ENG

ÉNI

Villard, Recïierches historiques, polUiques et administratives sur les enfants trouvés^ 1836; Gaillard, Recherches sur les enfants trouvés, 1837, in-8'*; De Gouroff, Essai sur V histoire des enfants trouvés, 1839, iD-8o; Villermé, De la mortalité des enfants trouvés, 1838; Remacle, Des hospices d^ enfants trouvés, 1838, in-8*; Terme et Hon> falcoD, Histoire stcUistique et morale des enfants trouvés, 1837, in-8<'; Ducpétiskux^ Des modifications à introduire dans la législation relative aux enfants trouvés, 1834, iii-8<>; De Bondy, Mémoire sur les enfants trouvés et abandonnés, et sur les orphelins pauvres, 1835, in-4<' ; De Cur- ZOD, Études sur les enfants trouvés^ 1847; A. de Watte- ▼ille. Rapport sur la situation du service des enfants trouvés, 1849. B.

ENFER. V. ce mot dans Dotre Dictionnaire de Biographie et d^ Histoire,

ENFER, nom qu'on donne à Londres aux tripots, aux maisons de Jeu. De là Texpression jouer un jeu d'enfer.

ENFEU (suivant Ménage, de infodere, creuser), caveau funéraire placé dans une église, ordinairement sous le chœur, dans les murs latéraux. Il affectait la forme d*une niche. Quelquefois le sépulcre était placé au fond d'une petite chapelle. Le droit d*enfeu appartenait an seigneur du pays avant la Révolution.

ENFILADE (Hr d'). F. Batterie.

ENFLE, Jeu de cartes qui se Joue avec un Jeu complet. A huit Joueurs, chacun reçoit 6 cartes; à sept, 7 ; à six, 8; à cinq, 10; à quatre, 13. On est tenu de fournir de la couleur demandée par le premier Joueur : si tous fournissent, celui qui a fait la levée avec la plus forte carte Joue à son tour le premier; celui qui ne fournit pas enfle, c.-&-d. qu'il prend et ajoute à son Jeu toutes les cartes Jouées avant lui, et c'est alors lui qui Joue. Le premier Joueur qui s'est défait de toutes ses cartes gagne la partie.

ENFLURE, défaut du style qui consiste, dit Boileau, « à vouloir aller au delà du grand. »

ENFOUISSEMENT, opération imposée aux possesseurs d'animaux malades, dont les dépouilles porteraient des principes de contagion. Quand la maladie contagieuse (morve aiguë ou chronique, farcin, charbon, clavelSe, ladrerie, etc.) se déclare, ou seulement quand on en soupçonne l'existence, il faut, à peine d'emprisonnement et d'amende {Code pénal, art. 459), en mformer sur-lechamp le maire de la commune. L^ animaux malades sont isolés : ceux oui succombent doivent être enfouis à 3 met. de profondeur et à 100 met. des habitations. V. Delafond, Police sanitaire des animaux domestiques, Paris, 1838.

ENFOURCHEMENT, en termes de Construction, angle solide formé par la rencontre de deux ou plusieurs voûtes.

ENGAGEMENT, acte par lequel une personne s'oblige envers une autre. Les contrats, les conventions, les obligations ( V. ces mots)^ sont des engagements. ÙEngagement dramatique est le contrat par lequel un directeur de théâtre s'engage à garder un comédien pendant un temps fixé et à lui payer périodiquement des appointements déterminés; et, le comédien, à tenir tel ou tel emploi pendant le môme temps. Après la signature, 34 heures sont accordées aux réflexions ; ce délai écoulé, l'engagement ne peut plus être résilié sans que la partie réodcitrante paye le dédit stipulé. Ce dédit est tout à l'avantage des directeurs ; car il est toujours disproportionné avec les appointements promis aux artistes. L'année théâtrale commençant à Pâques, c'est au mois d'avril que se contractent ou se renouvellent les engagements. A Paris, les artistes traitent directement avec les administrations théâtrales; pour les départements, des agences dramatiques se chargent de composer les troupes, moyennant des droits qu'elles perçoivent et sur les directeurs et sur les acteurs.

