BANNISSEMENT. — BANQUES

parte; la loi du 10 avril 1832, qui exclut Charles X et sa famille du territoire français; celle du 24 mai 184S , qui porte la même disposition contre les membres de la branche cadette des Bourbons, sont des exemples présents à tous les souvenirs. Nous n'examinerons pas ici si les nécessités politiques peuvent et doivent justifier de pareils actes. Remarquons seulement que, dans les cas précités, ce n'est pas le bannissement proprement dit, et qu'on a soigneusement évité d'employer ce mot dans les dispositifs de ces mesures toutes politiques. Nous n'avons pas besoin de rappeler que la loi de 18 IG est devenue caduque en 1848 et que celles de 1832 et 1848 ont été abolies en 1871.

Comparez : Ostracisme.

BANQUES. 1. Les banquiers. — II. Les basiques. — 111. Opérations de banque. — IV. Moyens iVaction. — V. Banque d'Angleterre. — VI. Banque de France. — VII. Autres banques européennes. — VIII. Les banques aux États- Unis.

I. Les banquiers. Quand l'infatigable industrie du pionnier nord-américain fait surgir un village nouveau dans les immenses forets vierges du Far West, on voit souvent, à côté de l'église et de l'imprimerie, s'établir aussitôt la maison de banque, ne fût-ce que dans l'échoppe de l'épicier, qui cumulera les deux exploitations. C'est que les besoins auxquels la banque ou le banquier est appelé à répondre , sont des plus impérieux dans tout mouvement économique quelque peu actif ou qui tend à le devenir. La banque remplit, à l'égard de la circulation ducapital, la tâche qui revient au chemin de fer dans la circulation des hommes et des choses, au journal dans la circulation des idées et des nouvelles ; comme le raihvay , comme la gazette, la banque ne crée point ce qu'elle fait circuler; mais souvent elle seule en rend la circulation possible; toujours elle l'active et la développe. En terme général , on poun-aitdonc dire : la banque est un otTice de circulation pour le capital, qui sera tantôt du travail accumulé (argent, sous toutes ses formes), tantôt du travail à faire (crédit). Cette définition peut embrasser toute la série des services que raisonnablement on demande à la banque ou qui lui ont été successivement demandés. Ces services sont nombreux et variés; ils n'ont pas été les mômes , pour leur nature et leur étendue, aux époques diverses de l'histoire ; mais toute contrée où l'organisalion industrielle et commerciale était sortie de la période rudimentaire a appelé et a obtenu ces services. Si les banques publiques, telles surtout que nous les connaissons aujourd'hui, sont de date assez moderne , le banquier peut ramener ses origines à une assez haule antiquité.

Des recherches récentes, celles de M. Koutorga notamment, ont mis en lumière le rôle important que les trapézitcs (ol TpaTze^-TaO jouaient à Athènes , lorsque le négoce et , avec lui, la fortune mobilière, eurent acquis un certain développement. Dès le quatrième siècle avant J.-C, leur cercle d'affaires s'était étendu

à tel point que la division et la spécialisation des opérations furent jugées nécessaires. Il y eut: les changeurs, qui opéraient le change des monnaies locales et étrangères; les prêteurs, qui s'occupaient surtout d'avances; enfin , les banquiers proprement dits , dont les opérations étaient plus vastes, plus élevées et se rapprochaient mieux des opérations des banquiers modernes. Les trapézites recevaient les fonds des particuhers , soit en garde seulement, soit pour opérer des payements, soit pour les faire valoir dans les entreprises industrielles, commerciales et maritimes; ils entretenaient des relations avec les places étrangères et effectuaient, en espèces ou par virements, les transferts de capitaux; ils venaient en aide aux besoins financiers de l'État et des administrations pubhques. Leur métier n'occupait pas la première place dans l'estime publique, mais il était lucratif; le banquier Pazion, immortahsé par un plaidoyer de Démosthène , put céder sa maison de banque pour une rente annuelle d'un talent (environ 6,000 fr. de notre argent). La banque, d'ailleurs, n'était pas toujoure une entreprise individuelle; on recourait à l'association des capitaux , à la formation des compagnies.

Les argentiers des Romains répondaient aux trapézites des Grecs; avec l'extension croissante des limites de l'empire , en relations avec presque tout l'univers alors connu , le change notamment devait acquérir plus d'importance qu'il n'avait eu chez les banquiers athéniens. Mais les devanciers ne manquaient pas plus que les imitateurs aux trapézites; les opérations de banque ne pouvaient pas être inconnues aux peuples ayant précédé la Grèce dans la voie du négoce , aux Phéniciens notamment. Dès que, dans une contrée quelconque, rechange se substituait au troc, dès que les offres de service ne se rencontraient plus directement , mais s'opéraient par l'argent , le besoin d'un intermédiaire qui facilitât ces échanges indirects ne pouvait tarder à se faire sentir ; le besoin une fois reconnu , les hommes et les établissements appliqués à le satisfaire ne manquaient pas de surgir. La monnaie se pesait dans l'antiquité; il fallait bien en constater aussi la qualité ou le titre. Qu'y avait-il de plus sunpie et de plus pratique que de recourir pour cela à des personnes qui, faisant leur spéciaUté de cette double opération, avaient acquis une aptitude particuhère pour l'exécuter avec célérité et sécurité? 11 est fort croyable que les orfèvres avaient été dans l'antiquité, comme en Angleterre au moyen âge, les premiers banquiers.

Supposez maintenant que le vendeur A ait besoin d'une autre espèce de monnaie que celle que l'acquéreur de sa marchandise vient de lui compter sur la table de l'orfévre-banquier, et qu'au même instant se présente devant la même table, accompagné de son acheteur , un vendeur B, recevant justement la monnaie que cherche le vendeur A , et désirant obtenir la monnaie dont celui-ci veut se dél'aire: l'échange des monnaies s'opérera aussi-

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tôt par rintermédiaire rémunéré du banquier. Mais ou n'a pas toujours la chance de ces rencontres à point nommé. Que fera alors le vendeur A? Il laissera la monnaie chez le banquier pour qu'il en opère l'échange aussitôt que la monnaie recherchée sera présentée. De là , il n'y avait qu'un pas pour le banquier à tenir toujours prête une certaine quantité de monnaies diverses, afin de pouvoir, le cas échéant, opérer directement et immédiatement le change que demanderaient ses clients. D'autres fois , le vendeur A ou B, n'ayant pas d'emploi immédiat pour la monnaie qui vient de lui être comptée dans la boutique du banquier , l'y laissera momentanément: soit parce qu'il l'y croit plus en sûreté que dans sa propre maison; soit pour y prendre en son temps l'espèce particulière de monnaie dont il aura besoin ; soit entin , pour que le banquier fasse valoir l'argent dans l'intervalle. Si l'argent reçu par A ou B est destiné à solder une dette à G, résidant dans .la localité même ou ailleurs , on pourra encore le laisser dans la main du banquier pour qu'il effectue, lui, le payement; si le créancier G est, de son côté, le débiteur de D, celui-ci le débiteur de E , et ainsi de suite, chacun des créanciers débiteurs pourra à son tour charger le banquier de satisfaire son propre créancier, sans que l'un d'eux ait besoin de toucher aux fonds. Grâce à l'intermédiaire du banquier, la même somme d'argent, sans changer de mains, pourra ainsi solder toute une série d'opérations. Plus tard , le banquier , voyant que tous les payements destinés à ses chents s'opèrent sur son trapèze à lui, n'hésitera pas à leur avancer, au besoin , le montant d'un encaissement prochain ou même indéterminé ; d'autre part . afin de faire fructifier les sommes déposées chez lui ou qu'il tient en réserve, le banquier fera des avances . contre des garanties suffisantes, même à d'autres personnes que ses clients.

Change, dépôts, virements, avances, prêts, en un mot , toute la série des opérations de banque habituelles découle ainsi logiquement et naturellement des modestes commencements de cet industriel, à qui acheteur et vendeur s'étaient adressés pour faire peser et essayer leurs monnaies. Le mécanisme de ces opérations une fois connu, il n'était point nécessaire que la filière en fût régulièrement suivie par chacun et en tout lieu. Tel banquier pouvait aussi s'attacher de préférence à l'une , tel banquier à l'autre branche. On comprend de même qu'une branche déterminée pouvait ou devait prédominer selon les lieux et les (emps. Là , par exemple . où les espèces métalliques étaient sujettes ù de fréquentes altéralions, et où personne, par conséquent , ne pouvait, sans minutietix examen, en accepter une quanlilé quelque peu considérable, le pesage et l'essayage jouaient un rôle prédominant ; il perdait, par contre toute importance, quand la foi générale et légitime dans la loyauté du juonnayage enlève toute entrave à la circulation monétaire. Dans les villes qui ont de grandes foires et où affluent beaucoup d'étrangers, la profession

de changeur trouve à s'exercer largement; son office sera moins nécessaire, lorsque des instruments et des modes de circulation plus perfectionnés diminuent l'emploi direct de la monnaie métallique dans les grandes transactions. Le manque de sécurité pourra être le premier motif qui engagera le capitaliste à déposer son argent chez le banquier ayant des moyens particuUers de surveillance et de garde; et ce système de dépôts continuera, mais sera autrement motivé , à une époque où le crédit sera plus développé. Quelquefois les circonstances peuvent créer une branche nouvelle d'afi'aires; ainsi, les chevaliers allant en croisade empruntèrent contre nantissement de leurs bijoux ou de leur vaisselle ; les banquiers générahsèrent bientôt ce genre d'opérations : car le prêt sur gage occupe , durant la seconde moitié du moyen âge, une large place dans les opérations de banque.

