BIP
prix de chaque billet d'entrée dans les spectacles, bals, concerts et autres lieux d'amusement puolic. Un décret da 12 Juillet 1807 déclara que les biens et les revenus qui avaient appartenu à des établissements de charité étaieut mis à la disposition des Bureaux de bienfaisance dsDB rarrondissement desquels ils étaient situés, à la charge par ces administrations de se conformer, dans l'emploi de ces biens, au but institutif de chaque étar blissement. Un décret du 3 décembre 1809 a attribué en lutre à ces bureaux le quart de la recette brute à l'entrée des spectacles, bals, concerts publics, etc. Les ordonoances du 31 décembre 1821, et du 6 juin 1830 ont complété leur organisation.
Linstitution des Bureaux de bienfaisance, appelés Bu^ mux dg charité de 1814 à 1831, a pour objet de faire distribuer à domicile, et, autant que possible, en nature, des secours à la classe indigente, et de faire soigner, au sein de leur famille, les inmgents malades ou infirmes, qpi , sans cela, auraient été obligés d'entrer dans les hôpitaux. Si la bienfaisance privée ou d'autres circonstances leur permettent d'économiser, ils doivent utiliser leurs épargnes dans le cercle de leurs attributions, ou les placer en rentes sur l'État, afin de parer plus tard, le cas échéant, à des besoins extraordinaires.
A Pari^ chaque Bureau de bienfaisance se compose : t* da maire de rarrondissement, président-né du bureau; 2* des adjoints, membres-nés, qui président en Tabseoce du maire; 3* de 12 administrateurs nommés par le ministre de llntérieur ; 4* de commissaires des paavres et de dames de charité, en nombre illimité. Un secrétaire-trésorier comptable, 12 médecins et 4 chirurgiens sont attachés à chaque bureau. Les fonctions des membres des bureaux de bienfaisance sont gratuites. Dans les départements, les membres des bureaux, au «unbre de cinq, sont nommés par le préfet, ainsi que le recereor rétribué, ce dernier sur une liste de trois candidats présentée par le bureau.
D résulte d'un récent Rapport de M. de Watteville stir Vadmmistratwn des Bureaux de bienfcUsance, que 9,336 communes de Fnmce possèdent un bureau de ce genre, oue la population de ces comnfunes réunies s'élève U7 millions d'âmes enriron,etqu'il y a près d'un million et demi d'indigents inscrits aux Bureaux, ce qui donne approximativement un indigent sur 12 habitants. M. de Watteville a constaté que la moyenne des secours annuels, dans les communes pourvues d'un Bureau de Meofaisanoe, est de 12 fr. 70 c. par indigent, mais que, par suite d'abus dans la distribution des secours, certains indigents reçoivent jusqu'à 1,000 fr. Il a vu, inscrits encore sor les contrôles, les petits-fils des indi^nts admis aux secours publics dès 1802. Les distributions périodiques, à jour et à heures fixes, ne donnent-elles cas à llndigent un esprit d'imprévoyance qui aggrave sa situation, et même l'habitude de la paresse, entretenue par la certitude d'un secours relier et à peu près suffisant pour les Déo&»ités les plus pressantes?
BBirAISAlICB POBUQOE. V. ASSISTANCE.
BIENHEUREUX, nom donné par l'Église catholique à ceux qui jouissent de la béatitude céleste (V. BiUtitodb). Dans un sens plus restreint, il désigne ceux qui ont été béatifiés ( V. BéATmcATioR), comme on appelle saints ceux qui ont été canonisés. K. Cmoiiiisation.
BIENS, terme de Droit , qui désigne tout ce qui est susceptible de propriété ou de possession. Le Code Napoléon (art. 516) partage les biens en meubles et immeubles (^. ces mots). On nomme biens corporels ceux qui ont une existence matérielle, et biens incorporels ceux qui ne se manifestent pas sous une forme physique (les senritudes, les créances, les usufruits). Les immeubles incorporels sont dits Inens-fonds; ce sont les fonds de terre, !<^ bois, les rignes, les maisons, etc. Les biens domaniaux sont ceux qui appariiennent à TÈtat, et qui forment le domaine de la couronne ( V. DovAms). Les biens cocoaU, c-à-d. abandonnés, soit aue leurs possesseurs ep mourant ne laissent pas d'héritiers, soit par renon- ^^on de la part de ceux-ci , tombent dans le domaine derÉuu. Les biens communaux sont ceux que possèdent tes communes, les fiBj)riqueset les établissements de bienfaisance ( V. GomioNAOx). Au point do vue du mariage cml, les biens sont divisés en propres, dotaux, para- "f^emaix, acquêts et contais (V. ces mots). Les biens profKiices sont ceux qui viennent de succession directe; les Mens »idoentice9, ceux qui procèdent d'ailleurs que de succession de p^ ou de mère, d'aïeul ou d'aïeule. Jadis on appelait 610119 riceptices ceux que les femmes pouvaient retenir en toute propriété pour en jouir à part, et
qui étaient distincts des biens dotaux et dos biens paraphernaux.