L'Engagement militaire est l'acte sous seing privé par lequel un individu prend volontairement du service dans l'armée. La durée de l'engagement a beaucoup varié en France. Avant 1789, l'engagement à prix d'argent ne pouvait être moindre de 8 années; pour le contracter, il fallait avoir 16 ans accomplis; le prix étoit fixé à 92 livres, dont 12 pour les fnis du recruteur, 30 pour boire (versés après la signature de l'acte et la vérification des titres), et 50 payés, moitié à l'arrivée au dépôt, moitié au moment ou l'on passait sous les drapeaux. Un engagé ne pouvait avoir aucun avancement, si, après ses années de service révolues, il ne contractait pas un autre engagement d'égale durée. D'après la loi du 21 mars 1832, il n'y a plur oue des engagements à titre gratuit et pour 7 ans ; rengagé doit avoir 17 ans, et. Jusqu'à l'âge de 20 ans, le consentement de ses père et mère est exigé ; il i veut choisir

f Tarme et le corps dans lesquels il veut servir. Les rerqia. gements sont d'une durée de 3 ans au moins et de 7 ani au plus : ils ne peuvent être contractés que par les militaires qui accomplissent leur 7* année de service dans l'armée active ou dans la réserve^ et par les engagés volontaires qui sont dans leur 4* année de service; cettt dernière faculté peut être étendue, par décret impéiî&l, à tous les militaires indistinctement. On ne peut pu èti^ maintenu sous les drapeaux après l'âge de 47 ans. Q y a une prime pour le rengagement; elle n'existe plas aptes 14 ans de service, mais cdle est remplacée par une Imte paye de 20 c. par jour. Pour la Marine, on peut s'eagifer à 16 ans. B.

ENGAGEMENT. V. MORT-DE-PléTÉ.

ENGAGER, terme de Marine. Un bâtiment engage, quand, sous la force du vent qui le charge d'un bord, il plonge de l'autre dans l'eau et ne se relève pointUesi alors tout près de chavirer.

ENGASTRIMYSME. V. Ventriloqoie.

EMGIN (du latin ûigenium, le génie d'invention), terme gjénérique dont on se servait, avant l'invendon de l'artillerie, pour désimer les machines qui serraient dans les si^^ à battre Tes murailles ou à lancer des pierres. De là est venu le nom d'engineor on engingneur, pour désigner l'homme chargé de la fabrication, da montage et de l'emploi des machines.

ENGRÊLÉ (du latin gracUis, délié, mince, délicat), ternie de Blason. Toute pièce hononble, bordée des deux côtés de petites dents à intervalles creux et arrondis, est dite engrélée,

ENHARMONIQUE rGenre), un des trois genres de la Musique , avec le Diatonique et le Chromatique. D consiste à passer d'un ton ou il y a plusieurs dièses dans un autre où il v a plusieurs bémols, ou réciproquement; par exemple, d'ut dièse en ré bémol. Cette transition est insensible sur les instruments oui fooi avec la même touche ou avec la môme clef les oièseseï les bémols; les notes n'y changent que de nom sans changer d'intonation : il n'en est pas tout à fut de mèiik; sur les instruments à cordes et à archet, où hi note diésée est plus haute d'un comma environ que la note bémolisée qui lui est enharmonique. En accordant les instrumeou à sons fixes, on emploie le tempérament {V.ce mot). Cn compositeur romain du commencement du x\ii* siècle, Mazzochi, employa le premier la modulation enhinoonique. — Le mot Enharmonie, que nous avons empranté aux Grecs {de en, dans, et har mania, accord, liaison;, n'avait pas pour eux le même sens. Selon quelques au» teurs, il désignait une succession mélodique par qoarti de tons, lacpelle est pour nous mathématiquement intelligible, mais inexécutable pour nos voix et nos instruments. Le P. Martini pense qu'on ne l'inventa qu'au u* siècle av. J.-C. B.

