ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE

Voij. Zollverein.

ASSURANCES. La fortune et la vie des hommes sont exposées à des hasards: un naufrage, un incendie, la mort, peuvent tout d'un coup anéantir le fruit de longs travaux. Les coups du sort qui frappent ainsi les hommes dans leurs biens ou dans leur personne ne sont toujours que de rares accidents dans le cours d'une existence, mais ils sont soudains, inattendus et déroutent les calculs de l'économie et de la prévoyance individuelle. Un homme qui tout à coup apprend que le navire qui portait ses richesses a sombré, ou voit les flammes dévorer sa maison, est peut-être ruiné sans ressource; si le même homme avait pu payer en vingt ou trente ans, par petites por- j fions, la somme d'argent dont il est tout à coup ^ privé, il aurait sans doute porté sans fléchir le * fardeau ainsi divisé, et le sacrifice lui eût paru léger; si tous les concitoyens, compatissant à un malheur dont ils sont eux-mêmes menacés, se cotisaient pour lui rendre ce qu'il a perdu, le sacrifice que chacun d'eux ferait serait encore plus léger, et deviendrait presque insensible si beaucoup s'intéressaient à sou sort.

ASSURANCES

Une assistance mutuelle peu coûteuse prévieudrait bien des ruines.

C'est sur ce principe que sont fondées les assui'ances. Les anciens ne les connaissaient pas; car on ne saurait mettre sur le -compte de l'assurance l'engagement que prenait la république athénienne de nourrir les enfants et les ascendants des citoyens morts pour la patrie, ni l'institution des collèges romains fondés en vue de fournir des pensions alimentaires ou de pourvoir aux frais d'enterrement. L'assurance est au nombre des institutions économiques les plus utiles et les plus morales que le moyen âge et les temps modernes aient vues naître. Elles constituent une sorte d'association entre gens exposés à des malheurs de même nature et permettent ainsi à la prévoyance humaine de s'étendre au delà des limites dans lesquelles l'isolement la renfermait ; elles contribuent à la sécurité et à la stabilité, c'est-àdire à des biens précieux que les sociétés se proposent d'assurer aux individus.

Le moyen âge a eu , comme l'antiquité , des confi'éries dont moyennant cotisation les membres avaient droit aux frais d'enterrement et à certains secours. Ce n'était pas encore l'assurance. La première apparence d'un contrat de ce genre se rencontre dans la Casualty Assurance de Tan 1,300, créée en vue de racheter les prisonniers faits par les Turcs.

Les assurances maritimes sont les plus anciennes et forment une classe à part. Les Grecs et les Romains ont pratiqué le prêt maritime ou prêt à la grosse aventure, dans lequel les risques à courir portent l'intérêt à un taux très-élevé. Au moyen âge, l'Église, proscrivant le prêt à intérêt, se montrait surtout hostile au prêt à la grosse aventure, et les armateurs, pour échapper aux difficultés que leur suscitaient les tribunaux ecclésiastiques, imaginèrent les assurances. Les premiers contrats datent du miheu du treizième siècle, et furent probablement passés dans les riches républiques maritimes de l'itahe. Barcelone en régla les conditions dans une ordonnance de 1435. Le règlement promulgué en 1570 par le duc d'Albe pour les Pays-Bas fut uu modèle du genre; il fut dépassé pourtant par le Code maritime de 1G81 , que le Code de commerce, publié en 1808, n'a guère fait que copier.

L'assurance est faite ou par une société possédant un gros capital ou par plusieurs assureurs particuliers qui s'engagent chacun pour une somme déterminée. L'assuré paye une prime, moyennant laquelle l'assureur ou les assureurs s'obligent à rembourser toutes les pertes qui pourraient être occasionnées par accidents de mer, c'est-à-dire, en général, tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, relâches forcées, changements forcés de route, de voyage et de vaisseau, jet, feu, pillage, captures et molestations de pirates, baraterie de patron, etc. La prime est variable; elle augmente avec les probabilités de perte. Si la statistique constate que sur cent trente vaisseaux qui traversent rAliantique, il y en a un qui se perd, la prime sera d'environ le centième de

la valeur du navire et de sa cargaison, atin non-seulement de couvrir le risque, mais de laisser un bénéfice à l'assureur. La prime augmente lorsque la durée du voyage est plus grande, que la traversée se fait dans des mers réputées dangereuses, que le navire est vieux ou mal construit ou commandé par un capitaine inhabile. Des recueils spéciaux tiennent les armateurs et les assureurs au courant de tous les faits de mer et les renseignent sur la valeur de tous les bâtiments qui naviguent. Le contrat que signent l'assureur et l'assuré s'appelle police.

