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aooverain son pou\oir. On peut citer comme exemples de dépositions celles de Childéric III, en 752, et de Chai'les le Gros, en 888. Quand la déposition est prononcée pour Tiolation des lois ou au*elle est reflet d'une guerre, d'une révolution, elle prend le nom de Déchéance,

DÉPOSITION, peine canonique par laquelle un ecclésiastiqac est dépouillé pour toujours de son bénéfice et des fonctions aoi y sont attachées, sans toutefois que le caractère de Tordre soit atteint.

DÉPÔT. Cest, d*aprôs le Code Napoléon (art. 1015- 1963), l'acte par lequel on reçoit la chose d*autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. Le même mot eiprime tout à la fois le contrat qui se forme entre le déposant et le dépositaire, et la chose déposée ellemême. Les anciennes législations et l'ancien Droit entoaraient le contrat d'une sorte de respect religieux ; le dépôt était une chose sacrée, et le mot dont les Anglais se serrent pour en rendre l'idée exprime parfaitement cette pensée : ils l'appellent tnist, ce (^ui signifie tout à la fois bonne foi et dépôt. L'objet principal de ce contrat est la garde de la chose; c'est le caractère qui sert à le distinguer du mandat et du louage dMndustrie. II est essenuellement gratuit ; mais la stipulation d'un salaire a seulement pour conséquence de rendre plus lourde la responsabilité du dépositaire. Il en est de même quand celui-ci s'est offert au dépôt, ou quand ce dernier est fait dans son intérêt propre. Alors le dépositaire est tenu m^me de la faute légère. Le contrat de dépôt n'est parfait que par la tradition réelle ou feinte de l'objet. On en distingue deux espèces : le dépôt volontaire, formé par le consentement réciproque du dépositaire et du déposant; et le dépôt nécessaire, ^ui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incendie, une raine, un pillage, un naufrage ou autre événement imprévu. Le dépôt fait par un Toyagectf chez les aubergistes et les hôteliers des eflets apportés par lui est assimilé par la loi au dépôt nécessaire. Quelle que sdlt la valeur des objets déposés, par une dérogation aux principes qu'explique assez la nature des circonstances au milieu desquelles s'opère cette seconde espèce de dépôt, la preuve testimoniale est toujours admissible même au-dessus de 150 fr.

Le dépositaire doit restituer la chose même qui lui a été confiée, avec tous les fruits qu'elle a pu produire ; il a droit seulement au remboursement des avances qu'il a faites pour la conservation de la chose, et à une indemnité pour le montant des pertes qu'elle a occasionnées. Il peut, comme garantie, user du droit de rétention.

La loi s'occupe encore d'une 3* espèce de dépôt, le Séquestre, dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers, qui, la contestation terminée, s'oblige de la rendre à celui ^ui sera jugé devoir l'obtenir. 11 est conditionnel ou judiciaire, selon qu'il est convenu entre les parties ou ordonné par la justice. A la différence du dépôt, le séquestre s'applique aux immeubles, et il n'est pas gratuit. Lorsqu'il est conventionnel , le séquestre peut être déchargé avant la tin de la contestation, par le consentement unanime des parties. Le tiers, chargé des fonctions de séquestre judiciaire, est choisi par les parties ou désigné par le juge. V, Duvergier, Du dépôt et du sé- 9ues/r0, in-8« ; Troplong, Du prêt, du dépôt et du se- «wjtr», 1831, 2 vol. in-S^. R. d'E.

D^pôT, en termes d'Administration militaire, lieu de résidence, et presque toujours de garnison, où un régiment laisse les soldats qui ne peuvent suivre le corps, et oà s'exercent les recrues. On dit un bataillon de dépôt , un escadron de dépôt. C'est là que restent les principaux registres, le surplus de l'armement, le fonds d'habillement et d'éauipement. Une circulaire ministérielle du 10 janvier 1861 a rétabli, dans les divers départements, des Dépôts d* instruction, où ceux des soldats du contingent annuel que l'on n'a pas immédiatement appelés au service actif doivent se rendre, du 1*' octobre au 1*' avril, pour y être exercés, la 1'* année pendant trois mois, la i* pendant deux mois, la 3* pendant un mois. A leur arrivée dans les dépôts, ils reçoivent des effets d'habillement et d'équipement; ils en emportent quelques-uns pour retourner en congé, et sont tenus de les conserver jusqu'à leur libération du service. Pendant les réunions dans les dépôts, ils reçoivent les prestations journalières attribuées aux soldats de leur arme, et l'indemnité de TOQte pour aller et retour. Après la 3« année, ils sont assujettis aux appels semestriels.

hipàr^ nom donné à de vastes salles qui font partie de l'hôtel de la préfecture de police à Paris, et où l'on Jiiiène les personnes arrêtées. L'incarcération en ce lieu oe compte pas dans la durée des peines encourues : oUq

ne doit pas durer plus de trois jours, mais ce terme est souvent dépassé à cause de la grande afïluence des prévenus. Un chef de division, qui a la qualité de commifr-

ntPÔT CENTRAL D'ARTILLBIUE. ] v ^ * j *