ÉNIGME, description d'une chose par les qualités qui lui conviennent, mais indiquées d'une manière ambigs^' ou dans des termes qui semblent pouvoir s'appliquer à une chose toute différente, de manière à rendre le mot véritable plus ou moins difficile à devins. L'Énigme nom vient de l'antiquité : ainsi, la plupart des oracles étaient des énigmes, mais dont le mot, plus ou moins bien deviné, avait les conséquences les plus sérieuses. Cependant les Anciens en faisaient aussi un badinage d'e^irit, et la fameuse énigme sur Vhomme : « Quel est l'ammal qui a quatre pieds le matin, deux à midi, et trois le soirS proposée par le Sphinx et devinée i>ar Œdipe, n'était aussi qu'un pur jeu, malgré la cruauté du «lénoûmeot pour ceux qm ne la devinaient pas. En voici une sur Ii glace, et ^e cite Aulu-Gelle : Mater me genuit : eaàm mox gignitur ex me ; ^ Ma mère m'a donné la naissance,* elle reçoit à son tour la naissance de moi-même. » Être à la fois la fille et la mère de sa mère, c'est une pensée d'une obscurité bien tourmentée. Cbex les Modernes, on relève toujours l'énigme par l'agrément de la poésie; dans les éniçmes bien faites, chaque trait partiel aoit confeoir à plusieurs choses, et tous les traits ensemble à une seule. En voici une de ce genre ; nous rempnintoDB à Lamotte:

J'ai m, f en niis témoin erojrable, Un Jeune enfant, armd d*an fer Tainqnear,

Le bandeau sur les yeux, tenter l'assaut d*un eesnr • Aussi peu sensible qu'aimable.

Bientôt aprte, le front ûeré dans les airs» L'enfant, tout fier de sa rlctoire,

D*une ▼Dix triomphante en eâtfbralt la gloire^

Et semblait pour témoin vouloir tout rUniTers.

Quel est donc cet enfant dont f admirai l'audace?

Ce n'était pas TAmour ; eela vous embarrasse.

ENL

ENÛ

nufl d*iine penonae, dans la Jeune génération actuelle, flera peut-être embarrassée de deviner cette énigme, faute de savoir que, du temps de Lamotte, et longtemps encore depuis, on faisait des tuyaux de cheminée si grands, qu'un enfant y pouvait monter, en s'aidant des genoux et des bras, pour les nettoyer du haut en bas. Le pauvre petit se nouait un mouchoir sur les yeux pour se garantir de la suie qu'il allait racler avec un petit outil de fer; et, au terme de l'ascension, il passait son buste au-dessus de la cheminée, en criant à tue-tête une courte chanson sar voyarde. Lamotte vient de nous dire toutes ces circonstances, et il a eu raison d'ajouter que son audacieux enfant n*était pas TAmour. Beaucoup de poètes se sont amusés à versifier des énigmes, DuAresny, Boileau, J.-B. Rousseau, etc. Le P. Claude Ménestrier a traité des énigmes dans un livre sur la Philosophie des images énigmatiques , 1604, in -12; Tabbé Cottin a donné un Recueil des énigmes de ce temps, Paris, 1646, in-12. où Ton ne trouve rien que de tré»-médiocre. C. D-y.

ENJABSBEMENT, construction poétique consistant à ne présenter dans un vers que le commencement d*un sens, qui s'achèvera dans la première partie du vers suivant, ou même au delà. Elle est très-fréquente dans la versification des Anciens, où, loin de gêner en rien la cadence et rharmonie, elle contribue & Ta^rément par la variété qu'elle donne au style, et en empêchant le retour uniforme du dactyle et du spondée final d*être trop sensible à Toreille. Dans notre langue, il n'en est pas ae même; car, la rime étant une partie trèa-caoractéristique de nos vers, c'est en êter la grÂce et presque le rhythme que de disposer le sens de telle sorte qu'on ne puisse pas s'arrêter suffisamment aux rimes pour les faire remarquer. L'enjambement n'est guère légitime en français que si le sens ne 86 termine pas au milieu ou à la fin du premier hémistiche, mais avec le vers sur lequel le précédent a enjambé, comme dans ce passage de La Fontaine (le Chine et le Roseau, 1, 22) :

Et Iklt ai bien, Qu'il déracine CeltU de qui la tfite au ciel tftait rolstne.

Dans celui-ci de Lamartine ;

Je lal fis arec peine avaler tau goutte

D'un flacon de vin vieux qae J'arais pour ma rente.

Ou bien, s'il y a une anacoluthe (V,ce mot)^ comme dans ces vers de Boileau {Sat. 3) :

J*ai qnatorse boutelUet D'un vin vieta... Doncingo n'en a point de pareilles.