C'est en Itahe suri ont que s'est renouée la chaîne des opérations de banque. Des violences séculaires et le préjugé théologique coutre tout commerce d'argent en avaient effacé presque jusqu'au souvenir: l'atténuation de la barbarie laïque et de la pression ecclésiastique, ainsi que les nécessites impérieuses du commerce qui se relève, amènent en Italie la réouverture du comptoir du banquier. Bientôt lltaUc pourvoit de banquiers tous les royaumes et toutes les grandes places de commerce ; ce sont les Lombards, avec leui's concurrents et compatriotes les Gahorsins, qui, du treizième au quinzième siècle notamment , réinitient l'Europe aux opérations de banque; ils deviennent aussi les prêteurs attitrés des gouvernements en détresse. Comblés aujourd'hui de faveurs . traqués et pillés le lendemain , en France aussi bien qu'en Angleterre , en Allemagne et même en Italie, les banquiers italiens n'en trouvent pas moins, dans l'exercice de cette profession, la source de grandes richesses. Mais , reconnaissons-le , lis ont rendu bien des services. Non-seulement ils restaurent la banque; ils en assurent le développement , en faisant une place de plus en plus large au crédit, qui bientôt prédominera dans la banque. Fût-il vrai encore que la lettre de change et le billet à ordre n'aient pas été inconnus à l'antiquité . ou qu'ils aient été inventes par les juifs persécutés du moyen âge . ce sont . en tous cas , les Lombards qui ont régularisé et généralisé l'emploi de ces inslrumenls de crédit aussi ingénieux que puissants.

Simultanément se produit une innovation qui exercera une inlluence capitale sur le progrès de la banque : c'est la création de banques publiques. La simultanéité n'est point accidentelle. Du jour où le banquier cesse d'être purement un trafiquant d'argent, dans le sens le plus matériel du mot, du jour où le capital fiduciaire (crédit) devient un objet principal de son négoce, l'association ne peut manquer de se produire connue une nécessité de situation et de l'emporter sur l'individu isolé. Disposant de ressources matérielles plus puissantes et de relations plus nombreuses, inspirant plus de

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confiance par la garantie solidaire d'hommes considérés , offrant plus de sûreté comme personne morale et pour ainsi dire immortelle, la banque publique primera inévitablement les simples banquiers. Ceux-ci, quelque nombreux, riches, puissants, qu'ils puissent devenir, passent dès lors au second plan; ce sont les satellites qui tournent autour des banques publiques; ils en vivent et les soutiennent. Elles ne diffèrent cependant des banquiers , qu'elles supplantent en partie, que par l'étendue et la perfection de leur organisme; le principe essentiel des opérations ne change guère. Ce principe, on s'en sera déjà aperçu, c'est que le banquier n'est , ne peut et ne doit être qu'un intermédiaire. Qu'il échange à deux marchands la monnaie qu'ils offrent et demandent mutuellement ; qu'il fasse fructifier le dépôt de A en le prêtant à B; que par quelques coups de plume (virements) il solde pour ses clients toute une série de comptes; qu'il acquitte la dette de C dans une ville lointaine et paye à D la créance qu'il a sur la même ville; qu'il avance à l'État les fonds que lui confient les particuliers : dans tous ces cas , le banquier ne fait que faciliter entre deux ou plusieurs personnes, des opérations dont la réalisation directe leur eût coûté de la peine, du temps et de l'argent. L'utihté de ce service d'intermédiaire est manifeste , il résume tout le rôle du banquier. Faciliter le mouvement des capitaux, n'importe par quelle voie il s'effectue, voilà quel avait été le rôle des banquiers et dut rester le rôle des banques.

II. Les banques. 11 parait certain que l'itahe, où nous avons vu refleurir l'institution des banquiers, a également été le berceau des banques publiques. Un économiste italien, justement estimé, parle d'un privilège de banques de change, «avec obligation d'en ouvrir huit», que la commune de Gênes aurait accordé, en 1150, à Guillaume Veto, à Oberto Torre et autres; M. Cibrario a néghgé cependant d'indiquer la source de ce renseignement, qui serait précieux, s'il était moins vague, et si son authenticité était hors de doute. Assez généralement, on reconnaît à Venise l'honneur d'avoir possédé la première banque pubhque. Les indications sur la date de sa création varient beaucoup; les uns la font remonter au miheu du douzième siècle et les autres la font descendi'e au commencement du quinzième. Cette dernière date ne s'applique , eu tous cas , qu'à une réorganisation de l'établissement primitif; il semble acquis que la banque de Venise a fonctionné dès la première moitié du quatorzième siècle. Elle est donc antérieure à la banque qui aurait été fondée, en 1349 , à Barcelone; les données manquent sur cet étabhssement espagnol, dont l'initiative reviendrait à la corporation des drapiers; une banque de dépôt», fondée par la commune, serait venue s'y ajouter ou la remplacer en liOl. Beaucoup plus certaine est la fondation, en 1407, de la banque de Gènes, la Casa di San Giorgio; elle n'a cessé de fonctionner qu'en 1740, où, pillée par les Autrichiens, elle dut se liquider. Deux siècles après

la fondation de la banque de Gênes, vint la banque d'Amsterdam; elle a été fondée en 1G09, et remplacée, depuis 1814, par la banque néerlandaise. Dix ans après, une banque publique s"étabUt à Hambourg, sur le modèle de la banque d'Amsterdam; elle fonctionne aujourd'hui encore, avec son modeste organisme primitif, comme banque de virehients. La ville de Nuremberg, en lG21;la ville de Rotterdam, en 1635, suivent l'exemple de la grande ville hanséatique; la Suède étabht, en 1657, une banque, qui, la première, aurait émis des billets au porteur et à vue; d'autres écrivains en attribuent l'initiative à la banque de Gènes.

La cause immédiate, déterminante de ces créations n'est pas la même partout. On a constaté plus particulièrement les deux suivantes : l'établissement de la banque pubhque est tantôt provoqué par le gouvernement dans l'intérêt de ses opérations financières; tantôt c'est le commerce qui la crée pour paralyser l'effet de certaines manipulations du fisc. Dans la pre-. mière catégorie se rangerait la banque de Venise; elle aurait été constituée au moyen de la fusion et de la consolidation de trois dettes, contractées par les ducs régnants , dans le cours des douzième et treizième siècles. La dette, ainsi consohdée, devenait le capital de fondation et de garantie de l'étabhssement; les débiteurs du gouvernement étaient transformés en créanciers ou dépositaires de la banque , et les virements, amenés par leurs affaires, s'opéraient sur leurs inscriptions de rente. La banque de Gènes et la banque de Stockholm n'auraient également eu d'autre cause de naître, qu'un prêt fait ou à faire au gouvernement avec le capital de fondation. Par contre, la banque d'Amsterdam a été créée par le commerce pour se garer contre les embarras et les pertes journaliers qu'entraînait l'altération des monnaies, opérée par les gouvernements d'alors. Les fondateurs et les sociétaires de la banque d'Amsterdam déposaient dans les caves de la banque une quantité d'espèces ou de lingots proportionnée à l'étendue de leurs affaires; tous leurs payements se réglaient en monnaie de banque (invariable) et au moyen de transferts (virements) sur les livres de l'établissement. C'est sur le même principe que reposait la banque de Hambourg. Restée fidèle à son origine en se bornant aux opérations de dépôts et de virements, et en s'abstenant soigneusement de tous rapports avec les administrations pubhques , la banque de Hambourg a pu survivre aux orages les plus formidables; moins constante, la banque d'Amsterdam, avait préparé sa déchéance le jour où elle s'était laissé entraîner à prêter ses fonds à la compagnie des Indes orientales.

C'est encore à ses complaisances envers le gouvernement, complaisances tantôt volontaires, tantôt forcées, que la banque d'Angleterre, fondée en 1694, est redevable des plus dures épreuves qui marquent son existence deux fois séculaire. Nous lui consacrons un chapitre spécial; c'est aujourd'hui l'étabUssement financier le plus important du monde entier; riùstoire des banques y voit surtout la

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première institutiou où lémissiou flduciaire soit dès l'abord entrée comme élément capital du mécanisme de la banque. Savamment organisée, administrée avec habileté, fonctionnant avec succès, la banque d'Angleterre est devenue le type, plus ou moins fidèlement imité, de toutes les grandes institutions de crédit qui depuis se sont formées dans les deux mondes. Sa première et plus éclatante contrefaçon continentale eut à la vérité une fin désastreuse ; mais ce désastre , on l'avait rendu inévitable en faussant le principe organique des institutions de crédit et en exagérant, au delà de toute mesure , l'application de ce principe.

