trimestre

Le montant maximum des comptes courants a été de 557 millions et le minimum de 232 millions. La banque ne bonifie aucun intérêt pour les dépôts d'aucune sorte; elle se fait, au contraire, payer une légère rétribution pour la garde des titres qu'on lui confie à cet effet. Le service de la caisse des dépôts de titres a reçu, en 1869, 2,473,497 titres dont la valeur s'é'levait à 1,290,277,061 fr.

La guerre de 1870 a eu pour premier effet de faire décréter le cours forcé — malgré l'opposition des économistes — par une loi du 1 1 août qui fixe à 1,800 millions le montant des billets que la banque peut émettre. Dès le 14 août une loi porte le maximum de l'émission à 2,400 millions, la guerre produit ses effets désastreux et a, entre autres, pour résultat, d'endetter l'État envers la banque. L'État avait été autorisé par le budget de 1871 à lui emprunter une somme s'élevant au maximum à 1,530 millions (cette loi n'était, pour la plus grande partie de la somme, qu'un bill d'indemnité). Une loi du 29 décembre 1871 porteà 2,800 millions le maximum des billets que la banque de France pourra émettre; mais ce n'est là, il faut l'espérer, qu'une précaution: au 20 juin 1872 la circulation n'a pas dépassé 2,239.1 millions.

En 1870, les opérations de la banque de France se sont accomplies en dehors des conditions normales, du moins à partir du mois d'août. Néanmoins, voici les chiffres les plus saillants. Escompte, 6,886.4 millions dont 258 millions de bons du Trésor (à la fin de 1871 les avances sur bons du Trésor ont atteint 1,193 millions , non compris 210 millions avancés à la ville de Paris). Les avances sur effets publics ont atteint 541 millions et la circulation s'approche peu à peu de 2 milliards , pour en arriver, vers le mois d'octobre 1871 , à 2,300 millions, chiffre autour duquel elle oscille le reste de l'année.

Les rapprochements qui suivent sont remarquables à plus d'un titre. Circulation au 1""' juillet 1870, 1,445 millions; au 31 août, 1,750.

— Encaisse aux mêmes dates, 1.288 et 840 millions.— Portefeuille, 590 et 1,380 millions. — Comptes courants divers, 410 et 625 raillions.

— Idem du Trésor, 171 et 227 millions. — Avances sur valeurs, 94 et 145 millions. — Effets prorogés au l"' juillet, néant; au 31 août, 724 millions. Ajoutons, pour terminer, les principaux résultats de l'année 1871. Escompte, 4,673 millions, soit 1,288 millions de moins qu'en 1870. EJl'els pi-orogés: le maximum en a été, au 21 décembre 1870, de 733 millions. A la fin de 1871 720 millions étaient payés et des 13 millions restants une partie sera certainement remboursée. Réserve viétallique: les encaisses réunis de la banque et des succursales étaient, au 26 décembre 1 870, de 504,000,000 fr.; en 1871 le maximum a été, le 25 août, de 691.500.000 fr.; le minimum , au 23 février, était de 398,500,000 fr.: an 25 janvier 1872 , !c chiffre est de 037,300.000 fr. (au 20 juin 1872 de 736 millions). Circula finn des billets: elle était, au 26 décembre 1870, de 1 milliard 726,020,000 fr. Le minimum, au 28 décembre

1870, était de 1,718,478,600. Le maximum, au 30 novembre 1871, était de 2,359,982,000. Il est, le 25 janvier 1872, de 2,454,029,880 fr.

En dehors de la banque de France , il existe encore plusieurs établissements de crédit en France, dont quelques-uns ont été tacitement autorisés en 1871 à émettre des coupures de 5 fr. et au-dessous , pour parer, du moins transitoirement , au manque de la monnaie d'appoint que bien des personnes se sont mises à thésauriser. Au 1" juillet 1872 cette tolérance a cessé.

VIL Autresbanques européennes. Nileslimites forcément restreintes de ce travail, ni la nature de l'ouvrage pour lequel nous écrivons , ne nous permettent de suivre avec le même détail que nous avons consacré à l'Angleterre et à la France, le régime des banques des autres pays. Nous nous bornerons à signaler encore rapidement , parmi les banques « nationales» d'Europe, celles dont l'organisation ou le fonctionnement offrent des particularités remarquables.