Ou bien enfin si [l'on vent produire un effet, ainsi que dans les vers suivants de Racine {les Plaideurs, III, 3) :

Puis donc qn'on nous permet de prendre Haleine, et que Ton nous défend de nous étendre...

On évite généralement les enjambements du genre de colai-ci :

Hais rombre da pasié ne doit Jamais ternir Le ministre du eiel; nnl mortel sonrenir... etc. ;

parce qu'il semble qu'on entende 4 vers de 6 syllabes. — Notre vers de dix syllabes admet plus volontiers l'enjambement, surtout celui do deux pieds (quatre qrilabes) ; mais il faut en éviter le retour fMqnent. L'enjambement sur un hémistiche est très-rare dans les vers de neuf, de huit et de sept syllabes. 11 est à peu près impossible dans les vers de momdre mesure.

L'italien et l'espagnol ont conservé plus de liberté que le français pour l'enjambement, parce que leur versification repose moins sur l'harmonie tirée de la rime, et que Taccent y joue un r61e bien plus considérable. La versification allemande et la versification anglaise ne se permettent en général l'enjambement que dans les vers non rimes : ceux dont l'harmonie est fondée sur la rime proscrivent l'enjambement avec la même sévérité que les vers français. P.

ENLÈVEMENT. L'enlèvement par violence d'une personne majeure et maîtresse de ses droits prend le nom de séquestration (V. ce mot). L'enlèvement de mineurs est puni de la réclusion par le Code pénal. Si la personne enleTée est une fille de moins de 16 ans, la peine est celle des travaux forcés à temps; ce n'est qu'an-deAus de cet âge que le libre consentement détruit la culpabilité du fait L'enlèvement avec violence d'une mineure ou d'une femme mariée s'appelle rapt ( F. ce mot).

ENLUMINURE, art de colorier au pinceau les Images gravées ou lithographiées. C'est une espèce de peinture sans empâtement, ou plutôt de dessin au lavis ; les couleurs doivent avoir de la transparence et point d'épaisseur; les teintures tirées des fleurs, n'ayant pas de corps, sont trèspropres à cet emploi. Ce sont ordinairement les femmes qui enluminent aujourd'hui les dessins gravés et imprimés en noir ou au trait, et elles y apportent tant d'adresse, 3u'il est souvent difficile de distinguer, au premier coup 'œil, une lithographie finement mise en couleur d'avec une aquarelle. On peut citer la magnifique collection des roses de Redouté, et la Flore méaicale des Antilles par Descourtils. — On a aussi donné le nom d'Enluminure^ aux ornements en couleur et aux miniatures des manuscrits du moyen ftge et de la Renaissance. V. Calu- GRAPHIE, Miniature, Manuscrits. B.

ENNÉADES (du grec ennéa, neuf), nom donné par les anciens Grecs à des collections de 9 livres. Telles sont les 6 Ennéades de Plotin.

ENNÉAPYLE, enceinte fortifiée, dont des Pélasges, venus de Béotie dans le siècle qui suivit la guerre de Troie, entourèrent l'Acropole d'Athènes. On la nommait ainsi parce qu'elle était percée de 9 portes (en grec ptUè) ; les architectes s'appelaient, dit- on, Agrolas et Hyperbios. Des fouilles récentes ont fait découvrir quelques restes de ces constructions derrière le temple de la Victoire Aptère. Mnésiclès en employa un fragment pour soutenir les terrains et les pentes de l'eacaUer des Propylées. L'Ennéapyle fut renversée lors de la prise d'Athènes par Xerxès. B.

ENNÉHÉBIIMÈRE (du grec ennea, neuf, hémisus^ dend, et méros, partie), césure qui se trouvait, dans la poésie ancienne, au 9« demi-pied :

Ille lattts nirenm molli (oUui hyaeinto*

ENOCH (Livre d'), un des livres apocryphes de la Bible. Objet de respect pour Tertullien, traité moins favorablement par Origène, S^ Jérôme et S^ Augustin; on n'en connut longtemps que quelques citations grecques. Bruce en rapporta d'Abyssinie trois copies en langue éthiopienne, et en donna une à la Bibliothèque royale de Paris; Silvestre de Sacy traduisit de cette copie plusieurs cba-