Le crédit public et privé était anéanti en France , lorsque l'Écossais Jean Law vint proposer au régent la création d'une banque publique. Cinquante ans de guerre et vingt ans de défaites, — bilan du «grand» règne — l'incapacité des Ghamillard et des Desmarest, les gaspillages de la cour, la rapacité des traitants et des fermiers , avaient réduit le Trésor et le pays au plus afl'reux dénùment. A 8 ou 10 p. 100 d'intérêt, la caisse des emprunts, créée par Colbert et rétablie par ses successeurs, trouvait à peine de quoi emprunter pour les besoins quotidiens les plus impérieux du service public ; les tableaux si tristement éloquents que trace, tremblante d'émotion contenue, la plume des Fénelon, des Yauban, des Boisguilbert, disent la misère des populations. Pouvait-on, en cet état des choses, ne pas écouter ce compatriote de William Pattersou, fondateur de la banque d'Angleterre, qui s'olfre de relever la fortune publique et privée au moyen d'une institution de crédit? La concession qu'il sollicite lui est accordée (2 et 20 mai ITltl) pour la durée de vingt ans; Law est directeur, le Régent consent à être protecteur de la banque; elle commence ses opérations dès le mois de juin 1716. Le capital est de 6 millions, divisé en 1,200 actions de 5,000 1.; la banque est autorisée à émettre des billets à vue et au porteur, à escompter les eifets de commerce, à accepter des dépôts, ù se charger de payements et recouvrements , à tirer sur les directeurs de la monnaie en province et sur des maisons de banque à l'étranger; il lui est interdit de faire le commerce, de s'occuper davauces, d'assurances et de commission; elle ne doit, «sous aucun prétexte et d'aucune façon » , emprunter à intérêt. Tous les comptes se régleront en écus de banque (5 livres); on échappera ainsi aux effets fâcheux des fréquentes altérations monétaires; une surveillance sévère et continue, à exercer par des commissaires du gouvernement, rassurera le public sur la prudence et la loyauté de la gestion.

Le succès était lent, mais finissait par devenir brillant. Le public, d'une incréduUlé railleuse d'abord à l'endroit des promesses séduisantes de l'Écossais, arrivait peu à peu à reconnaître les grands avantages de la monnaie de banque, dont la fixité permettait d'entreprendre des opérations de longue haleine et d'entretenir des relations avec l'étranger; l'escompte réduit à 6 p. 100, bientôt même à 5 et 4 p. 100 par au,

quand , naguère encore , on avait payé 2 '/, p. 100 d'intérêt mensuel; le soin jaloux avec lequel la banque se tient en mesure de remphr toujours ses engagements; la faveur du gouvernement qui prescrit aux receveurs de lui expédier leurs recettes en bank-notes : tout contribue à consolider le crédit de la banque et à la mettre en état de rendre des services signalés à l'agriculture, à l'industrie, au commerce. Le crédit pubHc se ressent avantageusement de cette amélioration générale de l'état économique; les actionnaires, recevant de forts dividendes, quand ils n'avaient versé encore que le quart du capital social, ont toute raison de se féliciter. Hélas! ce succès même devait perdre la banque; il donnait à Jean Law et le courage et le pouvoir de mettre à exécution de vastes projets que depuis longtemps il remuait dans son esprit, de tenter l'application de théories aventureuses jusque-là impatiemment contenues. La banque devint ce à quoi Law l'avait primitivement destinée : un simple rouage du Système. Ni l'exposé, ni l'appréciation de cette fantastique conception ne sauraient trouver place ici; il suffira de rappeler que la compagnie d'Occident, en laquelle se personnifiait le Système, ne tendait à rien moins qu'à accaparer le commerce extérieur et la gestion financière de la France, à devenir la grande distributrice du travail, du crédit, de la fortune. Une émission désordonnée de titres fiduciaires (actionsmères, filles, petites-filles, etc.), dont un agiotage eflréné s'efforçait d'enfler la valeur nominale , devait procurer les fonds à ces vastes entreprises, dont la compagnie jetait coup sur coup les plans en pâture à la spéculation avide. Ou aboutissait où l'on devait fatalement aboutir: l'échafaudage, bâti sur le sable, s'écroula avec un fracas terrible , ensevehssant sous ses décombres toutes les fortunes qui ne s'étaient pas sauvées à temps. La banque, qui depuis longtemps avait perdu toute mesure et toute retenue, et dont les presses avaient rivalisé, dans l'émission des chiffons sans valeur, avec les presses de la compagnie, fut fatalement entraînée dans la chute de cette dernière. Quatre ans d'une gestion honnête et intelligente avaient étabU et consolidé le crédit de la banque; un an de débordements suffit pour le ruiner totalement. Elle disparut avec son fondateur, après avoir jeté dans la circulation pour plus de deuxmilhards de billets, devenus totalement implacables.

Toutefois, eu se laissant entraîner dans le tourbillon de la compagnie d'Occident, la banque de Law n'a fait que précipiter sa ruine. Au fond, elle était condamnée à périr dès le jour où de banque générale elle s'était faite banque royale (4 déc. 1718), en passant des mains de ses fondateurs particuliers aux mains du gouvernement; elle avait dès lors cessé d'être un établissement de crédit, pour lequel la bank-note est un des instruments d'action; elle était devenue une véritable fabrique de papier-monnaie, trouvant bon tout moyen de jeter ses « produits » sur le marché. Ce danger est inhérent à l'émission fiduciaire, du moment qu'elle

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est confiée à un pouvoir irresponsable qui, au gré de ses caprices, peut se dispenser défaire honneur à ses engagements, c'est-à-dire de rembourser le billet de banque à présentation ; le danger était particulièrement grave avec les théories que professait Jean Law. Aux yeux du célèbre Écossais, le billet de banque n'était pas un instrument de circulation; c'était de la monnaie, puisqu'il en faisait l'office! Confondant en outre monnaie et argent, argent et capital, Jean Law en était arrivé, aA^ec l'inllexibilité de logique qui caractérise les faiseurs de systèmes, à ce sophisme décevant : «Fabriquer des billets, c'est faire du capital, c'est-àdire créer des richesses; la vue courte de la routine peut seule ne pas l'entrevoir et entraver, par une prudence craintive et déplacée, des opérations qui doivent faire la fortune de tous. » Law s'est plié au préjugé , tant que cette condescendance était indispensable pour l'établissement même de sa banque. Lorsque quelques années de succès auront accru sa pi'ésomption et consolidé la foi du public dans son savoir-faire, il jettera ce lest inutile, pour prendre avec hardiesse le vol auquel il avait aspiré si longuement et si ardemment. A mesure qu'il s'élance et que le sol se dérobe sous ses pieds, Law perd la tête de plus en plus; la dépréciation croissante du billet de banque n'est pour lui qu'un effet de la malveillance des intrigants, secondée par la sottise du vulgaire; il s'obstine, s'irrite, veut lutter d'audace et de violence, fait proscrire la monnaie métallique, inonde le pays de billets : il ne réussit qu'à rendre calamiteuse au dernier degré la chute inévitable de son œuvre.

Plus d'un demi-siècle se passe avant que le pays, terrifié par la désastreuse Hquidation du Système, ose penser de nouveau à la création d'un établissement de crédit. Un arrêtdu24mars 1 77G en concède le privilège à un sieur Besuard, qui désire « établii" dans la capitale une caisse d'escompte, dont toutes les opérations tendraient à faire baisser l'intérêt de l'argent». Les statuts, en effet, interdisent à la caisse de demander pour l'escompte au delà de 4 p. 100 par an. En sus des opérations d'escompte, elle est autorisée à faire le commerce des matières d'or et d'argent et à «se charger en recette et en dépense des deniers, caisses et payements des particuliers»; tout emprunt à intérêt, ainsi que tout envoi de marchandises, expédition maritime, assurance et commerce quelconque, lui est interdit. Le capital social est fixé à 1 5 mil- Hons de livres, dont les deux tiers seront convertis en une avance au gouvernement; cette clause est fort mal accueillie dans le pubhc : la caisse n'arrive à se constituer qu'après qu'un arrêt du 22 septembre 1776 l'eut affranchie de celte exigence périlleuse. Le gouvernement revint cependant à la charge plus d'une fois, notamment durant la guerre de l'indépendance américaine; la caisse dut tantôt augmenter son capital, tantôt solliciter le cours forcé de ses billets. Malgré les embarras que lui créaient ces rapports peu volontaires avec le gouvernement, clic réussit à rendre des services réels

au monde des affaires et à consolider suffisamment son existence pour braver les premières atteintes de la tempête révolutionnaire ; un décret de la Convention (4 août 1793) la supprime enfin, après qu'une lente et douloureuse agonie en a déjà épuisé les forces. Quelque courte et pénible qu'en ait été l'existence, la caisse a néanmoins réappris aux Français l'usage du crédit; à peine le calme se rétablira-t-U, et l'on verra surgir d'autres établissements de crédit, qui aboutiront à la banque de France. De nombreux et importants établissements de même nature se fonderont aussi dans les autres pays du continent, où Tépoque écoulée entre la chute du Système et la grande révolution avait été presque tout aussi stérile qu'en France.

