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BAISE-MAIN

Dépenses.

Frais de perception 4,730,000 fl.

Liste civile 840,000

Justice 1,940,000

Intérieur 2,950,000

dont 1,060,000 pour l'instruction publique.

Commerce 2,020,000

dont 1,800,000 pour les routes et les eaux, et particulièrement un demimillion pour le Khin.

Finances ,- • • • 1,850,000

dont 990,000 pour la dette de l'Etat.

Contributions matriculaires pour l'empire 2,880,000

Déjfenses diverses 90,000

Total 17,300,000 fl.

Chemins de fer (dont 16,220,000 pour administration et exploitation et 6 millions pour intérêts et amortissement de la dette des chemins de fer). . . . 22,720,000

Total général . . 40,020,000 fl.

n en résulte un déficit de 1,140,000 florins qui est couvert par des fonds disponibles.

Le budget extraordinaire (travaux publics) monte à 1,400,000 fl. par an. Pour la construction de nouveaux clicniins de fer et pour l'entretien des chemins de fer existants, on compte dépenser en 1872 et 1873 24 millions de florins qui seront couverts par les moj'ens de la caisse d'amortissement des chemins de fer et, en cas de besoin, par des emprunts.

La dette publique est administrée par la Caisse d'aniorfissement, tandis que la dette des chemins de fer (de lÉtat) est dans les attributions d'une caisse d'amortissement spéciale. Voici la situation au l*^"" janvier 1871.

1° Dette publique :

Reliquat de l'emprunt 3 ' j p. 100 1834. . 2,180,000 fl.

Cautionnement et dépôts' 8,190,000

Papier-monnaie 3,000,000

Excédant du passif sur l'actif de la

caisse 4,925,000

Total , . . 18,295,000 fl.

Avance faite par le domaine de l'État

(ne portant pas intérêts) 12,000,000

Total général.. . . 30,295,000 fl.

2° Dette des chemins de fer , c'està-dire , dette contractée par l'État pour la construction des chemins de fer (1842 à 1870) .... 120,579,000 fl.

A défalquer l'excédant

de l'actif en caisse. . . 2,565,000

Reste. . 118,014,000 fl.

Et comme les 12 millions du domaine ne constituent qu'un virement, la dette du grandduché de Bade s'élève à 13G millions presque entièrement employés à un placement productif. Le produit net des chemins de fer de l'État (6 millions de florins en 1872) sert à l'amortissement de la dette.

L'armée badoise a été unie à l'armée prussienne par suite d'une convention militaire conclue entre le grand-duché et la l'russc. Cependant les troupes recrutées en Bade continuent à former des régiments particuliers (6 régiments d'infanterie, 3 régiments de cavalerie, 1 régiment d'artillerie, 1 bataillon du génie, i bataillon du train) et à être stationnées dans le grand-duché. Elles forment, avec deux régiments prussiens d'infanterie et un de

cavalerie, le quatorzième corps d'armée dont le commandant réside à Carlsruhe. 11 est inutile de dire que toutes les institutions militaires (recrutement, ligne, landwchr, etc.) sont régies par les lois de l'empire. D'après ces lois le grand-duché fournit en temps de paix 1 p. 100 de la population, soit 14,350 honmies, en temps de guerre 48,000 hommes.

L'administration des postes et télégraphes est passée aussi à l'empire. Il va, dans le grand-duché, deux directions postales supérieures, à Carlsruhe et à Constance, et une direction télégraphique à Carlsruhe.

Les droits d'entrée sont perçus pour le compte de la caisse de l'empire; les douanes sont cependant administrées par des fonctionnaires badois contre une indemnité payée par l'empire. [Voy. plus haut au budget.)

D'' F. H.AJIDECK.

BAILLIAGE. Circonscription soumise à un bailli. Ou appelait aiusi également certains tribunaux présidés ou non par le bailU. Il y avait les bailliages royaux, les bailliages des sénéchaussées et les bailliages des seigneurs.

BAILLI (en anglais Bailiff, en allemand Amtmann). Divers fonclionnaires ont porté ce titre en France. 11 fut d'abord donné aux représentants du roi dans les provinces. PhUippe-Âuguste fut le premier qui les institua (1190). Four que le bailli n'usurpât pas, comme le duc ou le comte, la propriété du territoire dont l'administration lui avait été coufiée, U ne pouvait pas rester plus de trois ans dans le même bailliage. Une foule d'autres précautions semblables furent prises et eurent le résultat désiré. Au dix-seplième siècle Louis XIY remplaça les bailhs par des intendants, auxquels succédèrent, après 1789, les directoires, pour céder la place aux préfets après le 18 brumaire.

Les premiers baillis étaient des otTiciers d'épée au nom desquels la justice se rendait. Plus tard ce titre passa au juge royal et ensuite au juge seigueurial. On remarqua donc également en cette circonstance qu'avec le temps les titres diminuent d'importance et passent à des fonctionnaires inférieurs.

L'Amtmann a des attributions dilTérentes selon les divers États allemands. Dans la plupart il est en même temps fonctionnaire administratif (sous-préfet) et juge (de paix).

Le bai/ijj' anglais n'est guère plus qu'un huissier ou agent judiciaire. Autrefois, le maire d'un certain nombre de vill(;s anglaises portait aussi ce titre, qui avait également été donné aux précepteurs des princes de Fempire grec.

BAISE -MAIN, autrefois acte d'hommage rendu par le vassal à son seigneur, aujourd'hui simple pratique d'étiquette en usage dans quelques cours.

En droit féodal, le mot composé baise-main n'exprimait pas seulement l'honneur rendu par l'homme lige à son suzerain, il indiquait encore une partie de la prestation faite par tout tenancier à celui dont il relevait. Le baise-main .

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