BANQUEROUTE PUBLIQUE

Louis XV , proclamera la nécessité et la légitimité de faire banqueroute au moins une fois par siècle; avant lui, Richelieu avait déjà plaidé la « révision » décennale des créances sur le fisc. Ces créances, certes, n'étaient pas toujours très-authentiques; tantôt leur origine est suspecte, inavouable, tantôt les conditions sont d une usure criante. Mais de l'emprunteur et du préteur est-ce bien le dernier qui était le plus coupable ? Ces exécutions plus ou moins éhontées ne pouvaient avoir pour le crédit public que l'effet d'accroitre la prime du risque que le prêteur devait faire entrer dans le prix de l'argent. Plus on maltraitait le créancier de la veille et plus le créancier du lendemain devenait intraitable. Les États où un régime de liberté et d'équité avait mis fin à ces pratiques aussi préjudiciables que déloyales , la Grande- Bretagne, par exemple, les Provinces-Unies, jouissaient seuls d'un bon crédit.

Toutefois, ces banqueroutes de l'ancien régime n'atteignaient , d'une façon directe, qu'un nombre relativement restreint de personnes: les fournisseurs, grands et petits, à qui le Trésor devait le prix de leurs marchandises; les personnes à qui ils avaient fait passer les billets de monnaie et autres titres de créances; les capitalistes qui avaient consenti au Trésor des avances directes. Pour que la banqueroute du fisc pût devenir une véritable calamité publique et atteindre la totalité des citoyens, il fallait une propagation plus grande du titre de créance (rente); il fallait surtout avoir découvert le moyen d'emprunter à tout le monde sans son aveu: ce moyen, le papier-monnaie le fournissait. L'histoire moderne a enregistré plusieurs grandes banqueroutes réalisées de cette façon: en France, en Autriche, eu Espagne, au Mexique, dans plusieurs États de l'Union américaine. Celles de France et d'Autriche se rattachent aux événements qui suivirent notre grande révolution : dans l'un et Fautre pays, la banqueroute était double: elle frappait les créanciers volontaires et directs du gouvernement, les rentiers; elle frappait aussi ses créanciers indirects et involontaires, les porteurs de papier-monnaie.

La banqueroute en France était la conséquence fatale de l'horrible abus fait de la jlanche aux assignats. Lorsque la loi du 29 messidor an IV vint, enfin, faire cesser la circulation forcée des assignats — ce qui veut dire leur circulation en général, puisque personne ne les acceptait librement — l'émission avait atteint le chiffre colossal, incroyable, de 45,578,810,040 livres. On devine aisément quelle pouvait être , malgré les peines sévères qui en imposaient Facceptation, la valeur, ou plutôt la non-valeur, de cette masse de chiffons, écrasée sous son propre poids; la dépréciation est d'ailleurs fixée d'une façon oilicielle par la loi du 5 messidor an V, proposée par le Conseil des Anciens « pourparvenir à donner des règles sur les transactions faites pendant la durée delà dépréciation du papier». 11 résulte des tableaux dressés à cet effet , et qui certes atténuaient plutôt qu'ils n'exagéraient la déprécia-

tion , qu'à la veille de la suppression des assignats , au commencement de 1796 , les 24 Uvres de numéraire se payaient selon les départements (le 5 ,000 à 7,000 Mvres en papier. La loi qui ordonnait la création des mandats — de mars à septembre 1796 on en a émis pour deux milliards quatre cents millions de livres — en fixait la valeur au trentuple des assignats, c'està-dire qu'où obtenait 1,000 livres en mandats pour 3O,Ù00iivres en assignais; et ces l,0001ivres en mandats ne valaient elles-mêmes sur le marché Ubre, dès leur apparition, que 100 à 120 livres argent! A cette banqueroute générale venait bientôt après s'ajouter la banqueroute plus restreinte envers les rentiers; eUc s'appelle la hquidation Ramel , du nom du ministre auteur de la loi du 24 frimaire an VJ. La loi ordonnait que toute rente perpétuelle ou viagère, ainsi que toutes les autres dettes de FÉtat, anciennes ou nouvelles, hquidées ou à liquider, seraient remboursées pour deux tiers en bons au porteur, Ubellés: Dette pubhque mobilisée. Échangeables seulement en biens nationaux dans Facquisition desquels ils étaient reçus en payement de la portion du prix payable avec la dette pubhque, ces bons perdirent 70 à 80 p. 100 dès leur émission; bientôt U devint absolument impossible de les placer: les rentiers, pensionnaires, fournisseurs et autres créanciers de FÉtat se trouvaient donc frustrés de deux tiers de leurs créances. Le dernier tiers n'était pas remboursé non plus : on l'inscrivait sur le grand-livre, comme dette consolidée, rapportant 5 p. 100 d'intérêt. Ce dernier tiers, appelé le tiers consohdé, est devenu l'origine de notre dette publique; il s'élevait à 40.2 millions de rente annuelle.

Pendant que la France, remise dés violentes secousses de la Révolution, ramenait Fordre dans ses propres finances, les guerres de FEmpire et les immenses sacrifices qu'elles imposaient à FEurope entière, allaient porter la perturbation la plus profonde dans les finances des autres États. L'Angleterre, où les sacrifices pécuniaires atteignaient les dimensions les plus colossales, les supportait avec une aisance relative, grâce à ses grandes ressources et à son crédit solidement étabh ; il n'en était pas ainsi de FAutriche, où la richesse uatiouale était moins développée, et dont la situation linancièrc avait été sérieusement embarrassée dès avant les guerres de FEmpire. A Favénement de Joseph 11, la dette de l'État s'élevait à 283 milhous de fiorins et il y avait pour plus de 7 '/ï millions de bankozettel en circulation; la guerre avec la Turquie fit monter la dette à 372 et la circulation fiduciaire à 28 raillions. Les frais énormes et les revers écrasants des guerres napoléoniennes donnèrent le coup de grâce à la situation financière , et forcèrent le gouvernement de battre monnaie de toutes les façous possibles: au commencement de .1811 , la dette proprement dite s'élevait au delà de 700 millions de llorins et le papier-monnaie en circulation dépassait largement le milliard. Ce papier était déprécié au point qu'on donnait 1,500 florins pour 1 florin en argent; FÉtat, au