DUA

droit de la travener en tous sens par les différents moyens de la navigation^ et il n'est pas de peuple qui puisse s'en attribuer le domaine à l'exclusion des autres. La mer n'est pas susceptible de devenir une propriété privée, 1» parêe qu'elle est indispensable à tous les peuples ; î* parce qu'ils peuvent tous en user, comme de l'air et de la lumière, sans que la Jouissance gpénérale nuise en rien à la Jouissance de chacun en particulier ; 3» parce qu'en vertu de son immensité et de sa fluidité elle échappe à la puissance corporelle de l'homme. Le Droit écrit, pas plus que le Droit naturel , ne reconmdt un empire exclusif de l'Océan : les seules exceptions que les peuples fassent au principe de la liberté absolue des mers concernent les portions de mer qui baignent les côtes, parce qu'elles forment la frontière naturelle des pays, et les mers fermées ou intérieures dont un seul État possède tous les rivages. De la liberté de l'Océan résulte la liberté du commerce maritime : deux nations peuvent en tout temps échanger leurs produits à travers les mers, sans qu'un autre peuple ait le droit d'imposer des conditions à ce négoce ou de l'entraver. Cependant il est souvent arrivé qu'un État possesseur d'une nombreuse marine, se trouvant engagé dans une guerre, a prétendu user de tous les moyens pour triompner de son ennemi : par exemple, empêcher tout commerce des autres nations avec cet ennemi , prendre leurs navires s'ils violaient cette défense, saisir les marchandises de l'ennemi à bord des b&timents neutres et les marchandises des neutres à bord des b&timents de l'ennemi , soumettre sur les mers tous les navires à des perquisitions tyranniques pour constater leur nationalité et la nature de leur cnargement, etc. Ce sont là des pratiques injustes, et qui ne s'appuient que sur des sophismes (V. Angarie, Blocus, Embargo, Contrkbarde, CoimsB , Neutralité) : c'est le droit primitif de l'humanité qui est la loi suprême, et il ne se peut prescrire ni par les conventions des peuples entre eux, ni par des usages arbitraires, trop souvent fondés sur un abus de la force. V, Gérard de Rayneval, De la Liberté des mers, 1K12 , in-8*; Azuni, SysUme universel des principes du Drott maritime de l'Europe, trad. de l'italien, 2 vol. in-8* ; Luchesi-Pally, Principes du Droit public maritime, trad. de l'italien, 1842, in-8'; Pardessus, Collection des lois maritimes antérieures au xvm* siècle, 1826-45, 6 vol. in-4«, et Us et Coutumes de la mer, 1847, 2 vol. in-4o; Boulay-Paty, Cours de Droit commercial maritime, 1834, 4 vol. in-8*; Pouget, Principes de Droit maritime, 1858, 2 vol. in-8*; Ortolan, Bègles internationales et Diplo^ matie de la mer, 2« édit., 1853, in-8* ; Ferd. Cussy, Phases et causes célèbres du Droit maritime des nations, Leipzig, 1856, 2 vol. in-8°; Hautefeuille, Histoire des origines, des progrès et des varùUions du Droit maritime, 1859, in-8*; Aldrick Caumont, Dictionnaire universel de Droit commercial maritime, 2* édit., 1860, 2 vol. gr. in-8o.

DROIT MILITAIRE. F. MiUTAiRB (Législation).

DROIT MUNICIPAL. V. MUNICIPAL (Droit).

DRorr NATUREL, ensemble des droits que tous les hommes possèdent en raison de leur commune nature, et abstraction faite de toute institution conventionnelle. Ce sont tous les droits qui naissent avec nous, et ceux qui résultent du développement nécessaire et légitime de nos facultés, indépendamment de toute convention sociale, ils sont inviolables, indépendants des temps et des lieux, et servent de base à tout Droit écrit. Imprescriptibles et inaliénables, il n'est au pouvoir de personne de nous en dépouiller. Les principaux sont : la vie, la liberté, la propriété. Le droit de conserver la vie naît avec nous : les hommes ne peuvent pas plus nous dépouiller de ce droit qu'ils ne peuvent nous dispenser du devoir auquel il est lié. En second lieu, l'homme naît libre, puisqu'il est, devant Dieu , responsable de ses actes. La liberté est la condition essentielle de la personnalité ; sans elle, l'homme ne peut pas accomplir les devoirs que la Providence lui impose, et, par suite, elle ne peut lui être ravie sans injustice; elle est donc un droit primitif et naturel. C'est, en un mot, le droit qu'a l'homme d'être affranchi des obstacles qui peuvent empêcher l'exercice spontané et régulier de ses facultés. Le droit de propriété est également naturel, car il n'est qu'une extension de la liberté. En effet, l'homme qui consacre ses facultés, ses forces, son esprit^ et Jusqu^aux organes de son corps à une œuvre quelconque, a droit aux résultats de son travail. Il se retrouve lui-même, avec le droit inhérent à son être, dans tout ce qui est sorti de son intelligence et de ses mains. Comme conséquence des précédents, on compte, parmi les droits naturels, Végmité, Il est évident que tout homme a également droit au libre exercice de ses facul-

tés; mais il faut se garder d'en conclure une égalité chi* méri<)ue qui n'est donnée ni par la loi naturelle, ni par la loi positive. La vie, la libôrté, la propriété, l'égalité, tels sont les points essentiels du Droit naturel ; l'exercice de ces droits est l'application à la vie individuelle et à la vie sociale du droit fondamental d'existence et de déve* loppement qui appartient à l'homme. De ces droits fondamentaux en découlent d'autres : tels sont le droit de défense personnelle ot celui de libre communication, V. Hugo Grodus, De Jure belli et pads; Pufléndorf , Du Droit de la nature et des gens; Burlamaqui, Principes du Droit naturel, 1747, et Éléments du Droit naturel, 1774; Kant, Principes métaphysiques du Droit, trad. de l'allemand par Tissot, 2* édit, 1853, in-8*; Fritot, Cours de droit naturel, public, politique et constitutionnel. 1827, 4 vol. in-18; Bussard, Éléments du Droit naturel privé, 1836, in-8* ; Jouffroy, Cours de Droit naturel, 3* édit., 1857, 2 vol.; B. Jouflroy, Catéchisme de Droit naturel, Berlin, 1841, in-8*; Ahrens, Cours de Droit nor tura, 1855, 3« édit., in-8*. R.

DROIT PÉNAL. F. Droit crimoibl.

DROIT PERSONNEL. V. DrOIT CIVIL.

DROIT POLITIQUE. V. DrOIT CONSTTrUTIONNEL.

DRorr PUBLIC. Le Droit public comprend deux grandes sections, le Droit pu6(tc intérieur ou Droit constitution-' nd, auquel se rattache le Droit administratif, et le Droit public extérieur ou Droit des gens { V. ces mots),

DROIT RéEL. V, Droit qvil.

DRorr RURAL. V, Rural (Droit).

DROITS, taxes imposées sur diverses marchandises, et perçues soit à l'entrée et à la sortie des frontières {V, Douanes) et des villes (F. Octrois), soit au moment de la consonmiation {V, Contributions).

DROITS d'actes, impôts auxquels sont assi:Jettis les actes de timbre, d'enregistrement, de mutation, d'hypothèque, de greffe, etc. {v, ces fnots),

DRorrs d'auteur. V, Auteur (Droits d*).

DROITS DE l'homme. V, DrOIT NATUREL.