BIENSÉANCES ORATOIRES, a La bienséance, dit Gicéron ( De offic., 1, 40), est l'art de placer à propos tout ce Qu'on dit et tout ce qu'on fait; c'est la mesure {mO' aestia)* Comme elle implique un rapport moral entre une action ou un discours et l'idée de respect, de pudeur, de retenue, elle est universdle et la même dans tous les temps et dans tous les lieux. Les bienséances aratoires^ nécessaires à quiconque veut obtenir quelque autorité par la parole, sont relatives aux personnes, aux temps, aux lieux et au sujet.
Les personnes sont : l'orateur, les auditeurs, les clients, et ceux dont l'orateur est obligé de parler.
L'orateur ne doit jamais oublier ni son âge, ni sa dignité, ni sa réputation. La réserve, la timidité, qui sied bien à un jeune homme sans réputation et sans expérience, passerait pour bassesse dans un vieillard, à qui son Age, sa renommée et sa connaissance des aiTaires donnent le droit de parler hardiment et d'imposer son autorité à ceux qui l'écoutent. — Rdativement aux auditeurs, il faut, dit Fénelon, connaître précisément la portée des esprits auxquels on parle; un homme grossier, un paysan, un soldat, ne sauraient être touchés par les mêmes moyens que des gens éclairés par l'étude et polis par l'usage du monde. Les uns veulent une éloquence simple, claire, quelquefois triviale; la plaisanterie leur agréera, si elle est asses grosse pour être facilement comprise du plus ignorant; aux autres, il faut un discours orné, fin, délicat; la plaisanterie, pour être acceptée par eux, devra être de bon goût, et ne sera le plus souvent qu'une allusion faite à propos et avec esprit. Un orateur
3 ai s'adresse à des femmes ou à des enfants doit s'efforcer 'émouvoir leur sensibilité, parce ([u'ils se laissent entraîner plus facilement aux élans du cœur : mais devant des hommes sérieux et réfléchis, il faut s'attacher à persuader par des arguments solides et irrécusables. -* L'avocat doit parler en faveur de son client; de là résulte fiour lui l'obligation morale de nejamais défendre une mauvaise cause. Il dira tout ce qui peut être utile à ce client, sans jamais manquer à la vérité. Hais la bienséance lui permet, et même lui ordonne de mettre le bien au grand jour et de laisser le mal dans l'ombre.
Il faut paiement observer dans quel temps et dans quel lieu l'on parle. Une époque de troubles et d'agitartions populaires comporte une éloquence brève, énergique, entraînante, qui serait déplacée au milieu des loi* sirs de la paix. On ne parle pas sur la place publique avec le même. calme que dans une académie, ni dana une église ou sur une tombe avec la même liberté que dans une salle de spectacle ou un festin. Le sujet même dont on parle a ses Uenséances propres, qui consistent dans la convenance du style. « Il y a, dit Fénelon, une bienséance à garder pour les paroles comme pour leshabits. Une veuve désolée ne porte point le deuil avec beaucoup de broderies, de frisures et de rubans. Un missionnaire apostolique ne doit point faire de la parole de Dieu une parole vaine et pleine d'ornements aflectéa. » Ce que Fénelon dit pour l'éloquence de la chaire est égiiH lement vrai pour toutes les autres. Cicéron résume dans une phrase toutes les bienséances oratoires quand il dit que le même genre de style ne convient ni à toute sorte de cause, ni à toute sorte d'auditeurs, ni à toutes les personnes, ni à tous les temps. H. D.
BIENVEILLANCE, disposition naturelle ou acquise k contribuer au bonheur do nos semblablea. Naturelle et Instinctive, la bienvcôllance embrasse toutes les affectiona douces et sympathiques ; réfléchie, elle comprend toutes les vertus sociales, résultat du travail de perfectionne- ' ment moral accompli par l'homme sur lui-même. Dana l'un et l'autre cas, elle est le contraire du principe égoïste, l'amour de sol. V. Appbctioii , Amour db soi , Stupa*
THTR. B— E,
BIÈRE. V, Cercobil.
BIEZ. V. BiBF.
BIFË, nom d'un ancien manteau très-léger.
