exemple et tant d'autres qu'il serait facile d'alléguer, sinon que l'assistance ne multiplie pas les ressources sur lesquelles vivent les travailleurs? Ces sévères enseignements de l'économie politique ne vont point, on ne saurait trop y insister, jusqu'à supprimer l'assistance. Il est bon qu'on s'en souvienne pour qu'elle ne donne lieu à aucune illusion décevante. Il est nécessaire que le pauvre, réduit à une funeste extrémité , soit assisté, et qu'il ne s'aigrisse point par le sentiment amer de son abandon. C'est ce qu'a reconnu lui-même l'économiste qui passe pour l'adversaire le plus systématique de l'assistance publique. « N'oublions pas, dit Malthus , parlant des époques désastreuses, que l'humanité et une vraie poUtique requièrent impérieusement alors de fournir aux pauvres tous les secours que la nature des choses permet de leur donner. » C'est cette nature des choses qu'il importe de bien connaître. L'État, en matière d'assistance, est tenu de se conformer à certaines règles. Il y a, pour ainsi dire, wne politiquc de l'assistance. C'est elle que nous allons essayer d'indiquer.

IL Droits et devoirs de VÉlat enmatièred'assistance. ■ — Deux opinions extrêmes, fausses par là même l'une et l'autre , ont été soutenues relativement à l'assistance publique. Les uns ont contesté que l'État eiit même le droit de se livrer à la bienfaisance, par cette raison qu'il ne le peut qu'en prenant, a-t-on dit, dans la poche des uns ponr donner aux mitres. L'impôt, ajoute-t-on, se retrouve sous la forme d'avantages moraux et matériels, assurés par l'État à ceux qui le payent. Leurs sacrifices ont une compensation. Dans le cas de l'assistance, ces sacrifices sont en* pure perte. C'est une sorte de spoliation. Les autres, contrairement à ce raisonnement, ont soutenu que l'assistance n'était pas seulement un devoir de charité de la part de l'État, mais le droit strict de l'individu assisté. On sait dans quelles circonstances s'est produite cette fameuse thèse du droit à l'assistance j qui avait pour corollaire le droit ati travail, thèse qui s'est étalée dans les livres, dans les journaux, à la tribune nationale, à une époque où tout était remis en question depuis les bases de la société jusqu'au faîte.

Contester le droit de l'État à assister dans une certaine mesure les classes atteintes par la misère, n'est à nos yeux qu'une exagération de la logique du laisser-faire. laisser-passer, maxime bonne en elle-même, mais dont il faut éviter de faire abus. A côté de l'individu et de l'action qu'il exerce, il est un principe avec lequel on doit aussi compter, celui de la solidarité. La société n'est pas une simple juxtaposition d'individus, elle est un vivant organisme , et l'État qui la représente est aussi , jusqu'à un certain point, une personne morale, une sorte d'individualité collective, que la société elle-même charge d'accomplir ce qu'elle

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ne saurait faire par chacun de ses membres isolément. Combien cette considération n'a-telle point de force dans les gouvernements où l'impôt est librement voté et où l'emploi de la fortune publique est soumis au contrôle de la publicité et de la responsabilité? L'Etat n'excède donc point son droit en faisant la charité. Comment cela serait-il d'ailleurs si, en la faisant, il rempht non-seulement le rôle de bienfaiteur envers ceux qu'il assiste, mais un devoir de prudence sociale et de conservation en certains cas? Ce qui ramène encore la question à la mesure qu'il observe et aux moyens qu'il emploie pour mettre en œuvre l'assistance.