m. Opérations de banque. En esquissant (voy. 1 1) l'historique des banques, nous avons indiqué les opérations que renfermait leur cercle d'activité. Elles occupent aujourd'hui encore une large place dans les affaires des banques publiques et privées. Toutefois, réchange direct de monnaies, une des premières et des plus importantes opérations des banquiers de l'antiquité et du moyen âge, n'est plus pratiqué par les banques publiques; les banques particulières l'abandonnent également à un petit nombre de maisons de second rang, qui en font plus ou moins leur spécialité. C'est que l'échange direct des monnaies métalliques ou fiduciaires ne dessert maintenant que les besoins des voyageurs et des faibles envois hors commerce. Par contre , le commerçant de Londres qui a besoin de faire un payement à Vienne en monnaie autrichienne, ou le négociant d'Odessa désirant échanger la monnaie qu'il vient de recevoir à Paris, contre de la monnaie ayant cours à BcrUn où il va, ne demandent point au banquier, l'un des florins autrichiens , l'autre des thalers prussiens, en métal ou en papier : on trouve infiniment plus commode de lui acheter, dans le premier cas, des lettres de change sur Vienne; de lui demander, dans l'autre cas, des lettres de crédit sur son correspondant berhnois. Cette branche des opérations de banque, connue et exploitée de longue date, voit de nos joui's son importance s'accroître d'une façon constante par le développement rapide du commerce international et interlocal, nous disons interlocal aussi, parce que ces payements au moyen de lettres de change et d'instruments de crédit analogues se font tout aussi bien d'une localité à l'autre qu'entre deux pays.

Cela n'est, du reste, qu'une large extension donnée au système des virements que nous avons vu pratiqué déjà par les trapézifes d'Athènes et les argentiers romains; au lieu de s'eft'ectuer entre les clients d'un même banquier, entre les négociants d'une même ville, le virement s'opère ici entre deux localités, entre deux nations. Il cesse naturellement d'être applicable lorsque les masses des créances et des dettes respectives ne s'équilibrent plus. Quand le commerce de Paris doit un million de francs à Londres et que des négociants anglais doivent une somme égale sur la place de Paris, l'échange de ces dettes s'opérera aisément par

l'intermédiaire des banquiers parisiens et londonais; les deux comptes seront soldés simultanément sans l'intervention d'aucune monnaie. Mais si Paris doit 1,200,000 fr. à Londres et n'y a qu'une créance de 1,100,000 fr., la différence demande à être soldée en espèces. Toutefois , la banque peut encore trouver dans Yarbilrage le moyen d'éviter ce primitif et onéreux mode de payement. Supposons que Paris ait à réclamer 600,000 fr. à Bruxelles et ne lui doive que 5^0,000 fr.: le boni belge de 100,000 fr. eu faveur de Paris ira dii-ectement à Londres pour y payer le débet français de somme égale; les comptes de Paris avec Londres, d'une part, et avec Bruxelles de l'autre , seront soldés (quoique ni l'un ni l'autre compte ne se soit équilibré par lui-même) sans aucun payement direct, par de simples opérations de banque. On comprend que ces virements et transferts peuvent s'opérer non-seulement entre trois, mais entre un nombre infini de places et de pays, et donner lieu à une foule de combinaisons les plus variées et les plus compliquées; mais on comprend aussi que les combinaisons les plus habiles ne peuvent cependant pas toujours arriver à écarter la nécessité des payements en espèces : tantôt la totalité des créances diverses d'un pays ou d'une ville n'atteint pas à la somme de ses dettes (commerce passif) , tantôt ses dettes sont d'une exigibilité plus ou moins immédiate (achats imprévus de blé, etc.), et ses créances payables seulement à long terme; tantôt ce sont d'autres raisons qui rendent impossible le balancement intégral des comptes. Le commerce des métaux précieux, auquel il faut recourir alors pour trouver le complément nécessaire en espèces, conservera donc longtemps encore une place importante dans les opérations des banques.

Les avantages généraux de cette intervention du banquier sont manifestes. Elle épargne au commerce le transport coûteux et chanceux des métaux précieux; elle augmente la facilité et la rapidité des transactions; elle permet de réaliser une économie incalculable dans l'emploi de la marchandise-espèces. La bauque y trouve, en sus de la commission, une abondante source de bénéfices, notamment par les combinaisons du change et de l'arbitrage. Mais, quelle que soit la portée de ce genre d'opérations, elles s'effacent devant l'importance bien plus grande des opérations de crédit proprement dites. C'est l'escompte qui en est la plus fidèle expression; aussi teud-il à accaparer l'activité des banques publiques : dans un mouvement d'affaires de G milliards 557 millions de francs, réalisé eu 18G1 par la banque de France, les escomptes n'entrent pas pour moins de 5 milliards 329 millions. Escompter, c'est acheter des créances; on les achète ou pour les revendre, comme fait d'habitude le banquier particulier, ou pour les conserver jusqu'à l'échéance, comme doit faire la banque publique. On fee figure à peine de nos jours un vif mouvement des affaires sansPescompte; l'escompte seul rend possible cette activité ininterrompue de la production, de la circulation, de la con-

sommation, quifait la prospérité de notre époque. Définissons, en peu de mots, la nature et le but de PesGompte : c'est aujourd'hui la pierre angulaire de l'opération des banques.

Le fabricant de drap vient de vendre pour 50,000 fr. de sa marchandise à un confectionneur. La confection et la vente des habits à faire de ce di'ap exigeront au moins trois mois; le confectionneur pourra solder le prix du drap après avoir écoulé ses marchandises : c'est à quoi il s'engage par écrit. Mais le fabricant , de son côté, est hors d'état d'attendre; faute de toucher le prix de sa marchandise, il ne pourra ni se réapprovisionner de matière première , ni payer ses ouvriers : sa fabrique devra chômer. Comment faire'? 11 vend au banquier, avec sa propre garantie au cas de non-payement, la traite du confectionneur; le banquier lui en paye le montant, après défalcation de l'intérêt de l'argent d'ici à l'échéance du billet. Parfois , celui-ci n'arrivera à l'escompte qu'après avoir servi à solder plusieurs transactions; le fabricant de drap peut s'acquitter avec Pengagement du confectionneur envers le marchand de laine, qui remploiera à payer l'éleveur des moutons et ainsi de suite, jusqu'à ce que Peffet arrive dans les mains d'un cessionnaire qui a besoin de le monnayer. Plus l'effet a servi, c'est-à-dire plus les endossements sont nombreux, la solvabilité des endosseurs présupposée, et plus il offre de sûreté à l'escompteur, qui donne son argent dans la confiance que le souscripteur , et au besoin l'endosseur de Peffet, voudra et pourra à Péchéance le payer. 11 faut donc examiner avec soin la valeur des signatures ; l'escompteur risquerait de perdre son argent s'il se montrait trop facUe, s'il escomptait des billets dont le souscripteur et Pendosseur manquent de la volonté ou des moyens de payer. Aussi, les banques publiques, hors d'état de connaître au vrai la solvabilité et l'honorabilité de toutes les signatures commerciales qui se présenteraient à leur guichet d'escompte, exigent-elles une troisième signature , celle d'une maison connue. Il en résulte pour le petit commerce Pincouvénient de devoir recourir à l'intermédiaire d'un banquier qui fournit cette troisième signature : il escompte Peffet pour le réescompter à la banque ; en d'autres termes , il achète la créance pour la revendre à profit , eu subissant une moindre déduction d'intérêt qu'il n'en a fait lui-même. On se plaint de cette sévérité qui, pour la masse des commerçants moyens et petits, rend Pescompte moins t^cile et plus cher; mais il est à peine possible aux grandes banques centrales d'agir autrement. La multipUcité des petites banques pourrait seule rendre accessibles à tout homme solvable et honorable les avantages de Pescompte direct.