1. Banque nationale d'Autriche. Fondé en 1816 par une société de capitalistes, dans l'intention de ramener Tordre dans la circulation monétaire et fiduciaire , cet étabhssement avait rendu des services très-réels , au Trésor aussi bien qu'au pays. Vers 1848, l'État avait reconquis la plénitude de son crédit et empruntait à 5 p. 100 au-dessus du pair; les échanges et la circulation prenaient un heureux développement; la confiance dans la banque était si grande que ses billets obtenaient une prune de 1 à 1 '/s P- 100 sur les espèces métalliques. On découvrit en 1848 qu'elle avait été trop complaisante envers le gouvernement ; ce dernier se trouvait dans l'impossibilité de rembourser ses avances à la banque; la panique générale fit affluer les demandes de remboursement. On décréta le cours forcé. L'État continuant de recourir , dans ses embarras , aux planches à billets de la banque, les efforts tentés itérativement pour la mettre en position de reprendre ses payements n'ont pas encore pu aboutir. En 1858 on avait pris des mesures pour mettre fin au cours forcé , mais la guerre de 1859 les empêcha d'aboutir. En 1864, un nouvel arrangement intervint d'après lequel la l)anque devait reprendre les payements en espèces à partir du 14 janvier 1867 , mais la guerre de 1866 força le gouvernement à émettre lui-même du papier-monnaie à cours forcé, et l'arrangement avec la banque n'eut pas de suite. En vertu de la loi du 13 novembre 1868 le capital de la banque d'Autriche est réduit à 90 millions de fl. , dont 80 millions ont été prêtés à l'État pour toute la durée du privilège (de 1863 à 1876) pour une somme à forfait de un million par an. La banque peut émettre pour 200 millions de florins de papier au delà du moulant de son encaisse, mais cet excédant d'émission doit être couvert par de bonnes valeurs. Au 31 décembre 1869 l'encaisse était de 110 raillions 861,841 11., et lacirculation de283 millions 699,220 fl., soit de 33 millions en moins que la limite extrême. La situation s'était suc-

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cessivement améliorée, l'encaisse n'ayaut cessé de s'accroître. La banque possède seule le droit d'émission. Aux opérations de banque habituelles, cet établissement a ajouté, depuis 1855, une branche spécialement consacrée aux prêts sur hypothèques.

2. Banque de Prusse. Banque d'État jusqu'en 1846, elle fut autorisée en cette dernière année à émettre 10,000 actions de 1,000 thalers et à se transformer ainsi en une société par actions; l'État reste cependant copropriétaire et participe aux bénéfices. Eu I85(J, la banque fut affranchie de toute limitation au sujet de l'émission de billets (la limite extrême avait été de 21 millions de thalers), pourvu que le montant des billets ne dépassât pas le triple du montant de l'encaisse métalUque, et le capital des actionnaires a été porté de 10 à 15 millions de thalers (5G '/4 millions de francs). En 1 806 une loi datée du 24 septembre a porté à 20 millions de thalers le capital des actionnaires, sonmie à laquelle s'ajoute le capital de l'État s'élevant actuellement à 1,897,800 thalers. L'État, en sus de sa part dans les bénéfices, se réserve la haute direction de l'étabhssement , qui a rendu et rend encore de notables services au pays. C'est notamment par son intermédiaire et à ses frais que la circulation du papier-monnaie de l'État [Cassenanweisicngtn] a été réduite de 30,840,000 thalers à 1 5,840,000 thalers. L'État reçoit 3 % p. 100 des 1,897,800 thalers, les actionnaii'es reçoivent 4 '/j p. 1 00 de leurs 20 millions et les bénéfices sont partagés par parties égales entre l'État et les actionnaires. Selon le rapport officiel pour l'année 1869 , la masse des opérations a été 4,374 milUons de thalers, le nombre des effets achetés (escomptés) a atteint 326,044, et leur montant a été de 698 mil- Uons de thalers. Les prêts sur uantissement se sont élevés à 125 millions, la circulation moyenne des billets à 145 millions de thalers, dont 59 p. 100 étaient couverts par l'encaisse métallique. Le montant des dépôts, au 31 décembre, a été de 20 millions et le bénéfice net de 2,838,000 thalers, ce qui fait, pour les actionnaires, un dividende (en sus de l'intérêt) de 4 % p. 1 00. La banque de Prusse a plusieurs centaines de succursales; néanmoins, elle ne jouit pas du privilège exclusif de l'émission. Il est vrai que le droit d'émission des banques locales est très-limilé.

En juin 1872, on comptait en Allemagne, y compris la banque de Prusse, 24 banques d'émission, dont 12 hors de Prusse. L'encaisse métallique total de leusemble de ces 2i établissements était alors 215 '/» millions de thalers et la circulation des billets s'élevait à 312 millions de thalers. Le Reicitsanzeïger du 17 juin, auquel nous empruntons ces détails, cite encore 7 banques do dépôt, mais cette liste est incomplète puisqu'on n'y voit figurer aucune banque de Hambourg.

