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ASSURANCES. — ATELIERS NATIONAUX

tant des opérations plus complexes sur la sanié, la maladie et les mallieurs imprévus. On estimait à près de 4 milliards les sommes accumulées dans leurs mains; 126 de ces sociétés, qui en 185G ont fourni leurs comptes, touchaient un revenu de 182 millions.

Depuis lors, le nombre des compagnies s'est sensiblement augmenté, mais rassurance sur la vie joue un si grand rôle en Angleterre , ciu'un ministre des finances, M. Lo"\ve, déclara en 1872, que l'État seul devrait assurer. {Voy. VEco}iomisi du l'^'"juin 1872.)

En France, on a longtemps regardé le contrat d'assurance sur la vie comme illicite. Cependant, sous le régne de Louis XIV, Tltalien Laurent Tonti proposa en 1653 un projet d'emprunt qui devait être remboursé d'après un procédé qui a, depuis, reçu le nom de tontine.

Le projet qu'avait formé Tonti en 1633 ne fut mis à exécution qu'en 1689. En 1726 , en 1733 et pendant les années suivantes, six ou sept tontines furent établies; mais Terray, violateur de tous les contrats, les transforma en simples rentes viagères d'après un tarif déterminé. Sous Louis XYI on s'occupa de cette quesfion non plus pour faire des emprunts au profit de l'État, mais pour recueillir les économies et faciliter l'épargne. Toutefois, la caisse Lafarge et celles qui furent créées pendant la RéA'olulion n'eurent qu'une durée éphémère.

Sous l'Empire, ce genre d'opération tomba sous la surveillance de i administration: le décret du 25 mars 1809 décida qu'aucune association tontinière ne pourrait être établie sans une autorisation du chef de l'État, donnée sur avis du conseil d'État. Toutefois l'échec de la caisse Lafarge avait rendu les tontines impopulaires, et c'est seulement sous la Restauration, en 1819, que se forma de nouveau la première société de ce genre, dont la France empruntait celte fois le modèle à l'Angleterre. Keuf compagnies fiirenl autorisées de 1819 à 1821; puis, après la révolution de Juillet, des spéculateurs, pensant que le décret de 1809 était abrogé de fait, s'établirent sans remplir les formalités légales; des désastres eurent lieu; l'administration fit revivre ses droits, et depuis 1840, plus de vingt sociétés nouvelles ont reçu laulorisation. Toutes n'ont pas prospéré; les événements il- 1848 ont porté à plus d'une un coup fatal. Néanmoins, il y a quelques années, on comptait six compagnies tontiniéres, c'està-dire constituées en mutualité; le nombre des pohces, en comprenant dans le lolal deux sociétés en liquidalion, était de 404.694, représentant une souscription de 459 millions. Six compagnies faisaient les assurances à prime fixe et avaient encaissé plus de 30 millions: quelques-unes, telles que la Caisse paternelle et la Nationale, réunissaient à la fois les deux systèmes de mutualhé et de prime fixe.

De 1861 à 1870, les assurances fiancaises sur la vie ont fait d'une part de 2,597 contrats pour 1,700,000 francs de rentes viagères (en 1861) à 3,629 contrats pour 2,570,000 francs (en 1869), d'autre part de 5.320 contrats pour 46,700.000 francs de capilaux assurés (en 1861)

à 14,124 contrats pour 201,800,000 francs de capitaux assurés (1869). Cette dernière forme de prévoyance, qui est en eft'et dans la plupart des cas la meilleure qu'un père de famille puisse adopter, a l'ail depuis dix ans de trèssensibles progrés parmi nous.

On a souvent discuté la question de savoir s'il n'y aurait pas avantage à charger l'État des assurances. JXous ne voyons pas eu quoi cet avantage pourrait consister. L'assurance en serait-elle plus solide? De deux choses l'une, ou elle sera étroitement bornée à ses propres ressources, et elle ne présentera que la solidité d'un étabhssement particuher, ou elle pourra, en cas de détresse, puiser dans le Trésor public, et alors elle cessera d'être une assurance, c'est-à-dire une garantie mutuelle fondée sur le calcul de probabilité; elle sera une injustice; car elle violera le principe de réciprocité en rendant tous les contribuiJjles responsables des accidents, sans que tous jouissent des bénéfices. Eu serait-elle plus économique? Ce que fait l'État est souvent très-bien fait, mais rarement fait avec économie, parce que les fonctionnaires qui président ou agissent ne sont pas contenus par le frein de l'intérêt personnel et que leur amour-propre est en jeu, non leur bourse. 11 n'y aurait économie qu'en employant gratuitement au service de Fassurance des hommes salariés par l'État pour d'autres fonctions; mais on retomberait dans la même injustice, celle de fah'c supporter à la communauté les frais d'une opération dont que-lques-uns seulement auraient le profit. Ajoutez à cela qu'une grande administration a une rigidité de formes qui se plie mal à la diversité des intérêts qu'elle veut servir, tandis qu'il est probable que si cette industrie est livrée à la concurrence privée, il se formera à peu près autant d'assurances dillérentes ou de modes d'assurance qu'il y aura de besoins à satisfaire: le rôle de FÉtat peut et doit se borner à contrôler les livres et à s'assurer que les statuts sont fidèlement exécutés'.

Quoi qu'il en soit, la France a encore bien à faire pour comprendre et pour pratiquer ce mode de prévoyance qui est depuis longtemps familier à nos voisins d'outrc-mer; Finsuccès de certaines compagnies a nui chez nous au développement des assurances sur la vie; le temps et le progrès des mœurs triompheront sans doute du préjugé, si de dangereuses théories ne A'iennent se jeter à la traverse. E. Levasseuu.

ATELIERS NATIONAUX. On entend par ce mot les ateliers publics organisés par les gouvernemeuls, en vue de venir en aide aux ouvriers sans ouvrage. Si cette désignation est récente , et ne remonte pas au delà de la révolution de 1848, le genre d'ètablissemcjits

1. Daus quelques Etats aUeraands l'assurance contre l'incendie sur dos immeubles est entre les mains des gouvernements respectifs. Parmi les critiques dont cette iu.stitution est l'objet, nous ne citons que les suivantes : excès de formalisme, défaut de proportionnalité dans les primes à payer, obligation de rebâtir les maisons incendiées. M. B.

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