Abstraction faite de la garantie personnelle qu'ollrent le souscripteur et Pendosseur, l'effet de conmicrce se garantit lui-même jusqu'à un certain degré : il repose sur une opération effective; le drap que le confectionneur a acheté sera revendu sous forme d'habits, et le prix du drap avancé par l'escompteur pourra sûremeut

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être remboursé. Mais lefiet présenté à l'escompte peut aussi reposer sur une transaction aventureuse où la rentrée est moins certaine; il peut même ne reposer sur aucune opération sérieuse , n'être qu'un billet de complaisance , fait dans Tunique but de se procurer à crédit , au moyen de l'escompte , telle ou teUe somme d'argent. La fabrication des billets de complaisance avait été poussée à ses extrêmes limites il y a quelques années et avait, à Londres notamment et dans le Kord allemand, contribué pour une large part à aggraver la crise de 1857. La banque qui , soit par légèreté , soit pour faire à tout prix des affaires, se prêterait à escompter en grande quantité ces billets de complaisance ou résultant d'affaires aventureuses, s'exposerait elle-même à de grands risques, sans rendre un service sérieux à l'intérêt général. Plus il est désirable de voir les facilités de l'escompte profiter aux transactions honnêtes, sérieuses, et plus on regretterait de voir les ressources du crédit détournées de leur destination en faveur des spéculations en l'air ou des projets dont le manque de solidité n'est peut-être pas toujours le défaut le plus grave.

Est-ce à dire, comme le préfend le rigorisme routinier, que l'escompte est la seule forme sous laquelle les banques publiques doivent distribuer le crédit commercial? Tel n'est point notre sentiment. L'artisan ou le commis qui veut s'établir peut avoir besoin d'une avance, tout autant que l'industriel ou le commerçant qui veut continuer l'exploitation après avoir vendu à crédit une partie de ses produits ou marchandises ; l'avance consentie aux premiers sur leur simple billet peut être, pour eux et au point de vue de l'intérêt général, tout aussi féconde que l'avance faite aux seconds au moyen de l'escompte. Il peut encore arriver que le fabricant de drap, venant de vendre pour 50,000 fr. de marchandises, ait besoin de 100,000 fr. pour étendre son entreprise, pour profiter d'une excellente occasion d'acquérir des matières premières. En un mot, il y a une foule de cas où un crédit reposant sur des opérations futures et non sur des opérations réalisées, rendra des services très-réels aux individus et à la communauté économique; des classes entières d'industriels et de commerçants, et certes non des moins intéressantes, ne peuvent même que de cette façon seule participer aux avantages du crédit que les banques publiques sont censées distribuer à tout le monde. Et, en effet, le cash crédit, accordé largement par les banques écossaises et leurs nombreuses succursales, entre pour beaucoup dans le bilan des bienfaits qu'elles rendent a leur pays. Mais elles sont seules à pouvoir les rendre. Les grandes banques coutineutalcs n'accordent d'habitude les crédits en ])lauc qu'à ceux qui exploitent déjà 'largement l'escompte; elles donnent autant que possible aux riches et aussi peu que possible à ceux qui ne le sont pas. Mais sont-elles libres de faire aulrement? Le crédit en blanc, qui est un crédit tout personnel, n'est au fond aceordablc que par des banques locales, counuissanl ou

pouvant connaître leurs clients à fond. Telles sont, par exemple, les banques populaires ou banques d'avances ( Fo^/ts- ou Vorschuss-Banken) dont l'Allemagne se couvre depuis quelques années.

Ce sont encore lesclasses supérieures — Ja finance et le haut commerce — qui profitent à peu près exclusivement, dans l'état actuel des choses, des autres formes sous lesquelles les banques publiques distribuent le crédit : nous entendons parler notamment des avances sur effets publics. Ces avances, faites d'habitude à courte échéance, peuvent offrir à la banque un bon placement pour des capitaux momentanément oisifs; le commerçant, l'industriel, peut, dans un besoin imprévu , échapper par ce moyen aux réalisations précipitées et coûteuses. Il n'en est pas moins vrai qu'en général ces avances servent plutôt la spéculation financière que l'activité commerciale ; il est tout aussi évident que, quelle qu'en soit la destination, elles ne constituent pas précisément des opérations de crédit, à moins qu'on ne venUle ranger les monts-de-piété parmi les établissements de crédit, ce que, pour notre part, nous ne saurions guère admettre : crédit et gage s'excluent mutuellement, parce que l'uu signifie confiance et l'autre juste le contraire. [Voy. Crédit.) En accordant des avances sur lingots, effets pubhcs ou autres nantissements, la banque se fait mont-de-piété financier ; nous ne prétendons pas que cette fonction ne puisse avoir sa haute utilité; elle n'est pas du ressort de la banque. Une autre raison, bien plus ùupérieuse, déconseille encore ces avances ou conseille du moins de les renfermer dans d'étroites limites : c'est l'obligation suprême pour toute banque de n'avoir qu'un actif facilement et promptement réalisable; nous aurons à revenir sur ce point capital en parlant des moyens d'action (g IV) à l'aide desquels la banque accomplit les opérations qui lui incombent. Parmi celles-ci, nous n'avons pas besoin de nous arrêter avec détails aux virements, dont il a déjà été question à plusieurs reprises. 11 suffira de même de mentionner seulement le service pour ainsi dire tout matériel des encaissements et des payemetits dont la banque de France se charge pour quiconque le demande; ce service, qui est d'une inappréciable facilité pour le commerce, la banque le rend habituellement contre une faible commission aux non-clients, et gratis à ceux qui sont avec elle en compte courant.

IV. Moyens d'action. Par les comptes courants, la banque se fait la caissière de ses clients. Plus est grand le nombre de ceux-ci, et plus son intervention fera économiser du temps et de l'argent, en diminuant surfout l'emploi de la monnaie, au moyen des soldes par compensation. De plus, ce va-et-vient continu des encaissemcnls et des payements à faire pour un grand nombre de maisons laisse toujours d'importantes sommes à la disposition de ia banque; avec sa connaissance des habitudes de la place, de ia nature et de la marche des affaires de ses clients, elle saura au juste

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quels sont à chaque moment de l'année la catégorie et le montant des capitaux qui doivent être tenus à la disposition immédiate de leurs propriétaires et quels sont les capitaux dont elle peut disposer pour un terme plus ou moins éloigné ; elle s'en servira pour faire l'escompte, des avances, des prêts. Le système des comptes courants rend donc à la communauté économique le service signalé que voici : il concentre et fusionne les sommes plus ou moins fortes qui, éparpillées, resteraient momentanément improductives dans les diverses maisons de commerce; la banque, en les fusionnant, en fait des capitaux qui iront répondre à la demande du marché et féconder le travail, qui constitueront, en un mot, un des principaux moyens d'action de l'établissement de crédit. Ainsi, le système dos comptes courants tend, autant que possible, à ce qu'aucune parcelle du capital engagé dans le mouvement économique ne cesse un seul instant d'être employée. Mais il resterait à attirer dans le mouvement des capitaux qui jusqu'à présent sont restés en repos. Tels petits négociants, cultivateurs ou industriels réaliseront chaque année quelques centaines de francs de bénéfices dont ils ne savent pas trouver l'emploi dans leur entreprise; tel propriétaire vient de profiter d'une bonne occasion pour vendre sa maison , et veut atteuth-e une bonne occasion pour replacer l'argent réalisé. Dans ces cas et autres pareils, c'est comme dépôts que la banque pourrait attirer ces capitaux et les rendre à la circulation.

En Angleterre ^particulièrement en Ecosse) et en Amérique, le système des dépôts a acquis un grand développement; tout le monde s'applique à avoir aussi peu que possible d'argent inactif chez lui ; on apporte les moindres sommes à la banque, où elles se fusionnent en capitaux considérables et vont féconder l'activité économique. Là est la raison principale de la facilité avec laquelle s'obtiennent les capitaux en Angleterre et du bon marché relatif de l'argent. Sur le continent et particulièrement en France, le système des dépôts est encore dans l'enfance. On saurait à peine calculer la somme de capitaux qui, au grand préjudice et de leurs propriétaires et de la communauté économique, restent ainsi en dehors de la circulation. L'intérêt de la conunodifé ou de la sûreté plus grande peut bien déterminer tel nu tel détenteur d'argent à en faire le dépôt à la banque : ce sont des cas isolés. Pour que la banque agisse d'une façon générale, puissante et continue, pour qu'elle aspire fous les capitaux oisifs et puisse les reverser dans la circulation, il faut que les dépôts soient rendus aussi faciles et aussi attrayants que possible : faciles, en mettant la caisse qui reçoit les dépôts à la portée de tout le monde, par un système très-développé de banques locales; attrayants, par l'avantage direct qu'en retire le déposant, et qui ne peut consister que dans la bonification d'intérêt. Il ne faut pas l'oublier : le vif mouvement industriel et commercial des grandes villes laisse déjà peu de capitaux en

repos; c'est dans les campagnes que se trouvent ces innombrables petites sommes d'argent qu'il s'agirait de convertir en capitaux.