Sitres en latin, et publia sur le tout une notice dans le îagasin encyclopédique en 1795. Les deux autres copies, placées à la Bibliothèôue bodléienne d'Oxford, servirent à la publication d'une double traduction latine et anglaise par R. Laurence, en 1821. Enfin, en 1833, J. Murray publia un Enoch restitutus, dans lequel il essaye de distinguer ce qui, dans ce livre, est antérieur & Moïse, et ce qui appartient à des temps plus récents. Le livre d'Enoch fut vraisemblablement composé après la captivité de Babylone : parmi beaucoup de visions et de rêveries, on remarque des images grandioses, une imagination fongueuse, un coloris sombre et effirayant, <|ai rappellent parfois V Apocalypse de S^ Jean. B.

ÉNOMOTIE. V. Arm^e, page 212, col. 2.

ENQUERRE, terme de blason. Les armoiries de métal sur métal, de couleur sur couleur, ou de fourrure sur fourrure, sont dites armes à enquerre. Comme elles sont contre l'art héraldique, elles donnent lieu de s'enquérir pourquoi on les porte ainsi ; de là leur nom.

ENQUÊTE (du latin inquirere, rechercher, s'informer), recherche faite au moyen du témoignage des honunes pour vérifier certains faits. On distingue l'enquête jtMitciaire, l'enquête administrative, et l'enquête parlement taire.

L'enquête judiciaire est l'audition de témoins sur des faits articulés par une partie et méconnus par l'autre dans un procès civil. Au cnminel, elle prend le nom dlin/brmation. Dans les affaires ordinaires, l'enquête se fait devant un juge commis par le tribunal de la cause; dans les affaires sommaires, elle a lieu à l'audience; dans les tribunaux de paix, elle est faite par le luge lui-même. Celui qui a pu se procurer une preuve littérale, c-à-d. rteultant d'un titre, n'est pas admis à faire la preuve testimoniale, lorsque l'objet dont il s'agit vaut plus de 150 ûr.. s'il n'a un commencement de preuve par écrit. Lorsquil y a un acte écrit, les contractants et leurs suocesseurB ne sont pas admis à la preuve testimoniale contre et inUre cet acte, quand même l'objet vaut moins de 150 fir., s'ils n'ont aussi un commencement de preuve par écrit. On est admis à la preuve testimoniale des faits sur lesquels on n'a pu se procurer de preuve littérale, quelle que soit teur valeur; il en est de même lorsque, par un cas fortuit, avoué ou constaté, la preuve littérale a été perdue. Pour être admis à faire une enquête, il faut que les iiilti

ENR

ENR

dont on demande la preuve soient pertinents^ c-à-d. qnlls aient un rapport direct à la cause, et concluants^ c-àrd. qu'ils puissent avoir une influence réelle sur la décision des Juges. Les dépositions des témoins sont consignéos dans un Procès-verbal dCenquéte, V, le tit XII du Code de Procédure civUe,

L*enquète administrative est on mode d'information au moyen duquel Tadminlstratiott recueille des renseignements sur une affaire dont Texamen lui est soumis. On nomme enquête de commodo et incommodo celle <pjA a pour but de s'assurer des avantages et des inconvénients d'un projet, par exemple dans les cas d'aliénation, d'acquisition, d'échange, d'expropriation, de fondation d'établissements nouveaux, etc. Contrairement à ce qui a lieu en Justice, les avis et réclamations des parties intéressées forment la partie essentielle de l'enquête. La législation sur cette matière réside dans l'Ordonnance de 1067 (tit. XXn), dont un grand nombre de dispositions sont encore en vigueur, dans une Instruction mmistérieUe du 20 avril 1815, et dans les ordonnances faites plus récemment pour l'exécution des lois relatives aux travaux publics. L'enquête est ordinairement confiée au juge de paix, ou à tout autre fonctionnaire délégué par le préfet ou le sous-préfet; elle est faite sans frais, et doit être annoncée 8 jours à l'avance.

L'enquête parlementaire est celle qu'ordonne une assemblée léj^slative, et qui est faite en son nom par une commission tirée de son sein, dans le but de constater des faits, de recueillir des opinions et des renseignements propres à l'éclairer sur des matières d'intérêt public.