Quant aux droits de l'individu à réclamer l'assistance publique , comme une chose qui lui est due rigoureusement , comment ne pas y voir une des plus grosses erreurs de l'école sociahste! Qu'est-ce qu'un droit et qu'impliquet-il? Tout droit véritable porte avec soi cette conséquence qu'il ne saurait être dénié à l'individu sans une véritable oppression. La revendication du droit, lorsque tous les autres moyens d'en obtenir l'exercice sont rendus vains, peut aller jusqu'à légitimer l'emploi de la force. Les adversaires les plus décidés des révolutions ne sont-ils pas obhgés d'avouer euxmêmes qu'il y en a eu de légitimes? Le prétendu droit à l'assistance présente-t-il donc ce caractère? En aucune sorte. Suis-je bien venu à me dire opprimé, parce que le gouvernement ne puise pas dans la bourse des contribuables pour subvenir à mes besoins? Est-ce que tout secours ne doit pas être accueilli avec reconnaissance , comme une chose qui n'était point due? On a invoqué le droit de vivre comme fondement du ch-oit à l'assistance. Que veut-on dire par là ? Le droit de vivre est-ii un droit auquel l'État doive et puisse donner satisfaction? J'ai le droit de me nourrir, de respirer, d'aller et venir, c'est-à-dire qu'on n'a pas le droit de prendre des mesures ou de se hvrer à des actes qui m'en ôtent les moyens; mais ce n'est pas le rôle de l'État de me les procurer; autrement, nous tombons dans l'idée de l'État producteur et répartiteur de la richesse, communiste dès lors. J'ai le droit de vivre et même de vivre cent ans, a-t-on répondu avec raison aux orateurs socialistes en 1848, si je puis, mais non pas que les autres se chargent de me nourrir. L'État a rempli sa tâche s'il m'assure ce droit de vivre, en mettant ma personne à l'abri des violences, s'il assure par une bonne police le libre exercice de mon travail, s'il garantit entre mes mains la hbre possession de ses fruits. Le droit de vivre ne saurait me conférer aucune action sur les résultats du travail d'autrui. S'armer pour obtenir l'assistance, ce n'est point user d'un droit, mais exercer un acte de violence. L'homme le plus pressé par la faim, qui dérobe un pain, peut faire un acte digne sans doute de la pitié du juge, mais qui n'en est pas moins un vol.

Le droit et le devoir de l'État, en matière d'assistance, paraîtront peut-être sufTisamment indiqués par ces observations sur lesquelles nous avons crudevoii- insister dans ce Diction-

naire destiné à exposer en toute question sociale et politique les principes fondamentaux. L'assistance de l'État doit, comme celle de l'individu, rester libre. L'y forcer, c'est altérer le principe de tous les gouvernements qui prennent pour base la liberté, la responsabilité, la propriété, c'est se faire spoliateur et manquer à la justice sous prétexte d'arriver à la réaUsation complète du dogme de la fraternité.

La politique de l'assistance se réduit à cette prescription pour l'État, de n'intervenir que dans le cas de réelle nécessité et lorsque les individus ou les associations ne sauraient faire aussi bien que lui-même; dans ce dernier cas, l'État doit s'elforccr de donner à l'assistance les formes qui se concihcnt le mieux avec le maintien des principes de rcsponsabiUté personnelle, qui seules constituent la dignité et procurent le bien-être durable des individus. 11 doit, autant que possible, éviter ce qui porte atteinte à l'esprit de famille. Ce n'est pas à ceux qui sont unis par les liens du sang à se décharger de leurs devoirs sur la providence sociale. S'il était même quelque forme de l'assistance qui fût telle qu'elle aidât lindividu malheureux à se relever et qu'elle lui fournit pour l'avenir un principe de force , l'État devrait s'y attacher de préférence. II doit voir aussi, s'il n'est pas telle circonstance où ce même esprit de sagesse lui prescrit non plus de faire par lui-même, mais seulement d'aider à faire les associations charitables. A ce prix se réalisera cette judicieuse pensée de l'économiste Ricardo: «Aucun plan pour secourir la pauvreté ne mérite attention, s'il ne tend à mettre les pauvres en état de se passer de secours. »

III. Des formes de l'assistance. — C'est à ce point de vue que la pohtique se placera pour juger des principales formes que revêt lassistance pubhque.

Chaque âge a sa part d'infirmités , ses maux difficiles , sinon impossibles à éviter. La meilleure division des moyens d'assistance se rapporte aux trois âges de l'homme: enfance, âge mûr et vieillesse. C'est celle même qu'a adoptée M. Thiers, dans son rapport général, au nom de la commission de l'assistance et de la prévoyauce publique, présenté à l'Assemblée nationale dans sa séance du 26 janvier 1850,