Nous l'avons dit : la banque n'est et ne doit être que l'intermédiaire entre l'offre et la demande de capitaux. Mais cet office n'est rempli qu'à moitié tant qu'elle se borne à faire le courtier, le placeur, à l'égard de l'offre patente, directe , à l'égard du capital qui s'offre sur le marché général, comme s'y offre telle ou telle autre marchandise; la banque fait alors — dans des proportions plus larges, il est vrai — ce qu'a fait déjà le trapézite athénien et que fait le notaire de nos jours. Est-ce tout? Assurément non, la banque moderne, pour élargir et mieux remplii' son rôle d'intermédiaire, peut et doit Aviser plus haut. 11 s'agit de mettre en face de la demande, non-seulement l'offre réelle, directe, l'offre solliciteuse, mais aussi, comment dire, l'offre virtuelle, l'offre latente : c'est , par exemple, l'offre possible de ces 1,000 fr. que le paysan enfouit jusqu'au jour où il pourra acheter un lopin de terre. La banque, ensuite, ne doit pas se borner à fournir des placements aux capitaux qui en demandent (offre réelle) ou qui pourraient en demander (offre virtuelle); son intermédiaire doit provoquer la création de capitaux à offrir, en donnant la vie, par leur entrée dans la circulation, aux sommes mortes, en faisant que tout argent devienne capital. Le système des dépôts, largement développé, est appelé à opérer ces merveilles. Il a ses inconvénients, c'est incontestable. Eu attirant l'argent par l'appât d'un intérêt plus ou moins élevé, la banque peut se créer un véritable embarras de richesse : avoir par moments plus de capitaux à offrir qu'il ne lui en est demandé. Cet inconvénient atteint son point culminant dans cette étrange clause qui oblige la banque d'État de Saint-Pétersbourg d'accepter à intérêt tous les dépôts qui lui sont apportés : cette clause repose évidemment sur une entière méconnaissance de l'essence même des institutions de crédit. D'autre part, une banque s'expose et expose ses clients lorsque, pour faire à tout prix des affaires et beaucoup d'affaii'es , elle attire les dépôts par l'appât d'un intérêt trop élevé ; devant nécessairement trouver un bénéfice en obtenant un intérêt supérieur à celui qu'elle paye, elle placera ces dépôts dans des entreprises risquées, où l'emprunteur ne regarde pas trop au prix de l'argent. Qu'en résultera-t-il ? A la moindre perturbation économique, beaucoup de dépôts seront redemandés, et la banque qui ne saura pas les dégager assez promptement, sera dans l'impossibilité de s'acquitter envers ses débiteurs. C'est ce qui s'est souvent vu dans l'Amérique du Nord, et cette imprudence des banques américaines a contribué beaucoup plus que le prétendu excès de leur émission fiduciaire aux embarras qu'elles ont si souvent éprouvés et fait éprouver. Ces méprises ne prouvent cependant pas contré le principe même des dépôts. Une banque sagement administrée saura toujours par des variations opportunes dans le faux de l'intérêt

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qu'elle paye et qu'elle se fait payer, ainsi que par le choix des placements, s'arranger de façon qu'elle ne soit débordée ni par l'offre, ni par la retraite des dépôts. Comment, d'ailleurs, la banque peut-elle répondre au besoin continu de capitaux nouveaux, si elle n'aide pas à leur formation et ne hâte leur entrée dans la circulation?

Les banques d'émission éludent plutôt ce problème qu'elles ne le résolvent à l'aide de leurs billets. L'escompte est la voie ordinaire par où la bank-note pénètre dans la circulation. Escompter c'est, nous le savons déjà, acheter des créances : le capitaliste A ou le banquier B qui ont 50,000 fr. d'argent disponible, acquièrent avec cet argent la créance de G qui ne peut pas, lui, attendre jusqu'à l'échéance de la lettre de change souscrite par son débiteur D. Si la banque se renfermait dans le même procédé, elle ne saurait escompter que jusqu'au montant de son propre capital et des sommes étrangères qu'elle détient par les comptes courants et les dépôts. AJin de pouvoir dépasser cette limite, elle ne paye pas la créance qu'elle achète : elle se borne à donner ses billets, c'est comme si elle transformait en monnaie le titre qui la représente. Supposez que D, au lieu de donner à G une seule traite de 1,000 fr., lui ait souscrit cinq billets de 100 fr. et dix billets de 50 fr., ou que G substitue ses propres billets de 100 fr. et de 50 fr. à la traite de D, et que le bon crédit dont jouit G ou D fasse accepter leurs bUlets dans toute la cité; en ce cas, G s'en servii'a pour tous ses achats à faire, pour tous ses comptes à solder; il n'aura pas besoin de Aendi-e la créance. Ce que G n'a pas pu faire, la banque le fait en escomptant la traite de 1,000 fr.; elle devient la créancière de D à la place de G, mais elle se constitue débitrice à la place de D (et de G qui a endossé) vis-à-vis de ceux que G payera avec le produit de sa vente faite à D. La banque fait encore une fois sou ollice d'intermédiaire : elle emprunte au public, preneur de ses billets, pour prêter à G (la banque est débitrice envers le public, du montant de ses billets); elle devient créancière de D en se faisant à son lieu et place débitrice envers ceux qui prendront la monnaie de sa traite. Ou acceptera cette monnaie plus aisément qu'on n'accepte les traites de D : d'abord parce que ses coupures offrent plus de facilité à la circulation, aux échanges de toutes les heures; ensuite, parce que, les bank-notes étant des billets à vue et au porteur, on peut au besoin se les faii-e payer immédiatement, quoiqu'en réalité pas un peut-être de ces billets ne sera remboursé avant l'échéance de la traite de D à laquelle ils se sont substitués; enfin et surtout parce que la solvabilité de la banque parait à tout le monde mieux assurée que celle de n'importe quels individus, puisque cette solvabilité a pour base et pour garantie la solvabilité ^collective de tous les débiteurs dont la ■ banque garde en portefeuille les traites escomptées et de tous lfi& créanciers qui les ont endossées. ..

La confiance que mérite et obtient une banque dépend de sa gestion. Quand elle escompte avec choix et prudence , quand elle est assurée d'être toujours payée par les débiteurs à qui elle s'est substituée vis-à-vis du public, elle sera regardée comme bonne ; ses billets circuleront sans entrave : les traites en portefeuille étant sûres , les coupures qui n'en sont que la monnaie , paraîtront également sûres. Si , par contre , l'on croit à de la légèreté de la part de la banque , si on la soupçonne de vouloir à tout prix faire des affaires et d'acheter (d'escompter) des créances douteuses , on hésitera à accepter ses billets ; ils reflueront à ses guichets pour demander payement, c'est-à-dire pour être échangés contre espèces. Tout cela est élémentaire. Mais quand déjà des créances simplement douteuses font de la banque une débitrice suspecte , quel crédit voulez-vous qu'elle obtienne lorsqu'elle place son argent en des créances irrecouvrables telles , par exemple , que des prêts faits à un État qui ne veut ou ne peut pas les rembourser ? Ces opérations font de la banque forcément la plus mauvaise débitrice : ses billets ne mériteront aucun crédit. On comprend de même que vouloir forcer ce crédit, c'est-à-dire imposer l'acceptation des billets d'aujorité , est la plus insigne violence, reposant sur la méconnaissance la plus grossière de la nature môme du billet de banque. Comment , G ne peut pas s'acquitter envers ses fournisseurs avec la traite de D, parce qu'ils ne sont pas assez renseignés ou rassurés sur la solvabilité de ce dernier , et vous les forcez d'accepter les billets d'un débiteur (la banque) reconnu et proclamé insolvable ? La lettre de change ne peut pas circuler parce que son échéance est éloignée et parce que tout le monde ne peut pas juger de la valeur de la signature , et vous lui substituez par lescompte un papier sans échéance aucune et couvert d'une signature failhe ? Mais mille fois mieux vaudrait , en droit et en logique , donner cours forcé jusqu'à l'échéance à toutes les lettres de change !