BIFURCATION DES ÉTUDES, nom donné au mtème d'études introduit en 1852, dans les lycées de France^ par M. H. Fortoul , ministre de llnstruction publique^ et en vertu duquel les jeunes gens, ayant choisi, après la classe de quatnème, la carrière des lettres ou celle des sciences, suivirent , pendant trois ans et même quatre, des enseignements distincts , entre lesquels il n'exista d'autre lien que la participation de tous a quelques exercices communs de version latine, d'histoire, de littén^ ture française, et de langues vivantes, Supprim.eni863.
Bir.
BU
BIGAlflE (dn latin bU, deux foie, et da grec ^oummi, M marier), crime d'une personne qui a contracté un second mariage avant la dissolntion du premier. Ches les Romains, la peine de ce crime était laissée à Tapprédation dnjuge; d^ordinaire, le coupable était noté d'infamie; sous les empereurs, on prononçait quelquefois la peine de mort, ou bien la bigamie fut assimilée à Tadultère (F. C9 mot). Dans l'ancienne Fhmoe, les parlements appliquèrent des peines dlTorses aux coupables; le dernier exemple de condamnation à mort est de l'an i626 : depuis cette époque, on exposa le bigame au carcan ou an pilori, avec autant de quenouilles qu'il avait de femmes ▼ifantes, ou, si c'était une femme, arec autant de chapeaux qu'elle avait de maris vivants; puis, l'homme était ordinairement puni des galères ou du bannissement , et la femme bannie ou enfermée pendant un certain temps dans une maison de force. La loi du 25 sept. 1791 punit la bigamie de 19 années de fers. Le Codé pénal de 1810 (art 340) frappe de 5 à vingt ans de travaux forcés le bigame et l'officier publie qui aura prêté sciemment son ministère. Le bigame, si son premier mariage était nul, ne serait pas moins coupable moralement; mus on pense, en général, qu'il ne tomberait pas sous le coup de la peine, un mariage léffalement nul étant considéré comme s'il n'avait pas existé. La bigamie est poursuivie d'office par le ministère public, qui, outre la punition du coupable, fait prodamer la nullité du second mariage; les personnee qui en ont souffert quelque dommage peuvent se porter parties dviles, mais elles ne sont tenues ni de le faire, ni de prendre l'initiative. La prescription de l'action publique et de l'action privée s'acquiert par 10 ans (Codé érlnstruction criminelle, art. 037), à partir du second mariage, à moins qu'elle n'ait été interrompue par des poursuites ou une instruction, auquel cas les 10 ans datent du Jour de l'interruption. Les enfants issus dn second mariage d'un bigame sont b&tards; ils ne peuvent hériter de leur père ni de leur mère ; toutefois, si l'un des époux avait ignoré l'existence du l*r mariage de son conjoint, ses enfants seraient admis à la succession. — Dans les États protestants, la punition de la bigamie a toi^ours été très-sévère, quelquefois Jusqu'à la barbarie : autrefois, en Suisse, quand deux femmes réclamaient le même mari, et que la bigamie était prouvée, le corps du bigame étirit coupé par moitié. En Suède, on inflige la pdne de mort. Il en fut de même en Angleterre Jusqu'à Guillaume HI; depuis ce prince, le condamné dut rester en prison, après avoir eu la main brûlée; aujourd'hui il est transporté pour 7 ans, ou emprisonné pendant S ans.
Jadis on appdait Ingame non-seulement l'époux de deux personnes vivantes à la fois, mais celui oui aviùt contracté deux fois mariage en sa vie. On donnait encore quelquefois ce nom à celui qui épousait une femme ayant appartenu à un autre nomme (veuve, répudiée, courtisane); Herménopule l'applique même à l'homme qui, fiancé à une Jeune flUe, contracterait mariage avec une autre, et à celui qui épouserait la fiancée d'un autre homme. Quelques canonistes enfin ont été Jusqu'à prétendre qu'il y a bigamie pour un homme s'il a commerce avec sa femme tombée en adultère. L'Église a déclaré les bigames inhabiles à être promus aux ordres saorés ou mineurs, et incapables de posséder des bénéfices. H y a bigamie par interprétation quand une personne engagée dans les ordres ou cSans une congrégation monastique se marie, et bigamie epiritueUe quand une personne possède deux bénéfices incompatibles (deux évèchés, deux canonicats, deux cures, etc.).
BIGAT, Bigattu, denier d'argent du temps de la république romaine, ainsi nommé parce que son revers portait l'empreinte d'un bige,
BIGE, Biga, char attelé de deux chevaux, en usage dans les courses du Cirque de l'ancienne Rome. Les héros d'Homère et de Virgile combattent aussi en bige.
BIGÉBUNÉE, se dit, en Architecture, d'une baie subdivisée en 4 parties.