ENRAYURE, assemblage horizontal de pièces de charpente, destiné à supporter le pied d'une croupe, d'un par Villon, d'un clocher, d'une coupole, etc. Les enraym^ doivent être solidement assemblées, et reliées par des étriers en fer.

ENREGISTREMENT, inscription d'actes sur un registre, dans le but d'en assurer la conservation et l'auâienticité. On distingue V Enregistrement des lois, l'Enregistrement des actes administratifs, et V Enregistrement des actes trif)és.

L'enregistrement des lois était, avant 1789, l'inscriptioii des lois et ordonnances royales sur les registres des Parlements de France, ce qui les rendait exécutoires. Aujourd'hui, cette formalité est remplacée par l'insertion des actes législatifs au Bulletin des Lois ou «u Moniteur universel.

L'enregistrement des actes administratifs est, dans chaque grande administration, la consignation de toutes les pièces sur des registres, à leur arrivée et à leur dé-

Eart, en leur donnant un numéro d'ordre. Il y a un ureau spécial, dit Bureau d^enregistrement , et, dans chaque bureau, un commis d^ordre,

L enregistrement des actes privés est l'inscription sur des registres publics, et moyennant un droit déterminé, des actes et conventions auxouels on veut donner une date certaine et une authenticité incontestable. Le droit actuel

testaments, des substitutions et des autres actes translatifs d'immeubles. Prescrite dès le temps de l'empereur Constantin pour remédier aux firaudes qu'on pouvait pratiquer au préjudice des créanciers, ainsi que dans les Codes Théodosien et Justinien, elle fût introduite en France par François I*' dans l'ordonnance de Viller»- Cotterets en 1539. Un édit de mal 1553, une ordonnance de février 1566, deux édita de décembre 1703 et octobre 1705, une déclaration du 20 mars 1708, une ordonnance et une déclaration de février 1731, formaient la l^slalion relative à l'Insinuation, pour laquelle était perçu le droit de Centième denier. Le Contrôle, établi par Henri m, en Juin 1581, fut étendu et reconstitué par Louis XIV en mars 1093. Notre droit d'enregistrement a été établi par une loi du 19 décembre 1790, qui détermina les actes pour lesouels il serait obligatoire et le tarif des droits. Les dispositions de cette loi furent développées par une loi additionnelle du 9 octobre 1701, et modifiées dans plusieurs parties par les lois des 19 thermidor an iv et 9 vendémiaire an VI. La loi du 22 fHmalre an vn (12 mai 1799) fixa sut un plan nonveaa les principes et le tarif pour la perception ae l'enregistrement. Les droits fixes y sont tarifés, selon nmponance des actes, de 1 1^. à 25 fir.; les iroits proportionnels, pour les obligationsi, libéntiens, condamnations, collocanons ou liquidations des sommes et valeurs, pour toute transmission de propriété ou d'usuftruit, soit entre vifs, soit par décès, sont gradués» d'après