Que l'enfance se recommande naturellement dans des cas trop nombreux à l'assistance publique, comment cela ferait-il question? Invoquer ici la responsabihté, la possibilité de se suffire à soi-même , nul ne saurait y songer. 11 est vrai que la famille a été préposée par la Providence pour subvenir à cette faiblesse physique et intellectuelle de l'enfant. Toute la difliculié consiste ici dans la conciliation de ces deux principes: l'intérêt sacré de l'enfant, qui ne saurait être abandonné; l'esprit de famille, qu'il faut éviter d'énerver. Il est telles circonstances où la famille, si bien intentionnée qu'elle se montre, est impuissante à donner à l'enfant les secours qu'il réclame. Telle est celle, par exemple, où l'enfant nait privé d'un sens. Quelles institutions plus belles que celles

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des sourds-muets et des jeunes aveugles? Est-ce donc au sein de la famille que Tenfant ])Ourrait apprendre à suppléer aux organes qui lui manquent, en développant davantage ceux qui luirestcjit? Pour s'aider de toutes les ressources d'un art savant et délicat, il faut une assistance assez riche pour en faire les frais , assez persistante pour présider à l'éducation de générations successives. On loue beaucoup aussi ces établissements destinés à recueillir l'enfance, depuis l'âge le plus tendre jusqu'à l'âge de l'école, les crèches et les salles d'asile. Leur but est de suppléer aux soins de la mère qui ne peut allaiter son nouveau-né ou qui est dans l'obligation indispensable d'aller travailler loin de son enfant. Comment demeurer froid devant l'inspiration touchante qui a ravi l'enfant à l'abandon trop fréquent, à l'atteinte des animaux, au mauvais air, au vagabondage, à la corruption? 11 est difficile pourtant de ne pas reconnaître que ces institutions philanthropiques , qui se sont si rapidement multipliées en France,mettent certaines mères trop à l'aise avec leurs devoirs, et que le bien qu'elles font n'est point sans mélange. La société, représentée par l'assistance publique, prend à sa charge ces êtres abandonnés par la misère ou par la honte. Tous les pays n'ont pas adopté les maisons de refuge pour l'enfance. En général, les nations protestantes s'en sont abstenues. Ajoutons pourtant qu'il est peu de personnes qui portent la condamnation absolue de ces établissements, et nul n'oserait eu demander la fermeture. Il n'en est pas de même d'une invention plus moderne, qui ne saurait s'abriter du grand nom de saint Vincent de Paul , le tour. On a du se demander si la morale approuve la pensée dexempter la mère de la honte, en lui permettant de ne pas se faire connaître; si ce n'était pas là, de la part de la société, un étrange et excessif scrupule; s'il fallait prodiguer l'encouragement au libertinage, par le défaut complet d'expiation; si la crainte des infanticides autorisait la société à favoriser le vice, pour ôter aux mauvaises natures Poccasion de tentations criminelles , et s'il était permis de faire un mal en vue d'un bien. (Toy. Enfants trouvés.)

Ae fermons pas cependant les maisons de refuge pour Penfance, mais évitons de les multiplier par d'imprudentes et funestes mesures. Plusieurs conseils généraux ont demandé que l'État prit à sa charge la dépense totale des enfants trouvés. Comment être assez aveugle pour ne pas voir que la conséquence de Padoption d'un i)areil vœu serait des plus funestes. Pourrait-on imaginer un plus sûr moyen de faire pénétrer au sein des masses la dangereuse pensée que c'est une chose naturelle de faire élever ses enfants aux frais de l'État? Le décret de 1811 sur les enfants trouvés s'est sagement écarté de la loi de 17'J3, qui les faisait adopter par la patrie,, en mettant toute la déi)ensc à la charge de l'État, il part du principe très-judicieux que la déi)ensc des enfants trouvés est une charge locale. La dépense , suivant certaines distinctions, se répar-

tit entre les hospices, les communes et les départements. A combien de controverses n'a pas donné lieu aussi l'éducation à donner aux enfants trouvés! Quelques-uns ont pensé qu'il était juste de faire d'eux tous des soldats. Ce serait une véritable iniquité. Du moment que l'assistance se charge de leur éducation, les aptitudes de chacun de ces infortunés doivent se déployer librement. 11 faut s'attacher à fortifier leurs corps, à instruire leurs esprits, à moraliser leurs âmes, et, pour qu'il ne soit pas dit que notre pitié a tourné contre eux et contre nous , ne rien négliger pour en faire des honnêtes gens et des citoyens utiles.