BIGÈRE, Bigera, Btgerica, Bisserica, vêtement grossier des Gaulois, roux et à longs poils. On croit qu'il devint plus tard le dlice des monastères.
BTGOTELLE. V. Barbb.
BIGOTERIE, BIGOTISBfE, termes servant à désigner, soit l'hypocrisie en religion, soit la dévotion simulée. Le mot bigot a été employé au xvi* siècle par les protestants du Béam comme mjure envers les catholiques, parce qu'il était synonyme de cagot, qui désignait certaines races maudites dans les Pyi^nées. Cette v^nonymie est si vraie, que, dans certaines régions de rrance,
c'est par le mot cagot one Ton désigne les hommes d'ans dévotion fisusse ou mal entendue.
BIGNOU ou BINIOU, espèce de cornemuse, en ussgs dans la Basse- Bretapie. C'est l'instrument des ménétriers.
BIGORNE (du latin bicomis, qui a deux cornes), endume à deux extrémités allongées et recourbées, qui est en usage dans les travaux d'orfèvrerie pour repousser da dedans au dehors les parties d'un vase à col étroit qu'on veut dsder ensuite. On introduit une des cornes dans le vase, et, en frappant sur l'autre, le contre -coup produit le repoussé, ce qui exige beaucoup d'adresse et d'habitude.
BIGRE (en bas latin bigrus , corruption d'apiger oa apicurui^ qui a soin des abeilles), nom qui désignait autrefois les gardes chargés, dans les forêts, de veiller à la conservation des abeilles, de réunir les essaims, de construire les ruches, de recueillir le mid et la cire. Comme ils eurent, Jusqu*en 1069, le droit de prendre tout le bois de chauiZage dont ils avaient besoin, on les appelait francs-bigres.
BIGUE, longue et forte pièce de bois, garnie, à sa tète, de poulies et de cordages, et qui, plantée debout près d'un navire en construction, sert à âever les matériaux. On place souvent à bord du navire deux bigues qui se croisent et sont fortement liées par la tête l'une à l'autre; elles tiennent lieu de machine à mater.
BIJOUTERIE, objets d'or, d'argent, de cuivre ou d'acier, tels que chaînes, colliers, épingles, boutons, anneaux, bracelets, broches, boudes d'oreilles, breloques, chaînes, agrafes, fermalls, cacheta, etc. (V, ces moU), qui servent à la parure. La France, et principalement Faris, ont toujours Joui d'une grande réputation pour la fabrication de ces objets. Au moyen âge, les orfèvres de Paris se vantaient d'employer le meilleur or que l'on travaillât en Europe. On distingue aujourd'hui trois professions qui se confondaient autrefois : l'orfèvre, qui fait les couverts, les plata, les vasea, et, en général, toutes les pièces du service de table et de l'ameublement; le Joaillier, qui monte les pierres prédeuses et surtout les diamants; enfin, le bijoutier, dont il y a trois sortes: 1* le bijoutier en fin, pour les b^oux d'or et d'argent; 2* le bijoutier en faux, pour les b^oux de cuivre ou de chiysocale; 3* et le bijoutier en ader, fabricant des bijoux en acier poli, industrie qui fut introduite en France en 1040. On fait encore de la b^outerie en fonte de fer, dite bijoutene de Berlin; cette industrie n'existe en France que depuis 1822. Lyon, Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, sont les villes de France qui, après Paris, occupent le plus grand nombre d'ouvriers bijoutiers. — A rétrangisr, les villes qui Jouissent de la pins grande réputation, sous le rapport de la bijouterie, sont : Londres, Anvers, Genève etNew-York. La bijouterie allemande est lourde et sans élégance; Manhdm et Nuremberg fabriquent surtout la bijouterie en faux.
Pour les grands objets de byouterie en fin, on compose d'abord un dessin de grandeur d*exécution ; ensuite on le modèle en dre, en ne figurant que les partiea saillantes prindpales. On moule ce modèle dans du sable fin, et on coule en cuivre un second modèle, qui devient définitif après qu'on l'a ciselé exactement tel que le bijou doit être. Enfin on moule dans le sable pour l'or comme poor le cuivre. Le moulage des petits 0D\etA se fait dans des os de sèche. Les plaques, fils et parties plates des bijoux sont passés au laminoir ou à la filière. ÏÀb parties creuses sont estampées. On emploie aussi la gravure pour orner les faces.