Il existe en France environ quarante sociétés d'assurances maritimes; presque toutes sont à prime fixe; quelques-unes seulement sont constituées en assurances mutuelles. Elles touchent environ 18 millions de francs par an comme prime d'assurance d'une valeur qui dépasse 800 millions, soit un peu plus de 2 p. 100.

Les assurances terrestres sont de date plus récente, et embrassent des objets plus divers; aussi y a-t-il des assurances particulières contre l'incendie, la grêle, les épizooties, etc. Les unes sont constituées en sociétés à prime fixe, les autres en mutualité; les plus importantes sont les compagnies d'assurance contre l'incendie. C'est en Angleterre qu'elles ont été créées d'abord. On n'en rencontre pas en France avant l'année 1750, et, d'ailleurs, les compagnies qui s'étaient constituées dans le cours du dix-huitième siècle furent supprimées pendant la Révolution comme des corporations et des privilèges. Ce n'est qu'au commencement de la Restauration que de nouvelles sociétés se sont formées à Paris sur le modèle des sociétés anglaises; le succès les a multipliées et a surtout donné naissance à de nombreuses sociétés d'assurance mutuelle.

En 1869, on comptait en France vingt compagnies d'assurance contre l'incendie, dont douze sont par la date de leur création (de 1819 à 1844) antérieures à 1848, et dont huit sont'postérieures; dix-huit ont leur siège social à Paris. Elles touchaient une prime annuelle de 03 millions pour assurer une valeur immobilière et mobilière de 70 milliards environ, soit moins de 1 p. 1,000. Les sommes qu'elles avaient eu à payer pour réparation de 55.000 sinistres n'atteignaient pas tout à fait 33 millions, c'est-à-dire la moitié de la prime , l'autre moitié restant pour les frais d'administration et béuéfices de l'entreprise. Il s'est fondé aussi, de 1861 à 1803, trois compagnies de réassurances dont deux ont cessé leurs opérations. Les sociétés d'assurance mutuelle sont au contraire disséminées dans toute la France. Sur les trente-cinq sociétés de ce genre qui existaient en 1858, sept seulement avaient leur siège à Paris. Les valeurs assurées par la mutualité montaient à 10 juillianls, et l'indemnité payée a été de 3,79 i, 000 francs, environ 4 p. 10,000 avec les frais de gestion; il y a même une compagnie, la Ville de Paris, dont les sociétaires n'ont eu à donner que i pour 10,000. Dans les vingt-sept années qui

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se sont ôcoiil(''OS entre 1830 et 1857, les compagnies eut assuré en moyenne 18 milliards et demi par an, et la moyenne des sinislres à rembourser a été de 8,800,000 fr., soit 8 pour 10,000.

L'Angleterre, qui a devancé les autres pays de l'Europe dans la pratique des assurances, comptait, il y a quelques années, soixantequatorze compagnies, assurant contre l'incendie nue valeur de 21 milliards; la Bclg-ique assurait plus de 4 milliards; la Suède, plus d'un milliard et demi; la Russie et la Pologne, environ 600 millions; l'Allemagne, plus de 20 milliards.

En France, les assurances contre la grêle, la mortalité des bestiaux, etc., sont presque toutes des mutualités. En 1857, elles assuraient une valeur de 427 millions; en 1858, le gouvernement a autorisé et patronné une nouvelle société , la Caisse générale des assurances mutuelles agricoles, qui admet les deux formes de la prime fixe et de la mutualité et assure contre la grêle , la gelée , l'inondation , la mortalité des bestiaux et l'incendie.