De ce que nous avons dit sur la nature et la destinée première des billets de banque , on voit aisément combien est peu fondée la théorie qui voudrait faire de l'émission fiduciaire une régale de l'État , un droit qui n'appartiendrait qu'à lui et qu'il déléguerait à son gré. Pourquoi la banque ne serait-elle pas aussi libre que n'importe qui de souscrire des engagements et de les donner à qui veut les prendre? Pourvu que la confiance et la bonne volonté des preneurs décidassent seules de l'acceptation ou de la non-acceptation des banknotes , qu'est-ce que l'État aurait à voir dans ces affaires entre créanciers et débiteurs ? Inutile de protéger le créancier contre le débiteur, le public contre la banque; il suflit qu'il s'abstienne de protéger le débiteur insolvable ou de mauvaise foi contre son créancier : tant que la banque sera tenue de faire honneur à ses engagements conune tout autre débiteur, qu'elle remboursera ses billets à présentation et en espèces, le public sera toujours en état de se

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convaincre du degré de sa solidité et de lui mesurer le crédit en conséquence. Tout excès d'émission fera retluer les billets à la banque et s'anéantira ainsi lui-même. Au reste, l'histoire de la banque d'Angleterre de 1797 à 1821, de la banque de France en 1848, de la banque d'Autriche depuis une série d'années , prouve assez que le monopole plus ou moins absolu de l'émission et la surveillance plus ou moins rigoureuse de l'État n'oflrent pas au public des garanties plus efficaces, que ne peut les donner la liberté des banques, contre les fâcheuses conséquences d'un ébranlement de la confiance pubUque. Pour mieux assurer la facile circulation de ses billets, la banque peut, dans ses statuts ou dans la pratique, s'imposer certaines conditions et réserves, de nature à consolider la confiance du public, en lui prouvant que la banque est toujours en mesure de faire honneur à sa signature; ces mesures de sûreté porteront tantôt sur la proportion à garder entre le capital propre de la banque et ses exigibintés instantanées, sur le rapport entre l'émission fiduciaire et l'encaisse métallique, tantôt sur le terme des échéances pour les effets escomptés, ou sur d'autres points qu'indiquera l'étude ou l'expérience; la loi n'a qu'à veiller sur l'exécution des engagements pris par la banque ; elle aura fait alors tout ce qu'elle peut pour donner à la circulation des effets toutes les facilités et toutes les sûretés raisonnables.

Il n'en faudra pas moins convenir que. dans la pratique, la multiplicité des monnaies fiduciaires aurait plus d'un inconvénient; ces inconvénients doivent être d'autant plus sensibles que le billet de banque se répand davantage, c'est-à-dire qu'il pénètre dans des régions auxquelles manquent les moyens de jug-er par elles-mêmes de la solidité du débiteur (la banque) et du degré de confiance que méritent ses billets. De plus, dans une époque où par la simplification et l'unification des espèces métalliques on s'applique à faciliter les échanges, la diversité des monnaies fiduciaires serait peut-être un progrès à rebours. Mais il n'est guère prouvé, tant s'en faut, que l'émission fiduciaire soit un attribut essentiel, un rouage indispensable du mécanisme des banques. A mesure que ces institutions développeront le compte courant, le système des dépôts, et l'emploi des chèques, le besoin du billet de banque devra forcément diminuer. N'en voit-on pas la preuve déjà dans la stabilité où se tient depuis trente ans l'émission de la banque d'Angleterre, malgré l'ét^^ndue doublée et triplée des affaires générales; dans les opérations du Ctearing-house de Londres où se règlent journellement, avec un appoint de quelques milliers de livres, des affaires de crédit se montant à plus du centuple; ou dans ce fait que, limitées dans leur émission par les lois de 1844 et 1845, les banques irlandaises et écossaises restent encore en deçà de cette limite? Dès aujourd'hui on peut prévoir le moment où, dans les pays avancés, le billet sera encore et simplement un moyen d'échange plus com-

mode que les espèces métalliques , mais aura cessé d'être regardé comme l'instrument du crédit que les banques sont chargées de distribuer, ou plutôt à la distribution duquel elles doivent servir d'intermédiaire. Que l'office de pourvoir à ce besoin de la circulation soit dévolu à un ou à plusieurs établissements, ce n'est là qu'une question secondaire; pourvu que toute liberté soit d'adleurs laissée à l'esprit d'initiative et d'association pour les opérations de banque , et la banque pourra rendre à la communauté économique tous les bienfaits que celle-ci a le droit d'en attendre. Nous avons bien du chemin à faire encore pour en arriA'er là. Une rapide revue des principaux établissements du crédit nous dira où en sont aujourd'hui, dans la pratique, la législation, l'organisation et le fonctionnement des banques. ' i ,. ,, ^

V. Banque d' Anghferre. %Qnràoù.èsXes et non moins étranges ont été les commencements de la banque d'Angleterre, qui joue aujourd'hui un rôle si prépondérant dans le commerce de capitaux des deux mondes ! A force d'adresse et d'obstination, Guillaume III vient de se faire voter une armée de 83,000 hommes (décembre 1693), la plus forte que l'Angleterre ait jamais possédée auparavant, d'un tiers plus nombreuse que l'armée de Cromwell quand il eut trois royaumes à pacifier et la guerre à soutenir contre l'Espagne dans les deux mondes. Pour faire face à l'accroissement correspondant des dépenses publiques, le parlement vote une capitation; il rétablit les taxes du timbre; il impose les voitures de louage, le sel et quelques autres articles de moindre importance; un emprunt à loterie, projeté et dirigé par Neale, joueur de profession ruiné, donne un million de hvres sterling. Il manque encore 1,500,000 liv. st. pour faire monter les ressources de l'année 1691 au niveau des dépenses prévues. Une loi est présentée au parlement pour faire accorder à Leurs Majestés divers droits de tonnage, impôt sur la bière et autres boissons, ainsi que certaines récompenses et avantages aux personnes qui fourniront volontairement la somme de 1,500,000 liv. st. aux besoins de la guerre contre l'étranger. Les efforts coml)inés de Montague aux Communes, et de Godfrey à la chambre des pairs, secondés par les impérieuses nécessités de la politique extérieure, triomphent de toutes les objections soulevées au dehors et dans l'enceinte du parlement; on vote le «bill des tonnages» :1a banque d'Angleterre est créée.

L'acte porte la date du 27 juillet 1G94. Il constitue les prêteurs en une corporation privilégiée sous le titre : « le gouverneur et la compagnie de la banque d'Angleterre ». La corporation ne doit fournir que 1,200,000 liv. st.; les autres 300,000 liv. st. sont demandées à la souscription pubUque contre des rentes viagères à 1 , 2 ou 3 têtes. Le gouvernement paye à la compagnie 8 p. 100 d'intérêt, une subvention annuelle de 4,000 liv. st. pour frais d'administration, et lui donne pour garantie les nouveaux droits de toimage et la taxe sur les boissons;

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elle est autorisée à émettre des notes ou billets pour le montant de son capital prêté en entier au g-ouvernement, à faire l'escompte, les avances, le commerce des métaux précieux. Le projet était dû à TÉcossais William Patterson. connu déjà par la malheureuse expédition darienne ; il en avait poursuivi la réalisation depuis 1691. C'était le plus modeste et le plus sensé parmi les nombreux projets de banque qui depuis plusieurs années assaillaient le parlement et le public, et dont quelques-uns (celui, par exemple, du docteur Hugb Ghamberlayne) ne visaient à rien moins qu'à une émission fiduciaire équivalente à toute la propriété territoriale. Patterson devint un des administrateurs de la banque, sans pourtant se maintenir longtemps à ce poste. La charte était accordée pour onze années; le capital ayant été souscrit en dix jours et 25 p. 100 versés aussitôt, la banque put entrer en fonctions dès l'automne 1694.

Ses commencements furent difTiciles, orageux. Dés l'année 1695, la perturbation produite dans la circulation par la réforme monétaire, entreprise sur l'avis de Newton, met la banque momentanément dans l'impossibilité de faire honneur à ses engagements et l'oblige de recourir à l'émission de bons à intérêt; les troubles produits eu 1697 par des conspiralions intérieures; la panique que suscite en 1708 la menace d'une invasion de l'Ecosse par la France; les lentatives de soulèvement qui accompagnent en 1714 la mort de la reine; la concurrence redoutable de la compagnie du Sud qui, en 1720, menace d'accaparer toutes les afîàires financières du pays; la descente de Charles-Edouard en 1745 : en un mot, tous les événements politiques ou économiques qui dérangent la marche des affaires, produisent un contre-coup plus ou moins intense sur la banque ; la méfiance, que des ennemis intéressés nourrissent et exploitent habilement, renaît aussitôt; on apporte les billets pour en demander le remboursement en espèces, et la banque ne parvient pas même toujours à sauver les apparences par des expédients qui parfois sont aussi mesquins que déloyaux. Grâce, néanmoins, à ses rapports intimes avec le gouvernement et à l'extension croissante de ses obligations envers elle, grâce aussi au concours intelligent que lui prête la partie éclairée du monde commercial, de plus en plus pénétré des avantages d'un grand établissement de crédit, ces chocs ne font qu'ébranler passagèrement la banque ; ils ne la renversent point. En 1697 déjà, en retour d'un nouveau prêt de plus de 1 million liv. st. fait au gouvernement, la banque est autorisée à un accroissement correspondant de son émission et affranchie de toutes taxes, le timbre excepté. En 1708, elle prête au gouvernement ilne somme de 700,000 liv. st. sans intérêt, se charge de la mise en circulation de 1,500,000 liv. st. en bons du Trésor à 6 p. 100; elle obtient en reiour la prorogation de son privilège jusqu'en 1732 et l'octroi du monopole de l'émission fiduciaire : la loi interdit la formation en Angleterre de

toute compag'nie au-dessus de six personnes pour emprunter, prêter, émettre des billets payables à vue , ou à une échéance moindre que six mois. Deux ans après, le privUége est prolongé pour une nouvelle durée de dix ans, soit jusqu'en 1742; deux nouvelles prorogations, de vingt-deux ans chacune, conduisent la banque jusqu'en 1786. Ces faveurs sont naturellement payées. La banque fait des avances directes au gouvernement; elle lui prête son concours efficace pour les réductions successives de l'intérêt de la dette nationale, ramené à 3 p. 100, et se soumet elle-même à cette réduction. Lors de l'octroi de la nouvelle charte de 1781 qui prorogeait l'existence de la compagnie jusqu'en août 1812 contre une avance à 3 p. 100 de 2 millions liv. st., le capital de la banque successivement créé et prêté au Trésor se montait à 11,642,000 liv. st.