les avantages que ces actes procurait anxpvties, de 50 e. I à 5 fr. par 100 fir. Une loi du 6 prairial an vu ordonoâ,icr I les droits d'enregistrement, la peroqitioB aeesmnred'a i décime par franc. La loi du 27 ventOse an ix eompléti pir de nouvelles dispositions celle du 22 firimaire as m Le tarif des droits fut modifié par la loi de flnaoees da î^ avril 1816, dans le but de créer de nouvelles reamrees i l'État obéré par les événements politiques : sia9l,le()r9it fixe, pour certains actes et jugements, fat éleré àâ)fr. d même à 100 fr.; le droit proportionnel sur lesTentei fmmeubles fut de 5 1/2 p. 100, et, sur les donstioiii entrevifs, sur les mutations d'immeubles par décès, entra personnes non parentes ou dont la patenté n'est us n degré successible, on le porta à 7 fir. pour 100 fr. Mules intérêts de l'agriculture, du commerce et des propriétaires exigèrent une réduction du tarif à l'éginl de cer^ tains actes : la loi du 16 juin 1824 modérs les droits d'enreffistrement des baux à ferme, à loyer on à cheptel, des échanges d'immeubles, des démissions de bieu en ligne directe, des actes translatifs de biens en pays étnosen, et des polices d'assurance maritime. Les délais léam pour acquitter les droits d'enregulrement sont de 4 joon pour les actes d'huissier et de tous les fooctioDiuiTa ayant droit de faire des procès-verlnax; de 10 Joon pour les actes des notaires qui résident dans la conmnuie oo !e bureau d'enregistrement est établi ; de 13 Jooii pour cen qui n'y r^ident pas; de 20 Jours pour les actes d'sdatnistration centrale et municipale. Les aetef sons sdig privé ne sont soumis à la formalité de l*enregfatiene« ou'autant que l'on en veut ftdre usage en justice: toctefois, ceux de ces actes qui contlenneot transminoo de propriété ou d'usufhnt d'immeublea, banx à ferme et l loyer, doivent être enregistrés dans les 3 mois. Si m laisse s'écouler les délais, ou s'il y a eu finisse décUn&M des valeurs, le droit à payer est double. K. RoUani ei Trouillet, Dictionnaire général des drmts^een^i^ ment, etc., 5* édit., 1835, in-4*;Gliampionnière,Rioiui et P. Pont, Traité des droits d^enregistrement, S* édiu 6 vol. in-8*, 1835-52; Fessaid, Dictwnnairs de tEmgistrement et des Domaines, 1844, 8 voL in-4*; Xobiet. Traité des droits d^enreqistrement, etc., 1840, is^: Joliet, le Répertoire de V Enregistrement, 1S47, iiU : Vuamier, Traité de la manutention des employés de tE^ registrement et des Domaines, 1848, 2 vol. in-8*; Ibvna- Delonepré, Code annoté de VEnregistremenU 3* tdiL, 1848, 2 vol. in-8» ; Perry, Loi sur V Enregistrement commentée, 1852, ln-4<»; Sorel, Nouveau Tarif,ouDktK^ naire des droits de timbre, é^enregistrement, etc., l^in-i2 ; Gagnereaux, Nouveau Code annoté de VEwtjetrement, etc., 1856, in-8 ; Gamier, Bépertoire génèrd, « Dictionnaire d*Enr^istrement, etc., 1857, 3 vol. io-l'; Camps, Code et Dictionnaire d^ênregietrêmmU^flit,, 1^'^ in-8*; Demante , Exposition rassonnée des pnncipa i^ l'Enregistrement, 1858, in-8<'.

ENREGisTSEMEfiT f Administration de T) bt des Doiums la plus ancienne de toutes nos régies flnandères. n.e dépend du ministère des Finances, et embrssse à Uf-s l'Enregistrement, les Domaines, et le Timbre. A litt'.« est un directeur général (20,000 fir. de traitement^ s^ géant & Paris, et assisté de quatre administmec:^ ( 12,000 fr.). n y a un directeur (8 à 12,000 fr.) dus cbtque département, des inspecteurs (5,000 à 6,000 fr,\ des vérificateurs (3,000 & 4,000) et des receveurs, ^ r^ dent dans les chefs-lieiix de départemeot, d'ainodi?^ ment, et de canton. Les receveurs n*oBt d'sntie tiuiement qu'une remise proportionnelle sur les reret» effectuées. On n'est admis dans l'adminlstrstion q^ V* concours et après un sumumérariat de trois ans, pa> dant lequel les candidate suUssenI des examens ckâ^ année. Pour devenir surnuméraire, il ftnt être bacheli^ es lettres, justifier d'un certain revenu, et avoirtravaLf au moins 5 mois dans les boréaux comme fosteiai V, Flourde Saint-Genis, Mamêd Ai srnmmérairtè l'Enregistrement et des DomoMS, 1850, ln-8>; Piiien» de La Haudussais, Manuel de Vaspirant em jwiwg» riat daeis l'administration de VEnregaÈremmâ et ta Domaines, 2« édit., 1852, in-8*.

ENROCHElffiNT, amas de pierres que Ton fonne m pied d'une pile ou d'une culée de poat« pour les dtect des affouillements.

ENROLEMENT. V, Ergagemirt.

ENROULEMENT, omemeot fonaé de Ugaes, de •salures ou (fe feuUIages, reulésen ftiçoa de ■pinto<<**f les couronnements anondk da cMpitaan kniqef' m volutes du chapiteau corinthien, les riaœtux aiâ^*^ ou les arabesques des édifices orifotaai.