3. Banque d'Élat de Russie. L'oukase du 31 mai (12 juin 1860), qui ordonne la création de cette banque , par le fusionnement des divers étabhssemcnts de crédit que le gouvernement possédait et gérait d'une façon plus ou moins

directe, lui assigne pour but: «d'activer le mouvement du commerce et de consoUder le système de la monnaie fiduciaire ». Elle reçoit, comme capital de fondation, une somme de 15 millions de roubles sur les capitaux des banques d'emprunts et de commerce, et de plus un milliou comme capital de réserve. En sus des opérations de banque ordinaires (escomptes, avances, commerce des métaux précieux, etc.), elle est autorisée à opérer , pour le compte de tiers , l'achat de billets de banque à 5 p. 100 et d'autres fonds pubhcs , ainsi qu'à faire pour son propre compte le commerce de fonds publics. Cette stipulation seule, si peu compatible avec la disponibilité et la solidité qu'exigeiit tous les emplois de fonds faits par un établissement de crédit , suffii'ait pour démontrer qu'on ne se trouve pas en face d'une banque proprement dite; c'est un grand établissement destiné à fabriquer la monnaie de papier, à ramener cependant, par plus de réserve et plus d'unité, un peu d'ordre dans la circulation fiduciaire du pays, à seconder les réformes financières et monétaires du gouvernement, et subsidiaii'cment à activer les progrès du commerce et de l'industrie.

En 1 869 la circulation des billets avait déjà atteint le chifl're de 724millious. L'encaisse métallique était de 98 millions en or, de 9 milHons en argent. Les opérations sont trop compliquées pour pouvoir être indiquées utilement en peu de mots. ,g'i.

4. Banque néerlandaise. Créée en 1814 -çt pourvue dun privilège de vingt-cinq ans, qui depuis a été prorogé plusieurs fois, la banque nationale des Pays-Bas est la contre-partie de la banque russe et se distingue essentiellement des banques nationales de Prusse et d'Auti'iche : elle est entièrement indépendante et n'a pas de rapports d'affaires avec l'État. Elle doit se renfermer dans les opérations de banque proprement dites ; tout négoce , toute participation à des sociétés d'industrie et de conmierce, toute possession foncière lui sont interdits; le décret du 9 juin 1852 l'a seulement autorisée à placer son fonds de réserve en effets pubhcs ; le même décret lui permet les prêts hypothécaires. Son capital a successivement été porté (en 1870) à 20 millions de florins; sa circulation variait dans la période décennale 1850-1860 entre 50 et 93 millions et l'encaisse entre 70 et 106 millions de florins. La circulation moyenne a été en 1865 de 104 milhons, en 1866 de 112 millions, en 1867 de 109 miUious, en 1868 de 119 millions, en 1869 de 135 millions. Si l'on ajoute à ces chiffres les autres sommes exigibles, on trouve les sommes suivantes: 138 millions, 146 millions, 142 millions, 148 millions, 159 millions. Pendant ces mêmes années l'encaisse moyen fut de 81 miUious, 87 millions, 77 millions, 90 millions, 105 millions. Le montant des effets escomptés a été dans la même période de 238 — 242 — 283 — 242 — 21 1 millions. La banque néerlandaise a maintenant une succursale à Rotterdam et un grand nombre d'agences.

YllI. Les banques aux États-Unis. La banque

BANQUES

privilégiée, la banque unique, n'est pas inconnue à rAmérique du Nord. L'essai en a été fait à deux reprises. La première tentative remonte au mois de février 1791, où le Congrès vota la charte de la banque des États-Unis, fondée au capital de 10 millions de dollars et autorisée pour la durée de vingt ans; le gouvernement, prenant 5,000 actions de 400 dollars, fournissait le cinquième du capital. Malgré l'excellent état de ses affah-es, malgré les services qu'elle rendait au commerce et au gouvernement et les beaux dividendes qu'elle donnait à ses actionnaires , il devint impossible d'obtenir en 1811 le renouvellement du privilège; elle dut liquider. Ce n'est que le i'"' janvier 1817 que, sur la base de la charte signée le 10 avi-il 1816 par le président Madison , une nouvelle banque des États-Unis (au capital de 35 millions de dollars) put être rouverte. Cette fois encore, les partisans de la banque furent impuissants à obtenir le renouvellement du privilège qui expirait en 1836; la banque des États-Unis dut encore une fois liqpiider. Elle n'a pas été reconstituée depuis.