Bientôt on verra le Trésor, obéré par les besoins écrasants de la grande guerre continentale, accroître constamment sa dette flottante. La banque arrive à ne pas pouvoir solder les traites du gouvernement. Le 10 février 1797 elle présente à M. Pitt un compte duquel il résulte que, en sus de la dette consolidée, le découvert du Trésor vis-à-vis d'elle se monte à 7,585,645 liv. st.; rencaisse est réduit à 1 million 272,000 liv. st. Ordre est donné par les directeurs aux caissiers de la banque de ne plus H honorer » les traites que le gouvernement tire sur la banque. Pour parer ce coup. Pitt introduit un biil , qui autorise la banque à suspendre les payements en espèces et donne cours forcé à ses billets (3 mars 1797); on en émettra en coupures au-dessous de 5 liv. st. Voté d'emblée pour la durée de quelques mois, le bill est prorogé le 30 novembre 1797 jusqu'à six mois après la ratification du traité de paix. La paix d'Amiens (dans l'intervalle, la banque avait obtenu en 1800 la prorogation de son privilège jusqu'au 1" août 1833, en retour d'une avance; pour six ans et sans intérêt, de 3 millions liv. st.) n'amena qu'une reprise fort passagère des payements, suspendus de nouveau en mai 1803; le retour de Napoléon de l'île d'ELbeenfit de nouveau ajourner la reprise. Après la paix de Paris, on l'ajourne encore jusqu'en juillet 1816, ensuite jusqu'en juillet 1818. La dépréciation inévitable des bank-notes par suite du cours forcé , c'est-à-dire de l'abus que celui-ci permettait de faire de l'émission fiduciaire, avait atteint son apogée en 1811 : la dépréciation dépassait alors 25 p. 100; elle avait été de 26 p. 100 en 1812, et de 29 p. lOJ en 1813, malgi'é la mauvaise plaisanterie que se permit en 1811 le parlement, en déclarant solennellement que c'est l'or qui renchérit et non le papier qui a baissé de prix. En 1819. Robert Pcel introduisit et fit passer le bill qui ordonna la reprise graduelle des payements ; la banque put devancer de deux ans rentier rétablissement de l'état normal, obligatoire seulement à commencer du 1" mai 1823. Le comité institué pour examiner la question de la reprise des payements avait établi qu'au 30 janvier 1819 la banque, contre un passif de 33.9

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millions liv. st., possédait un actif de plus de 39 millions liv. st., non compris la créance sur le gouvernement, s'élevant à 14,686,800 liv. st.

Tout en restant la créancière et la caissière de l'État (dont elle reçoit tous les fonds et exécute tous les payements) . la banque ne sera plus désormais importunée par les demandes d'avance; l'État a rarement hesoin d'emprunts et trouve, le cas échéant, toutes les facilités pour les contracter directement sur le marché général. La banque pourra donc consacrer sou activité et ses ressources à seconder le mouvement des affaires; l'énorme élan que prend celui-ci après le retour de la paix générale, lui offre un large champ d'opérations. Son vice originel n'en continue pas moins de peser sur elle. N'ayant pas de capital propre, puisque celui-ci est entièrement livré à l'État, elle se trouvera forcément embarrassée chaque fois qu'une crise économique, produite par n'importe quelle cause, viendra déranger le jeu naturel des entrées et sorties , l'équilibre des crédits donnés et des crédits reçus. La loi que sir Robert Peel a fait voter en 1844 veut remédier à ces inconvénients par un palliatif, en réglementant ce qui avait été jusque-là abandonné au hbre mouvement économique. La loi de 1844 est moitié une tiction, moitié une chose impraticable. Il y a fiction quant aux premiers 14 millionsliv.st.de notes à émettre :1a loi suppose cette première émission couverte ou garantie par la créance do la banque sur l'État; l'histoire des années 1797-1819 a suffisamment prouvé ce que vaut cette garantie ou couverture. Il y a impraticabilité, lorsque au delà des 1 1 millions liv. st. on exige de la banque de tenir en espèces la pleine contre-valeur de chaque note émise : quand, dans les moments critiques, les demandes de notes deviennent plus fortes, les espèces métalliques sont déjà absorbées et devenues plus rares que jamais; astreindre la banque à se procurer pour ses caves une livre sterling en or avant de prêter une livre sterling en papier à ses clients, c'est la condamner à leur refuser ses services juste au moment où ils en éprouvent le besoin le plus pressant. L'expérience a d'ailleurs prononcé : lors de la crise de 1857 aussi bien que lors de la crise de 1847, la loi a dû être suspendue.

Il ne faut cependant pas oublier que la prétendue consolidation de la monnaie fiduciaire de la banque d'Angleterre n'a point été, comme on parait trop souvent l'admettre, l'unique ni même le principal but du bill de 1844. Il s'agissait encore et surlout de concentrer, peutêtre de monopoliser de plus en plus l'émission des billets dans les mains de la banque d'Angleterre. Aucune nouvelle banque d'émission ne doit être autorisée ; les banques existantes ne peuvent émettre plus de notes que la moyenne de leur circulation dans les douze semaines d'avant le 2 7 avril 18ii; quand une banque disparait ou renonce à l'émission, la banque d'Angleterre peut s'approprier les deux tiers de l'émission pour laquelle cet étabhssement était autorisé : ces stipulations et d'autres stipula-

tions analogues , applicables en partie aussi à l'Irlande et à l'Ecosse, trahissent assez le but où l'on visait. Grâce à la multiplicité des banques d'émission déjà existantes et grâce aussi à la décroissance du besoin de la monnaie fiduciaire par l'usage général des dépôts et des comptes de chèques, les restrictions édictées par la loi de 1844 n'ont pas produit, en Angleterre, les suites fâcheuses qu'elles auraient pu avoir dans d'autres pays; elles n'ont que le tort d'être superflues dans le temps ordinaire et d'un maintien difficile dans les moments de crise.

11 y a, en effet, dans l'Angleterre proprement dite, 14.5 banques privées et 63 banques à fonds réunisO'om; stocks, par parts ou actions), qui possèdent le droit d'émission : les premières jusqu'à la somme de 4,329,3 1 1 liv. st., et les secondes pour 3,302,357 hv.st., ce qui avec l'émission autorisée de la hanqwe d'Angleterre', donne, somme ronde , une somme de 22 millions liv. st. Il y a ensuite les 6 banques irlandaises et les 14 banques écossaises autorisées pour le montant de 6,354,494 et respectivement de 2,749,271 liv. st.

Nous ne reproduirons pas ici les chiffres si variables de la circulation effective et de l'encaisse*, nous dirons seulement que les banques privées et les banques à fonds réunis de l'Angleterre restent d'une façon absolue au-dessous du chiffre d'émission autorisé par la loi. et que la banque d'Angleterre, aussi bien que les banques d'Irlande et d'Ecosse, sont loin de profiter de toute la latitude que la loi leur laisse. Fautil une preuve plus concluante de la superlluilo des réglementations de 1841. e( pour démontrer une fois de plus que l'émission ne peut pas être arbitrairement exagérée par les banques, qu'elle est réglée par le jeu de l'ofire et de la demande, et limitée par l'opinion du donneur (le pubhc) et non du preneur (la banque) de crédit?

YI. Banque de France. D'un siècle plusjeune que son modèle anglais, la banque de France est parvenue depuis longtemps déjà au but dont la banque d'Angleterre tend à s'approcher: d'être la grande et unique distributrice de crédit, et surtout l'unique banque de circulation du pays. Les décrets de 1848, auxquels la banque de France doit son organisation et sa puissance actuelles, n'ont fait que précipiter l'accomplissement d'une évolution manifeste depuis plusieurs années; ils sont venus réaliser, à quarante ans d'intervalle, les destinées que Napoléon P'' avait dès l'abord assignées à cette institution.

Nous avons vu la caisse d'escompte, créée eu 1776, disparaître dans la tourmente révolutionnaire qui suivit 1789. Avec la reprise des affaires, on vit aussitôt, sous l'égide de la liberté devenue la règle en matières économiques, surgir plusieurs établissements de crédit : la caisse des comptes courants , la caisse

1. Klle s'est accrue depuis 1844, par rextiuetion de quelques banques, de 4 à 500,000 fr.