L'assistance de PÉtat à l'égard de Penfant s'étend à toutes les conditions de sa vie physique et morale. Presque tous les pubhcistes s'accordent à reconnaître qu'il doit avant tout lui procurer les facihtés de l'instruction. Le secours donné sous la forme d'instruction est le meilleur de tous. 11 se présente avec ce caractère extrêmement recommandable de mettre celui qui Pa reçu eu état de se passer à Pavenir de toute assistance. Rappelleronsnous d'autres formes d'assistance pour Penfauce? Le contrat d'apprentissage n'est-il pas un objet légitime de la solhcitude du législateur préoccupé de protéger l'enfance contre les abus qu'on peut faire de son travail? On a contesté qu'il en fiit de même de la fixation du j nombre des heures de travail dans les manu- I factures. Un tel règlement pourtant n'usurpe en rien sur le pouvoir légitime ni du père de famille, ni du fabricant qui ne saurait aÛer jusqu'à l'exploitation immorale, et jusqu'à l'épuisement des forces du jeune être dont PÉtat devient le tuteur, lorsque ses tuteurs naturels manquent à leur mission.

C'est pour l'âge mùr que se présentent les plus délicates questions relatives à Passistance publique. C'est, en effet, le moment où l'homme est habituellement dans toute la plénitude de ses facultés intellectuelles et de ses forces physiques. Si , dans des circonstances exceptionnelles, l'assistance doit lui venir en aide, il ne faut pas que ce soit en se substituant à ses efl'orts et à sa prévoyance. Tel est Pécueil contre lequel viennent échouer bien des projets phUanthropiques et plus d'une mesure administrative. Les règlements étabhs pour élever le salaire d'une manière artificielle, la limitation forcée des heures de travail, Porganisation des travaux en ateliers nationaux , les secours distribués aux hommes valides sans motifs et sans discernement sulTisauts, présentent le grave inconvénient de désintéresser trop souvent l'individu de son sort , d'altérer son énergie et de porter à d'autres égards le trouble dans le domaine du travail. Tel est le résultat, par exemple, d'une institution qui se recommande par une pensée charitable, à coup sûr, celle des ouvroirs pour les femmes pauvres. Elles y sont reçues, chaufTées et assurées d'un salaire en échange de leur travail. Ou'en résulle-t-il? Dans un des ouvroirs de Paris, la façon d'une chemise d'homme descend jusqu'à 25 centimes. A la Salpêtrière ce n'est

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même plus que 10 centimes, et la façon d'une layette entière, qui se compose d'une vingtaine de pièces, n'y revient qu'à I franc 10 centimes. Comment les ouvrières libres pourraient-elles soutenir une pareille concurrence? Comment la mère qui travaille chez elle gagnerait-elle encore assez pour subsister et élever ses enfants?

Est-ce à dire qu'on ne puisse procurer l'assistance à l'âge mùr. sans encourir ces incon- A'énients radicaux qui font que le mal l'emporte sur le bien? >'ous ne le pensons pas. Les caisses d'épargne ne sont-elles pas une preuve éclatante de cette intervention utile , du moins au début des institutions secourables, si tant est que l'on puisse donner ce nom à une institution de crédit qui met en jeu , plus que toute autre, le ressort de la responsabilité? Les sociétés de secours mutuels prêtent aux mêmes réflexions. Elles otTrent ce caractère bien digne de notre sympathie, d'unir au sein d'une même institution le principe de responsabilité qui pousse au travail et à l'épargne avec la solidarité charitable qui est l'heureux correctif de ce que le mobile individuel risque d'avoir d'égoïste et d'étroit. Quant à l'assistance sous forme de travail dans les temps de crises et de chômages, elle ne présente pas peut-être des dithcultés insolubles. M. Thiers s'est attaché à l'établir dans quelques pages de son rapport. Bien que l'économie pobtique ait en général adressé à ce rapport remarquable le reproche de faire à l'assistance la part trop large même eu théorie, elle ne saurait qu'approuver, selon nous, la pensée de réserver certains travaux publics pour les temps de détresse et de rè- A'olution, au lieu de les prodiguer en temps prospère. Ainsi, au heu d'improviser à la hâte des occupations infructueuses, l'État se tiendrait prêt de manière à n'avoir point à attendre les plans, les devis et les votes qui retardent tout dans un moment d'urgence. C'est pour ces crises générales plus ou moins périodiques qu'il serait bon de réserver les travaux de places fortes, les fossés à creuser, les murailles à élever, un certain nombre de routes et de tra- A'aux d'art sur ces routes, les voitures pour l'artillerie, les harnachements, chaussures, vêtements mihtaires, les palais nationaux et édifices pubhcs à bâtir, réparer ou orner. On fabriquerait, par exemple, en une année de crises, l'approvisionnement de l'armée pour deux ou trois ans d'avance. La difïiculté est de faire que les gouvernements suivent ces sages conseils.