D'après la loi du 10 brumaire an vi (0 novembre 1797), il y a trois titres pour les bijoux d'or i l*', ^^ de fin et rfe d'alliage; 2*, ^ de fin et Jfe d'alliage; 3», m de fin et ^^ d'alliaxe. Le dernier titre est presque seul udté. Le titre des bijoux allemands est communément à^ '*ch% ce qui permet de les fabriquer à plus bas ^m. En Angleterre, les bijoutiers ont le droit de fabriquer an titre qui leur platt; mais, s'ils veulent le contrôle de la corporation des orfèvres, ils doivent s'astreindre au titre de t^- La bijouterie de Genève est assujettie aux mêmes conditions de titre que la bijouterie française. Il y a trois titres également pour l'argent : l"', •^. de fin et ^ih d'alliage; 2*, •,-•% ae fin et 3^ d'alliage; 3*, ^^de fin et -^ d'alliage. Un poinçonnage, appliqué par les bureaux de garantie ou de contrôle, indique le titre particulier de chaque objet (F. GARaims).
Les bijoutiers doivent tenir leurs livres avec une exactitude rigoureuse. Ils ne doivent payer le prix des objets qu'ils achètent qu'au domicile des vendeurs, quand ceux»
BIL
BIL
d ne leur sont pas connas. L'achat aa-deasoos de la va^ ieur réelle les expose à 6tre regardés comme complices dans le cas où les objets «araient été Tolés.
Deax fhiudes en matière de bijouterie sont punies par la loi : Tune consiste à vendre des bijoux fourrés, c-è^l. creux, faits d*or au titre à l'extérieur et remplis de matières quelconques; Tautre, nommée êntage, consiste à présenter au bureau de garantie de petites épingles ou de petits anneaux à bon titre i)our les faire poinçonner, et à les attacher par des goupilles à des boucles d'oreilles fourrées.
Les hommes, et particulièrement les femmes, ont aimé en toat temps à sV>mer de bijoux. La Bible parle de bijoux qa'Isaac envoya à Rebecca. La mytholode grecque fflentionne aussi un collier qui coûta la vie à Eriphyle et à son époux AmphiaraOs. Un petit nombre de bijoux de TanUquité sont parvenus Jusqu'à nous dans leur forme priittitiye, parce qu'ils étaient sans cesse modifiés suivant le goût des temps et des peuples; les collections en renferment cependant assez pour que nous puissions Juger des diverses époques de l'art, Los fouilles et la profana^ Uon des tombeaux ont procuré des diadèmes, des bracelets, des agrafes, des chaînes et des anneaux. On voit au Cabinet des médailles de la Bibliothèque impériale à Paris une prétendue bague de la S^ Vierge, ou plutôt d*Âgrippine, femme de Germanicus.
L'art de la bijouterie fut très-remarquable au moyen âge par se» émaux et ses arabesques gothiques; on fit un nombre considérable de ch&sses, de reliquaires, de mitres, de crosses et de croix. Les bijoux étaient un attribut de la noblesse, et les vilains n'avaient pas le droit d'en porter. Au xvi* siècle, Benvenuto Cellini introduisit dans les bijoux la grande statuaire, le modelé et la pureté des formes inconnus avant lui; il fit pour l'orfèvrerie ce qoe Michel-Ange fit dans l'art de la sculpture; malheureusement, peu d'œuvres authentiques de ce grand maître sont parvenues jusqu'à nous. Au xvm* siècle, tout le aoonde portait beaucoup de bijoux; aujourd'hui, les femmes seules en font un grand usage. K. JoAiLLEan, OarériizaïK.
BILAN (du latin bilanx, balance), état général, par passif et par actif, des affaireB d'un commerçant à une époque donnée. Cependant l'usage donne le nom d'tn- «mtotm (K. es mot) aux états dressés chaque année ou dans certaines circonstances extraordinaires, et réserve presque exclusivement le nom de Bilan à l'état dressé à la suite d'une faillite. Quand un commerçant cesse ses payements, il doit, dans un délai de trois jours, en faire sa déclaration au greffe du tribunal de commerce ; queîqnefois il dépose en même temps son bilan, mais la loi oe lui impose à cet égard aucune obligation, et la plupart des faillis ne remettent qu'un aperçu sommaire et pro- TÎsoire de leur situation. Le tribunal nomme alors, parmi les int>^ressés, un ou plusieurs agents , pour surveiller la confection du bilan. Si le failli l'a delà composé, il doit le r^nettre aux agents dans les 24 heures ; s'il ne Ta pas, il charge son fondé de pouvoirs de le rédiger en prince des agents. Enfin, si le failli est à l'étranger ou en prison, les agents réunissent eux-mêmes toutes les pièces nécessaires et forment le bilan. Ce n'est qu'après la déposition du bilan oue peut commencer la liquidation régulière de la faillite. Le nilan doit contenir un résumé historique des opérations du failli, un état détaillé de son actif, comprenant ses immeubles et ses meubles, et de son passif, comprenant les hypothèques sur ses propriétés, les créances mobilières privil^ées, les créances ordinaires. Le failli oui ne pourrait fournir de bilan, faute d'avoir tenu ses livres de commerce en règle, peut être poursuivi comme banqueroutier frauduleux {Code ds commercé, art. 504). — Au xvi« et au commencement du XTn* aiède, on appelait, dans le commerce, bilan des aceeptatUms, on regietre où les marchands inscrivaient les lettres de change tirées sur eux. L.
