BANNISSEMENT

6an était synonyme de pt-oscription , de mise hors la loi. Cette signification passa bientôt de l'Allemagne dans toutes les langues de l'Europe; et, les commotions politiques aidant, mis au ban de l'Angleterre ou de la France ou de toute autre nation, devint une locution presque aussi familière que mis au ban de l'Empire.

III. En Hongrie et dans les pays voisins, le mot ban représente une haute dignité. Ainsi, le ban de Hongrie prenait rang immédiatement après le roi et avait, pour son district ou banal, toutes les attributions du souverain. Le ban de Croatie, autrefois le troisième des barons du royaume de Hongrie , et tenant le rang immédiat après lejudex curiœ , est actuellement l'autorité la plus élevée du roj-aume « triple et un» de la Croatie, de TEscIavonie et de la Dalmatie.

BANALITÉ. Le droit de banalité était une des obligations imposées par la féodalité aux manants et vilains. Des peines plus ou moins graves contraignaient les vassaux des seigneurs, grands ou petits, à envoyer leur grain au moulin banal ; leur pain an Jour banal, leur raisin au pressoir banal, pour l'usage desquels ils acquittaient une taxe plus ou moins forte. Il est remarquable que, dans un très-grand nombre des chartes d'atrranchisscment des petites communes, les communiers s'engagent à rester soumis à la banalité; ce qui tend à prouver que les droits n'étaient pas trop élevés. Du reste , ils n'auraient souvent pas pu s'y soustraire, au moins pour le moulin; car le seigneur, restant maître des cours d'eau dans tout son territoire , pouvait interdire ou entraver toute exploitation qui n'était pas la sienne. La Révolution a aboli, sans exception et sans indemnité aucune , tous les droits de banalité.

BANAT, en hongrois bànsàg, est synonyme de province frontière, en allemand Mark (marche). Le chef de la province portait le titre de ban [voy.]. Toutefois la Croatie, bien qu'elle ait un ban, n'a jamais été un banat, tandis que le banat de Temesvar (1,500,000 habitants), qui est plus particulièrement le banat, n'a jamais été gouverné par un ban; c'est un titre qu'on a donné au dix-huitième siècle à une province composée de trois comitats, dont Temesvar est le principal.

BANC DU ROI ou DE LA REINE. Cour souveraine d'Angleterre, l'une des trois cours supérieures de Westminster, composée d'un juge suprême ou président [lord chief justice) et de trois juges. Ces quatre membres forment, avec ceux des deux autres cours de haute justice, la cour des communs plaidoyers [court ofcommon pleas) et la cour de l'échiquier [court 0/ exchequer), le collège des douze juges supérieurs d'Angleterre qui administrent la justice, tantôtcolleclivement et tantôt séparément. Leur juridiction s'étend sur tout le royaume, à l'exception cependant du pays de Galles, du duché de Lancastre. de l'évêché de Durham et de quelques autres districts. Anciennement, le roi

présidait en personne la première de ces cours supérieures, assis sur un banc placé au-dessus de ceux des autres juges : c'est de là que lui vient le nom de King's bench ou cour du banc du roi. Elle connaît des crimes de haute trahison , des attentats contre le gouvernement et la sûreté publique, et en général, du moins autrefois , de toutes les causes entre le souverain et ses sujets. Par extension, on y juge aussi des causes civiles entre particuliers , pourvu qu'elles aient quelque rapport réel ou fictif à la sûreté publique, et toutes les autres causes en dernier ressort. Au service de la cour du banc du roi est affectée une prison , qui se compose de plusieurs maisons et cours spacieuses, dans l'intérieur desquelles les détenus jouissent d'une hbcrté parfaite. Elle est destinée, comme le Ftect, à recevoir les prisonniers pour dettes. [Vo>j. Grande-Bretagne.)

Emile Bou.naure.

BANDE NOIRE. On nommait ainsi des compagnies qui, sous la Restauration, achetaient de grandes propriétés pour les morceler et les vendre en détail. Les passions qui ont cru devoir fiétrir ce genre d'alTaires étant éteintes , nous nous bornons à discuter au mot Morcellement la question de la grande et de la petite propriété.

BANNIÈRE. Vot/: Drapeau, Emblème, Pavillon.

BANNISSEMENT. Le bannissement est une peine qu'on retrouve dans toutes les législations, et il en doit être ainsi à cause du double elfet qu'il produit. Il éloigne un coupable qui pourrait être encore dangereux, et offre un énergique moyen d'intimidation. Autrefois, le bannissement, en France, était ou perpétuel ou temporaire; perpétuel, il emportait la confiscation des biens et la mort civile. Aujourd'hui, le bannissement ne peut être prononcé que pour cinq ans au moins et dix ans au plus; mais si le banni, mû par de mauvais desseins, par des motifs impérieux ou même par le désir si naturel de revoir sa patrie, rentre sur le territoire de la France avant l'expiration de son ban, il encourt, sur la seule preuve de son identité, la peine bien plus grave de la déportation [voy. ce mot). Le bannissement est déclaré peine infamante par le Code pénal; cependant ceux qui le subissent sont souvent, par la nature même des crimes qu'ils ont commis, relevés dans l'opinion de la tache que leur imprime la loi. Les déhts pohtiques ne sont pas, dans nos mœurs, alors même que le dernier supplice les atteint, considérés comme honteux et infâmes, et c'est à eux que s'apphque principalement la peine du bannissement. Si le bannissement est rangé au nombre des peines ordinaires appHcables par les tribunaux de justice répressive , il est aussi quelquefois .prononcé, comme mesure politique, par les grands pouvoirs de l'État. L'ordonnance du 24 juillet 1815, la loi du 12 janvier 1816, qui éloignent de la France les membres de la famille Bona-