Nous n'avons pas à examiner ici les causes de cet échec réitéré, auquel des questions de légalité et des querelles politiques n'étaient pas étrangères (on contestait, à tort ou à raison, au gouvernement central le droit d'établir une banque); l'important c'est que l'Amérique du Nord agit en parfaite connaissance de cause et sur des expériences faites quand elle repousse la banque d'État qui pourtant n'avait jamais monopolisé l'émission. Mais d'autre part — et c'est le second fait que nous tenions à constater — la liberté des banques pour laquelle les États-Unis ont opté, n'est pas aussi dépourvue qu'on l'imagine fréquemment en Europe, de toute mesure de précaution et de surveillance, .lusqu'en 1863 l'autorisation de la législature spéciale de l'État où elle veut s'établir était indispensable pour la création d'une banque de circulation. Il y avait , à cet égard, deux systèmes en présence : quelques États continuaient à exiger une nouvelle loi pour chaque concession demandée, tandis que la majeure partie des États avaient adopté une loi générale applicable à toutes les banques créées ou à créer. Le principal soin de ce dernier système, qu'on appelait celui de la liberté des lianques (./>ec banking) et dont l'initiative appartient à l'État de New-York, a été d'empêcher l'excès de l'émission et de garantir la continuité du remboursement en espèces; on obligeait les banques à déposer au Trésor de l'État respectif l'équivalent en fonds publics des notes à émettre et de ne jamais dépasser le montant de ce dépôt de garantie.

Sous ce régime qui dura jusqu'en 1863, le nombre des banques s'était constamment accru aux États-Unis. Il y en avait' 879 en 1851 et 1,601 en 1861. En 1862, la guerre civile en a réduit le nombre à 1.496, au capital de 419 millions de dollars, avec une circulation de 18i millions, le montant des dépôts étant de 297 millions, l'encaisse en espèces 102 millions, non compris les notes et mandats des autres

banques. Pour faciliter l'émission du papiermonnaie, une loi fédérale du 25 février 1863 créa directement des banques qui furent désignées sous le nom de Nationalbanks , les anciennes étant des Statesbatiks (banques autorisées par les États). Ces nouvelles banques se substituèrent rapidement aux anciennes, dont les plus persistantes furent absorbées avant la fin de 1805. Il n'y a donc plus que des banques nationales, c'est-à-dire fondées librement (par qui voudra) en vertu et conformément aux dispositions de la loi nationale (fédérale) précitée (dont la légalité avait d'abord été contestée, mais dont la validité semble reconnue maintenant). Voici les dispositions les plus essentielles de cette loi :

Le capital ne sera pas moindre de 50,000 dollars; dans les villes de plus de 10,000 âmes, le minimum est de 100,000 dollars. 30 p. 100 du capital doit avoir été versé avant l'ouverture de la banque, et le reste à raison de 10 p. 100 tous les deux mois. Un tiers au moins du capital versé doit être déposé au Trésor fédéral sous la forme d'effets émis par le gouvernement fédéral, et en échange de ces effets, le Trésor délivrera à la banque des billets pour une somme équivalente aux neuf dixièmes (90 p. 100) du montant déposé, selon le cours du marché (c'est-à-dire que le gouvernement prend les effets au pair ou au-dessous , mais non audessus du pair). Les billets déUvrés par le gouvernement sont les mêmes pour toutes les banques, mais chacune d'elles y inscrit son nom et appose ses signatures. D'après la loi de 1863, le montant total des billets ainsi délivrés aux banques nationales ne devait pas dépasser 300 millions de dollars, dont 150 millions à répartir entre les divers États proportionnellement à la population. Une loi du 12 juillet 1870 autorisa l'émission de 5i millions additionnels et créa en même temps des Gold-lSationalbanks (banques payant en or). Au 30 septembre 1869 il existait aux États-Unis 1,629 banques, ayant un capital (versé) de 426 millions de dollars avec une circulation de 299,806,565.

Réflexions générales II nous resterait à examiner au point de vue politique les rapports que les gouvernements peuvent avoir avec les banques.

Nous sommes obligé de constater, avant tout, que des rapports plus ou moins étroits existent, dans presque tous les grands États, entre le gouvernement et la banque principale ou les banques du pays; or, un fait qui se reproduit avec cousiance, on est assez disposé à le considérer comme nécessaire. Mais nous ne saurions précisément admettre que tout ce qui est, est nécessaire. Consultant l'histoire, nous voyons que les rapports entre les Etats et les banques se sont formés presque partout à la suite d'événements particuliers, qui ont mis les gouvernements dans la nécessité de se procurer de l'argent à bref délai, et qu'ils l'ont obtenu par l'intermédiaire de la banque. Malheui'eusement, ils ne se sont pas trop préoccupés dans ce cas des effets ultérieurs de cette mesuré. Les inconvénients n'ont pas manqué de se manifester.

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