BILàTÉRAL (Contrat). F. GoimiAT.
BILBOQUET, Jouet d'enfant. C'est un morceau de bois pointu par un bout, et offrant à l'autre bout une surface concave; au milieu est attachée une petite corde, que termine une boule percée d'un trou. On doit chercher, en lançant cette boule, à la faire retomber et à la fixer sur I*QDe des extrémités du morceau de bois. Henri III et ses contemporaiiis aimaient à Jouer au bilboquet. En 1628, 00 dansa an Louvre un ballet du bUboquet^ réglé par le duc de Nemoars. Le bilboquet redevint à la mode an ivin* siècle, à tel point que les actrices y Jouaient nr la scène quand elles n'avaient rien à dire. — On appelle encore bUboquets de petites figures dont les Jambes
sont garnies de plombs qui les font toujours se retoorner et se trouver debout, quelque position qu'on leor donne.
BILBOQUET, uom quo donnent les typographes à certains petits ouvrages de ville, tels que billets de faire part, adresses, tètes de lettres, cartes de visite, avis au public, etc.
BILL, mot anglais qu'on fait dériver de libellus* Dana le langage parlementaire, un biU est ce que nous ^>pelon8 un projet de loi. Les fntblic bUls ou projets de loi sur les affaires publiques doivent être précédés par une motion, c'est-à-dire qu'avant qu'ils soient présentés par écrit à la Chambre des Communes, un membre de cette Chambre doit en avoir demandé verbalement et obtenu la permission. Les prtvots bUls ou projets de loi qui ont pour objet de favoriser des partictiliers ou des corporations ne peuvent être introduits qu'après une pétition adresser par les intéressés, présentée par un membre de la Chambre, et admise par un comité de cette Chambre. Tout bill présenté oftn des espaces en blanc {blancks), pour que le Parlement fixe les dates, les sommes, les quantités, etc. On le soumet à trois lectures successives. Lors de la l'*, il ne s'agit que du rejet pur et simple du bill. Après la 2", il est discuté, soit par une commission, soit par la Chambre elle-même : le speaker ou orateur (président de l'assemblée) quitte son fauteuil, où il est remplacé par un chairman^ discute, et vote; on remplit les blancs, on fait des additions et des amendements au bill, et on le met aux voix ; sll est adopté, on le transcrit sur du parchemin. A la 3* lecture, toute addition est consignée sur une autre feuille de parchemin appelée rider. Puis, le bill est envoyé à la Chambre des lords, où l'on observe les mêmes formalités, sauf la transcription sur parchemin. S'il ne passe pas à cette nouvelle épreuve, il n'en est plus question. Si l'on y fait des additions ou amendements, on les communique à l'autre Chambre, et il s'établit, à letir siget, des conférences entre des délégués des deux assemblées ; si l'accord ne se fait pas, le bill est regardé comme non avenu (dropped). Lm bills adoptés par le Parlement reçoivent la sanction du souverain, soit qu'il vienne en personne à la Chambre haute, soit par éôrit avec l'apposition du sceau de l'État : alors ils deviennent actes du Parlement et statuts du royaume.
Dans le langage j uridiqae, tout engagement écrit est un bUl; par exemple, la lettre de change {biU of ea>change^, le contrat de vente {bill of saU), etc. En matière criminelle, ouand le çrand iury pense qu'une accusation est recevable aux assises, il écrit au revers de l'acte : a true bill (un vrai bill) ; quand il ne trouve nas les faits suffisamment établis, il écrit : not a true bul ou not founded (mal fondé). En matière civile, le bill est l'acte rendu par le tribunal compétent pour introduire l'instance, et prévenir l'intimé de la plsdnte et des conclusions auxquelles elle donne lieu.