Il a fallu pourvoir aussi aux soins à donner aux maladies de l'âge mûr, comme de la vieillesse. C'est ce que se proposent les hôpitaux et hospices. On les a condamnés souvent comme des institutions contraires au travail et à la famille. Ici encore il faut se tenir dans une juste mesure. Tous n'ont point une famille qui puisse les recevoir et les soigner. Il est telle maladie dont la nature exige qu'elle soit pour ainsi dire séquestrée par considération pour la sanlé publique ou qui demande des soins trop continus et trop coûteux pour qu'une famille

pauvre puisse les rendre. C'est surtout dans ces maladies qu'il est bon que le pam're ne trouve pas la société sans pitié. Ici la charité privée , individuelle , ne saurait suflire seule. On dit avec raison qu'il est dangereux d'inspirer aux familles la pensée de se débarrasser de leurs membres en se reposant sur l'assistance de soins que le devoir exige d'elles et qui seuls peuvent entretenir l'airection et le sentiment des mutuelles obligations. On conclut de là que les remèdes à domicile sont préférables. Rien de mieux en effet. Mais encore une fois, est-ce toujours possible? Faut-il contempler d'un œil indifl'érent les mauvais soins donnés dans certains cas graves par les familles pauvres à leurs membres malades , les détestables conditions hygiéniques dans lesquelles elles se trouvent placées? Les médecins peuvent-ils se transporter gratuitement en cent lieux à la fois? N'y a-t-il pas quelque chose de touchant et de propre à réconcilier le cœur du pauvre avec cette société qu'il accuse parfois de dureté, à ce qu'il reçoive les soins des hommes de l'art les plus expérimentés et les plus illustres? Comment accuser les hospices pour les infirmes et les incurables? Ce sont les hospices pourtant, même pour la vieillesse, qui ont prêté au plus grand nombre d'objections fondées. L'admission des vieillards valides y parait présenter surtout de grands inconvénients. Cette perspective de l'hospice dans les classes pauvres rend les uns imprévoyants, et elle inspire une dureté coupable à ceux qui devraient secourir le clicf de famille devenu incapable d'un travail fatigant. On connaît le dicton populaire: L'hospice n'est pas fait pour les bétes. On a remarqué aussi que la vie en commun des hospices était particulièrement pénible aux vieillards. On reconnaît qu'il est généralement préférable, quand c'est possible, d'accorder de petites pensions à domicile.

Nous devons signaler en passant cette institution qui s'est développée de nos jours pour la dignité et pour le salut de la vieillesse, et qui n'est pas moins favorable aux vertus de l'âge mûr, les caisses de retraite {voy.) pour la vieillesse dont le nombre et le succès vont croissant.

L'assistance publique a réalisé en France d'incontestables améliorations depuis 1789. Rien n'était dur et impitoyable comme la législation du moyen âge et comme les édits de Louis XIV qui la reproduisent, punissant les mendiants du fouet, des galères et de la potence, ce qui n'empêchait pas la misère de pulluler et de recevoir des secours distribués avec peu de discernement soit des couvents, soit plus tard de l'assistance publique qui s'organise au dix-septième siècle. En 1778, le curé de la seule paroisse de Saint-Étienne-du-.Mont avait 21,000 pauvres à secourir. En 1791, la commission municipale de bienfaisance inscrivait au rôle des secours 120,000 indigents à Paris, dont la po])ulation générale n'était à ce moment que de 550,000 âmes. Aujourd'hui qu'elle a plus que triplé par suite de son développement naturel et par l'annexion des anciennes