BANQUEROUTE PUBLIQUE

ils sont d'ailleurs inévitables. L'un de ces inconvénients c'est le cours forcé , et comme conséquence fréquente le papier-monnaie, dont la valeur est si variable (t'oy. Papier-Monnaie). Si ( iK'ore les gouvernements s'efforçaient, quand il s calamités , causes de l'emprunt, ont cessé, lie revenir à une situation régulière, de payer leur dette à la banque et de faire reprendre les payements en espèces! Mais comme le retour à une situation régulière est dillicile, on se laisse généralement aller; l'habitude vient, et l'on s'aperçoit à peine de l'existence du mal.

Nous n'avons pas besoin de dire que les banques d'une part , le commerce et l'industrie de l'autre , souffrent des rapports qui s'établissent entre l'État et les banques. L'iiistoii'e des banques de Venise, Stockholm, Berhn. Amsterdam, Vienne, Lisbonne, Saint-Pétersbourg, celle de la banque d'Angleterre est là pour témoigner de ces inconvénients. Espérons qu'on n'aura jamais à inscrire la- banque de France sur cette liste instruclive. Sans doute, lorsque l'ennemi envahit le pays et que toutes les autres ressources font défaut, on ne saurait hésiter à puiser n'importe où : il faut toujours courir au plus pressé; mais aussi dès que les circonstances se modifient , il faut tendre à reprendre la position normale.

Nous ne savons, non plus, si cet autre rapport entre l'État et la banque qui consiste à charger cette dernière de la perception des impôts et des mouvements des fonds est bien utile au pays. Il n'est pas sur qu'on obîieuuc ainsi une réduction des dépenses de perception; des hommes compétents l'ont contesté. Mais si économie il y a , doit-on l'acheter à tout pri.x? Les rapports trop étroits entre l'Élat et la banque auront pour effet d'accumuler dans un seul réservoir l'ensemble du stock métallique d'un pays, et la moindre crise s'y fait sentir bien plus rudement qu'ailleurs. Il ne faut pas réunir ce qui doit rester séparé ; en tout cas, il faut éviter d'enchevêtrer les questions politiques et les questions économiques, les intérêts flnanciers de l'État et les intérêts du commerce. C'est là peut-être une des raisons les plus fortes qui mihtent en faveur de la liberté et surtout de la multiplicité des banques.

J. E. HORN

Mis à jonr et modifié par M. B.

CoMPAKEZ : Crédit.

BANQUEROUTE PUBLIQUE. On sait que le particulier, qui empruute pourtant généralement pour des buts productifs, n'est pas toujours en mesure de s'acquitter envers ses créanciers; des circonstances imprévues ont contrarié ses opérations, l'imprudence et la mauvaise foi ont détourné l'argent de sa destination et ont empêché la reconstitution du capital qu'il devait au prêteur. Comment s'étonner que l'État, empruntant presque toujours pour des emplois improductifs ou destructifs même, se soit souvent vu dans l'impossibilité de faire honneur à ses engagements? L'État a sur le particulier ce triste avantage qu'aucun recours en justice n'est possible contre lui, du mo-

ment surtout que le refus de payer prend un caractère général; jadis il jouissait encore du privilège de pouvoir voler son créancier sans en avoir l'air. Il n'avait qu'à altérer les monnaies. Au sortir de la première guerre punique, le gouvernement de Rome réduisait l'as de douze onces de cuivre qu'il contenait à deux onces seulement; il acquittait ainsi les dettes contractées durant cette guerre avec le sixième de la somme qu'il devait en réalité. Cet escamotage a aussi été très-fréquenunent pratiqué dans l'ère chrétienne. A peine citerait-on un pays qui ne lait appUqué. C'est aujourd'hui encore un mode d'amortissement fort usité dans les pays d'Orient. Parfois on usait de ruse : on falsifiait la monnaie, non par la réduction, visible et saisissable, de son poids, mais par l'abaissement du titre; on payait, par exemple, en écus d'argent à 40 p. 100 d'alliage (cuivre), le prêt fait en écus à 10 p. 100 d'alliage. Pour quelque temps cela pouvait dérober la fraude aux yeux des gens inexpérimentés.

La méthode de faire banqueroute au moyen de l'altération des monnaies avait le grave inconvénient d'entraîner une série infinie de déloyautés entre les habitants du pays; la monnaie altérée servant aussi à payer les dettes particuhéres , le fisc n'était pas seul à frauder : tout créancier était volé par son débiteur. Ce fut presqu'un progrès , quand les gouvernements se décidèrent à une banqueroute plus franche, plus brutale. Ils en eurent le triste courage au moyen âge et jusqu'au dix -huitième siècle. Ils empruntaient autant que possible aux Lombards et aux Juifs . les. grands banquiers de l'époque, puis les chassaient du pays pour crime de prévarication et confisquaient leurs biens; à l'égard des juifs, la conversion forcée au christianisme remplaçait parfois l'expulsion : cela sauvait du moins leurs âmes, mais ne sauvait ni leurs créances ni leur argent. Quand Lombards et juifs eurent fait place, sur les marchés financiers, aux chrétiens indigènes, le Trésor s'acquitta envers ses créanciers par des « saignées » périodiques; les ministres les plus honnêtes et les plus intégres de la monarchie française, les Sully, les Colbert, n'étaient pas les moins violents à réduire et à rayer les dettes du gouvernement , à payer ses créanciers en lettres de cachet ,^ par l'envoi aux galères et la saisie de leur fortune. La Régence s'ouvrait par le rétablissement de la chambre dite de justice , chargée de faire rendre gorge aux traitants, aux fournisseurs et autres personnes qui avaient reçu ou devaient recevoir de l'argent du fisc. L'installation de ce tribunal par le duc de A'oailles avait été précédée du bureau du visa dont « l'examen » réduisait la dette llotlante de fJOO millions à 250, et de la a réforme » monétaire qui abaissait d'un cinquième la valeur intrinsèque des monnaies d'argent. On cumulait ainsi les cfiHércntes espèces de banqueroute. On revenait aux mêmes moyens après la désastreuse débâcle de l'entreprise de Jean Law. Plus tard, le fameux abbé Terrai, ministre des finances, si digne, à tous égards, du règne do