BILLARD, Jeu d'adresse, qui sb joue avec de grosses billes d'ivoire sur une table longue de 3 à 4 mètres, large de moitié, couverte d'un tapis de drap vert, garnie de 6andes ou rebords rembourrés et élastiques, et percée de six blouses ou trous, dont quatre aux coins, et deux au milieu des bandes longitudinales. On fait les tables de billurd en bois, en marbre, en ardoise, ou en fonte de fer, et on s'applique à les dresser sur un plan parfaitement horizontal. Pour pousser les billes, chaque joueur est armé d'une ouetis. longue canne un peu conique, en bds de Arène ou de poirier, et garnie, à son extrémité la plus mince, d'un morceau de cuir appelé procW, ou'on frotte de craie pour que la queue ne glisse pas sur b bille, et, à l'autre extrémité, d'une plaque d'os ou d'ivoire. Il s'en sert en la soutenant d'une de ses mains posée sur la table. La théorie des mouvements des billes a été traitée par Coriolis dans sa Théorie maHUmatique des effets du$eu de billard, Paris, 1835.
On Joue plusieurs sortes de parties an billard : la par» tiê au même, le doublé, le carambolage, la partie russe, la mésangàre, la partie blanche, la poiiie, etc. Une foule de règles de Jeux de billard, ordinairement affichées dans les salles publiques ou particulières affectées à ce Jeu, en donnent les lois asses variables.
Le*jeu de Ullard est ancien, surtout en Angleterre, où l'on pense qull fût inventé. 11 y avait, avant i789, une corporation de bUlardiers-paulmiers^ dont les premiers statuts datent de 1610, et qui avaient le privilège de tenir billard. Louis XIV mit ce Jeu à la mode, parce que set médecins le lui recommandèrent comme exerdoe après le repas; le ministre Chamillart dut son élévation an talent qu'il y montra. A cette époque, le billard n'avolt
BIL
filL
pas la perfection qu*i« a acquise de nos Jours ; la table était trop grande, les bandes trop basses, les billes trop petites et leur poids peu en rapport avec celui des queues; une jNMffs, c'est-àrdire un arceau en fer, dont les branches entraient dans la table, était placée au-dessus de la mouche d'en haut, de aorte que la bille rouge ae posait entre ces deux branches. Pendant la Révolution, le billard hérita de la faveur dont avaient Joui les jnax de paume; cette laveur se continua sons lel*^*' Empire français et la Restauration; à cette dernière époque fut inventé le procédé des queues, qui a permis des eflfets de billes autrefois inconnus, et multiplié les coups. — On appelle hillard anglau un Jeu qui consiste à pousser une bille dans un canal situé à droite d'une table inclinée, garnie de ponts ou de tiges en fll de fer, de manière que cette bille, parvenue au sommet de la table, descende à travers les obstacles Jusqu'à un casier marqué de numéros. On gagne quand on a le plus haut numéro ou un nombre convenu de points. B.
BILLE, genre de bateau. V, Fusterbau.
BILLES (Jeux de). Les plus connus de ces Jeux d'enfants, et surtout d'écoliers, sont : 1* le triangU ou le e«rcU, appelé aussi rangtiU^ qui consiste à lancer une bille de uçon à faire sortir d'un triangle ou d'un cerole ttaoé amr la ferre d^autres billes qu'on y a placées; ^ la tUaqueUe, trou creusé contre un mur ou au pied d'un arbre, et dans lequel on Jette d'une certaine distance une poignée de billes, dont il faut placer un nombre de convention ; 3» la tapette, qui consiste à frapper contre un obstacle une bille de manière à atteindre d'autres billes déjà Jouées; 4^ le pot. trou creusé dans la terre, et où chaque Joueur cherche à faire entrer de loin sa bille; 5* la poursuite, dans laquelle deux Joueurs se poursuivent, l'un cherchant à frapper la bille de l'autre, etc.
BILX.EBAUDE, vieux mot, synonyme de désurdre ou confusion. On appelait Jadis feu de bUlebaude celui oue chaque fantassin faisait à volonté en tirant sans attendre de commandement.
BILLET, acte par lequel on s'engage envers quelqu'un ,à lui payer une loaune d'argent ou d'autres valeurs. Il y a diverses espèces de billets : Le BUlet simple, que l'on appelle ordinairement Aseofiiutmanoe, doit être écrit en entier de la main du souscripteur, à moins que celui-d ne soit marehand, artisan, laboureur, vigneron, homme de journée et de service, cas auquel la signature sufliL La formule la plus ordinaire est celle-ci : Je reconnais devoir,.. Il doit être daté; si la date était omise, il serait encore valable, mais à la condition pour le créancier de Caire enregistrer le billet, ce qui lui donne une date certaine et fixe son échéance. La Reconnaissance se distingue des billets de commerce ordinaires, l*» en ce qu'elle n'est pas négociable par la voie de l'endossement (K. ce mot), et que, pour en céder la propriété à un tiers, il faut un acte appelé cession ou transfert, et une signification de cet acte par huissier à celui qui a consenti le titre; S* en ce qu'elle ne peut être protestée (V, Pao- Tftr). Toutefois, elle demeure soumise à la Juridiction commerciale et entraîne la contrainte par corps, si elle a été souscrite par des commerçants ou pour des fidts de commerce. La reconnaissance donne à celui qui en est porteur le droit de prendre une hypothèque, à la condition de faire vérifier et reconnaître en Justice, avant même l'échéance, mais à ses propres frais, l'écriture ou la signature du billeL
Le BUlet au porteur est, de tous les efleu de commerce, celui dont la forme est la plus simple. Il n'a pas besoin d'être transmis par endossement, puisqu'il suffit d*en être porteur pour se faire payer. En voici un mo- 'dèle:
[ Bon pour mille vbaxcs, qoa je payonf ta. porteur.