La troisième catégorie comprend les assurances sur la vie. Ce genre d'assurance a été longtemps mal compris en France, et est encore sous l'influence d'un préjugé défavorable. Rien n'est pourtant plus légitime. S'il est bon de soustraire les biens matériels aux caprices du hasard, pourquoi n'essayera-t-on d'user de la même prévoyance à l'égard de certains biens inhérents à la personne humaine? Sans doute, rien ne peut rendre à une famille le père qu'elle vient de perdre; c'est une plaisanterie de supposer que les assurances sur la vie veuillent remplir avec de l'argent le vide fait par la mort et tendent à étoufl'er les affections sous des intérêts. Mais le père faisait vivre les siens par son travail, et il représentait par lui-même le capital de la famille aussi bien que la maison qu'il avait achetée sur ses économies. Pomquoi donc ne pas tenter de soustraire cette partie du capital, aussi bien que l'autre, aux chances de destruction qui menacent toules les choses humaines ? C'est le but que se propose l'assurance sur la vie. Moyennant une prime annuelle que paye la personne assurée, l'assureur s'engage à payer, eu cas de décès, une somme stipulée d'avance, comme il rembourse la valeur d'une maison détruite par l'incendie.

Les assurances sur la vie comprennent deux goures d'opérations distinctes:

[° L'assurance en cas de mort, qui constitue la véritable assurance, avec son caractère aléatoire. Elle peut être faite pou?- lu vie entière, l'assureur s'engageant à payer au décès de l'assuré, quelle qu'en soit l'époque, une somme déterminée, à ses héritiers ou à toute autre personne désignée par le contrat ou qu'on se réserve de désigner uliériéurement , et ce moyennant une prime unique versée au moment du contrat, ou une iirime annuelle, payable jusqu'au décès de l'assuré. Elle peut et re^cw/>o/'««/T^ l'assureur s'engageant, moyennant une prime unique ou annuelle, à payer

une certaine somme au décès de l'assuré ; si le décès a lieu dans un espace de temps déterminé. Les assurances contre les accidents de chemins de fer rentrent dans ce genre : elles payent non-seulement une somme en cas de mort, mais des indemnités variables en cas de blessures. Par l'assurance de survie l'assureur s'engage, au décès d'une personne désignée, à payer une somme ou à faire une rente déterminée à une autre' personne également désignée, dans le cas où cette dernière survivi'ait à la première.

2° L'assurance en cas de oie est un contrat d'une autre nature, par lequel l'assureur s'engage, moyennant un prix convenu, à payer soit un capital, soit une rente annuelle, pendant la vie de l'assuré. On distingue l'assurance en rente viagère immédiate ou contrat par lequel l'assureur, moyennant le versement d'un capital qui lui est fait par le contractant , s'engage à payer une rente pendant l'existence d'une ou plusieurs personnes; l'assurance de rente viagère, par laquelle l'assureur s'engage, moyennant un capital qu'il reçoit, à payer une rente pendant l'existence de l'assuré, à partir d'une époque déterminée; l'assurance de capital différé , par laquelle l'assureur s'engage, moyennant une prime unique ou à verser chaque année, à payer un capital à une époque déterminée de la vie de l'assuré.

Ces assurances sont fondées sur le calcul de la vie probable.

Pascal (1662) et Fermât appbquèrent les premiers les règles du calcul aux probabilités. Petty et John Grauut (1662) essayèrent de dresser des statistiques. Jean de ^Yi(t, grand pensionnaire de Hollande, composa en 1671. d'après ces principes, les premières tables de la vie probable pour les différents âges en compulsant les registres de naissances et de décès de plusieurs Ailles de Hollande. Halley pubha bientôt après (1693) à Londres la première bonne table de mortahté. D'autres travaux du même genre furent faits à cette époque en Angleterre, entre autres ceux du docteur Priée, qui dressa des tables d'annuités sur des vies isolées ou réunies, et en 1706. l'évoque d'Oxford, Thomas Allen, fonda une société qui avait pour but de garantir une somme payable aux héritiers des souscripteurs à la mort de ceux-ci et dont la valeur variait en raison du nombre des associés décédés dans l'année: cette société existe encore soais le nom de Amicable. Aujourd'hui florissantes , Royal Exchange, London-Insurunce , Equitable Society , se formèrent à l'imitatiou de V Amicable. L'Angleterre, qui a donné l'exemple aux aulres nations, est encore la plus avancée dans la voie de la prévoyance. Les assurances sur la vie [life insurances) y sont très-populaires; dans toutes les grandes villes de l'Angleterre et de l'Ecosse elles frappenl les regards du voyageur par leur nombre et leur apparence de prospérité. En 1850, on comptait, en Angleterre seulement, 107 assurances à primes fixes et 146 assurances en mutualité; les unes assurant uniquement sur la vie, les autres y ajou-