Paris, (f..
PiExia.
Bas Saint- Aagnttln, no . . .
Les billets au porteur sont d'un usage peu fréquent dans le commerce : on en comprend aisément la raison; ils peuvent être égarés ou dérobés, et le premier venu pourrait sans autre formalité en toucher le montant.
Le Billet nominal désigne nominativement le créancier, et ne peut être touché que par lui. En voici un modèle :
Paris, et..
A ftomars
prochain, je payerai à II. Jacques
U somme de
PlBRRB.
Rae Saint-Paul , n« . . .
Les billets nominaux sont encore d'un usage peu fréquent dans le commerce, parce que. ne pouvant être touchés <jue par la personne nommée ou par son fondé de pouvoirs, ils ne sont pas transmissibles par endossement et ne peuvent faire fonction de monnaie.
Le BUlet à ordre est une promesse de payer à vue ou à échéance fixe au cr6incier pour lequel le billet a été fait, ou à toute autre personne qu'il lui plaira de désigner. Voici deux modèles do billets à ordre :
Paris, ee,,. B. P. F. 1000.
A présentation. Je payerai à If. Jacques ou k •on ordre la somme de hxllb VKAXCfl , valenr reçue en marchandises.
Piuuui.
Bno 8alnt-ÉUenne« n« . . .
Paris, ce. . . B. P. F. 1000.
Au quinxe avril mil huit cent..., je payerai à Tordre de M. Jacques la somme de vaàVGs, valeur en espèces.
PinsB.
Rne Saint- Antoine, n*
Les billets à ordre sont d'un usage très-fréquent dans K commerce; ils peuvent, comme leur nom l'indique, passer d'une main à une autre et cirouler, pourvu qu'à chaque transmission ils soient revêtus de l'endos (V. ce mot) du dernier propriétaire. Leur forme n'a rien d'absolu ; la loi ne fixe rien à cet égard; il est pourtant quelques règles qu'il ne faut pas oublier ; par exemple, à 60 jours et d deux mois ne sont pas to^Jours synonymes : un billet daté dn
15 Janvier et payable d dêuxmois sera dû le 15 mars; daté du même Jour et payable d GO jours, il ne sera dû que le
16 mars, si février n*a que 28 jours. Au lieu de ces formules, on employait autrefois celles-ci : à une, d deux usances (l'usance indique 30 Jours de date), à telle fête, ou d telle foire, etc. Mais le mieux est de fixer une date précise. Si le billet à ordre est souscrit par un non-commerçant, il doit en outre être écrit en entier de la maifl du souscripteur, ou du moins contenir un bon on approuvé, portant en toutes lettres la somme due (Gode civil, art. 1326). Les billets à ordre qui sont souscrits par des individus non commerçants, et qui n'ont point pour causes des opérations de commerce, trafic, change, banque ou courtage, sont de la compétence des tribunaux civils, et non des tribunaux de commerce, à moios qu'ils ne portent en même temps des signatures de commerçants; ils n'entraînent pas, pour les premiers, la contrainte par corps. Le billet à ordre doit être fait sur papier timbré, dont la valeur varie avec le montant du billet. La plupart des négociants qui émettent des billets à ordre ont des billets gravés ou imprimés avec leur nom et leur adresse, et timbrés d'avance. Le rd'us oo l'imposaibilité de payer un billet à ordre est constaté par un protêt ( F. 00 moOt ^ d&ter duquel courent les intérêts de la somme indiquée dans le billeu Les billeto à ordre souscrits par des commerçants ou pour dettes de commerce se prescrivent par 5 ans; pour la Reconnaissance, il faut 30 ans.
Le BiUet d domicile n'est qu'Un bidet à ordre, mais payable en un lieu autre que celui où habite le souscripteur, et portant indication du domicile où il sera acquitté. En voici la formule :
Paris, ee. . .
A fin Juin mil huit cent..., je payent à Tordre de M*** la somme de mille vrâvcs, valeur en compte.
Au domicile de H***, rue dn Pnltt. . . I
BIL